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Blog de Loïc HERVÉ, Sénateur UC de la Haute-Savoie

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Loïc HERVÉ nommé comme membre du Conseil d’Administration de l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse

    OFQJ.jpgGérard LARCHER, Président du Sénat, a désigné Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, comme membre du conseil d’administration de l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ).

    Cet organisme bigouvernemental est présidé par Nadine GIRAULT, Ministre québécoise des Relations Internationales et Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Éducation Nationale.

    « Je me réjouis de pouvoir contribuer davantage à l’amitié entre la France et le Québec au travers de leurs jeunesses » a indiqué Loïc HERVÉ, ancien stagiaire au Québec en 2000.

    L’OFQJ initie des programmes de mobilité axés sur le développement et le perfectionnement professionnel et encourage le maillage de réseaux. 

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Loïc HERVÉ se mobilise auprès des élus ambilliens en faveur du maintien de La Poste

    Le 23 février à 10h30, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, se mobilisera aux côtés des élus d’Ambilly pour protester contre le projet de fermeture de La Poste.

    « Alors que nos concitoyens manifestent leur mécontentement, notamment en raison d’un manque d’accès aux services publics en milieu rural, le groupe La Poste récidive en déclinant sa stratégie dans les zones périurbaines. C’est un très mauvais signal donné à la population et une attitude irresponsable envers les collectivités territoriales qui sont amenées à se substituer à La Poste » déclare Loïc HERVÉ.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Service météorologique de Chamonix : Loïc HERVÉ défend le maintien d’un service efficace

    Ce mardi, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a questionné François de RUGY, Ministre d’État, Ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites qu’il entend donner au rapport que lui a remis cet automne le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), à propos du devenir des stations météorologiques implantées dans les communes de Chamonix-Mont-Blanc, Bourg-Saint-Maurice et Briançon.

    « La suppression de ce centre représenterait assurément un amoindrissement de la qualité du service rendu et fragiliserait la prise de décision des élus locaux dans le cadre de la protection des populations » a argumenté Loïc HERVÉ.

    A Chamonix-Mont-Blanc, ce service est physiquement présent à la commission de sécurité, dans les cas de risque d’avalanches, et ses conseils sont des plus pertinents puisqu’ils reposent sur un meilleur suivi nivologique, des relevés continus et réels permettant une analyse prévisionnelle des plus fiables. 

    Dans sa réponse, Brune POIRSON, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, a déclaré que le Ministre organisera une réunion avec les élus locaux et les parlementaires pour présenter les conclusions de ce rapport et explorer ensemble des solutions.

    La décision d’associer les élus locaux aux prochaines décisions en la matière est bonne et Loïc HERVÉ prendra toute sa part à cette concertation. Il restera néanmoins vigilant à ce que cette expertise humaine de proximité soit toujours au cœur de la prévention et de la protection des biens et des personnes.

    Lien de la vidéo :

     

  • Secours en Haute-Montagne

    Retrouvez mon intervention dans "Sénateur à domicile", un reportage  tourné il y a 10 jours à Chamonix : rencontre avec la Drsse Christine Janin et le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne.


  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Loïc HERVÉ sur le porte-avions Charles de Gaulle

    2.jpgLe sénateur Loïc HERVÉ a embarqué sur le Porte-Avions Charles de Gaulle avec ses collègues parlementaires, le député Olivier BECHT et les sénateurs Jackie PIERRE et Pascal ALLIZARD.

    Le contre-amiral LEBAS et le capitaine de vaisseau de SAINT-GERMAIN leur ont présenté les intérêts stratégiques pour la France du Porte-Avions et du Groupe Aéronaval.

    « C’est un sentiment de vraie fierté et de grande reconnaissance que j’éprouve, comme marin, comme citoyen et comme parlementaire » a déclaré Loïc HERVÉ.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Loïc HERVÉ en tournage à Chamonix avec Public Sénat

    IMG_1346.JPGCe vendredi, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, s’est rendu à Chamonix avec une équipe de l’émission « Sénateur à domicile », qui sera diffusée le lundi 11 février à 17h20 sur Public Sénat.

    A cette occasion, en sa qualité de membre de la délégation aux droits des femmes, il s’est entretenu avec Christine JANIN, médecin, alpiniste et fondatrice de l’Association « À chacun son Everest ».

    « Au travers cette association, Christine JANIN démontre le manque de structure telle que la sienne pour venir en soutien post traitement des femmes en rémission d’un cancer du sein. Cette mission m’a profondément touché car elle repose en grande partie sur une approche humaniste d’une immersion en montagne pour redonner un véritable élan de vie » a relevé Loïc HERVÉ.

    Le secours en montagne, le Sénateur l’a également appréhendé sous un autre aspect, celui du Peloton de la Gendarmerie en Haute-Montagne (PGHM), au travers de la démonstration d’un exercice.

    De nombreuses problématiques ont été soulevées, notamment les difficultés liées à l’attrait du Mont-Blanc, la multiplication des petites infractions, les faux guides ou encore le manque de logements pour cette unité. « Cette visite m’a permis de mieux connaitre la réalité du terrain à laquelle est confrontée le PGHM, pour lequel j’ai une très grande admiration, tant pour leur courage, leur dévouement que pour leur esprit d’innovation » a ajouté Loïc HERVÉ.

  • Pour une affectation cohérente de la taxe de défrichement

    Question écrite publiée le 24 janvier 2019 et adressée au Ministre de l'Action et des Comptes Publics

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  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Loïc HERVÉ rencontre le Premier ministre du Québec

    France Québec.jpgMardi 22 janvier 2019, en qualité de Vice-Président du groupe d’amitié France-Québec, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie a eu l’honneur de rencontrer François LEGAULT, Premier ministre du Québec.

    À cette occasion, ils ont pu échanger sur la relation de la France et du Québec qui est au cœur des échanges commerciaux entre l’Europe et l’Amérique du Nord.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Loïc HERVÉ en stage à l’école de guerre

    Marine.jpgLoïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie a été admis pour suivre le cycle « La France, puissance maritime et navale » 2019 dispensé par l’école de guerre et le centre d’études supérieures de la Marine.

    Capitaine de corvette, Loïc HERVÉ est officier de réserve de la marine Nationale depuis 2003. Auditeur jeune de l’IHEDN1, breveté PMS2 et auditeur du CHEDE3 et de l’INHESJ4, Loïc HERVÉ considère « ce cycle comme une nouvelle occasion de mieux appréhender les enjeux maritimes dans leurs dimensions géostratégiques, économiques et industrielles ».

    (1) : IHEDN : Institut des Hautes Études de Défense Nationale

    (2) : PMS : Préparation Militaire Supérieure

    (3) : CHEDE : Cycle des Hautes Études pour le Développement Économique

    (4) : INHESJ : Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Pédophilie dans l’Église catholique : chacun doit contribuer à la vérité

    Le cardinal Philippe BARBARIN et 5 responsables de l’archidiocèse de Lyon répondent aujourd’hui devant la justice pour ne pas avoir signalé des actes de pédophilie dont ils auraient eu connaissance.

    « Comme parlementaire, mais aussi à titre plus privé, comme père de famille et comme catholique pratiquant, je crois que l’Église mais aussi l’enseignement catholique et les mouvements de jeunesse affiliés doivent vraiment prendre la mesure des situations dans lesquelles ils se trouvent et prendre toutes les décisions nécessaires, quel qu’en soit le prix » a déclaré Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la commission des lois du Sénat.

    L’Église catholique a annoncé en novembre avoir créé une commission présidée par Jean-Marc SAUVÉ, ancien vice-président du Conseil d’État afin de faire toute la lumière.

    De son côté, le Sénat a lancé une mission d’information élargie aux autres institutions qui connaissent ce phénomène (Éducation nationale, fédérations sportives...).

    « La société française toute entière est concernée par ce sujet et la défense des enfants et de leur intégrité doit être réaffirmée de manière absolue, malgré les silences, les tabous et les non-dits » a conclu le sénateur Loïc HERVÉ.

  • Pour une meilleure information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

    ribbon-symbol-2818640_1280.pngJ’ai cosigné une proposition de loi, déposée par mes collègues Catherine DEROCHE, Alain MILLION et Bruno RETAILLEAU, sénateurs LR, visant à fournir aux patientes une information sur la reconstruction mammaire, en cas de mastectomie.

    Actuellement, le cancer du sein est de loin le plus fréquent des cancers diagnostiqués chez les femmes mais aussi le plus meurtrier, comme en témoignent de récents chiffres. Selon l’Institut national du cancer : 58 868 nouveaux cas de cancer du sein ont encore été détectés en 2017 entrainant 11 883 décès la même année.

    Dans le cadre de leur traitement, environ 20 000 femmes par an atteintes d’un cancer du sein ont besoin d’une reconstruction suite à une mastectomie. Cependant, force est de constater que l’information sur la reconstruction du sein suite à un tel acte chirurgical est insuffisante voire absente de l’échange entre les praticiens et les patientes.

    La présente proposition de loi vise à remédier à ces lacunes en prévoyant une information appropriée et systématique auprès des patientes pour lesquelles une mastectomie est envisagée.

    L’information portera sur les procédés de chirurgie réparatrice existants, sur leur utilité et leurs conséquences respectives ainsi que sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ou, si le professionnel n’est pas en mesure de la fournir lui-même, sur le parcours de soins permettant à la patiente d’obtenir sur tous ces éléments une information appropriée.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : les lycéens de Sainte-Famille à la Roche sur Foron accueillis par le sénateur Loïc HERVÉ

    Visite Ste Famille.jpgMercredi 19 décembre, Loïc Hervé a accueilli les lycéens de Terminale du lycée Sainte-Famille de La Roche sur Foron ainsi que leurs enseignants.

    Aiguiser l’esprit citoyen, livrer son expérience, expliquer le rôle et le fonctionnement des institutions fait entièrement partie du rôle du sénateur.

    « Ce moment d’écoute, de partage et d’échange qu’il convient de cultiver, notamment avec les plus jeunes est un devoir démocratique » a ajouté Loïc HERVÉ.

  • Tribune - Avenir de la Savoie et de la Haute-Savoie : se poser les bonnes questions avant de prendre les bonnes décisions.

    Le débat sur la création d’une collectivité nouvelle, issue de la fusion des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie est rouvert. C’est heureux et il faut saisir cette chance.

    Ce débat s’inscrit dans un contexte original qui mérite d’être rappelé.

    Après avoir réduit le nombre de régions et constitué des méga-régions à une taille théoriquement européenne, à l’instar d’Auvergne Rhône-Alpes, le Parlement a adopté en 2015 la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Profondément attaché au principe de subsidiarité et à la décentralisation, j’ai fait partie du petit nombre de parlementaires qui s’est opposé à cette loi dont on mesure chaque jour les effets néfastes.

    Pour autant, la loi NOTRE a temporairement sauvé les départements d’une mort certaine tout en les dépouillant de nombreuses compétences stratégiques, ce qui ne manquera pas d’ailleurs de poser à nouveau la question de leur existence à terme.

    Face à cette donne nouvelle, les départements d’Alsace, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, recherchent une organisation nouvelle avec la région Grand Est et surtout une nouvelle répartition des compétences. Les domaines les plus évidents étant le développement économique, la mobilité, l’université, le transfrontalier…

    Des démarches similaires de rapprochement existent dans les Ardennes et en région parisienne.

    Si l’on est départementaliste, et je le suis assurément comme en témoigne nombre de mes interventions au Sénat ;

    Si l’on regrette à chaque instant les ravages de la loi NOTRE et les limites qu’elle impose dans l’accompagnement des projets au plus près du terrain ;

    Si l’on est convaincu que les territoires dynamiques et attractifs seront ceux qui seront portés demain par une identité forte à notoriété mondiale ;

    Alors, il faut reconnaître qu’une fusion stricte, à périmètre de compétences identique n’avait que peu d’intérêt. En revanche, l’opportunité de densifier une collectivité nouvelle par des compétences change totalement les enjeux.

    Il est dans ces conditions impossible de condamner par principe toute démarche de rapprochement de la Savoie et de la Haute-Savoie. Au contraire, il faut prendre le temps de réfléchir, de bien tout peser et puis de décider.

    Je considère qu’il existe une opportunité historique s’il on veut bien regarder la géographie avec le recul nécessaire.

    Je dis géographique car je n’ai jamais fait de l’histoire ou de l’identité savoyarde un sujet politique, étant moi-même issu d’une famille qui a compté parmi les siens les plus fervents partisans de l’Annexion, à l’instar du Chanoine Poncet.

    Pour autant, les pays de Savoie se situent au cœur de cette Lotharingie au sens large qui constitue la colonne vertébrale économique et industrielle de la péninsule européenne.

    C’est d’ailleurs précisément là que des particularismes locaux (linguistiques, culturels, sociaux) sont forts et revendiqués (Flandre, Wallonie, Luxembourg, Sarre, Alsace, Savoie, cantons suisses, Aoste, Nice, Corse et Sardaigne...). Pour moi, c’est plus un constat qu’une règle mais j’ai l’intuition que dans le monde qui vient, ces territoires à forte identité se démarqueront, vis à vis de l’Etat-Nation, de l’Union européenne et encore plus à l’international. Cela a un prix, toujours le même, celui qui réside en la capacité à se faire reconnaître comme tels. C’est bien ce que les Alsaciens ont compris.

    Chez nous, nous le constatons chaque jour davantage dans la communication institutionnelle comme dans l’économie, tout est « Savoie », tout « Mont-Blanc ». Et c’est bien parce que ces noms propres constituent un imaginaire et une réalité qu’ils sont véritablement porteurs de sens. Les politiques actuelles, communes aux deux départements sont des succès et des rapprochements existent dans de nombreux domaines de la vie économique (chambre d’Agriculture, notaires…).

    Divisés, si nous ne nous ancrons pas plus fortement, notre positionnement géographique, loin de la métropole lyonnaise ne nous permettra pas d’exister plus fortement.

    C’est pourquoi, je suggère que le débat s’étende par nécessité aux habitants, aux corps intermédiaires comme au monde économique.

    Comme parlementaire, je prendrai toute ma part à ce débat avec deux missions :

    • celle de l’élu de terrain qui approche chacune des questions dans tout leur pragmatisme,
    • celle du législateur, qui tentera de répondre par les adaptations législatives commandées par les propositions issues de la Savoie et de la Haute-Savoie.

    Se poser les bonnes questions avant de prendre les bonnes décisions, c’est bien la seule méthode possible. Et ce qui sortira de ce débat démocratique engagera notre territoire et les générations futures.

    C’est tout l’enjeu. C’est aussi toute la noblesse des mandats que nos concitoyens savoyards et haut-savoyards nous ont confiés : préparer l’avenir de nos enfants, de nos petits-enfants.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE :Loïc HERVÉ propose de suspendre les travaux parlementaires pendant 15 jours

    Face à la crise sérieuse que traverse le Pays, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, propose de suspendre les travaux du Parlement pendant 15 jours et d’envoyer les 925 parlementaires sur le terrain. Cette proposition doit être évoquée à l’Hôtel de Matignon ce soir quand Édouard PHILIPPE, Premier Ministre, recevra des représentants centristes.

    « Des centaines de milliers de Français, soutenus par des millions d’autres, expriment leur colère depuis maintenant trois semaines.

    Nous devons écouter nos concitoyens, comprendre leurs difficultés et leurs craintes.

    Ce soulèvement n’est pas seulement l’affaire de la hausse du carburant. Il prend racine plus profondément. Il est l’expression d’un mécontentement général et se traduit par la défiance envers les institutions.

    Force est de constater que la cadence législative ne permet plus une immersion territoriale suffisante alors cette présence doit nourrir le travail parlementaire.

    Il est pourtant impératif de garder et déployer une connexion directe avec le citoyen pour que vive la démocratie. Il en va ainsi de l’unité de la Nation » a déclaré le sénateur Loïc Hervé.

    Loïc HERVÉ rappelle également que le Sénat a voté pour un moratoire sur la fiscalité de l’énergie : « Il s’agit là d’une première réponse qui devra être suivie de réformes pour permettre à chacun de vivre décemment. »

  • COMMUNIQUE DE PRESSE:Loïc HERVÉ se réjouit de la mise en place d’un forfait proportionnel de la cotisation retraite des professionnels libéraux pluriactifs

    Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, est intervenu en séance publique pour soutenir un amendement, déposé par sa collègue Martine BERTHET, Sénatrice de la Savoie, visant à introduire une proportionnalité au forfait de cotisation retraite des professionnels libéraux pluriactifs.

    Depuis son instauration en 2015, cette cotisation minimale pénalise fortement les moniteurs de ski occasionnels, qui ont l’obligation d’être affiliés à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, quel que soit leur temps de travail.

    « Sur le terrain, en montagne, il importe de lever un frein à l’activité économique, surtout dans le cadre d’un contexte plus général qui est celui de la situation de l’emploi en France ».

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ se réjouit du maintien du dispositif en faveur des travailleurs saisonniers et occasionnels

    Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Sénat a adopté un amendement visant à préserver les allègements de cotisations spécifiques dont sont bénéficiaires actuellement les exploitants agricoles employant de la main d’œuvre saisonnière. Le sénateur Loïc Hervé avait cosigné l’un des amendements pérennisant ce dispositif qui a reçu un avis favorable de la commission.

    « Le rétablissement du dispositif antérieur est impératif pour contrer le dumping social fort notamment dans les filières fruits et légumes, de l’horticulture ou de la filière viticole, et pour soutenir une qualité de production, dans le respect environnemental. J’attends de mes collègues députés un soutien de cette mesure, en l’absence d’un véritable statut du travailleur saisonnier ».

    Lien vers l’amendement :

    https://www.senat.fr/enseance/2018-2019/106/Amdt_195.html

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Le Président de la République a promulgué la loi sur les gens du voyage : réaction de Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie

    La proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a été promulguée par le Président de la République et publiée ce jour au Journal Officiel.

    « Je me réjouis de cette promulgation rapide qui rend ainsi applicable les mesures contenues dans ce texte à l’instar de l’amende forfaitaire délictuelle ou le doublement des peines encourues. » a déclaré le Sénateur Loïc HERVÉ.

    Dans le cadre de la préparation d’un nouveau texte sur ce sujet, Loïc HERVÉ se tient aussi à la disposition des élus locaux pour recueillir les obstacles qu’ils pourraient rencontrer dans sa mise en œuvre, afin de pouvoir remonter ces informations auprès du Gouvernement.

    Selon Loïc HERVÉ, « l’évaluation issue du terrain, réalisée en concertation avec les élus locaux, semble la seule méthode qui permettra la mise en œuvre concrète des mesures votées et l’amélioration d’un dispositif. »

     

    Lien vers le JO :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=779A3C4ACD58BA768B46F51E42F22799.tplgfr34s_1?cidTexte=JORFTEXT000037581660&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037581657&fbclid=IwAR0AMoDgmJzPxCfU9ueHh4P4AjNkZAvtX-FiGK4EoE8QmbSoCCDwXDM6v9o

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Sapeurs-pompiers : Loïc HERVÉ est nommé rapporteur de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs

    PPL SDIS.jpgTrès engagé sur la défense des sapeurs-pompiers, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a été nommé rapporteur de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

    Ce texte prévoit la désignation au conseil d’administration d’un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel élu. Ce dernier serait doté d’une voix consultative.

    Cette question sera examinée après que plusieurs auditions aient été menées (Ministère de l’Intérieur, Fédération nationale de sapeurs-pompiers, association des directeurs de SDIS, Association des Départements de France).

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ et Xavier ROSEREN visitent l’entreprise CCN

    Visite CCN.jpgLoïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, accompagné de Xavier ROSEREN, Député de la 6ème circonscription, de Gilbert CATALA, Maire de Thyez et de son premier adjoint Pascal DUCRETTET, Claude HUGARD, vice-président de la 2CCAM en charge de l’économie, ont visité l’entreprise CCN fondée en 1986 à Thyez.


    Cette rencontre a permis notamment d’évoquer la future stratégie de développement de l’entreprise qui souhaite conserver ses emplois locaux et son savoir-faire industriel en diversifiant son panel de produits et de clients jusqu’à présent orientés dans le domaine automobile (turbo).

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Changement climatique et pollution de l’air - Loïc HERVÉ demande à l’État d’assumer ses responsabilités

    Alors que le GIEC vient de rendre un nouveau rapport alarmant, Loïc Hervé s’est adressé ce jour à François de RUGY, nouveau ministre de l’écologie, pour l’interroger sur les moyens que l’État compte mobiliser pour contenir le changement climatique.

    « Il y a urgence. L’État ne peut se contenter d’être le simple ensemblier de mesures portées et financées par les collectivités ».

    A l’occasion de cette séance de questions d’actualité, François de RUGY s’est contenté d’énumérer des mesures déjà mises en œuvre et d’annoncer, pour la Haute-Savoie, le Léman express pour 2019.

    « L'État doit investir massivement, dans ses compétences strictes mais aussi dans les compétences partagées avec les collectivités locales. Il ne suffit pas de ne pas détourner le regard : il faut agir ! ».

    Retrouvez ma question :
    QAG

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : la commission des lois entérine le principe du vote conforme

    À l’issue de la réunion de la commission des lois, Loïc HERVÉ, sénateur Union Centriste de la Haute-Savoie s’est réjoui :

    « Merci à mes collègues de la commission des lois qui, à l’unanimité, soutiennent le principe d’un vote conforme de la proposition de loi dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale ».

    Auteur d’une partie du texte initial, Loïc HERVÉ tient à saluer sa collègue Catherine DI FOLCO (LR, Rhône), le président Philippe BAS tout comme le groupe Union Centriste, d’avoir soutenu cette ligne.

    Partageant cette satisfaction avec son collègue haut-savoyard Cyril PELLEVAT, ils ont défendu la position commune telle qu’ils l’ont présentée ensemble devant les maires de la Haute-Savoie, à l’invitation de Nicolas RUBIN.

    S’il regrette évidemment les nombreuses dispositions supprimées à l’Assemblée Nationale, il constate qu’aucun amendement n’a été déposé en commission et que tous les groupes qui se sont exprimés se rejoignent sur le principe d’un vote conforme.

    « Il reste maintenant que la séance publique, le 23 octobre prochain, pour faire évoluer notre droit et apporter des réponses concrètes. » a déclaré Loïc Hervé.

     

  • Gens du voyage : la loi doit évoluer !

    Retrouvez ma plaquette synthétique apportant tous les éléments d'information nécessaires à la compréhension de la proposition de loi « relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites » :