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Blog de Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie (UDI-UC)

  • Occupations illicites des gens du voyage

    Question orale adressée le 25 juillet 2017 à la Ministre auprès du Ministre d’État, Ministre de l'Intérieur

     

     

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  • Moyens du parquet de Thonon-les-Bains

    Question écrite publiée le 27 juillet 2017 au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

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  • Extractions judiciaires

    Question écrite publiée le 27 juillet 2017 au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

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  • Couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux de montagne

    Question écrite publiée le 27 juillet 2017 au Secrétaire d’État, auprès du Premier Ministre, chargé du Numérique

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  • Episodes de gel sur le vignoble de Savoie

    Question écrite publiée le 27juillet 2017 au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

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  • Préoccupations des chirurgiens dentistes

    Question écrite publiée le 27 juillet 2017 à la Ministre des Solidarités et de la Santé

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  • Réglementation des appareils de chauffage au bois

    Question écrite publiée le 20 juillet 2017 au Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire

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  • Transfert des compétences optionnelles des offices du tourisme

    Question écrite publiée le 6 juillet 2017 au Ministre de l'Action et des Comptes Publics

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  • Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des CNI

    Retrouvez la réponse reçue de Gérard COLLOMB, Ministre de l'Intérieur

     

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  • Pollution de la Vallée de l’Arve

    Retrouvez la réponse reçue de Nicolas HULOT, Ministre de la Transition écologique et solidaire

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  • Marchandisation du plasma par des laboratoires privés

    Question écrite publiée le 6 juillet 2017 au Secrétaire d'État, auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé

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  • Scolarisation des enfants handicapés

    Question écrite publiée le 6 juillet 2017 au Ministre de l’Éducation Nationale

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  • Dématérialisation des registres d'enquêtes publiques

    Question écrite publiée le 6 juillet 2017 au Secrétaire d'État, auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires

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  • Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des CNI

    Question écrite publiée le 6 juillet 2017 au Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur 

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  • Décès de Simone VEIL

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    « Avec Simone Veil disparaît une immense figure politique française.

    Je m'incline respectueusement devant une vie inscrite dans l'histoire de la France y compris dans ses heures les plus sombres. Victime de la Shoah, elle a dédié sa vie à l’explication de l’inexplicable.

    Je rends hommage aussi à celle qui fit progresser le droit des femmes. »

     

  • Pollution de la Vallée de l’Arve

    Au lendemain de sa nomination, j'ai écrit à Monsieur Nicolas HULOT, Ministre de la Transition écologique et solidaire pour l'inviter à présider une table ronde réunissant élus et représentant de la société civile pour bâtir un plan Marshall contre la pollution de l'air.

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  • Réforme des modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, questionne à nouveau le Gouvernement

    Le plan « préfectures nouvelle génération » a réformé les modalités de délivrance de la CNI, qui prévoit que les demandes soient recueillies auprès de quelques communes dotées d’un dispositif de recueil, à l’instar des demandes de passeports.

    Dès janvier 2017, j’avais déposé une question écrite auprès du Ministre de l’Intérieur pour lui faire part des inquiétudes des collectivités territoriales de la Haute-Savoie concernées par la réforme de l’instruction des Cartes Nationales d’Identité (CNI).

    Aujourd’hui, ces craintes sont avérées. Les communes  sont confrontées à de graves difficultés pour absorber l’ensemble des demandes dans un délai raisonnable et satisfaisant pour les citoyens. Les délais rallongés et la perte de proximité ne font qu’accroitre la colère des usagers et placent les agents instructeurs dans des conditions d’insécurité.

    De plus, cette réforme s’est accompagnée d’un transfert de moyens insignifiants au regard des créations d’emploi auxquelles elles ont dû consentir pour faire face à la demande du public.

    Loïc Hervé a déposé à nouveau une question écrite et a adressé un courrier à Gérard COLLOMB, Ministre d’État,  Ministre de l’Intérieur pour connaitre les dispositions qu’il envisage de prendre soit pour déployer des dispositifs de recueil supplémentaires et allouer des compensations à la hauteur des charges transférées, soit pour reporter la mise en application de cette réforme et examiner des solutions plus  acceptables pour ce service prioritaire.

    « Il est urgent de répondre à l’exaspération légitime des élus de la Haute-Savoie, démunis face à une volonté partagée d’offrir un service public de qualité »

     

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  • Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a rencontré les élus du canton d’Annecy-le-Vieux

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    canton ALV.jpgMardi 14 juin 2017, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, est allé à la rencontre des élus du canton d’Annecy-le-Vieux.

    À cette occasion, il a d’une part rappelé le fonctionnement du Sénat et ses missions au sein de cette institution et d’autre part, il leur a présenté le travail parlementaire accompli pendant près de 3 ans.

    Les élus locaux ont montré beaucoup d’intérêt à la fonction de Sénateur, l’interrogeant sur l’impact de la future loi de moralisation ou de l’avenir de l’institution.

    Ils ont pu également évoquer leurs craintes sur les réformes envisagées par le nouveau Gouvernement, et notamment les conséquences induites de la suppression de la taxe d’habitation ou le changement des rythmes scolaires.

    Ils ont également dénoncé l’impact financier de la réforme des modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité ainsi que les obligations imposées par la Loi SRU en matière de production de logements sociaux auxquelles la commune nouvelle de Fillière devra faire face d’ici trois ans.

    Au préalable de ces échanges fructueux, le Sénateur avait visité le centre de formation des apprentis de GROISY. Cette rencontre a permis de prendre connaissance des axes de développement que ce centre dynamique envisage.

  • Accueil des gens du voyage et stationnements illicites en Haute-Savoie

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Il faut une plus grande volonté politique, des moyens renforcés et des évolutions législatives indispensables.

    A l'instar de mes collègues parlementaires Virginie DUBY-MULLER, Jean-Claude CARLE et Cyril PELLEVAT, je me suis exprimé à différentes reprises sur la situation actuelle qui nourrit l'incompréhension des élus et engendre chez eux de fortes et légitimes attentes.

    Je voudrais tout d'abord saluer le sang froid de ces élus, en particulier des maires et des adjoints des communes concernées qui, souvent en tant qu'agents de l'État, tentent de faire appliquer la loi de la République sur le territoire de leurs communes ou intercommunalités.

    Je soutiens et je soutiendrai leurs démarches notamment pour que les moyens de la justice et des forces de l'ordre soient renforcés dans les meilleurs délais.

    Avec énergie, j'appuierai leurs demandes en ce sens auprès de Gérard COLLOMB et de François BAYROU, qui sont l'un comme l'autre en charge de ce dossier au sein du Gouvernement.

    Sur un plan législatif, au moment où une nouvelle législature va s'ouvrir à l'Assemblée Nationale, je déposerai une proposition de loi sur le Bureau du Sénat, après avoir pris le temps d'auditionner toutes les personnes compétentes en Haute-Savoie et de soumettre le texte aux maires et conseillers départementaux.

    Au titre des rencontres préparatoires, j'ai à ce jour rencontré ou participé à des réunions avec :

    - de nombreux maires et présidents d'intercommunalité à l'occasion de mes rencontres dans tout le département,

    - le sous-préfet de Saint-Julien en Genevois,

    - le procureur de la république de Thonon-les-Bains,

    - la responsable de la scolarisation des enfants appartenant à la communauté du voyage,

    - le régulateur recruté par l'Association des Maires de la Haute-Savoie,

    - les représentants du SIGETA, le président Louis CHAMPIOT et les vice-présidents Elodie RENOULET ROLLUX et Alban MAGNIN

    Je poursuivrai ces rencontres de terrain dans les semaines qui viennent afin de préparer un texte qui réponde aux attentes des acteurs.

  • Décès de Bernard BOSSON

    Communiqué de Presse

    Réaction de François Zocchetto,

    président du groupe UDI-UC

    et des sénateurs centristes

    François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, Loïc Hervé, sénateur UDI-UC de la Haute-Savoie, et Jean-Paul Amoudry, sénateur honoraire UDI-UC de la Haute-Savoie, expriment, au nom de tous les sénateurs du groupe UDI-UC, leur vive émotion suite au décès de Bernard Bosson, ancien député-maire centriste d'Annecy.

    Ils ont tout trois salué, au nom de l’ensemble des sénateurs du groupe, « la force de conviction d’un vrai centriste et d’un véritable européen, figure du Centre des démocrates sociaux (CDS), dont il fut secrétaire général en 1991, à la suite de Jacques Barrot.

    Maire d’Annecy pendant 24 ans, il aura profondément marqué la vie locale et sa ville : « l’évolution d’Annecy et de la Haute-Savoie porte son empreinte de maire visionnaire » a déclaré Loïc Hervé.

    Conseiller général en 1979, député sous l'étiquette UDF-CDS, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Intérieur, chargé des Collectivités locales puis ministre délégué, chargé des Affaires européennes et ministre de l’Équipement, des Transports et du Tourisme dans le gouvernement Balladur, Officier de la légion d'honneur, « il était connu pour sa jovialité et un calme dont il ne se départissait jamais ».

    Les membres du groupe UDI-UC s’associent à la peine de la famille et des proches de Bernard Bosson.

    « C’est une figure emblématique du centrisme qui vient de disparaître» a déclaré françois Zocchetto.

  • Nomination de Monsieur Édouard PHILIPPE Premier Ministre

    Communiqué de presse

    « J'adresse toutes mes félicitations à Édouard PHILIPPE, député-maire du Havre, nommé Premier Ministre par Emmanuel Macron cet après-midi. J'ai eu l'occasion de le rencontrer à l'occasion de la campagne d'Alain Juppé pour la Primaire de la droite et du centre. C'est une personne de très grande qualité. Le Président de la République vient de poser un acte fort en direction du centre droit et de la droite modérée pour recomposer la vie politique du pays. C'est la condition de la réussite des réformes. »

  • Difficultés d'accès à la politique agricole commune des professionnels de la filière équine

    Question écrite adressée le 2 février 2017 au Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement

    M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés d'accès à la politique agricole commune (PAC) des professionnels de la filière équine en France. Depuis la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, les activités équestres sont considérées comme agricoles par nature. Les 79 200 équidés valorisent plus de 90 000 hectares d'herbe et de céréales et les activités autour du cheval jouent un rôle important dans le maillage du territoire, la vie et l'emploi dans la ruralité. Malgré cela, cette filière évolue dans un contexte difficile, avec des décisions politiques qui inquiètent fortement les professionnels concernés. En 2012, elle a dû subir l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 20 %. Alors qu'en 2013, les établissements équestre avaient été intégrés dans le premier pilier de la PAC, une note du ministre de l'agriculture du 12 mai 2015 a placé les centres et fermes équestres dans la « liste négative » du 2 de l'article 9 du règlement n°1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC. En août 2016, une nouvelle instruction technique de l'État vient rendre l'accès à la PAC encore plus complexe, avec pour conséquence directe l'exclusion d'un nombre important d'agriculteurs du bénéfice des aides de la PAC. Par ces décisions, c'est le caractère agricole des activités équestres qui est remis en cause et, par là même, la loi sur le développement des territoires ruraux de 2005. Aussi, dans la mesure où la France est le seul pays européen à avoir ajouté les établissements équestres dans la liste négative, il souhaite connaître les raisons de cette exclusion, et il lui demande d'expliciter les dispositifs de soutien que le Gouvernement entend mettre en place pour garantir l'avenir de la filière équine.

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  • Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a rencontré les élus des cantons de Gaillard et d’Annemasse

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Mardi 28 mars 2017, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, est allé à la rencontre des élus des cantons de Gaillard et d’Annemasse.

    Il a rappelé le fonctionnement du Sénat et ses missions au sein de cette institution et leur a présenté le travail parlementaire accompli pendant près de 3 ans.

    À cette occasion, les élus locaux ont pu évoquer les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Ainsi, les déserts médicaux, le fonctionnement des institutions, le transfert de la compétence économique à la Région mais encore la réglementation en matière de production de logements sociaux ont été les thématiques principalement développées.

    En amont de ses échanges riches, le Sénateur s’est entretenu avec Nadine JACQUIER, Maire de Ville-la-Grand récemment élue, qui lui a exposé les projets de sa commune. Il a également visité l’entreprise Ethical Coffee Compagny située à Ville la Grand qui a développé un concept de capsule de café bio et éthique.  « Une découverte appréciée qui mérite d’être soutenue ».

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  • Règles de coordination des régimes de sécurité sociale entre la France et la Suisse

    Question écrite adressée à la Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

    M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une disposition de règlement de coordination des régimes de sécurité sociale qui s'applique entre la France et la Suisse depuis 2009. Celle-ci prévoit que l'État du dernier emploi rétrocède à l'État de résidence le montant des allocations versées, dans la limite de trois mois ou de cinq mois si le travailleur frontalier a travaillé dans l'État d'emploi au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois, et dans la limite des droits qui seraient ouverts par l'État d'emploi en application de ses propres règles. Ces remboursements sont effectivement perçus par Pôle emploi pour ses propres allocations, mais les employeurs publics (fonction publique d'État, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), ayant eu à supporter directement les charges de chômage, ne semblent pas pouvoir bénéficier de ce remboursement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette problématique, et le cas échéant, les mesures que le Gouvernement compte prendre pour qu'un tel reversement s'étende aux employeurs publics.

  • Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers

    Question écrite adressée le 6 avril 2017 à la Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

    M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences préoccupantes de la prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers. En effet, depuis 2009, le droit européen met à la charge de l'État de résidence, l'indemnité des frontaliers licenciés. Alors que la hausse importante du taux de chômage en Suisse touche particulièrement les frontaliers français, l'entrée en vigueur de cet accord a certes des conséquences préoccupantes pour les caisses d'assurance chômage françaises, mais impacte également les collectivités territoriales sous le régime dit d'auto assurance ou pour les périodes précédant leur adhésion au régime général d'assurance chômage. Le versement des allocations chômage leur incombe alors pour des périodes longues, sur la base de salaires suisses très élevés, alors qu'au sein de leur collectivité d'origine, ces travailleurs frontaliers n'ont bien souvent occupé que des emplois d'agents non titulaires de quelques mois. Cette situation ne concerne pas seulement les collectivités locales et leurs établissements publics, mais également les centres hospitaliers qui se trouvent dans la situation absurde de devoir indemniser des infirmiers licenciés par un employeur suisse, et qui refusent d'occuper des emplois vacants, sur la base de montants d'allocation de retour à l'emploi supérieur à la rémunération des infirmiers en poste dans ces établissements. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette problématique et les mesures qu'elle compte prendre.