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23 février 2015

Conférence-débat avec Valérie LETARD, Sénatrice du Nord, le 4 mars 2015 à 19 heures à Thyez

Une conférence-débat avec Madame Valérie LETARD, Sénatrice du Nord, Présidente de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, sur le thème du développement économique de son territoire aura lieu le :

 

Mercredi 4 mars 2015 à 19 heures

à l’Amphithéâtre du site économique des Lacs 

320, rue des Sorbiers à Thyez.

 

Evènement Facebook : https://www.facebook.com/events/741659605950129/?fref=ts

Interview de Loïc Hervé, président de la 2CCAM : « Il n’y aura pas d’augmentation d’impôts »

http://www.ledauphine.com//haute-savoie/2015/02/21/il-n-y-aura-pas-d-augmentation-d-impots

Loïc Hervé, président de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes, revient sur le débat d’orientation budgétaire qui a occupé les élus pendant plus de 2 h 30, lors de la dernière réunion. Avec la baisse des dotations de l’Etat, équilibrer un budget devient de plus en plus compliqué.

Comment se dessine le budget de la communauté de communes ?

On est sur un budget qui commence à intégrer des compétences qui viennent des communes comme les offices de tourisme de Mont-Saxonnex, Le Reposoir et Cluses et puis la dissolution du SIO [Syndicat intercommunal omnisports NDLR]. Aujourd’hui, le budget de la communauté de communes est extrêmement serré. Il est vraiment au plus juste avec aucune marge de manœuvre.

Du coup, est-ce que la fiscalité va augmenter ?

Il n’y aura pas d’augmentation d’impôts cette année. Nous ne sommes pas une communauté de communes qui fait appel à la fiscalité des ménages ni à celle de l’entreprise. On est vraiment dans un effort de gestion qui est assez important.

Quels engagements seront honorés ?

Par exemple, on honorera l’engagement en fibre optique et l’engagement au Ceva. Ça, on le paie. C’est financé. On arrivera à honorer nos engagements en 2015. Par contre pour FuniFlaine et le technocentre notamment, le débat financier entre la communauté de communes et les communes d’implantation est à venir. Tout dépendra de ce qu’on définira dans l’intérêt communautaire, ce qui est de la compétence des communes et de la compétence de l’intercommunalité.

Quel est l’impact de la baisse des dotations de l’État pour les habitants du territoire ?

Alors pour l’instant et c’est valable pour les communes, on est dans un effort de contrainte c’est-à-dire qu’on contraint au maximum nos dépenses de fonctionnement pour pouvoir passer l’exercice budgétaire 2015. En 2016 et 2017 ce n’est pas cet effort-là de gestion qu’il faudra faire. Il faudra se poser la question du périmètre de l’action publique et se demander dans quels domaines on conserve des actions. On se demandera dans quels domaines on les réduit ou on les supprime et comment on arrive malgré tout ça à maintenir une capacité d’investissement.

Les impôts seront-ils un des recours ?

Le fait de voter des impôts nouveaux , ce n’est pas la solution qui est la plus envisageable. Je ne l’exclus pas mais la pression fiscale sur les entreprises et les ménages est telle qu’on ne peut pas, comme ça, ajouter plus de pression sur le coût du travail ou sur la famille.

Loïc Hervé est revenu sur le Ceva, la liaison ferroviaire Annemasse-Genève. Pour lui, ce n’est pas seulement rendre plus simple la relation entre les frontaliers et leur lieu de travail mais ce serait un véritable atout pour le territoire. « C’est le RER d’une agglomération qui dépasse largement l’agglomération annemassienne et qui remonte dans la vallée. Ce serait plus simple pour prendre l’avion à Genève ou pour aller faire ses études. Rendre Genève plus accessible de Cluses c’est important et puis rendre Cluses et les stations de ski plus facilement accessibles depuis Genève, ça me paraît intéressant ».

Loïc Hervé est revenu sur les projets de la communauté de communes et qu’il souhaite se voir réaliser.

D’abord le FuniFlaine. « Le contrat a été validé au niveau du contrat plan État Région. Aujourd’hui c’est quelque chose qui est lancé. Et si on veut avoir FuniFlaine qui fonctionne, il faudra avoir des gens à la gare de départ à Magland pour les emmener à Flaine et forcément Ceva [Voir l’info en plus NDLR] est une des réponses » détaille l’élu.

La communauté de communes travaille aussi sur les transports en communs. « Il y a une nécessité de la 2CCAM de proposer une offre de transport sur le trajet travail-domicile en priorité mais aussi pour les trajets relatifs à la famille. Cela me parait quelque chose d’intéressant pour l’ensemble du territoire. Je ne mollirai pas sur le fait de mener une politique ambitieuse sur ce sujet-là. Il s’agit d’organiser les mobilités pour les 40 ans à venir ».

Enfin, le grand dossier de la création de l’aire des gens du voyage à Thyez a été évoqué. « Ça coûte un million d’euros mais il y a 84 % de subventions » insiste-t-il.

20 février 2015

Loïc HERVÉ désigné membre de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air du Sénat

COMMUNIQUE DE PRESSE

Loïc HERVE, Sénateur de Haute-Savoie, désigné membre de la commission d'enquête
sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

Le 18 février 2015, le Sénat a décidé la création d’une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. Loïc HERVE, Sénateur de Haute-Savoie, a été désigné pour l'intégrer.

Outre le préjudice sanitaire, la pollution de l'air semble aujourd'hui impacter l'économie et les finances de manière significative. Il s'agit bien là d'un enjeu national et local qui doit permettr e une prise de conscience des coûts globaux subis par l'ensemble des acteurs économiques et publics par tous les polluants de l'air.

Alors que la Haute Assemblée débat actuellement sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance ve rte, cette question est particulièrem ent cruciale et récurrente dans la Vallée de l'Arve, connaissant depuis plusieurs années des pics de pollution très importants.

12 février 2015

Visite des stands de la Journée du numérique au Sénat avec le Président Gérard Larcher









 

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06 février 2015

Loïc Hervé rencontre Gérard Larcher, Président du Sénat

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Le 4 février 2015, le Président du Sénat a reçu les nouveaux sénateurs du groupe UDI-UC, parmi lesquels Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie.

A l'occasion de cette rencontre, différents sujets ont été abordés : fonctionnement du Sénat, rôle de l'UDI-UC dans la majorité sénatoriales, textes actuellement en examen...

A plusieurs reprises, le Président Gérard LARCHER a fait référence à son récent déplacement à Châtel en Haute-Savoie.

Rencontre à Rome avec le cardinal Paul Poupard, Président émérite du Conseil pontifical pour la culture

http://loicherve.hautetfort.com/media/00/01/1697968150.PNG

Photo : Loïc Hervé

29 janvier 2015

Compte-rendu intégral du Sénat : intervention de Loïc Hervé sur la situation des saisonn iers dans notre pays

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé.

M. Loïc Hervé. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays est très clairement problématique. C'est pourquoi je remercie nos collègues du groupe CRC d'avoir inscrit cette question à l'ordre du jour de la Haute Assemblée, ce qui nous permet d'engager ce débat.

Il convient de relever un paradoxe : alors que le travail saisonnier est devenu un élément incontournable de notre économie, les pouvoirs publics n'ont pas accompagné cette évolution majeure de notre marché du travail.

Oui, le travail saisonnier est aujourd'hui un atout clef de l'économie française.

L'Association des lieux d'accueil des travailleurs saisonniers, l'ALATRAS, estime à 1,6 million le nombre de travailleurs saisonniers et pluriactifs sur les quelque 29 millions d'actifs que compte la France. Le travail saisonnier représenterait donc plus de 5 % de l'emploi français. À l'heure où plus personne ne croit à l'inversion de la courbe du chômage, ce chiffre mérite d'être pris sérieusement en considération.

L'emploi saisonnier s'est, bien sûr, énormément développé avec le tourisme. Il recouvre les professionnels mobiles, ayant fait une école hôtelière ou des études de tourisme, les pluriactifs locaux et les jeunes à la recherche d'un premier emploi ou d'un emploi occasionnel.

La France demeurant la première destination touristique du monde, nous ne pouvons négliger ce phénomène.

Dans mon département de Haute-Savoie, par exemple, où les sports d'hiver occupent une place prépondérante dans l'activité économique, le travail saisonnier constitue un véritable poumon.

Le poids économique de l'emploi saisonnier dépasse d'ailleurs le seul secteur du tourisme. En effet, la saisonnalité est protéiforme et il ne faut pas négliger le travail saisonnier induit, avec les activités d'animation et de services à la personne. Le travail saisonnier occupe également une place centrale dans l'agriculture, ainsi que l'évoquera notre collègue Claude Kern tout à l'heure.

Pourtant, plus le travail saisonnier se développe, plus la situation des travailleurs saisonniers, dont nous avons si vitalement besoin, semble se dégrader.

À la suite de notre collègue Jean-Claude Requier, je rappellerai la mort de deux saisonniers dans l'incendie de leur caravane, sur le parking d'une station de mon département, au début de l'année 2013. Ce drame a tragiquement braqué les feux de l'actualité sur la question du logement des travailleurs saisonniers. Mais cette question, pour fondamentale qu'elle soit, ne représente, hélas, que l'un des aspects du problème.

Pour le dire de façon schématique, le problème est qu'il n'existe pas de statut du travailleur saisonnier. Une forme particulière d'emploi, induite par l'évolution de l'activité économique, s'est développée sans que notre droit en accompagne l'essor. Aussi, alors que nombre de travailleurs saisonniers construisent, année après année, une vie professionnelle d'une grande stabilité, leur statut juridique et social demeure placé sous le sceau de la précarité.

La question du logement est d'autant plus prégnante qu'elle doit être rapprochée de l'impossibilité dans laquelle sont les travailleurs saisonniers d'obtenir un prêt bancaire, compte tenu de l'instabilité apparente de leur vie professionnelle.

M. Michel Le Scouarnec. C'est vrai !

M. Loïc Hervé. La question de la pérennisation des contrats saisonniers est tout aussi lancinante. Dans la loi Montagne de 1985, le chapitre IV prévoyait des décrets d'application pour faciliter la pluriactivité et la reconduction des contrats saisonniers. Près de trente ans après, la situation n'a pas évolué.

Quid de la formation ? Le compte formation professionnelle semble totalement inadapté à la situation des travailleurs saisonniers. In fine, les employeurs, qui ne trouvent plus de travailleurs suffisamment qualifiés, en sont réduits à se tourner vers la main-d'œuvre étrangère. Idem en matière de pénibilité : les dispositions législatives sont tout aussi inadaptées, dans la mesure où elles prennent en compte des seuils annuels pour ouvrir d'éventuels droits à un départ anticipé à la retraite. Enfin, l'obligation d'avoir une mutuelle professionnelle oblige les saisonniers à gérer plusieurs contrats qu'ils doivent régulièrement résilier.

On le voit, les lois sociales, même les plus récentes, ne prennent pas en compte la multiactivité et le cumul de contrats.

Face à l'absence de statut juridique et social du saisonnier, employeurs et collectivités ont cependant tenté de réagir. Les exemples en sont nombreux. Pour ma part, je n'ai pas à aller chercher bien loin. Dans mon département, des stations de sports d'hiver ont acheté des immeubles pour y aménager des appartements à destination des saisonniers.

Par ailleurs, les maisons des saisonniers, les espaces saisonniers ou maisons de la saisonnalité se sont multipliés. Saisonniers et employeurs peuvent s'y informer sur toutes les questions liées à la recherche d'emploi, de logement et à la vie dans les stations.

On peut encore citer le partenariat entre les communes de bord de mer, qui prévoit un échange de saisonniers, le Forum des saisonniers organisé depuis douze ans à Saint-Lary-Soulan, l'ouverture d'un guichet initiative pluriactivité emploi, ainsi que la mise en place de Perennitas, un logiciel de gestion de la saisonnalité et de la pluriactivité sur un territoire donné.

On ne peut que saluer ces initiatives. Elles ont toutefois leurs limites : elles ne peuvent complètement remédier à l'absence de statut du travailleur saisonnier.

Ce statut, il appartient aux partenaires sociaux et au législateur de le mettre urgemment en place. De nombreux rapports sont là pour les inspirer : celui d'Hervé Gaymard en 1994, celui d'Anicet Le Pors en 1999, d'Alain Simon en 2003, de François Vannson en 2011 ou, le dernier en date, celui de la mission conduite par François Nogué au mois de novembre 2013. Ces rapports formulent des propositions très concrètes.

L'heure n'est plus aux rapports. Les travailleurs saisonniers attendent qu'une impulsion politique soit donnée.

Monsieur le secrétaire d'État, entendez-vous demander aux partenaires sociaux d'aboutir à un résultat sur ce sujet, quitte à intervenir ensuite sur le plan législatif en cas d'échec des négociations ou, au contraire, pour pérenniser les accords dans la loi ?

L'une des principales demandes des travailleurs saisonniers est la clause de reconduction automatique de leurs contrats.

Mme Annie David. Tout à fait !

M. Loïc Hervé. Cette question pourrait être prioritairement examinée. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP. – Mme Catherine Génisson applaudit également.)

28 janvier 2015

Le Groupe @UDIUC demande la mise en place urgente d’un statut du travailleur saisonnier

Communiqué de presse

 
Débat sur la situation des travailleurs saisonniers 

Loïc Hervé,

Sénateur de Haute-Savoie

 

Le Groupe UDI-UC demande la mise en place urgente d’un statut du travailleur saisonnier 

Le groupe UDI-UC au Sénat par la voix de Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, a interpelé le Secrétaire d'état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger réclamant une « impulsion politique » pour la mise en place urgente d’un statut du travailleur saisonnier. 

 

Le travail saisonnier représenterait plus de 5% de l’emploi français (1,6 millions de travailleurs saisonniers et pluriactifs sur les 29 millions d’actifs en France) mais les pouvoirs publics n’ont pas, depuis la loi Montagne de 1987, accompagné cette évolution majeure de notre marché du travail. Le statut juridique et social du travailleur saisonnier demeure aujourd’hui placé sous le sceau de la précarité.

 

Le groupe UDI-UC souhaite donc que le gouvernement demande aux partenaires sociaux d’aboutir à un résultat sur ce sujet, quitte à intervenir ensuite sur le plan législatif en cas d’échec des négociations ou au contraire pour les pérenniser dans la loi.

 

Compte-rendu analytique du Sénat : intervention de Loïc Hervé sur la situation des saisonniers dans notre pays

 

M. Loïc Hervé . - C'est un paradoxe : alors que le travail saisonnier est devenu un fait incontournable, les pouvoirs publics n'ont pas su accompagner cette évolution majeure du marché du travail. Les travailleurs saisonniers représentent plus de 5 % de l'emploi en France. Le travail saisonnier s'est considérablement développé avec le tourisme. Première destination touristique au monde, nous ne pouvons l'ignorer.

Dans mon département de Haute-Savoie, le travail saisonnier est un véritable poumon. Ne négligeons pas le travail saisonnier induit -les services à la personne notamment. Le secteur agricole est également très concerné -M. Kern y reviendra.

Or plus le travail saisonnier s'est développé, plus les conditions de travail des travailleurs se sont dégradées. Quid du logement, de la formation ? M. Requier a rappelé le drame de la mort de deux saisonniers dans l'incendie de leur caravane, en Haute-Savoie... 

Il n'existe pas de statut du travail saisonnier. Ce secteur s'est développé sans que notre droit n'en accompagne l'essor, ce qui est facteur de précarité. La question de la pérennisation des contrats saisonniers était déjà soulevée lors de l'examen de la loi Montagne de 1985... Le compte personnel de formation est inadapté aux travailleurs saisonniers, de même que le compte de pénibilité. La pluriactivité, le cumul des contrats ne sont pas pris en compte.

 

 

Employeurs et collectivités ont tenté de réagir, les exemples sont nombreux. Des stations de sports d'hiver ont acheté des immeubles et les ont aménagés pour y accueillir les saisonniers, des maisons des saisonniers ont été ouvertes pour informer salariés et employeurs. On peut citer encore le partenariat entre les communes de bord de mer qui prévoit un échange de saisonniers, le Forum des saisonniers ou la mise en place de Perennitas, un logiciel de gestion de la saisonnalité et de la pluriactivité.

Ces initiatives ne suffisent pas toutefois à combler le manque d'un statut. L'heure n'est plus aux rapports. Le Gouvernement demandera-t-il aux partenaires sociaux d'avancer, quitte à légiférer en cas d'échec ? La clause de reconduction, principale revendication des travailleurs saisonniers, est une question prioritaire. (Applaudissements sur les bancs UDI-UC)

25 janvier 2015

[Le Dauphiné Libéré, 24 janvier 2014] Loïc Hervé en stage d'immersion

Mi-janvier, le sénateur-maire, Loïc Hervé, a embarqué au port militaire de Toulon, durant deux jours et deux nuits avec l’équipage d’une frégate furtive de type Lafayette de la Marine nationale française. Invité en tant que parlementaire, il a répondu favorablement à cette demande. À bord il a découvert de manière plus approfondie le fonctionnement de cette unité de la force militaire navale.

La frégate a appareillé pour des exercices d’essais d’armement, dans le golfe du Lion, en mer Méditerranée. « Je salue l’engagement des marins pour la défense de la France et de ses intérêts stratégiques. Je remercie le commandant et l’équipage pour son accueil » a salué Loïc Hervé. Dispensé de service national car né après le 1er janvier 1979, Loïc Hervé, titulaire d’une maîtrise de droit, a été admis comme officier de réserve sur titre universitaire dans le corps des commissaires de la Marine nationale en 2003. Il est breveté de la préparation militaire supérieure de la marine, spécialité “État-major”. Formé à l’intervention devant les journées d’appel de préparation à la Défense, il a contribué à ses journées pendant plusieurs années. Il est gradé commissaire de 1ère classe et explique « ce qui correspond au grade de lieutenant de vaisseau ou capitaine ».

Isabelle CORBEX

21 janvier 2015

Permanence parlementaire : nouvelles coordonnées postales

Merci de noter mes nouvelles coordonnées postales :

Permanence parlementaire de
Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie

2 place des Allobroges
74300 CLUSES

10 janvier 2015

Ils ont tué Cabu

« Ils ont tué Cabu ».

 

« Ils ont tué Cabu » comme on aurait dit il y a cent ans : « ils ont tué Jaurès ».

 

Transpercé de douleur, étranglé d'émotion, je veux parler de la France, de son message universel, des valeurs que nous incarnons.

 

Notre pays connaît des temps troublés et les évènements de ces derniers jours nous montrent combien une démocratie est fragile, vulnérable. 

 

Le fait de cibler un organe de presse comme Charlie Hebdo en particulier démontre aussi que la liberté d’expression est un bien précaire. 

 

Le temps des leçons à tirer viendra mais nous sommes dans le temps du deuil.

 

Je crois que dans une telle période, il nous faut trouver, dans l’hommage aux victimes, les ressorts de l’union nationale. 

 

Personne ne nous fera taire et personne ne nous empêchera de vivre.

07 janvier 2015

Matinée d'échanges et d'ateliers prospectifs de la CNIL à Paris : "pour qui les véhicules connectés roulent-ils ?"

Le 7 janvier, la CNIL a ouvert ses portes aux mondes de l’automobile et du transport.

Cet atelier s’adresse aux créateurs de la mobilité de demain (constructeurs, opérateurs de transports, startups, assureurs, équipementiers, fournisseurs de services, intégrateurs de systèmes complexes, réseaux électriques, opérateurs de télécommunications...).

L’objectif est de faire émerger les grandes questions posées par le développement du véhicule connecté en identifiant notamment les nouveaux usages, les nouvelles données mobilisées et les enjeux émergents les plus sensibles.

Au sein de trois ateliers menés en parallèle, les participants ont débattu sur les innovations majeures dans leur domaine et les défis auxquels ils ont face. 

Ces ateliers permettent de mettre au jour des scénarios explorant :

- Les valeurs d’usage pour les clients finaux

- Les modèles d’affaire / les chaînes de valeur des acteurs actuels ou futurs

- Les données concernées 




05 janvier 2015

Marnaz : Cérémonie des Voeux pour l'année 2015

Loïc Hervé
Sénateur de la Haute-Savoie
Maire de Marnaz
Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes

vous convie à la cérémonie des vœux qui aura lieu le vendredi 9 janvier 2015
à 19 heures au Gymnase Les Sages (commune de Marnaz).

Un service de garderie pour les enfants d'âge scolaire (3 ans - 11 ans) sera assuré dès 19 heures.

Site web de la Mairie : http://www.mairiedemarnaz.fr/actualites/invitation-aux-voeux-du-maire
Evènement Facebook : https://www.facebook.com/events/786900284714728/?fref=ts

19 décembre 2014

Intervention sur le Projet de Loi de Finances pour 2015 (mission médias, audiovisuel public et livre)

Séance publique du jeudi 4 décembre 2014

http://www.senat.fr/seances/s201412/s20141204/s2014120401...

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Loïc Hervé.

M. Loïc Hervé. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est la première fois que je m’exprime devant vous à la tribune du Sénat. J’en mesure à cet instant l’honneur en pensant à mon territoire d’élection, la Haute-Savoie. Je voulais partager avec vous ce moment d’émotion.

Les missions du champ culturel se ressemblent – malheureusement, dirai-je –, parce que l’on y retrouve les mêmes travers. En l’occurrence, comme la mission « Culture », la mission « Médias, livre et industries culturelles » se caractérise par une stabilisation des crédits qui pourrait n’être qu’illusoire et, surtout, par une absence de choix stratégiques.

En effet, à périmètre constant, les crédits de la mission enregistrent une légère hausse de 0,43 %, ce qui paraît remarquable dans une époque de contraction budgétaire. Toutefois, en réalité, cette relative stabilité sanctuarise des baisses passées et masque mal l’insoutenabilité des finances du secteur, en l’absence de véritables choix politiques.

C’est particulièrement caricatural pour ce qui concerne le budget de France Télévisions, dont la dotation concentre 85 % du programme « Contribution à l’audiovisuel », qui bénéficiera de près de 65 % de la contribution à l’audiovisuel public, la CAP. L’institution France Télévisions est donc placée au cœur de la contribution du secteur à la réduction des dépenses publiques et de la réforme structurelle de son financement.

Le contrat d’objectifs et de moyens 2011-2015 montre que France Télévisions a déjà fourni l’essentiel de l’effort budgétaire qui lui était demandé sur cette période, soit un décalage de près de 10 % de son budget global par rapport au projet de loi de finances pour 2015. Or les seuls gains de productivité ne permettent pas de couvrir la totalité de cet effort, ce qui place France Télévisions en tension financière et en position de forte vulnérabilité face aux incertitudes pesant sur la réforme structurelle du financement de l’audiovisuel public.

Sur le fond, nous soutenons son financement exclusif par la CAP. De même, l’augmentation de son montant ne nous choque pas, puisque son niveau demeure l’un des plus faibles d’Europe. En revanche, la structure des crédits de France Télévisions dans le présent projet de loi de finances est en contradiction avec ces choix. En effet, la part de la CAP qui lui sera attribuée baisse de près de 3 % et sa dotation augmente, au contraire, de plus de 42 %.

Nous comprenons bien les raisons techniques sous-tendant ces chiffres, mais, à l’heure où l’on veut garantir l’indépendance de France Télévisions grâce à la CAP, l’effet d’affichage laisse franchement à désirer.

Plus fondamentalement, il est bien hasardeux d’acter le financement exclusif de l’audiovisuel public par la CAP sans en réformer l’assiette. Une telle réforme était déjà préconisée en 2010 par la présidente Catherine Morin-Desailly dans son rapport d’information sur les comptes de France Télévisions. Elle s’impose aujourd’hui plus que jamais, car, si le Gouvernement est très optimiste sur l’évolution naturelle du rendement de la CAP, France Télévisions, au contraire, craint son décrochage.

Son rendement pourrait ainsi s’effondrer subitement en raison de l’obsolescence de son assiette, alors que la génération de l’internet et des réseaux sociaux entre sur le marché du travail. Un tel phénomène a déjà eu lieu en Finlande en 2006.

Dans cette situation de tension financière et d’incertitude sur la CAP, France Télévisions attend des choix sur son périmètre, c’est-à-dire des décisions politiques capables de restreindre ses missions.

N’est-ce pas le moment, cinq ans après l’adoption de la loi du 5 mars 2009, d’en faire le bilan ? À défaut, et sans orientations claires, si nous restons à périmètre constant dans un univers télévisuel hautement concurrentiel, c’est la qualité des programmes et de la production qui risque de s’en ressentir. Ce phénomène a d’ailleurs déjà malheureusement commencé. France Télévisions est ainsi la seule télévision publique européenne à ne pas avoir pu diffuser les principaux matchs de la Coupe du monde de football, et cela se reproduira pour l’Euro 2016.

Sur les 2,9 milliards d’euros de ressources globales brutes de France Télévisions, quelque 2,5 milliards d’euros proviennent de concours publics, dont 2,3 milliards d’euros de la contribution à l’audiovisuel public, la CAP. Les ressources publicitaires n’apportent que les 400 millions d’euros restants, ce qui doit nous conduire à relativiser l’enjeu qu’elles représentent. Quoi que l’on pense de la suppression de la publicité à partir de vingt heures, le véritable enjeu financier de France Télévisions est non pas là, mais dans la réforme de la CAP.

Je voudrais par ailleurs et de manière liminaire évoquer également la situation de Radio France, elle aussi bénéficiaire de la CAP. Nous le savons, la Maison de la Radio a connu des travaux importants depuis 2009 et elle a récemment été atteinte par un incendie qui ne peut laisser indifférents les parlementaires que nous sommes. Je veux ici marquer notre solidarité avec ce service public auquel nos compatriotes sont si fortement attachés.

De la même manière, au lendemain du sommet mondial de la francophonie, on ne peut oublier ni France Médias Monde ni la nécessité de maintenir la présence de notre pays et de notre langue dans le monde entier. Il s’agit d’œuvrer au renforcement des médias existants, France 24-RFI et TV5 Monde.

Les autres programmes de la mission ont quant à eux vocation à aider les secteurs de la presse, du livre et des industries culturelles à s’adapter à un environnement de plus en plus concurrentiel et aux bouleversements technologiques auxquels ils sont confrontés. À cet égard, nous nous réjouissons que la diminution des aides à la presse reste maîtrisée. Cependant, ces aides ne devraient-elles pas davantage bénéficier à la presse quotidienne régionale, qui constitue le principal vecteur d’information du pays ? Nous le pensons.

Les crédits consacrés au livre et aux industries culturelles augmentent de 2,5 %, ce qui représente un effort considérable dans un contexte de tension budgétaire. Quelque 80 % de ces crédits financent la Bibliothèque nationale de France. Ils financent aussi le Centre national du livre, le CNL, dont je tiens à saluer le plan de soutien aux librairies, qui, au travers du budget du CNL, est augmenté de 2 millions d’euros.

En outre, je tiens à relever un paradoxe concernant les industries culturelles proprement dites : leur part des crédits est résiduelle, alors qu’elles représentent 3 % du PIB.

Comme l’a très bien souligné notre rapporteur pour avis Colette Mélot, le jeu vidéo, en particulier, est devenu la première industrie culturelle du pays. Si nous ne voulons pas qu’elle se délocalise, nous devrions mieux accompagner cette industrie que nous ne le faisons aujourd’hui. Certes, la baisse du seuil d’éligibilité au fonds d’aide au jeu vidéo constitue un premier pas, mais le groupe du travail sur les jeux vidéo du Sénat avait formulé d’autres recommandations, qui mériteraient d’être suivies.

Je conclurai sur cette question des industries culturelles en dénonçant le traitement inadmissible que le présent projet de loi de finances réserve à la HADOPI. Alors que le transfert des activités de cette institution au Conseil supérieur de l’audiovisuel ne semble plus à l’ordre du jour, le montant de la subvention qui lui est accordée menace la conduite de ses missions.

Il manque aujourd’hui quelque 1,5 million d’euros à l’institution, qui ne peut plus puiser dans son fonds de roulement. Ce traitement s’apparente à une tentative d’asphyxie budgétaire, ce qui est inacceptable : si le Gouvernement veut supprimer la HADOPI, qu’il le fasse ! En revanche, tant qu’elle existe, cette institution doit disposer des moyens nécessaires à son fonctionnement.

Au fond, le traitement de la HADOPI n’est pas si surprenant : c’est un symptôme caricatural de ce que j’évoquais au début de mon intervention : l’incapacité du présent budget à faire des choix politiques clairs. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

11 décembre 2014

Remise du label Productivez 2014 au Cercle National des Armées qui est décerné à l'entreprise ARCTEC de Marnaz

 
 

Le groupe UDI-UC vote un PLF 2015 largement amendé par le Sénat : « La nouvelle majorité sénatoriale a corrigé la copie du Gouvernement »

Communiqué de presse
 
Le groupe UDI-UC vote

un PLF 2015 largement amendé par le Sénat

 

« La nouvelle majorité sénatoriale a corrigé

la copie du Gouvernement »

 

Les sénateurs centristes viennent d’annoncer qu’ils voteront le PLF 2015 tel qu’amendé par le Sénat. « Des amendements significatifs déposés par notre groupe ont été votés. La copie qui sortira du Sénat aujourd’hui est le fruit d’un travail commun de la majorité sénatoriale. « Il reste toutefois des efforts notables à accomplir en termes de réduction des dépenses » a indiqué François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC.

 

Quatre amendements UDI-UC particulièrement significatifs ont été adoptés :

 

-       le premier crée un dispositif de soutien à l’investissement des PME industrielles en accélérant l’amortissement dégressif de ces entreprises. Cet amendement témoigne de l’engagement du groupe en faveur des PME et du soutien à la compétitivité ;

 

-       le groupe a obenu le vote d’un amendement tendant à majorer la DGF de 1,2 milliard d’euros pour 2015. Cet amendement propose un chiffrage plus réaliste de la réforme des rythmes scolaires et majore de 200 millions d’euros la proposition initiale du rapporteur général portant ainsi la majoration de la DGF à près de 1,4 milliard d’euros ;

 

-       un amendement de Valérie Létard, sénatrice du Nord, consolidant les ressources de l’ANAH, a également été adopté ;

 

-       enfin Claude Kern, sénateur du Bas-Rhin, a fait voter un amendement tendant àmaintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifiée aux Chambres d’agriculture pour 2015 à hauteur du montant de la taxe notifiée pour 2014.

 

Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne, Vice-Président de la commission des Fiances, déplore« le peu de gestes effectués envers les entreprises dans le texte du Gouvernement ainsi que le dérapage à répétition de nos comptes publics ».

 

De son côté, Vincent Capo-Canellas, sénateur de la Seine-Saint-Denis, considère qu’en ayant examiné les deux parties, recettes et dépenses, du PLF 2015, « Nous avons renforcé le rôle du Sénat et le bicamérisme. Le Sénat s’est imposé comme un interlocuteur incontournable du débat budgétaire à force de propositions et d’initiatives en faveur de l’investissement public et privé ».

 

Enfin, François Zocchetto, chef de file des sénateurs centristes a d’ores et déjà annoncé que « le groupe UDI-UC ne manquera pas de revenir l’année prochaine sur un sujet crucial pour relancer notre économie et sortir la France de la crise, la « TVA compétitivité ». Le Sént doit s’affirmer comme l’aiguillon d’un Gouvernement en panne d’inspiration face à la crise qui mine notre pays ».

Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) : Les propositions centristes pour une organisation territoriale plus efficace

Communiqué de presse

 

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

 

Les propositions centristes pour une organisation territoriale plus efficace

 

Le Sénat vient de débuter l’examen en Commission des lois du projet de loi nouvelle organisation territoriale de la République ("NOTRe").

 

Troisième volet de la réforme des territoires, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions, ce texte a pour objectif de réorganiser et de clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales.

 

Très attachés à la qualité du travail parlementaire et fidèles à leur engagement d’améliorer et enrichir les textes de manière constructive, les sénateurs UDI-UC ont travaillé autour de leur chef de file sur ce texte Michel Mercier pour aboutir à des propositions déclinant des orientations essentielles :

 

Renforcer le rôle stratégique de la Région en matière de développement économique

 

Afin que l’ensemble des élus locaux participent à l’élaboration du schéma régional de développement économique, le groupe propose de le soumettre pour avis à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) et de le décliner localement à travers une convention territoriale d’exercice concerté.

 

Le groupe propose également de supprimer la création d’un schéma régional prescriptif en matière d’aménagement du territoire. 

 

Enfin, les sénateurs centristes, fidèles à leur tradition décentralisatrice, proposent d’aller plus loin que le projet de loi et de renforcer le rôle des régions en matière d’emploi et de formation professionnelle.

 

Rien ne justifie plus le siphonage des compétences du Département au profit de la Région

 

Le gouvernement ayant abandonné son projet de suppression des conseils départementaux, les dispositions du projet de loi doivent être actualisées en conséquence.

 

Le groupe propose donc de supprimer les dispositions relatives au transfert à la Région des compétences départementales suivantes :

 

-              transport scolaire 

-              gestion des 381 000 kilomètres de voirie ;

-              collèges.

 

Michel Mercier proposera aussi l’instauration d’un seul niveau de gouvernance pour la gestion des collèges et des lycées regroupés au niveau départemental.

 

Renforcer la coopération intercommunale

Le groupe UDI-UC propose de supprimer le relèvement du seuil de 5 000 à 20 000 habitants pour la constitution d’un EPCI ainsi que les dispositions confiant aux préfets des pouvoirs dérogatoires au droit commun pour réaliser la nouvelle carte intercommunale à l’horizon 2017. 

 

Favorables à la montée en puissance de l’intercommunalité, les sénateurs centristes privilégient une méthode donnant l’initiative aux élus de terrain : ainsi, dans un délai de 24 mois et sans donner de prérogatives particulières au représentant de l’Etat (et sans modification du seuil de 5000 habitants actuellement en vigueur), le projet de schéma de coopération intercommunale serait élaboré par un collège de 9 membres élus au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Ce projet de schéma devra permettre une amélioration de la cohérence spatiale des EPCI au regard des bassins de vie. Il prendra en compte la densité de population, les temps de transport ainsi que le nombre de communes.

 

Les sénateurs centristes sont également favorables à l’assouplissement des conditions de majorité actuellement en vigueur pour permettre une fusion d’EPCI à fiscalité propre. En cas de fusion d’EPCI, le groupe propose que l’accord sur le nouveau périmètre de l’EPCI (issu de la fusion) soit exprimé :

-       par la moitié au moins des conseils municipaux de toutes les communes incluses dans le projet de périmètre représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, 

-       ou par un tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. 

 

Enfin, le groupe centriste propose de rendre facultative la création d’un centre communal d’action sociale (CCAS) alors que leur création est aujourd’hui obligatoire pour l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille, et de supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

02 décembre 2014

Des élus de Haute-Savoie en visite au Sénat

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01 décembre 2014

Réunion d'installation de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale à la Préfecture d'Annecy





Photos : Loïc Hervé

28 novembre 2014

Assemblée Générale de la Maison pour l'emploi à Marnaz



27 novembre 2014

Inauguration du centre de recherche de Quechua à Passy


Photo : Loïc Hervé

25 novembre 2014

Le Dauphiné Libéré, 22 novembre 2014 : L’intercommunalité face à la baisse des dotations

La présentation de la projection des recettes à venir dans les collectivités locales se passe jeudi soir à l’amphithéâtre des lacs de Thyez dans un silence studieux. Les élus du conseil de communauté de communes Cluses Arve et montagnes (2CCAM) boivent les paroles de l’expert sur la baisse annoncée des dotations de l’État avant de s’enflammer. Il faut dire que la douche est froide, voire gelée pour certains.

« Il n’y aurait pas de présentation si nous n’étions pas dans un processus de réformes importantes au niveau national, a commencé Jean-Pierre Coblentz. Mais nous estimons à 11 milliards d’euros la réduction du concours financier de l’État dans les trois ans à venir. La bonne nouvelle, c’est que ce n’est pas que pour vous. Cela va être réparti dans toute la France. » En s’appuyant sur un diaporama projeté sur écran géant, l’expert commence à égrener des chiffres et des tendances.

« Les recettes des collectivités locales vont baisser à euro constant pendant plusieurs années. Le fait qu’il y ait moins de ressources va obliger à être extrêmement sélectif dans les dépenses, les nouveaux équipements et les services rendus. Il va aussi falloir mutualiser l’organisation des services… »

5 millions d’euros

Il faut dire que les données communiquées montrent au contraire une augmentation régulière des dépenses de fonctionnement dans les communes qui composent la 2CCAM. Passant de 22 millions d’euros en 2008 à plus de 26 millions d’euros en 2012, la croissance a été de 4 % par an en moyenne. Les dépenses d’investissement sur le territoire ont aussi été conséquentes atteignant 590 € par habitant, contre 400 € en moyenne nationale. La baisse annoncée des recettes va ainsi engendrer un véritable changement dans les habitudes. Les communes devront dépenser moins, souvent pour la première fois de leur histoire, et parfois supprimer des actions jusqu’alors entreprises.

« Globalement le territoire va être impacté de 5 millions d’euros en fonctionnement, poursuit Jean-Pierre Coblentz. Cela va avoir des conséquences sur les services proposés et par conséquence sur l’économie locale. Il va falloir réfléchir de façon à coordonner davantage au niveau du territoire, se poser la question de ce qui existe déjà chez les voisins… » À la fin de l’exposé, Loïc Hervé qui préside la 2CCAM le remercie pour l’exposé et conclut : « Cela fait un peu froid dans le dos ».

Les changements fiscaux à venirEt les institutionsSelon Stratorial Finances, la réduction des concours financiers de l’Etat au niveau national devrait être de 11 milliards d’euros en trois ans. Le fonds de péréquation des ressources devrait doubler d’ici 2016. La mutualisation des services sera aussi prise en compte dans le calcul des dotations avec des conséquences locales.La carte intercommunale devrait être refondue en 2018, des syndicats supprimés et des métropoles constituées. La disparition des conseils départementaux devrait aussi impacter les intercommunalités.

les réactions sont vives au terme de l’exposé sur la baisse à venir des dotations réalisé par le cabinet de conseil. Certains ont comme un choc face à l’ampleur des recettes en moins, à savoir plusieurs millions d’euros au niveau de la communauté de communes. Puis, ils sont plusieurs à appeler à réagir.

Marie-Antoinette Métral, vice-présidente de l’intercommunalité, dénonce la situation d’un territoire « doublement puni » avec les conséquences de la dette nationale sur la baisse des dotations et l’augmentation du fonds de péréquation des ressources. Ce dernier, qui globalement prend aux communes riches pour donner aux pauvres, doit passer de 150 millions d’euros en 2012 à 1 milliard en 2016. Il concerne les communes de la 2CCAM.

« Nous sommes au soir d’une révolution. Les collectivités locales n’ont jamais demandé des compétences qui leur sont attribuées, indique Jean-Louis Mivel, vice-président de la 2CCAM et conseiller général. Et là, elles sont dans une situation de “Accusés levez-vous”. Nous allons préparer et anticiper. Mais nous allons vivre des lendemains qui déchantent. Qu’allons-nous faire sans investissements qui alimentent et secouent l’économie ? »

Des paroles qui ont trouvé écho auprès de Dominique Martin, élu intercommunal et député européen du Front national. « Vous avez parlé de la venue du préfet pour expliquer que nous allions devoir supprimer des syndicats intercommunaux et fusionner des communes. Mais ils savent que nous n’allons pas supprimer des communes alors, ce qu’ils n’obtiennent pas de volonté, ils le font par l’argent ! »

Le débat porte alors sur les dépenses toujours plus grandes qui pèsent sur les communes comme celles liées à la réforme des rythmes scolaires. « Nous avons été aux élections en mars dernier avec un programme sincère mais nous ne savions pas concrètement de combien allait être la baisse des dotations, confie Loïc Hervé. Nous ne pourrons donc pas tout faire. Il va falloir choisir ! »

Les changements fiscaux à venirEt les institutionsSelon Stratorial Finances, la réduction des concours financiers de l’Etat au niveau national devrait être de 11 milliards d’euros en trois ans. Le fonds de péréquation des ressources devrait doubler d’ici 2016. La mutualisation des services sera aussi prise en compte dans le calcul des dotations avec des conséquences locales.La carte intercommunale devrait être refondue en 2018, des syndicats supprimés et des métropoles constituées. La disparition des conseils départementaux devrait aussi impacter les intercommunalités.
 
 

13 novembre 2014

Question d'actualité au Gouvernement sur la Politique spatiale européenne @udiuc @Senat_Info @najatvb #rosetta #CNES #ESA

Monsieur le Président,

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle concerne la politique spatiale européenne.

Madame la Ministre,
Plus de 10 ans après le lancement de la mission « Rosetta » vers la comète Tchourioumov-Guérassimenko, la journée du 12 novembre 2014 restera dans l’histoire de la conquête spatiale comme une date majeure. En effet, cette mission est la 1ère dans l’histoire à réussir la mise en orbite autour d’une comète, à l’escorter autour du Soleil et à déployer un atterrisseur à sa surface.

Les connaissances scientifiques nouvelles découlant de cette mission sont considérables mais les enjeux sont également techniques et financiers.

Le succès de la mission « Rosetta » est à mettre au crédit des chercheurs français et européens et mérite d’être salué ici aujourd’hui. Il se double d’un véritable engouement populaire puisque cette mission a suscité un réel intérêt chez beaucoup de nos concitoyens.

Le coût de la mission a été évalué à près d’1,4 milliards d’euros. Principal contributeur avec l’Allemagne, la participation de la France se monte au global à 20 % de l’enveloppe et provient des crédits du Centre National d’Études Spatiales.

Je note enfin que dans ce programme, le concours d’entreprises majeures du secteur de l'aéronautique a été indispensable et je pourrais citer ici, entre autres : Alcatel Space, Astrium, EADS, Snecma ou Thomson.

Madame la Ministre,

- Par-delà la prouesse technique qui provoque notre fascination unanime, quelles sont les perspectives qui s’ouvrent pour la France et pour l’Europe ?
- Quelles sont les suites que nous pouvons attendre de ce succès pour notre économie et notre industrie ?

Je vous remercie.

07 novembre 2014

J'apporte mon soutien à Hervé Morin pour l'élection du Président de l'UDI

Dans quelques jours, notre famille politique connaitra le nom de celui qui présidera à ses destinées dans les années à venir.

Le pays et le monde politique traversent une crise grave et l'UDI va se trouver dans une situation de devoir. Les Haut-Savoyards que nous sommes sont des femmes et des hommes de fidélité et d'engagement.

Comme au premier tour, mon choix se portera sans réserve sur la candidature d'Hervé MORIN. Hervé connait bien notre département dans lequel il est venu si souvent.

Je peux porter témoignage de l'attention qu'il a toujours porté à nos préoccupations et le soutien qu'il a toujours apporté à nos projets.

Homme d'expérience, ancien ministre, élu local, Hervé, qui a maintenu la petite flamme du Centre quand la situation était la plus défavorable à notre courant pensée, est la personne qui pourra le mieux rassembler les membres de l'UDI dans toute leur diversité.

Avec lui, soyons les bâtisseurs qui consolideront l'UDI sur ses bases.

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