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30 juin 2015

Public Sénat vient de me consacrer son émission "Focus sur un Sénateur"

09 juin 2015

Les maires de la Communauté de Communes de la Semine reçoivent Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie pour évoquer les réformes en cours (loi NOTRe)

Rencontre CC Semine.jpg

Le 8 juin 2015, Monsieur Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, est allé à la rencontre des élus de la Communauté de Communes de la Semine afin d’échanger sur le projet de Loi NOTRe et ses conséquences sur le territoire local.

Le Sénateur a initié cette démarche pour apporter des précisions sur le texte amendé, voté le 2 juin 2015 par le Sénat en deuxième lecture, qui devrait être prochainement examiné en Commission Mixte Paritaire.

Ce fut aussi l’occasion de souligner que les Sénateurs, représentants des collectivités territoriales, ont maintenu leur volonté d’adapter les EPCI aux territoires, de préserver un rôle de proximité aux Départements et d’allouer des compétences stratégiques aux Régions.

C’est avec beaucoup d’intérêts que les élus ont conversé sur leurs craintes et difficultés éprouvées dans la mise en œuvre des réformes en cours.

Un premier rendez-vous que le Sénateur souhaite fortement reconduire auprès de la majorité des Communautés de Communes haut-savoyardes.

15 mai 2015

Financement des transports en commun.

Question orale sans débat (11/05/2015)

M. Loïc Hervé appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur financement des transports en commun.

Dans  un  contexte  de  restriction  budgétaire,  alors  que  le  développement  des  politiques  de mobilité durable est inexorable au regard même des enjeux de qualité de l’air, il semble crucial de repenser le financement des transports publics, qui pèsent sur les acteurs économiques et les collectivités locales. Le financement des transports en commun est ressenti comme injuste, suranné et inadéquat.

Le transport en commun est financé par trois types de recettes : la vente des titres de transport aux usagers, le versement transport et la contribution des collectivités, issue des impôts locaux. Le  versement  transport  est  un  impôt  redevable  par  les  personnes  physiques  et  morales, publiques ou privées, à l’exception des fondations et associations reconnues d’utilité publique à but  non  lucratif  dont  l’activité  est  de  caractère  social,  lorsqu’elles  emploient  plus  de  neuf salariés et sont situées sur le territoire d’une autorité organisatrice de transport. Il représente plus de 5 milliards d’euros de ressources annuelles.

L’assiette du versement transport est constituée par l’ensemble des rémunérations soumises à cotisation  au  sens  de  l’article  L  242-1  du  code  de  sécurité  sociale.  Alors  que  la  taxe professionnelle, assise partiellement sur les salaires versés par les entreprises, a été abrogée le 1er janvier 2003, il est fort surprenant que cette base, longtemps décriée et pesant sur l’emploi, soit  encore  en  vigueur  pour  le  calcul  du  versement  transport.  Au  regard  de  ces  éléments,  M. Loïc HERVÉ demande à Mme la ministre si elle envisage de réformer l’assiette de cette taxe, qui entre en contradiction avec l’objectif gouvernemental de baisser le coût du travail ou s’il prévoit des  dispositifs  plus  incitatifs  et  vertueux  dans  les  territoires  soumis  au  Plan  de  Protection  de l’Air.

Par ailleurs, lors de l’examen de la loi de réforme ferroviaire, le Sénat avait rétabli le versement transport  interstitiel.  Destiné  à  financer  les  TER,  il  devait  être  acquitté  dans  les  régions  qui souhaitaient  le mettre en  place,  par toutes les entreprises employant  plus  de  9 salariés,  hors périmètre de transport urbain, dans la limite de 0,55% de la masse salariale.

Ce dernier a été abrogé par voie d’amendement gouvernemental le 14 novembre 2014. M. Loïc HERVÉ  souhaite  savoir  si  Mme  la  ministre  prévoit  le  rétablissement  du  versement  transport interstitiel.

Enfin,  dans  le  cadre  de  l’aide  à  la  décision  des  autorités  organisatrices  de  transport  et  de mobilité  (AOM),  l’Union  de  Recouvrement  des  Cotisations  de  Sécurité  Sociale  et  d’Allocations Familiales  (URSSAF)  émettent  des  simulations  sur  les  futurs  montants  perçus  en  matière  de versement  transport.  Ces  évaluations  peuvent  être  très  éloignées  des  chiffres  réels  (jusqu’à 30%). M. Loïc HERVÉ souhaite savoir si Mme la ministre envisage des mesures pour améliorer la fiabilité des simulations et permettre des décisions objectives.

01 mai 2015

Tribune commune : 47 sénateurs interpellent la Ministre de l'Education nationale @najatvb @senat_info

Paris, le 27 avril 2015
 
Nous, Sénateurs issus de différents groupes politiques, dénonçons la volonté de la Ministre de l’Education nationale de supprimer les classes bi-langues et les classes européennes, dans le cadre de la réforme des collèges, dès la rentrée 2016. 
 
« Les sections européennes ont vocation à disparaître ! » La suppression des classes bi-langues en sixième (16 % des collégiens), prévue dans le cadre de la réforme des collèges, vise à permettre à 100% des élèves de commencer une deuxième langue plus tôt, en cinquième, vient de confirmer la Ministre de l’Education nationale à Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, en sa qualité de Présidente du groupe d’amitié France-Allemagne et de Secrétaire nationale UMP en charge de l’Education, suite à son intervention auprès du Ministère afin de défendre le maintien des classes bi-langues et des classes européennes. 
 
Cette réponse inquiète vivement les professionnels de l’Education, les familles franco-allemandes et nos partenaires allemands. L’ambassadrice d'Allemagne à Paris, Susanne Wasum-Rainer a déclaré qu’« à nos yeux, ce projet de réforme menace nos accords bilatéraux. » 
 
Les classes bi-langues contribuent, depuis leur création en 2004, à une coopération renforcée entre la France et l’Allemagne, en favorisant une relance de l’enseignement de la langue allemande, qui déclinait en France depuis les années 1990. Ainsi, La multiplication de ces sections bi-langues et européennes – qui portent sur 3.700 classes en France et quelque 100.000 élèves - a permis à de nombreux élèves d'apprendre l'anglais et l'allemand, à raison de trois heures hebdomadaires pour chaque langue, dès l’entrée en classe de sixième. Ce dispositif a fait ses preuves en permettant une augmentation de l’apprentissage de l’allemand chez les collégiens français.
 
Il nous semble donc totalement injuste de parler d’un système élitiste, comme l’avance la Ministre de l’Education nationale, dans la mesure où les classes bi-langues et européennes concernent plus de la moitié des collèges, y compris dans les établissements ruraux ou ceux implantés dans les ZEP .
 
Le recteur de l'Académie de Strasbourg, Jacques-Pierre Gougeon, vient de déclarer que l'Alsace allait conserver ses classes bi-langues. Nous ne pouvons que nous en féliciter ! Il n’en demeure pas moins que la suppression de ce dispositif en plan national risque non seulement de nuire à l’apprentissage de l'allemand dans notre pays, mais également du français en Allemagne, où 20 % des élèves apprennent la langue de Molière. Alors qu’en Sarre, le français devient la langue co-officielle du Land et qu'il est enseigné partout dans les deux cantons de Bâle (Suisse), des réformes sont engagées en France qui aboutiront immanquablement à la disparition à terme de l'enseignement de l'allemand dans les collèges. 
 
En tant que Sénateurs Français, attachés à une Ecole qui a su offrir l’opportunité à nos jeunes élèves de réaliser un réel apprentissage approfondi des langues, nous nous devons de dénoncer publiquement cette mesure, non sans demander à la Ministre de l’Education nationale de bien vouloir réviser son jugement relatif à la suppression fortement envisagée des classes bi-langues et européennes ! 

 

Les signataires : 
TROENDLE Catherine (Haut-Rhin - UMP – Secrétaire nationale UMP en charge de l’Education - Présidente du groupe interparlementaire France-Allemagne), 
ALLIZARD Pascal (Calvados – UMP), 
BIZET Jean (Basse-Normandie – UMP), 
BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin – UDI), 
CAMBON Christian (Val-de-Marne – UMP), 
CANAYER Agnès (Seine-Maritime – UMP), 
CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - UMP), 
CESAR Gérard (Gironde - UMP), 
CHARON Pierre (Paris – UMP), 
DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis – UMP), 
DANESI René (Haut-Rhin – UMP), 
DEROMEDI Jacky (Représentant les Français établis hors de France – UMP), 
DI FOLCO Catherine (Rhône – UMP), 
DUCHÊNE Marie-Annick (Yvelines – Rattachée à l’UMP), 
DURANTON Nicole (Eure – UMP), 
DUVERNOIS Louis (Représentant les Français établis hors de France – UMP), 
FOURNIER Bernard (Loire – UMP), 
FOURNIER Jean-Paul (Gard – UMP), 
GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Représentant les Français établis hors de France – UMP), 
GOULET Nathalie (Orne – UDI), 
GOURNAC Alain (Yvelines – UMP), 
GRAND Jean-Pierre (Hérault – UMP), 
GROSPERRIN Jacques (Doubs – UMP), 
HERVE Loïc (Haute-Savoie – UDI), 
HUMMEL Christiane (Var – UMP), 
HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle – UMP), 
KELLER Fabienne (Bas-Rhin – UMP), 
KENNEL Guy-Dominique (Bas-Rhin - UMP), 
LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP), 
LEFEVRE Antoine (Aisne – UMP), 
LEGENDRE Jacques (Nord – UMP), 
LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne – UMP), 
LONGUET Gérard (Meuse – UMP),
LOPEZ Vivette (Gard - UMP), 
MAGRAS Michel (Saint-Barthélemy – UMP), 
MANDELLI Didier (Vendée – UMP), 
MARC Alain (Aveyron - Rattaché à l’UMP), 
MAYET Jean-François (Indre – UMP), 
MEDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne – UDI), 
MELOT Colette (Seine-et-Marne – UMP), 
MILON Alain (Vaucluse – UMP), 
MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres – UMP), 
PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie – UMP), 
PERRIN Cédric (Territoire de Belfort – UMP), 
PIERRE Jackie (Vosges – UMP), 
REICHARDT André (Bas-Rhin – UMP), 
SAVARY René-Paul (Marne – UMP). 

06 mars 2015

Compte-rendu intégral : Débat sur le service civil

 

 SÉANCE du jeudi 5 mars 2015
71e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

 

Débat sur le service civil

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé.

M. Loïc Hervé. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l’a rappelé Mme Assassi, les attentats qui ont frappé notre pays en janvier dernier ont rouvert le débat sur un outil emblématique et précieux pour renforcer le sentiment d’appartenance à la République chez tous les jeunes, et pas seulement ceux qui sont en perte de repères et en proie aux embrigadements en tout genre.

Le service civique ou le service civil – puisque les deux vocables sont alternativement utilisés dans les rapports parlementaires et dans la presse –, c’est ce temps consacré par nos jeunes à l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans l’un des neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation.

C’est cet outil de mixité sociale qui satisfait une jeunesse désireuse de servir des causes justes, de s’éveiller au civisme et d’acquérir une expérience valorisante pour son entrée dans la vie professionnelle.

Mais c’est aussi un temps du don de soi qui est bénéfique à la société civile dans son ensemble et qui constitue à la fois un facteur de cohésion nationale et un vecteur du sentiment d’appartenance à la République.

Or, pour nous, sénateurs du groupe UDI-UC, le service civil ne remplira pleinement son rôle qu’en revêtant un caractère obligatoire et universel.

Les démonstrations publiques qui ont fait suite aux attentats ont témoigné d’un profond désir de rassemblement autour des valeurs républicaines. Mais les réactions lors des hommages aux victimes des actes terroristes ont aussi montré – et cela doit nous interpeller – une perte des repères républicains au sein des établissements scolaires.

Les communautés éducatives ont été saisies d’un profond malaise, éveillé par les sifflements de la Marseillaise, les interrogations autour du sens des valeurs républicaines et leurs remises en question.

La jeunesse est aussi envahie par le pessimisme. Selon le baromètre de la confiance politique établi par le CEVIPOF en janvier dernier, 74 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans estiment que les générations d’aujourd’hui auront moins de chances de réussir que leurs parents dans la société française de demain et 60 % d’entre eux sont d’accord avec l’idée que, pour assurer leur avenir professionnel, ils ont intérêt à quitter la France.

Aujourd’hui, le service civique créé par la loi du 10 mars 2010, qui a lui-même remplacé le service civil institué par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, peut apporter des solutions. Mais il a besoin d’un nouvel élan et de nouvelles perspectives. C’est un nouveau souffle qui est attendu par la jeunesse.

Aujourd’hui, faute de financements, seul un jeune sur cinq voit sa demande d’engagement en service civique acceptée, ce qui représente, en 2014, 35 000 places accordées pour 120 000 demandes. De surcroît, depuis 2010, le nombre d’engagés a été multiplié par six. La jeunesse est donc impatiente de s’investir dans la société, de faire vivre la solidarité et d’être à la fois reconnue et valorisée par des actions d’intérêt général. Elle attend par conséquent une réponse forte de la part de ses représentants politiques.

Depuis la création du service civil par la loi de 2006 pour l’égalité des chances, la position des centristes est claire et elle n’a pas changé. Nous sommes favorables au caractère obligatoire et universel du service civique. Un tel dispositif n’aura de sens que s’il concerne tous les jeunes, filles et garçons, d’une même tranche d’âge. Il ne doit pas devenir une voie de secours réservée aux seuls jeunes en situation d’échec scolaire, en mal d’insertion ou originaires de banlieue.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez défendu le principe de discrimination positive pour le service civique, arguant du fait qu’il s’agit là de « l’équité républicaine » et que les places doivent d’abord aller aux jeunes de banlieue. Nous nous opposons vraiment à cette idée,…

Mme Éliane Assassi. Très bien !

M. Loïc Hervé. … qui reviendrait non seulement à stigmatiser encore plus ces jeunes, mais aussi à piétiner, à méconnaître la force et l’essence même d’un tel service, qui réside dans la mixité sociale.

Il faut au contraire encourager et garantir le brassage social et culturel afin de permettre aux jeunes provenant de différents horizons, de différents milieux de sortir de leur cadre habituel, de leur zone de confort, et de se confronter à l’altérité.

En outre, si le service reste volontaire, comme d’autres le suggèrent, il risque de manquer sa cible, à savoir les jeunes qui rejettent le sentiment d’appartenance à la communauté nationale et qui se montrent indifférents à l’intérêt général.

Monsieur le secrétaire d’État, j’appartiens à cette génération qui n’a pas connu le service militaire obligatoire ; pour autant, j’ai volontairement intégré la réserve opérationnelle de la Marine nationale voilà douze ans et je la sers depuis lors. Mais je m’interroge : aujourd’hui, chaque jeune de notre pays aurait-il exactement la même chance ?

Conserver le caractère facultatif du service civique reviendrait à permettre aux seuls jeunes convaincus et informés des occasions que la République leur offre d’intégrer ce service.

L’enjeu du service civil est aussi de renforcer la solidarité nationale en promouvant la participation à des actions d’intérêt général. Il s’agit également de combattre l’individualisme, qui engendre incivilité et violence, et qui dilue le sentiment d’appartenance à la Nation.

Selon l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, 91 % des anciens volontaires pensent qu’ils ont pu faire quelque chose d’utile socialement, et peu d’engagés abandonnent leur service en cours de route.

Qui plus est, non seulement le service civique offre à tous la possibilité de suivre une formation, mais, pour beaucoup, il s’agit aussi de faire leurs premiers pas dans la vie professionnelle et d’acquérir, au-delà des savoir-faire, un savoir-être et un savoir-vivre.

En effet, cette ouverture vers la société est aussi une ouverture vers l’insertion professionnelle, particulièrement importante à l’heure où le chômage des jeunes explose.

Parce que le service obligatoire doit être vécu et considéré comme un atout et non comme un handicap, il convient de réfléchir sérieusement à la nature des tâches assignées aux jeunes et à la valorisation du service dans leur parcours.

On pourrait imaginer que le service inclut une découverte des institutions françaises et européennes, que bien des jeunes ne connaissent pas ou mal, ainsi qu’une sensibilisation à la vie citoyenne et politique avec la participation, par exemple, à des séances d’un conseil municipal, régional, départemental.

Des visites d’établissements publics et des rencontres avec les responsables pour découvrir l’action publique sur le terrain pourraient être mises en place. À cet égard, je crois que le Sénat aurait un rôle tout fait singulier à jouer en faveur des jeunes qui accompliraient ce service civil.

Pendant son service, le jeune pourrait aussi bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans son projet d’avenir, ainsi que de conseils d’orientation.

Au-delà de l’indemnité financière classique, qui est nécessaire, cette étape de vie doit être gratifiante. On pourrait envisager un véritable statut du citoyen en service civique, un système de validation des acquis de l’expérience et d’obtention de différents avantages, comme une formation professionnelle ou des heures de cours de code et de conduite gratuites, ou encore le service pourrait ouvrir des droits en matière de cotisations d’assurance maladie, voire de retraite.

Enfin, le caractère obligatoire préviendrait les abus et éviterait la confusion avec le contrat précaire ou le stage.

Disant tout cela, je ne feins pas d’ignorer le coût de la création d’un tel dispositif. Mais ces budgets pourraient être dégagés par ventilation de crédits entre le soutien à la vie associative et l’éducation. L’argument financier nous semble donc être un faux argument, d’autant plus que l’investissement dans notre jeunesse est capital.

Le mois dernier, M. le Président de la République a annoncé une montée en puissance du service civique de manière à garantir une place pour chaque jeune qui le souhaite : l’objectif est ainsi d’atteindre 170 000 places disponibles d’ici à 2017.

Mais il a aussi souhaité la création d’« un nouveau contrat civique avec : la mise en place d’un service universel pour les jeunes ; la création d’une réserve citoyenne pour tous les Français […] ; et le renforcement de la démocratie participative », en précisant la nécessité de consulter les Français sur cette question par référendum.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous donc nous éclairer sur la réflexion engagée par le Gouvernement pour faire évoluer le service civique ? Le Gouvernement envisage-t-il l’instauration d’un service civil obligatoire et universel de plus en plus réclamé par de nombreuses voix, toutes couleurs politiques confondues ?

Tel est en tout cas le souhait des sénateurs du groupe UDI-UC et la position qu’ils défendent. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe écologiste. – M. Bernard Lalande applaudit également.)

En vidéo : Question d'actualité au Gouvernement sur la pollution de l'air dans la Vallée de l'Arve @Senat_Info

Pollution dans la vallée de Chamonix

Mme la présidente. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe UDI-UC.

M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Lors de nos récentes discussions au Sénat, Mme la ministre a évalué le coût de la transition énergétique à 10 milliards d’euros sur trois ans.

Il ne fait aucun doute qu’il est de notre responsabilité collective de mobiliser l’ensemble de nos compatriotes et les acteurs économiques autour de la préservation de notre environnement, voire de les exhorter à s’engager dans des démarches responsables en la matière, mais encore faut-il leur donner tous les moyens d’y parvenir.

La Haute Assemblée porte un intérêt manifeste à ce défi. Ainsi, ce matin, la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air s’est réunie pour la première fois.

Aujourd’hui, je souhaite pousser un cri d’alarme à propos de la situation de la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, où cette question de la pollution de l’air est d’autant plus prégnante qu’elle se double d’une véritable urgence sanitaire.

L’atmosphère, au pied du mont Blanc, est sujette à une pollution aux particules fines et autres polluants nocifs.

M. Jean Desessard. Voilà !

M. Loïc Hervé. On y a connu quarante-cinq jours d’alerte en 2014, cinquante-huit en 2013, ce qui est bien supérieur à la limite réglementaire européenne, fixée à trente-cinq jours par an.

Dans ce territoire, les effets de la pollution de l’air sur la mortalité sont indéniables, et le chiffre de soixante décès annuels est parfois avancé.

Le plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve est en place depuis février 2012. Les mesures appliquées, telles que la limitation de la vitesse sur l’autoroute A 40, l’interdiction de la circulation des poids lourds de type Euro 3 ou la mise en œuvre du fonds air-bois, restent insuffisantes à l’échelle du bassin de vie.

Les mesures à prendre sont parfaitement connues ; elles concernent principalement la rénovation énergétique de l’habitat, le développement et le renforcement des transports en commun et l’accompagnement des entreprises industrielles. À titre d’exemple, les collectivités de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc se sont déjà mobilisées et fédérées autour d’un plan antipollution comportant trente-cinq mesures.

Compte tenu de la situation d’urgence dans ce territoire de montagne, quelles actions complémentaires, immédiates et de plus long terme, envisagez-vous de mettre en place pour endiguer cette crise sanitaire ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, la vallée de l’Arve subit, en effet, des concentrations importantes de pollution atmosphérique. C’est la zone de la région Rhône-Alpes qui a connu le plus de jours d’activation du dispositif préfectoral d’alerte pollution ces dernières années.

Vous l’avez rappelé, un plan de protection de l’air a été approuvé en février 2012. L’effort porte sur les trois principaux émetteurs de particules fines, à savoir le secteur résidentiel, celui des transports et le secteur industriel, à hauteur respectivement de 61 %, de 23 % et de 12 %.

Des mesures ont déjà été mises en œuvre. Un fonds air-bois, financé par l’ADEME, l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie, et les collectivités locales, permet d’accorder une aide de 1 000 euros aux particuliers pour le remplacement d’un appareil ancien de chauffage au bois : le millième contrat a été signé voilà quelques jours. La vitesse de circulation est réduite en période hivernale. En cas de pics de pollution, le passage des poids lourds les plus polluants est interdit dans les tunnels du Mont-Blanc, la vallée de l’Arve, les vallées de Maurienne et de la Tarentaise, ainsi que dans les zones urbaines des pays de Savoie. Enfin, des valeurs limites ont été fixées pour les émissions de poussières par les installations de combustion, et le brûlage des résidus, des cultures et des déchets verts est interdit.

Par ailleurs, les habitants de la vallée de l’Arve peuvent bénéficier des nouvelles aides à la transition énergétique, à savoir le crédit d’impôt de 30 %, les aides de l’ANAH pour la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique, les aides de l’ADEME, les prêts « verts » de la Banque publique d’investissement et les prêts à long terme de la Caisse des dépôts et consignations en vue d’aider les collectivités. Je rappelle, à cet égard, que les projets des territoires de Chamonix et d’Annecy ont été primés au titre de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Leurs actions seront financées dans ce cadre, et vous avez eu raison d’évoquer des projets structurants à long terme, dont la réalisation répond à la volonté du Gouvernement d’organiser le report modal, ce qui permettra de remédier à une situation aujourd’hui très préoccupante. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

23 février 2015

Conférence-débat avec Valérie LETARD, Sénatrice du Nord, le 4 mars 2015 à 19 heures à Thyez

Une conférence-débat avec Madame Valérie LETARD, Sénatrice du Nord, Présidente de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, sur le thème du développement économique de son territoire aura lieu le :

 

Mercredi 4 mars 2015 à 19 heures

à l’Amphithéâtre du site économique des Lacs 

320, rue des Sorbiers à Thyez.

 

Evènement Facebook : https://www.facebook.com/events/741659605950129/?fref=ts

Interview de Loïc Hervé, président de la 2CCAM : « Il n’y aura pas d’augmentation d’impôts »

http://www.ledauphine.com//haute-savoie/2015/02/21/il-n-y-aura-pas-d-augmentation-d-impots

Loïc Hervé, président de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes, revient sur le débat d’orientation budgétaire qui a occupé les élus pendant plus de 2 h 30, lors de la dernière réunion. Avec la baisse des dotations de l’Etat, équilibrer un budget devient de plus en plus compliqué.

Comment se dessine le budget de la communauté de communes ?

On est sur un budget qui commence à intégrer des compétences qui viennent des communes comme les offices de tourisme de Mont-Saxonnex, Le Reposoir et Cluses et puis la dissolution du SIO [Syndicat intercommunal omnisports NDLR]. Aujourd’hui, le budget de la communauté de communes est extrêmement serré. Il est vraiment au plus juste avec aucune marge de manœuvre.

Du coup, est-ce que la fiscalité va augmenter ?

Il n’y aura pas d’augmentation d’impôts cette année. Nous ne sommes pas une communauté de communes qui fait appel à la fiscalité des ménages ni à celle de l’entreprise. On est vraiment dans un effort de gestion qui est assez important.

Quels engagements seront honorés ?

Par exemple, on honorera l’engagement en fibre optique et l’engagement au Ceva. Ça, on le paie. C’est financé. On arrivera à honorer nos engagements en 2015. Par contre pour FuniFlaine et le technocentre notamment, le débat financier entre la communauté de communes et les communes d’implantation est à venir. Tout dépendra de ce qu’on définira dans l’intérêt communautaire, ce qui est de la compétence des communes et de la compétence de l’intercommunalité.

Quel est l’impact de la baisse des dotations de l’État pour les habitants du territoire ?

Alors pour l’instant et c’est valable pour les communes, on est dans un effort de contrainte c’est-à-dire qu’on contraint au maximum nos dépenses de fonctionnement pour pouvoir passer l’exercice budgétaire 2015. En 2016 et 2017 ce n’est pas cet effort-là de gestion qu’il faudra faire. Il faudra se poser la question du périmètre de l’action publique et se demander dans quels domaines on conserve des actions. On se demandera dans quels domaines on les réduit ou on les supprime et comment on arrive malgré tout ça à maintenir une capacité d’investissement.

Les impôts seront-ils un des recours ?

Le fait de voter des impôts nouveaux , ce n’est pas la solution qui est la plus envisageable. Je ne l’exclus pas mais la pression fiscale sur les entreprises et les ménages est telle qu’on ne peut pas, comme ça, ajouter plus de pression sur le coût du travail ou sur la famille.

Loïc Hervé est revenu sur le Ceva, la liaison ferroviaire Annemasse-Genève. Pour lui, ce n’est pas seulement rendre plus simple la relation entre les frontaliers et leur lieu de travail mais ce serait un véritable atout pour le territoire. « C’est le RER d’une agglomération qui dépasse largement l’agglomération annemassienne et qui remonte dans la vallée. Ce serait plus simple pour prendre l’avion à Genève ou pour aller faire ses études. Rendre Genève plus accessible de Cluses c’est important et puis rendre Cluses et les stations de ski plus facilement accessibles depuis Genève, ça me paraît intéressant ».

Loïc Hervé est revenu sur les projets de la communauté de communes et qu’il souhaite se voir réaliser.

D’abord le FuniFlaine. « Le contrat a été validé au niveau du contrat plan État Région. Aujourd’hui c’est quelque chose qui est lancé. Et si on veut avoir FuniFlaine qui fonctionne, il faudra avoir des gens à la gare de départ à Magland pour les emmener à Flaine et forcément Ceva [Voir l’info en plus NDLR] est une des réponses » détaille l’élu.

La communauté de communes travaille aussi sur les transports en communs. « Il y a une nécessité de la 2CCAM de proposer une offre de transport sur le trajet travail-domicile en priorité mais aussi pour les trajets relatifs à la famille. Cela me parait quelque chose d’intéressant pour l’ensemble du territoire. Je ne mollirai pas sur le fait de mener une politique ambitieuse sur ce sujet-là. Il s’agit d’organiser les mobilités pour les 40 ans à venir ».

Enfin, le grand dossier de la création de l’aire des gens du voyage à Thyez a été évoqué. « Ça coûte un million d’euros mais il y a 84 % de subventions » insiste-t-il.

Débat d'orientations budgétaires du SM3A

http://loicherve.hautetfort.com/media/02/00/912614074.JPG

20 février 2015

Loïc HERVÉ désigné membre de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air du Sénat

COMMUNIQUE DE PRESSE

Loïc HERVE, Sénateur de Haute-Savoie, désigné membre de la commission d'enquête
sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

Le 18 février 2015, le Sénat a décidé la création d’une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. Loïc HERVE, Sénateur de Haute-Savoie, a été désigné pour l'intégrer.

Outre le préjudice sanitaire, la pollution de l'air semble aujourd'hui impacter l'économie et les finances de manière significative. Il s'agit bien là d'un enjeu national et local qui doit permettr e une prise de conscience des coûts globaux subis par l'ensemble des acteurs économiques et publics par tous les polluants de l'air.

Alors que la Haute Assemblée débat actuellement sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance ve rte, cette question est particulièrem ent cruciale et récurrente dans la Vallée de l'Arve, connaissant depuis plusieurs années des pics de pollution très importants.

12 février 2015

Visite des stands de la Journée du numérique au Sénat avec le Président Gérard Larcher









 

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06 février 2015

Loïc Hervé rencontre Gérard Larcher, Président du Sénat

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Le 4 février 2015, le Président du Sénat a reçu les nouveaux sénateurs du groupe UDI-UC, parmi lesquels Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie.

A l'occasion de cette rencontre, différents sujets ont été abordés : fonctionnement du Sénat, rôle de l'UDI-UC dans la majorité sénatoriales, textes actuellement en examen...

A plusieurs reprises, le Président Gérard LARCHER a fait référence à son récent déplacement à Châtel en Haute-Savoie.

Rencontre à Rome avec le cardinal Paul Poupard, Président émérite du Conseil pontifical pour la culture

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Photo : Loïc Hervé

29 janvier 2015

Intervention de Loïc Hervé sur la situation des saisonniers dans notre pays

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé.

M. Loïc Hervé. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays est très clairement problématique. C'est pourquoi je remercie nos collègues du groupe CRC d'avoir inscrit cette question à l'ordre du jour de la Haute Assemblée, ce qui nous permet d'engager ce débat.

Il convient de relever un paradoxe : alors que le travail saisonnier est devenu un élément incontournable de notre économie, les pouvoirs publics n'ont pas accompagné cette évolution majeure de notre marché du travail.

Oui, le travail saisonnier est aujourd'hui un atout clef de l'économie française.

L'Association des lieux d'accueil des travailleurs saisonniers, l'ALATRAS, estime à 1,6 million le nombre de travailleurs saisonniers et pluriactifs sur les quelque 29 millions d'actifs que compte la France. Le travail saisonnier représenterait donc plus de 5 % de l'emploi français. À l'heure où plus personne ne croit à l'inversion de la courbe du chômage, ce chiffre mérite d'être pris sérieusement en considération.

L'emploi saisonnier s'est, bien sûr, énormément développé avec le tourisme. Il recouvre les professionnels mobiles, ayant fait une école hôtelière ou des études de tourisme, les pluriactifs locaux et les jeunes à la recherche d'un premier emploi ou d'un emploi occasionnel.

La France demeurant la première destination touristique du monde, nous ne pouvons négliger ce phénomène.

Dans mon département de Haute-Savoie, par exemple, où les sports d'hiver occupent une place prépondérante dans l'activité économique, le travail saisonnier constitue un véritable poumon.

Le poids économique de l'emploi saisonnier dépasse d'ailleurs le seul secteur du tourisme. En effet, la saisonnalité est protéiforme et il ne faut pas négliger le travail saisonnier induit, avec les activités d'animation et de services à la personne. Le travail saisonnier occupe également une place centrale dans l'agriculture, ainsi que l'évoquera notre collègue Claude Kern tout à l'heure.

Pourtant, plus le travail saisonnier se développe, plus la situation des travailleurs saisonniers, dont nous avons si vitalement besoin, semble se dégrader.

À la suite de notre collègue Jean-Claude Requier, je rappellerai la mort de deux saisonniers dans l'incendie de leur caravane, sur le parking d'une station de mon département, au début de l'année 2013. Ce drame a tragiquement braqué les feux de l'actualité sur la question du logement des travailleurs saisonniers. Mais cette question, pour fondamentale qu'elle soit, ne représente, hélas, que l'un des aspects du problème.

Pour le dire de façon schématique, le problème est qu'il n'existe pas de statut du travailleur saisonnier. Une forme particulière d'emploi, induite par l'évolution de l'activité économique, s'est développée sans que notre droit en accompagne l'essor. Aussi, alors que nombre de travailleurs saisonniers construisent, année après année, une vie professionnelle d'une grande stabilité, leur statut juridique et social demeure placé sous le sceau de la précarité.

La question du logement est d'autant plus prégnante qu'elle doit être rapprochée de l'impossibilité dans laquelle sont les travailleurs saisonniers d'obtenir un prêt bancaire, compte tenu de l'instabilité apparente de leur vie professionnelle.

M. Michel Le Scouarnec. C'est vrai !

M. Loïc Hervé. La question de la pérennisation des contrats saisonniers est tout aussi lancinante. Dans la loi Montagne de 1985, le chapitre IV prévoyait des décrets d'application pour faciliter la pluriactivité et la reconduction des contrats saisonniers. Près de trente ans après, la situation n'a pas évolué.

Quid de la formation ? Le compte formation professionnelle semble totalement inadapté à la situation des travailleurs saisonniers. In fine, les employeurs, qui ne trouvent plus de travailleurs suffisamment qualifiés, en sont réduits à se tourner vers la main-d'œuvre étrangère. Idem en matière de pénibilité : les dispositions législatives sont tout aussi inadaptées, dans la mesure où elles prennent en compte des seuils annuels pour ouvrir d'éventuels droits à un départ anticipé à la retraite. Enfin, l'obligation d'avoir une mutuelle professionnelle oblige les saisonniers à gérer plusieurs contrats qu'ils doivent régulièrement résilier.

On le voit, les lois sociales, même les plus récentes, ne prennent pas en compte la multiactivité et le cumul de contrats.

Face à l'absence de statut juridique et social du saisonnier, employeurs et collectivités ont cependant tenté de réagir. Les exemples en sont nombreux. Pour ma part, je n'ai pas à aller chercher bien loin. Dans mon département, des stations de sports d'hiver ont acheté des immeubles pour y aménager des appartements à destination des saisonniers.

Par ailleurs, les maisons des saisonniers, les espaces saisonniers ou maisons de la saisonnalité se sont multipliés. Saisonniers et employeurs peuvent s'y informer sur toutes les questions liées à la recherche d'emploi, de logement et à la vie dans les stations.

On peut encore citer le partenariat entre les communes de bord de mer, qui prévoit un échange de saisonniers, le Forum des saisonniers organisé depuis douze ans à Saint-Lary-Soulan, l'ouverture d'un guichet initiative pluriactivité emploi, ainsi que la mise en place de Perennitas, un logiciel de gestion de la saisonnalité et de la pluriactivité sur un territoire donné.

On ne peut que saluer ces initiatives. Elles ont toutefois leurs limites : elles ne peuvent complètement remédier à l'absence de statut du travailleur saisonnier.

Ce statut, il appartient aux partenaires sociaux et au législateur de le mettre urgemment en place. De nombreux rapports sont là pour les inspirer : celui d'Hervé Gaymard en 1994, celui d'Anicet Le Pors en 1999, d'Alain Simon en 2003, de François Vannson en 2011 ou, le dernier en date, celui de la mission conduite par François Nogué au mois de novembre 2013. Ces rapports formulent des propositions très concrètes.

L'heure n'est plus aux rapports. Les travailleurs saisonniers attendent qu'une impulsion politique soit donnée.

Monsieur le secrétaire d'État, entendez-vous demander aux partenaires sociaux d'aboutir à un résultat sur ce sujet, quitte à intervenir ensuite sur le plan législatif en cas d'échec des négociations ou, au contraire, pour pérenniser les accords dans la loi ?

L'une des principales demandes des travailleurs saisonniers est la clause de reconduction automatique de leurs contrats.

Mme Annie David. Tout à fait !

M. Loïc Hervé. Cette question pourrait être prioritairement examinée. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP. – Mme Catherine Génisson applaudit également.)

28 janvier 2015

Le Groupe @UDIUC demande la mise en place urgente d’un statut du travailleur saisonnier

Communiqué de presse

 
Débat sur la situation des travailleurs saisonniers 

Loïc Hervé,

Sénateur de Haute-Savoie

 

Le Groupe UDI-UC demande la mise en place urgente d’un statut du travailleur saisonnier 

Le groupe UDI-UC au Sénat par la voix de Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, a interpelé le Secrétaire d'état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger réclamant une « impulsion politique » pour la mise en place urgente d’un statut du travailleur saisonnier. 

 

Le travail saisonnier représenterait plus de 5% de l’emploi français (1,6 millions de travailleurs saisonniers et pluriactifs sur les 29 millions d’actifs en France) mais les pouvoirs publics n’ont pas, depuis la loi Montagne de 1987, accompagné cette évolution majeure de notre marché du travail. Le statut juridique et social du travailleur saisonnier demeure aujourd’hui placé sous le sceau de la précarité.

 

Le groupe UDI-UC souhaite donc que le gouvernement demande aux partenaires sociaux d’aboutir à un résultat sur ce sujet, quitte à intervenir ensuite sur le plan législatif en cas d’échec des négociations ou au contraire pour les pérenniser dans la loi.

 

Compte-rendu analytique du Sénat : intervention de Loïc Hervé sur la situation des saisonniers dans notre pays

 

M. Loïc Hervé . - C'est un paradoxe : alors que le travail saisonnier est devenu un fait incontournable, les pouvoirs publics n'ont pas su accompagner cette évolution majeure du marché du travail. Les travailleurs saisonniers représentent plus de 5 % de l'emploi en France. Le travail saisonnier s'est considérablement développé avec le tourisme. Première destination touristique au monde, nous ne pouvons l'ignorer.

Dans mon département de Haute-Savoie, le travail saisonnier est un véritable poumon. Ne négligeons pas le travail saisonnier induit -les services à la personne notamment. Le secteur agricole est également très concerné -M. Kern y reviendra.

Or plus le travail saisonnier s'est développé, plus les conditions de travail des travailleurs se sont dégradées. Quid du logement, de la formation ? M. Requier a rappelé le drame de la mort de deux saisonniers dans l'incendie de leur caravane, en Haute-Savoie... 

Il n'existe pas de statut du travail saisonnier. Ce secteur s'est développé sans que notre droit n'en accompagne l'essor, ce qui est facteur de précarité. La question de la pérennisation des contrats saisonniers était déjà soulevée lors de l'examen de la loi Montagne de 1985... Le compte personnel de formation est inadapté aux travailleurs saisonniers, de même que le compte de pénibilité. La pluriactivité, le cumul des contrats ne sont pas pris en compte.

 

 

Employeurs et collectivités ont tenté de réagir, les exemples sont nombreux. Des stations de sports d'hiver ont acheté des immeubles et les ont aménagés pour y accueillir les saisonniers, des maisons des saisonniers ont été ouvertes pour informer salariés et employeurs. On peut citer encore le partenariat entre les communes de bord de mer qui prévoit un échange de saisonniers, le Forum des saisonniers ou la mise en place de Perennitas, un logiciel de gestion de la saisonnalité et de la pluriactivité.

Ces initiatives ne suffisent pas toutefois à combler le manque d'un statut. L'heure n'est plus aux rapports. Le Gouvernement demandera-t-il aux partenaires sociaux d'avancer, quitte à légiférer en cas d'échec ? La clause de reconduction, principale revendication des travailleurs saisonniers, est une question prioritaire. (Applaudissements sur les bancs UDI-UC)

25 janvier 2015

[Le Dauphiné Libéré, 24 janvier 2014] Loïc Hervé en stage d'immersion

Mi-janvier, le sénateur-maire, Loïc Hervé, a embarqué au port militaire de Toulon, durant deux jours et deux nuits avec l’équipage d’une frégate furtive de type Lafayette de la Marine nationale française. Invité en tant que parlementaire, il a répondu favorablement à cette demande. À bord il a découvert de manière plus approfondie le fonctionnement de cette unité de la force militaire navale.

La frégate a appareillé pour des exercices d’essais d’armement, dans le golfe du Lion, en mer Méditerranée. « Je salue l’engagement des marins pour la défense de la France et de ses intérêts stratégiques. Je remercie le commandant et l’équipage pour son accueil » a salué Loïc Hervé. Dispensé de service national car né après le 1er janvier 1979, Loïc Hervé, titulaire d’une maîtrise de droit, a été admis comme officier de réserve sur titre universitaire dans le corps des commissaires de la Marine nationale en 2003. Il est breveté de la préparation militaire supérieure de la marine, spécialité “État-major”. Formé à l’intervention devant les journées d’appel de préparation à la Défense, il a contribué à ses journées pendant plusieurs années. Il est gradé commissaire de 1ère classe et explique « ce qui correspond au grade de lieutenant de vaisseau ou capitaine ».

Isabelle CORBEX

21 janvier 2015

Permanence parlementaire : nouvelles coordonnées postales

Merci de noter mes nouvelles coordonnées postales :

Permanence parlementaire de
Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie

2 place des Allobroges
74300 CLUSES

10 janvier 2015

Ils ont tué Cabu

« Ils ont tué Cabu ».

 

« Ils ont tué Cabu » comme on aurait dit il y a cent ans : « ils ont tué Jaurès ».

 

Transpercé de douleur, étranglé d'émotion, je veux parler de la France, de son message universel, des valeurs que nous incarnons.

 

Notre pays connaît des temps troublés et les évènements de ces derniers jours nous montrent combien une démocratie est fragile, vulnérable. 

 

Le fait de cibler un organe de presse comme Charlie Hebdo en particulier démontre aussi que la liberté d’expression est un bien précaire. 

 

Le temps des leçons à tirer viendra mais nous sommes dans le temps du deuil.

 

Je crois que dans une telle période, il nous faut trouver, dans l’hommage aux victimes, les ressorts de l’union nationale. 

 

Personne ne nous fera taire et personne ne nous empêchera de vivre.

07 janvier 2015

Matinée d'échanges et d'ateliers prospectifs de la CNIL à Paris : "pour qui les véhicules connectés roulent-ils ?"

Le 7 janvier, la CNIL a ouvert ses portes aux mondes de l’automobile et du transport.

Cet atelier s’adresse aux créateurs de la mobilité de demain (constructeurs, opérateurs de transports, startups, assureurs, équipementiers, fournisseurs de services, intégrateurs de systèmes complexes, réseaux électriques, opérateurs de télécommunications...).

L’objectif est de faire émerger les grandes questions posées par le développement du véhicule connecté en identifiant notamment les nouveaux usages, les nouvelles données mobilisées et les enjeux émergents les plus sensibles.

Au sein de trois ateliers menés en parallèle, les participants ont débattu sur les innovations majeures dans leur domaine et les défis auxquels ils ont face. 

Ces ateliers permettent de mettre au jour des scénarios explorant :

- Les valeurs d’usage pour les clients finaux

- Les modèles d’affaire / les chaînes de valeur des acteurs actuels ou futurs

- Les données concernées 




05 janvier 2015

Marnaz : Cérémonie des Voeux pour l'année 2015

Loïc Hervé
Sénateur de la Haute-Savoie
Maire de Marnaz
Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes

vous convie à la cérémonie des vœux qui aura lieu le vendredi 9 janvier 2015
à 19 heures au Gymnase Les Sages (commune de Marnaz).

Un service de garderie pour les enfants d'âge scolaire (3 ans - 11 ans) sera assuré dès 19 heures.

Site web de la Mairie : http://www.mairiedemarnaz.fr/actualites/invitation-aux-voeux-du-maire
Evènement Facebook : https://www.facebook.com/events/786900284714728/?fref=ts

19 décembre 2014

Intervention sur le Projet de Loi de Finances pour 2015 (mission médias, audiovisuel public et livre)

Séance publique du jeudi 4 décembre 2014

http://www.senat.fr/seances/s201412/s20141204/s2014120401...

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Loïc Hervé.

M. Loïc Hervé. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est la première fois que je m’exprime devant vous à la tribune du Sénat. J’en mesure à cet instant l’honneur en pensant à mon territoire d’élection, la Haute-Savoie. Je voulais partager avec vous ce moment d’émotion.

Les missions du champ culturel se ressemblent – malheureusement, dirai-je –, parce que l’on y retrouve les mêmes travers. En l’occurrence, comme la mission « Culture », la mission « Médias, livre et industries culturelles » se caractérise par une stabilisation des crédits qui pourrait n’être qu’illusoire et, surtout, par une absence de choix stratégiques.

En effet, à périmètre constant, les crédits de la mission enregistrent une légère hausse de 0,43 %, ce qui paraît remarquable dans une époque de contraction budgétaire. Toutefois, en réalité, cette relative stabilité sanctuarise des baisses passées et masque mal l’insoutenabilité des finances du secteur, en l’absence de véritables choix politiques.

C’est particulièrement caricatural pour ce qui concerne le budget de France Télévisions, dont la dotation concentre 85 % du programme « Contribution à l’audiovisuel », qui bénéficiera de près de 65 % de la contribution à l’audiovisuel public, la CAP. L’institution France Télévisions est donc placée au cœur de la contribution du secteur à la réduction des dépenses publiques et de la réforme structurelle de son financement.

Le contrat d’objectifs et de moyens 2011-2015 montre que France Télévisions a déjà fourni l’essentiel de l’effort budgétaire qui lui était demandé sur cette période, soit un décalage de près de 10 % de son budget global par rapport au projet de loi de finances pour 2015. Or les seuls gains de productivité ne permettent pas de couvrir la totalité de cet effort, ce qui place France Télévisions en tension financière et en position de forte vulnérabilité face aux incertitudes pesant sur la réforme structurelle du financement de l’audiovisuel public.

Sur le fond, nous soutenons son financement exclusif par la CAP. De même, l’augmentation de son montant ne nous choque pas, puisque son niveau demeure l’un des plus faibles d’Europe. En revanche, la structure des crédits de France Télévisions dans le présent projet de loi de finances est en contradiction avec ces choix. En effet, la part de la CAP qui lui sera attribuée baisse de près de 3 % et sa dotation augmente, au contraire, de plus de 42 %.

Nous comprenons bien les raisons techniques sous-tendant ces chiffres, mais, à l’heure où l’on veut garantir l’indépendance de France Télévisions grâce à la CAP, l’effet d’affichage laisse franchement à désirer.

Plus fondamentalement, il est bien hasardeux d’acter le financement exclusif de l’audiovisuel public par la CAP sans en réformer l’assiette. Une telle réforme était déjà préconisée en 2010 par la présidente Catherine Morin-Desailly dans son rapport d’information sur les comptes de France Télévisions. Elle s’impose aujourd’hui plus que jamais, car, si le Gouvernement est très optimiste sur l’évolution naturelle du rendement de la CAP, France Télévisions, au contraire, craint son décrochage.

Son rendement pourrait ainsi s’effondrer subitement en raison de l’obsolescence de son assiette, alors que la génération de l’internet et des réseaux sociaux entre sur le marché du travail. Un tel phénomène a déjà eu lieu en Finlande en 2006.

Dans cette situation de tension financière et d’incertitude sur la CAP, France Télévisions attend des choix sur son périmètre, c’est-à-dire des décisions politiques capables de restreindre ses missions.

N’est-ce pas le moment, cinq ans après l’adoption de la loi du 5 mars 2009, d’en faire le bilan ? À défaut, et sans orientations claires, si nous restons à périmètre constant dans un univers télévisuel hautement concurrentiel, c’est la qualité des programmes et de la production qui risque de s’en ressentir. Ce phénomène a d’ailleurs déjà malheureusement commencé. France Télévisions est ainsi la seule télévision publique européenne à ne pas avoir pu diffuser les principaux matchs de la Coupe du monde de football, et cela se reproduira pour l’Euro 2016.

Sur les 2,9 milliards d’euros de ressources globales brutes de France Télévisions, quelque 2,5 milliards d’euros proviennent de concours publics, dont 2,3 milliards d’euros de la contribution à l’audiovisuel public, la CAP. Les ressources publicitaires n’apportent que les 400 millions d’euros restants, ce qui doit nous conduire à relativiser l’enjeu qu’elles représentent. Quoi que l’on pense de la suppression de la publicité à partir de vingt heures, le véritable enjeu financier de France Télévisions est non pas là, mais dans la réforme de la CAP.

Je voudrais par ailleurs et de manière liminaire évoquer également la situation de Radio France, elle aussi bénéficiaire de la CAP. Nous le savons, la Maison de la Radio a connu des travaux importants depuis 2009 et elle a récemment été atteinte par un incendie qui ne peut laisser indifférents les parlementaires que nous sommes. Je veux ici marquer notre solidarité avec ce service public auquel nos compatriotes sont si fortement attachés.

De la même manière, au lendemain du sommet mondial de la francophonie, on ne peut oublier ni France Médias Monde ni la nécessité de maintenir la présence de notre pays et de notre langue dans le monde entier. Il s’agit d’œuvrer au renforcement des médias existants, France 24-RFI et TV5 Monde.

Les autres programmes de la mission ont quant à eux vocation à aider les secteurs de la presse, du livre et des industries culturelles à s’adapter à un environnement de plus en plus concurrentiel et aux bouleversements technologiques auxquels ils sont confrontés. À cet égard, nous nous réjouissons que la diminution des aides à la presse reste maîtrisée. Cependant, ces aides ne devraient-elles pas davantage bénéficier à la presse quotidienne régionale, qui constitue le principal vecteur d’information du pays ? Nous le pensons.

Les crédits consacrés au livre et aux industries culturelles augmentent de 2,5 %, ce qui représente un effort considérable dans un contexte de tension budgétaire. Quelque 80 % de ces crédits financent la Bibliothèque nationale de France. Ils financent aussi le Centre national du livre, le CNL, dont je tiens à saluer le plan de soutien aux librairies, qui, au travers du budget du CNL, est augmenté de 2 millions d’euros.

En outre, je tiens à relever un paradoxe concernant les industries culturelles proprement dites : leur part des crédits est résiduelle, alors qu’elles représentent 3 % du PIB.

Comme l’a très bien souligné notre rapporteur pour avis Colette Mélot, le jeu vidéo, en particulier, est devenu la première industrie culturelle du pays. Si nous ne voulons pas qu’elle se délocalise, nous devrions mieux accompagner cette industrie que nous ne le faisons aujourd’hui. Certes, la baisse du seuil d’éligibilité au fonds d’aide au jeu vidéo constitue un premier pas, mais le groupe du travail sur les jeux vidéo du Sénat avait formulé d’autres recommandations, qui mériteraient d’être suivies.

Je conclurai sur cette question des industries culturelles en dénonçant le traitement inadmissible que le présent projet de loi de finances réserve à la HADOPI. Alors que le transfert des activités de cette institution au Conseil supérieur de l’audiovisuel ne semble plus à l’ordre du jour, le montant de la subvention qui lui est accordée menace la conduite de ses missions.

Il manque aujourd’hui quelque 1,5 million d’euros à l’institution, qui ne peut plus puiser dans son fonds de roulement. Ce traitement s’apparente à une tentative d’asphyxie budgétaire, ce qui est inacceptable : si le Gouvernement veut supprimer la HADOPI, qu’il le fasse ! En revanche, tant qu’elle existe, cette institution doit disposer des moyens nécessaires à son fonctionnement.

Au fond, le traitement de la HADOPI n’est pas si surprenant : c’est un symptôme caricatural de ce que j’évoquais au début de mon intervention : l’incapacité du présent budget à faire des choix politiques clairs. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

11 décembre 2014

Remise du label Productivez 2014 au Cercle National des Armées qui est décerné à l'entreprise ARCTEC de Marnaz

 
 

Le groupe UDI-UC vote un PLF 2015 largement amendé par le Sénat : « La nouvelle majorité sénatoriale a corrigé la copie du Gouvernement »

Communiqué de presse
 
Le groupe UDI-UC vote

un PLF 2015 largement amendé par le Sénat

 

« La nouvelle majorité sénatoriale a corrigé

la copie du Gouvernement »

 

Les sénateurs centristes viennent d’annoncer qu’ils voteront le PLF 2015 tel qu’amendé par le Sénat. « Des amendements significatifs déposés par notre groupe ont été votés. La copie qui sortira du Sénat aujourd’hui est le fruit d’un travail commun de la majorité sénatoriale. « Il reste toutefois des efforts notables à accomplir en termes de réduction des dépenses » a indiqué François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC.

 

Quatre amendements UDI-UC particulièrement significatifs ont été adoptés :

 

-       le premier crée un dispositif de soutien à l’investissement des PME industrielles en accélérant l’amortissement dégressif de ces entreprises. Cet amendement témoigne de l’engagement du groupe en faveur des PME et du soutien à la compétitivité ;

 

-       le groupe a obenu le vote d’un amendement tendant à majorer la DGF de 1,2 milliard d’euros pour 2015. Cet amendement propose un chiffrage plus réaliste de la réforme des rythmes scolaires et majore de 200 millions d’euros la proposition initiale du rapporteur général portant ainsi la majoration de la DGF à près de 1,4 milliard d’euros ;

 

-       un amendement de Valérie Létard, sénatrice du Nord, consolidant les ressources de l’ANAH, a également été adopté ;

 

-       enfin Claude Kern, sénateur du Bas-Rhin, a fait voter un amendement tendant àmaintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifiée aux Chambres d’agriculture pour 2015 à hauteur du montant de la taxe notifiée pour 2014.

 

Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne, Vice-Président de la commission des Fiances, déplore« le peu de gestes effectués envers les entreprises dans le texte du Gouvernement ainsi que le dérapage à répétition de nos comptes publics ».

 

De son côté, Vincent Capo-Canellas, sénateur de la Seine-Saint-Denis, considère qu’en ayant examiné les deux parties, recettes et dépenses, du PLF 2015, « Nous avons renforcé le rôle du Sénat et le bicamérisme. Le Sénat s’est imposé comme un interlocuteur incontournable du débat budgétaire à force de propositions et d’initiatives en faveur de l’investissement public et privé ».

 

Enfin, François Zocchetto, chef de file des sénateurs centristes a d’ores et déjà annoncé que « le groupe UDI-UC ne manquera pas de revenir l’année prochaine sur un sujet crucial pour relancer notre économie et sortir la France de la crise, la « TVA compétitivité ». Le Sént doit s’affirmer comme l’aiguillon d’un Gouvernement en panne d’inspiration face à la crise qui mine notre pays ».

Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) : Les propositions centristes pour une organisation territoriale plus efficace

Communiqué de presse

 

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

 

Les propositions centristes pour une organisation territoriale plus efficace

 

Le Sénat vient de débuter l’examen en Commission des lois du projet de loi nouvelle organisation territoriale de la République ("NOTRe").

 

Troisième volet de la réforme des territoires, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions, ce texte a pour objectif de réorganiser et de clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales.

 

Très attachés à la qualité du travail parlementaire et fidèles à leur engagement d’améliorer et enrichir les textes de manière constructive, les sénateurs UDI-UC ont travaillé autour de leur chef de file sur ce texte Michel Mercier pour aboutir à des propositions déclinant des orientations essentielles :

 

Renforcer le rôle stratégique de la Région en matière de développement économique

 

Afin que l’ensemble des élus locaux participent à l’élaboration du schéma régional de développement économique, le groupe propose de le soumettre pour avis à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) et de le décliner localement à travers une convention territoriale d’exercice concerté.

 

Le groupe propose également de supprimer la création d’un schéma régional prescriptif en matière d’aménagement du territoire. 

 

Enfin, les sénateurs centristes, fidèles à leur tradition décentralisatrice, proposent d’aller plus loin que le projet de loi et de renforcer le rôle des régions en matière d’emploi et de formation professionnelle.

 

Rien ne justifie plus le siphonage des compétences du Département au profit de la Région

 

Le gouvernement ayant abandonné son projet de suppression des conseils départementaux, les dispositions du projet de loi doivent être actualisées en conséquence.

 

Le groupe propose donc de supprimer les dispositions relatives au transfert à la Région des compétences départementales suivantes :

 

-              transport scolaire 

-              gestion des 381 000 kilomètres de voirie ;

-              collèges.

 

Michel Mercier proposera aussi l’instauration d’un seul niveau de gouvernance pour la gestion des collèges et des lycées regroupés au niveau départemental.

 

Renforcer la coopération intercommunale

Le groupe UDI-UC propose de supprimer le relèvement du seuil de 5 000 à 20 000 habitants pour la constitution d’un EPCI ainsi que les dispositions confiant aux préfets des pouvoirs dérogatoires au droit commun pour réaliser la nouvelle carte intercommunale à l’horizon 2017. 

 

Favorables à la montée en puissance de l’intercommunalité, les sénateurs centristes privilégient une méthode donnant l’initiative aux élus de terrain : ainsi, dans un délai de 24 mois et sans donner de prérogatives particulières au représentant de l’Etat (et sans modification du seuil de 5000 habitants actuellement en vigueur), le projet de schéma de coopération intercommunale serait élaboré par un collège de 9 membres élus au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Ce projet de schéma devra permettre une amélioration de la cohérence spatiale des EPCI au regard des bassins de vie. Il prendra en compte la densité de population, les temps de transport ainsi que le nombre de communes.

 

Les sénateurs centristes sont également favorables à l’assouplissement des conditions de majorité actuellement en vigueur pour permettre une fusion d’EPCI à fiscalité propre. En cas de fusion d’EPCI, le groupe propose que l’accord sur le nouveau périmètre de l’EPCI (issu de la fusion) soit exprimé :

-       par la moitié au moins des conseils municipaux de toutes les communes incluses dans le projet de périmètre représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, 

-       ou par un tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. 

 

Enfin, le groupe centriste propose de rendre facultative la création d’un centre communal d’action sociale (CCAS) alors que leur création est aujourd’hui obligatoire pour l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille, et de supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.