[Radio Mont-Blanc] Bassin clusien - Quel avenir pour l'intercommunalité

Le bras de fer continu dans le dossier du projet de communauté de commune pour le bassin clusien.

Le 29 septembre dernier, le Préfet expliquait aux maires du bassin, être dans l'impossibilité de fixer, en l'état son futur périmètre.

Au coeur du problème, les communes de Thyez et Mont-Saxonnex, que la communauté de communes Faucigny Glières souhaiterait intégrer.

Loïc Hervé, maire de Marnaz.

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11 novembre 2009 : cérémonie de commémoration du 91ème anniversaire de l’armistice de 1918

9 heures : Messe pour la Paix à Cluses (église Saint Nicolas)

11 heures : Dépôt de gerbes au cimetière de Marnaz (Mémorial du Souvenir français)

11 heures 30 : Cérémonie au Monument aux Morts de Marnaz au cours de laquelle l’A.N.A.C.R. recevra son nouveau drapeau.

[Le Dauphiné Libéré, 1er novembre 2009] Le bras de fer continue

(Le Dauphiné Liberé)

Communiqué de presse du 30 octobre 2009

CLUSES   MAGLAND   MARNAZ   MONT-SAXONNEX
LE REPOSOIR   SCIONZIER   THYEZ

 

COMMUNIQUE DE PRESSE
Les Maires attendent la décision du Préfet avec confiance.

 

Le Gouvernement affirme sa volonté de voir la carte française de l’intercommunalité finalisée avant le 1er janvier 2014. Depuis les dernières élections municipales de mars 2008, les maires du bassin clusien sont à l’oeuvre pour élaborer un projet de communauté de communes.

Comme partout en France, les communes concernées par les dernières « zones blanches » abordent ensemble la question de leur devenir commun.

A leur demande, les Maires de Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Scionzier et Thyez* ont été reçus en Préfecture de la Haute-Savoie par Monsieur le Préfet VIDELAINE, le 19 octobre dernier.

Depuis la réception du courrier de Monsieur le Préfet en date 29 septembre 2009, et conformément à son souhait, un projet de statuts (comprenant les choix en matière de représentativité et de fiscalité…) lui a été adressé ainsi que l’ensemble des études réalisées.

A l’heure où la vallée de l’Arve est touchée de plein fouet par la crise économique et industrielle et où le chômage a nettement dépassé le taux national, les Maires souhaitent la mise en place d’une communauté de communes, seule à même de répondre à des enjeux aussi vitaux que les questions de l’emploi et de l’habitat.

Avec un projet de communauté de communes pouvant regrouper 10 communes, soit plus de 45 000 habitants, le bassin clusien rassemble des communes volontaires et solidaires aux problématiques différentes et complémentaires : industrie, tourisme, agriculture…

Les Maires appellent de manière unanime à la fin de pressions politiques qui constituent désormais le seul obstacle à la mise en oeuvre du projet.

Ils rappellent à cet égard que la Communauté de Communes Faucigny Glières a opéré dans les 18 derniers mois un ensemble de choix politiques qui l’éloignent du bassin clusien (adhésion à l’ARC, départ du CDDRA du Faucigny…).

Ils rappellent aussi leur attachement à la libre décision des collectivités territoriales dans la construction de l’intercommunalité. Les communes de Thyez et de Mont-Saxonnex sont parties prenantes du projet dès son origine et contribuent à la cohérence territoriale globale d’un projet défini en commun.

Des rencontres avec les structures voisines pourront être envisagées une fois l’arrêté de périmètre établi pour aborder les domaines de coopération entre les différentes intercommunalités.

Ils attendent une décision de Monsieur le Préfet qu’ils espèrent rapide et favorable, dans l’intérêt des populations concernées.

* Monsieur le Maire du Reposoir étant excusé à la réunion avec Monsieur le Préfet.

Voeu adopté à l'unanimité par le Conseil municipal de Marnaz réuni le 29 octobre 2009

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de motion élaborée par l’Association des petites villes de France,

Considérant qu’en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la commune constitue « le premier niveau de l’administration publique et le premier échelon de proximité » et qu’elle est au carrefour de toutes les préoccupations de nos concitoyens et des services publics dont ils ont besoin ;

Considérant que le projet de loi de finances pour 2010, présenté par le Gouvernement, prévoit la suppression de la taxe professionnelle et que le texte relatif aux collectivités territoriales préparé par le Gouvernement prévoit de limiter la possibilité pour les départements et les régions de participer financièrement à des projets d’intérêt communal et de donner aux préfets le pouvoir de redessiner la carte de l’intercommunalité, éventuellement à l’encontre de l’avis de la majorité des communes concernées ;

Considérant que ces orientations font courir un risque de tarissement des ressources financières, de paralysie de l’action publique locale et de recentralisation du pouvoir, alors même que la décentralisation, fondée sur les principes de proximité et de responsabilité des conseils élus, dans les territoires, au plus près de la population, devrait, au contraire, être consolidée et amplifiée, et alors même que les collectivités locales sont les architectes du cadre de vie de nos concitoyens et les garantes des investissements pour le futur, assurant les trois quarts des efforts publics dans ce domaine ;

Le Conseil municipal de Marnaz :

- AFFIRME son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens de mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés ;

- FORMULE le vœu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux ;

- EXPRIME son inquiétude de voir réduites les dotations versées par l’Etat, cette année, pour la plupart des collectivités locales et la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, principalement acquittés par les ménages et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune ;

- SOUHAITE que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes, en cohérence avec les orientations de la Commission départementale de coopération intercommunale en faveur, notamment, de la solidarité entre territoires.

- APPELLE le Gouvernement et les parlementaires à engager une véritable réforme des finances locales et à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie.

[APVF] Suppression de la taxe professionnelle : L’APVF regrette l’issue du débat à l’Assemblée nationale et interviendra auprès du Sénat afin de préserver le dynamisme des finances locales

L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Martin Malvy, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, déplore qu’une majorité de députés ait rejeté, hier, les amendements au projet de loi de finances pour 2010 qu’avait élaborés la Commission des finances de l’Assemblée nationale avec le soutien de l’ensemble des groupes politiques et des associations d’élus.

En particulier, l’APVF souligne que le transfert au bloc communal d’une partie de la cotisation complémentaire, calculée sur la valeur ajoutée des entreprises, se révélerait un jeu de dupes si, dans le même temps, seules les plus grandes entreprises y étaient assujetties. De même, le barème progressif proposé par le Gouvernement privera les territoires qui accueillent essentiellement des PME du juste retour fiscal que les collectivités territoriales sont en droit d’attendre lorsqu’elles mènent des politiques publiques d’investissement au bénéfice des entreprises.

Il serait particulièrement inéquitable de faire peser sur les ménages le poids du financement des services publics qu’assurent les communes, dans la mesure où les entreprises en sont tout autant bénéficiaires.

Il serait par ailleurs particulièrement incohérent, au moment où l’achèvement de la carte intercommunale est souhaitée par l’ensemble des acteurs locaux, de priver les structures intercommunales d’un financement dynamique, lié aux efforts qu’elles entreprennent pour attirer les entreprises sur leur sol.

Il serait enfin dangereux, dans un contexte de crise économique qui appelle l’implication massive des collectivités territoriales dans l’effort d’investissement public, que la réforme de la TP aboutisse au remplacement de ressources fiscales par des dotations versées par l’Etat alors même que ce dernier, qui tolère que son propre déficit atteigne des niveaux records, n’a pas les moyens d’assurer leur nécessaire dynamisme.

Dans ces conditions, l’APVF portera auprès du Sénat et en lien avec les autres associations de maires, sa vision d’une réforme réussie des finances locales, garante de justice et d’efficacité au service de la reprise économique.

Contrat de transition professionnelle : Question de François ROCHEBLOINE, Député de la Loire (Nouveau Centre)

Questions au Gouvernement

Contrat de transition professionnelle

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.

M. François Rochebloine. Monsieur le Premier ministre, chacun s’accorde à reconnaître que nous sommes au cœur d'une crise économique d'une rare intensité, notamment depuis la rentrée, avec des conséquences d'une extrême gravité sur le plan social.

Permettez-moi de témoigner de la situation de mon département, la Loire, et plus particulièrement de la vallée du Gier, dont je suis l'élu. Depuis quelques semaines les mauvaises nouvelles s'accumulent. Après que le dernier équipementier sidérurgique français, Siemens VAI, eut annoncé la fermeture de son site à Saint-Chamond, fermeture ayant entraîné la suppression de près de 300 emplois, le groupe Thyssen-Krupp a décidé de faire disparaître le principal site de production français de gros vilebrequins pour moteurs de poids lourds : Mavilor à L’Horme, où travaillent 373 salariés.

Ces fermetures condamnent à brève échéance plusieurs centaines d'emplois de sous-traitants et fournisseurs de la vallée du Gier. La situation est catastrophique, d’autant plus que, je le rappelle, l’État a fermé un site GIAT Industries il y a moins de cinq ans sans aucune compensation au plan industriel.

C'est une période noire, comme je n’en ai jamais connu : notre région risque d'être totalement sinistrée. Nous ne pouvons rester inactifs face aux délocalisations et à la désindustrialisation de notre pays, qui perd ainsi pour longtemps des savoir-faire que nous avions mis plus d'un siècle et demi à développer.

Des mesures ont été mises en place par le Gouvernement, telles que le contrat de transition professionnelle, pour lequel, monsieur le Premier ministre, je vous ai d'ailleurs sollicité. Or il semble qu'il ne puisse être applicable aux entreprises que j'ai citées. Je vous laisse imaginer l’ampleur du traumatisme, et l’impact de ces fermetures sur les salariés et les familles concernés. C’est pourquoi je souhaite vous interpeller sur ce qu’il faut bien appeler un véritable déménagement du territoire.

Pouvez-vous nous indiquer les actions que vous comptez mettre en œuvre ?

(Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l’emploi.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l’emploi.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur Rochebloine, certains territoires souffrent plus que d’autres de la crise ; c’est pourquoi le Président de la République et le Premier ministre nous ont demandé, à Christine Lagarde et à moi-même, de faire plus en leur faveur. C’est dans cet esprit que, en concertation avec les partenaires sociaux, nous avons conçu le CTP, le contrat de transition professionnelle. Il est destiné à aider des salariés ayant perdu leur emploi à se reconvertir au plus vite en cette période délicate. Dans le Nord-Pas-de-Calais, il a par exemple permis de reconvertir les salariés d’entreprises de vente à distance dans le secteur des centres d’appel.

La vallée du Gier, que je connais bien – nous sommes en effet voisins, monsieur le député – paie un lourd tribut, et depuis de nombreuses années. Vous nous aviez ainsi sollicité pour obtenir un CTP sur votre territoire ; suite à la décision que j’ai prise avec Christine Lagarde, c’est chose faite depuis le 1er octobre. Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, où les moyens sont souvent moindres, le CTP donnera aux salariés le temps et les moyens de préparer leur reconversion.
Les entreprises de plus de 1 000 salariés, telles que Thyssen-Krupp ou Siemens, ont en revanche des moyens et des obligations de reclassement qu’elles doivent assumer sans se défausser sur l’État. Mais nous ne nous en contenterons pas ; je vous propose donc de surveiller la situation ensemble. J’ai d’ailleurs adressé un courrier au préfet pour l’appeler à la vigilance sur le respect de chacune des obligations de reclassement, afin d’empêcher les groupes concernés de pratiquer une politique de terre brûlée

Il importe par ailleurs, comme vous l’avez dit, de créer de nouveaux emplois. Nous pouvons ainsi réfléchir à la façon d’appliquer avec vous la politique de réindustrialisation conduite par Christian Estrosi ; un centre d’appel, en particulier, doit ouvrir non loin de votre circonscription : voilà des raisons d’espérer pour ce territoire qui, situé entre Saint-Étienne et Lyon, dispose de nombreux atouts.

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

[APVF] Suppression de la TP : l’APVF réagit à l’amendement CARREZ : beaucoup de chemin reste à parcourir pour lever les craintes des élus

L’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance de l’amendement relatif à la suppression de la taxe professionnelle, présenté par le Rapporteur général du Budget Gilles Carrez et adopté ce jour par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

L’APVF se félicite que la Commission ait décidé d’affecter aux communes et aux intercommunalités une part de la cotisation prélevée sur la valeur ajoutée des entreprises, même si cette part (20%) apparaît encore trop faible eu égard au rôle décisif des communes et des intercommunalités dans la politique de développement économique des territoires.

L’APVF approuve également que le lien entre les territoires et les entreprises soient mieux pris en compte, par l’amendement de la Commission des Finances, que dans la version initiale du projet de loi, la valeur ajoutée étant imposée dans la commune où l’entreprise la produisant dispose de locaux.

Pour autant l’APVF déplore que le texte adopté par la Commission des finances conserve le principe d’un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, aboutissant à limiter excessivement le produit fiscal perçu dans les petites villes. L’APVF se prononce pour un taux unique quel que soit le chiffre d’affaires de l’entreprise, conformément à la proposition faite, pendant l’été, par la mission spéciale de la même Commission des finances.

L’APVF regrette également que l’Etat n’ait toujours pas rendu publiques les simulations effectuées par ses services, quant aux effets de la réforme pour les collectivités territoriales.

L’APVF souligne enfin que la réforme aboutit à l’ « usine à gaz » redoutée et annoncée, sans qu’aucune articulation ne soit assurée avec la réforme des collectivités territoriales mise en œuvre, parallèlement, par le Gouvernement. A l’instar de très nombreux parlementaires, l’APVF demande que le Parlement dispose d’une année de réflexion supplémentaire, afin de permettre l’élaboration d’un texte réellement concerté, cohérent et qui garantisse aux collectivités locales une vraie progression de leurs recettes.

Discours du Président de la République sur la réforme des collectivités locales

Discours de M. Sarkozy sur les collectivités territoriales
envoyé par publicsenat. - L'actualité du moment en vidéo.

Les élus de Marnaz à Quincinetto

Une délégation d'élus de Marnaz conduite par le Maire, accompagné des Maires-Adjoints, du Président du Comité de Jumelage (Italo SPAGNOL) et du Président de l'Harmonie municipale (Gérard PERNAT) a rendu visite à leurs homologues de leur commune jumelle de Quincinetto (Piémont, Italie) ce dimanche 18 octobre 2009.

Madame le Maire, Barbara COMPAGNO ZOAN, entourée de ses adjoints et conseillers municipaux a reçu la délégation marnerote en Mairie de Quincinetto.

Les échanges ont porté sur le devenir du jumelage dans les prochaines années.

Des idées et des attentes, émises de part et d'autres permettront d'avancer notamment dans les domaines sportif, culturel et artistique.

A l'issue de la matinée de travail, les élus ont déposé une gerbe sur la tombe de Mario ZAMENGO, cofondateur italien du jumelage, décédé ce printemps.

[Le Dauphiné Libéré, 16 octobre 2009] Eclats de vie, regards et sourires d'enfants

Projet de Loi de Finances pour 010 : l’APVF dénonce le risque d’asphyxie financière des collectivités locales

L’Association des petites villes de France*, que préside Martin Malvy, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance du projet de loi de finances pour 2010 adopté ce jour en Conseil des ministres, et notamment de ses dispositions relatives aux finances locales.

Si le FCTVA est sorti de l’enveloppe normée, comme le réclamait l’APVF sans discontinuer depuis l’an dernier, cette enveloppe connaît une évolution préoccupante. Cette mesure ne doit donc pas être l’arbre qui cache la forêt du projet gouvernemental : pour la première fois, la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée aux collectivités locales augmentera de seulement 0,6%, soit la moitié de l’inflation prévisionnelle, aboutissant pour de très nombreuses collectivités, à une réduction des dotations reçues. Ce tarissement forcé des ressources locales est d’autant plus malvenu que la crise économique s’étend et appelle une relance par l’investissement que les collectivités locales seront, si le projet de loi de finances était adopté en l’état, dans l’incapacité de mener.

La réforme de la taxe professionnelle, telle que prévue dans ce projet, suscite également une grande inquiétude de la part des maires de petites villes. Contrairement à ce que prévoient les dispositions du projet, l’APVF rappelle la nécessité d’accorder aux communes et aux intercommunalités une part de la nouvelle contribution fondée sur la valeur ajoutée des entreprises, d’assurer à chaque commune une compensation intégrale et pérenne, de mener une politique de péréquation d’envergure qui doit corriger les écarts de richesse fiscale constatés entre collectivités et d’opérer la révision des valeurs locatives sur la base desquelles est calculé l’impôt et qui sont aujourd’hui obsolètes et injustes. L’APVF demande enfin que des simulations des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle soient réalisées pour les collectivités locales, comme elles l’ont été pour les entreprises.

Cette réforme de la taxe professionnelle va se traduire par un gain net d’environ 5 milliards d’euros, chaque année, pour les entreprises. Sauf à entraîner une réduction des dépenses publiques aboutissant à une dégradation des services publics pris en charge par les collectivités, cette réforme se traduira par conséquent par un transfert de charges sans précédent des entreprises vers les ménages, au mépris de l’équité, du lien nécessaire entre les entreprises et les territoires qui les accueillent, et de la relance économique.

Dans ces conditions, l’APVF rappelle que le « coup de massue » des impôts locaux que d’aucuns fustigent est très largement imputable à l’Etat qui met à la charge des collectivités locales des dépenses qu’il n’assume plus et qui organise sciemment leur étouffement financier. L’APVF entend pleinement participer au débat parlementaire, par le biais de ses représentants et alerter nos concitoyens sur les conséquences de la réforme annoncée, afin que les choix politiques nationaux n’aboutissent pas à l’asphyxie des collectivités territoriales.

* La commune de Marnaz est adhérente de l'APVF depuis 2008.

[Le Dauphiné Libéré, 7 octobre 2009] Plus de voitures, moins de vitesse

Collectivités: le Nouveau Centre veut compenser la perte de la taxe pro par la CSG

(AFP)

PARIS — Le Nouveau centre, partenaire de la majorité présidentielle, a souhaité jeudi que le gouvernement compense la perte des recettes de la taxe professionnelle (TP) pour les collectivités locales par la CSG plutôt que par une dotation d'Etat.

"Nous appuyons la position du gouvernement de mettre fin à la TP. Cet impôt est mort, il faut l'enterrer et se tourner vers l'avenir", a expliqué à l'AFP le député Charles de Courson (NC), vice-président de la commission des finances de l'Assemblée.

Mais il faut un système "qui respecte l'autonomie fiscale locale" a-t-il souligné.

Selon lui, "il faut trouver des impôts à base local, payés par les citoyens et dont les taux seront fixés par les assemblée délibérantes locales". "Il faut également un financement qui maintienne le lien entre le bloc communal (communes et intercommunalité) et les entreprises et assure une justice territoriale et sociale par une péréquation entre communes riches et communes pauvres".

Le NC propose pour cela de doter les conseils généraux de la CSG. "Nous souhaitons que l'on baisse de deux points (de 7,5 à 5,5%, soit 22 milliards) le taux national et que parallèlement l'Etat supprime la dotation de 22 milliards de l'Etat aux départements", détaille M. de Courson.

"Ce dispositif sera neutre pour l'Etat. Mais la grande différence, c'est que les départements ne vivront pas de dotations d'Etat. Ils seront autonomes fiscalement, responsables de 80% de leurs électeurs qui paieront la CSG", a-t-il expliqué.

"Un système identique, basé sur un transfert de 0,5 point de CSG (6 milliards d'euros) pourrait être mis en place pour les Régions", a-t-il ajouté.

M. de Courson propose aussi de "concentrer les 1,50% de la taxe à la valeur ajoutée payée par les entreprises sur les intercommunalités, avec un système de péréquation" afin de "renforcer le lien entre entreprises et intercommunalités".

Décès d'Alphonse METRAL, grande figure du maquis des Glières (communiqué du Président de la République)

Le Président de la République a appris avec une vive émotion la disparition d'Alphonse METRAL,  grande figure du maquis des Glières. Proche de Tom MOREL et de son successeur le capitaine ANJOT, il réussit à échapper à l'encerclement du Plateau des Glières en avril 1944 et poursuivit le combat dans les rangs de la Résistance à Annecy.

Il était à l'origine de la devise du bataillon des Glières "vivre libre ou mourir" et en incarnait parfaitement l'esprit, l'alliance de la liberté et de la fraternité. Homme de conviction, il milita tout au long de sa vie au sein du mouvement démocrate chrétien, pour la dignité de l'homme, dans la fidélité aux valeurs portées par la Résistance.

Le Président de la République présente ses condoléances attristées à sa famille et l'assure de la reconnaissance de l'ensemble de la Nation.