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Blog de Loïc HERVÉ, Sénateur UC de la Haute-Savoie

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Loïc HERVÉ en stage à l’école de guerre

    Marine.jpgLoïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie a été admis pour suivre le cycle « La France, puissance maritime et navale » 2019 dispensé par l’école de guerre et le centre d’études supérieures de la Marine.

    Capitaine de corvette, Loïc HERVÉ est officier de réserve de la marine Nationale depuis 2003. Auditeur jeune de l’IHEDN1, breveté PMS2 et auditeur du CHEDE3 et de l’INHESJ4, Loïc HERVÉ considère « ce cycle comme une nouvelle occasion de mieux appréhender les enjeux maritimes dans leurs dimensions géostratégiques, économiques et industrielles ».

    (1) : IHEDN : Institut des Hautes Études de Défense Nationale

    (2) : PMS : Préparation Militaire Supérieure

    (3) : CHEDE : Cycle des Hautes Études pour le Développement Économique

    (4) : INHESJ : Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Pédophilie dans l’Église catholique : chacun doit contribuer à la vérité

    Le cardinal Philippe BARBARIN et 5 responsables de l’archidiocèse de Lyon répondent aujourd’hui devant la justice pour ne pas avoir signalé des actes de pédophilie dont ils auraient eu connaissance.

    « Comme parlementaire, mais aussi à titre plus privé, comme père de famille et comme catholique pratiquant, je crois que l’Église mais aussi l’enseignement catholique et les mouvements de jeunesse affiliés doivent vraiment prendre la mesure des situations dans lesquelles ils se trouvent et prendre toutes les décisions nécessaires, quel qu’en soit le prix » a déclaré Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la commission des lois du Sénat.

    L’Église catholique a annoncé en novembre avoir créé une commission présidée par Jean-Marc SAUVÉ, ancien vice-président du Conseil d’État afin de faire toute la lumière.

    De son côté, le Sénat a lancé une mission d’information élargie aux autres institutions qui connaissent ce phénomène (Éducation nationale, fédérations sportives...).

    « La société française toute entière est concernée par ce sujet et la défense des enfants et de leur intégrité doit être réaffirmée de manière absolue, malgré les silences, les tabous et les non-dits » a conclu le sénateur Loïc HERVÉ.

  • Pour une meilleure information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

    ribbon-symbol-2818640_1280.pngJ’ai cosigné une proposition de loi, déposée par mes collègues Catherine DEROCHE, Alain MILLION et Bruno RETAILLEAU, sénateurs LR, visant à fournir aux patientes une information sur la reconstruction mammaire, en cas de mastectomie.

    Actuellement, le cancer du sein est de loin le plus fréquent des cancers diagnostiqués chez les femmes mais aussi le plus meurtrier, comme en témoignent de récents chiffres. Selon l’Institut national du cancer : 58 868 nouveaux cas de cancer du sein ont encore été détectés en 2017 entrainant 11 883 décès la même année.

    Dans le cadre de leur traitement, environ 20 000 femmes par an atteintes d’un cancer du sein ont besoin d’une reconstruction suite à une mastectomie. Cependant, force est de constater que l’information sur la reconstruction du sein suite à un tel acte chirurgical est insuffisante voire absente de l’échange entre les praticiens et les patientes.

    La présente proposition de loi vise à remédier à ces lacunes en prévoyant une information appropriée et systématique auprès des patientes pour lesquelles une mastectomie est envisagée.

    L’information portera sur les procédés de chirurgie réparatrice existants, sur leur utilité et leurs conséquences respectives ainsi que sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ou, si le professionnel n’est pas en mesure de la fournir lui-même, sur le parcours de soins permettant à la patiente d’obtenir sur tous ces éléments une information appropriée.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : les lycéens de Sainte-Famille à la Roche sur Foron accueillis par le sénateur Loïc HERVÉ

    Visite Ste Famille.jpgMercredi 19 décembre, Loïc Hervé a accueilli les lycéens de Terminale du lycée Sainte-Famille de La Roche sur Foron ainsi que leurs enseignants.

    Aiguiser l’esprit citoyen, livrer son expérience, expliquer le rôle et le fonctionnement des institutions fait entièrement partie du rôle du sénateur.

    « Ce moment d’écoute, de partage et d’échange qu’il convient de cultiver, notamment avec les plus jeunes est un devoir démocratique » a ajouté Loïc HERVÉ.

  • Tribune - Avenir de la Savoie et de la Haute-Savoie : se poser les bonnes questions avant de prendre les bonnes décisions.

    Le débat sur la création d’une collectivité nouvelle, issue de la fusion des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie est rouvert. C’est heureux et il faut saisir cette chance.

    Ce débat s’inscrit dans un contexte original qui mérite d’être rappelé.

    Après avoir réduit le nombre de régions et constitué des méga-régions à une taille théoriquement européenne, à l’instar d’Auvergne Rhône-Alpes, le Parlement a adopté en 2015 la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Profondément attaché au principe de subsidiarité et à la décentralisation, j’ai fait partie du petit nombre de parlementaires qui s’est opposé à cette loi dont on mesure chaque jour les effets néfastes.

    Pour autant, la loi NOTRE a temporairement sauvé les départements d’une mort certaine tout en les dépouillant de nombreuses compétences stratégiques, ce qui ne manquera pas d’ailleurs de poser à nouveau la question de leur existence à terme.

    Face à cette donne nouvelle, les départements d’Alsace, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, recherchent une organisation nouvelle avec la région Grand Est et surtout une nouvelle répartition des compétences. Les domaines les plus évidents étant le développement économique, la mobilité, l’université, le transfrontalier…

    Des démarches similaires de rapprochement existent dans les Ardennes et en région parisienne.

    Si l’on est départementaliste, et je le suis assurément comme en témoigne nombre de mes interventions au Sénat ;

    Si l’on regrette à chaque instant les ravages de la loi NOTRE et les limites qu’elle impose dans l’accompagnement des projets au plus près du terrain ;

    Si l’on est convaincu que les territoires dynamiques et attractifs seront ceux qui seront portés demain par une identité forte à notoriété mondiale ;

    Alors, il faut reconnaître qu’une fusion stricte, à périmètre de compétences identique n’avait que peu d’intérêt. En revanche, l’opportunité de densifier une collectivité nouvelle par des compétences change totalement les enjeux.

    Il est dans ces conditions impossible de condamner par principe toute démarche de rapprochement de la Savoie et de la Haute-Savoie. Au contraire, il faut prendre le temps de réfléchir, de bien tout peser et puis de décider.

    Je considère qu’il existe une opportunité historique s’il on veut bien regarder la géographie avec le recul nécessaire.

    Je dis géographique car je n’ai jamais fait de l’histoire ou de l’identité savoyarde un sujet politique, étant moi-même issu d’une famille qui a compté parmi les siens les plus fervents partisans de l’Annexion, à l’instar du Chanoine Poncet.

    Pour autant, les pays de Savoie se situent au cœur de cette Lotharingie au sens large qui constitue la colonne vertébrale économique et industrielle de la péninsule européenne.

    C’est d’ailleurs précisément là que des particularismes locaux (linguistiques, culturels, sociaux) sont forts et revendiqués (Flandre, Wallonie, Luxembourg, Sarre, Alsace, Savoie, cantons suisses, Aoste, Nice, Corse et Sardaigne...). Pour moi, c’est plus un constat qu’une règle mais j’ai l’intuition que dans le monde qui vient, ces territoires à forte identité se démarqueront, vis à vis de l’Etat-Nation, de l’Union européenne et encore plus à l’international. Cela a un prix, toujours le même, celui qui réside en la capacité à se faire reconnaître comme tels. C’est bien ce que les Alsaciens ont compris.

    Chez nous, nous le constatons chaque jour davantage dans la communication institutionnelle comme dans l’économie, tout est « Savoie », tout « Mont-Blanc ». Et c’est bien parce que ces noms propres constituent un imaginaire et une réalité qu’ils sont véritablement porteurs de sens. Les politiques actuelles, communes aux deux départements sont des succès et des rapprochements existent dans de nombreux domaines de la vie économique (chambre d’Agriculture, notaires…).

    Divisés, si nous ne nous ancrons pas plus fortement, notre positionnement géographique, loin de la métropole lyonnaise ne nous permettra pas d’exister plus fortement.

    C’est pourquoi, je suggère que le débat s’étende par nécessité aux habitants, aux corps intermédiaires comme au monde économique.

    Comme parlementaire, je prendrai toute ma part à ce débat avec deux missions :

    • celle de l’élu de terrain qui approche chacune des questions dans tout leur pragmatisme,
    • celle du législateur, qui tentera de répondre par les adaptations législatives commandées par les propositions issues de la Savoie et de la Haute-Savoie.

    Se poser les bonnes questions avant de prendre les bonnes décisions, c’est bien la seule méthode possible. Et ce qui sortira de ce débat démocratique engagera notre territoire et les générations futures.

    C’est tout l’enjeu. C’est aussi toute la noblesse des mandats que nos concitoyens savoyards et haut-savoyards nous ont confiés : préparer l’avenir de nos enfants, de nos petits-enfants.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE :Loïc HERVÉ propose de suspendre les travaux parlementaires pendant 15 jours

    Face à la crise sérieuse que traverse le Pays, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, propose de suspendre les travaux du Parlement pendant 15 jours et d’envoyer les 925 parlementaires sur le terrain. Cette proposition doit être évoquée à l’Hôtel de Matignon ce soir quand Édouard PHILIPPE, Premier Ministre, recevra des représentants centristes.

    « Des centaines de milliers de Français, soutenus par des millions d’autres, expriment leur colère depuis maintenant trois semaines.

    Nous devons écouter nos concitoyens, comprendre leurs difficultés et leurs craintes.

    Ce soulèvement n’est pas seulement l’affaire de la hausse du carburant. Il prend racine plus profondément. Il est l’expression d’un mécontentement général et se traduit par la défiance envers les institutions.

    Force est de constater que la cadence législative ne permet plus une immersion territoriale suffisante alors cette présence doit nourrir le travail parlementaire.

    Il est pourtant impératif de garder et déployer une connexion directe avec le citoyen pour que vive la démocratie. Il en va ainsi de l’unité de la Nation » a déclaré le sénateur Loïc Hervé.

    Loïc HERVÉ rappelle également que le Sénat a voté pour un moratoire sur la fiscalité de l’énergie : « Il s’agit là d’une première réponse qui devra être suivie de réformes pour permettre à chacun de vivre décemment. »

  • COMMUNIQUE DE PRESSE:Loïc HERVÉ se réjouit de la mise en place d’un forfait proportionnel de la cotisation retraite des professionnels libéraux pluriactifs

    Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, est intervenu en séance publique pour soutenir un amendement, déposé par sa collègue Martine BERTHET, Sénatrice de la Savoie, visant à introduire une proportionnalité au forfait de cotisation retraite des professionnels libéraux pluriactifs.

    Depuis son instauration en 2015, cette cotisation minimale pénalise fortement les moniteurs de ski occasionnels, qui ont l’obligation d’être affiliés à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, quel que soit leur temps de travail.

    « Sur le terrain, en montagne, il importe de lever un frein à l’activité économique, surtout dans le cadre d’un contexte plus général qui est celui de la situation de l’emploi en France ».

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ se réjouit du maintien du dispositif en faveur des travailleurs saisonniers et occasionnels

    Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Sénat a adopté un amendement visant à préserver les allègements de cotisations spécifiques dont sont bénéficiaires actuellement les exploitants agricoles employant de la main d’œuvre saisonnière. Le sénateur Loïc Hervé avait cosigné l’un des amendements pérennisant ce dispositif qui a reçu un avis favorable de la commission.

    « Le rétablissement du dispositif antérieur est impératif pour contrer le dumping social fort notamment dans les filières fruits et légumes, de l’horticulture ou de la filière viticole, et pour soutenir une qualité de production, dans le respect environnemental. J’attends de mes collègues députés un soutien de cette mesure, en l’absence d’un véritable statut du travailleur saisonnier ».

    Lien vers l’amendement :

    https://www.senat.fr/enseance/2018-2019/106/Amdt_195.html

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Le Président de la République a promulgué la loi sur les gens du voyage : réaction de Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie

    La proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a été promulguée par le Président de la République et publiée ce jour au Journal Officiel.

    « Je me réjouis de cette promulgation rapide qui rend ainsi applicable les mesures contenues dans ce texte à l’instar de l’amende forfaitaire délictuelle ou le doublement des peines encourues. » a déclaré le Sénateur Loïc HERVÉ.

    Dans le cadre de la préparation d’un nouveau texte sur ce sujet, Loïc HERVÉ se tient aussi à la disposition des élus locaux pour recueillir les obstacles qu’ils pourraient rencontrer dans sa mise en œuvre, afin de pouvoir remonter ces informations auprès du Gouvernement.

    Selon Loïc HERVÉ, « l’évaluation issue du terrain, réalisée en concertation avec les élus locaux, semble la seule méthode qui permettra la mise en œuvre concrète des mesures votées et l’amélioration d’un dispositif. »

     

    Lien vers le JO :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=779A3C4ACD58BA768B46F51E42F22799.tplgfr34s_1?cidTexte=JORFTEXT000037581660&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037581657&fbclid=IwAR0AMoDgmJzPxCfU9ueHh4P4AjNkZAvtX-FiGK4EoE8QmbSoCCDwXDM6v9o

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Sapeurs-pompiers : Loïc HERVÉ est nommé rapporteur de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs

    PPL SDIS.jpgTrès engagé sur la défense des sapeurs-pompiers, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a été nommé rapporteur de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

    Ce texte prévoit la désignation au conseil d’administration d’un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel élu. Ce dernier serait doté d’une voix consultative.

    Cette question sera examinée après que plusieurs auditions aient été menées (Ministère de l’Intérieur, Fédération nationale de sapeurs-pompiers, association des directeurs de SDIS, Association des Départements de France).

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ et Xavier ROSEREN visitent l’entreprise CCN

    Visite CCN.jpgLoïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, accompagné de Xavier ROSEREN, Député de la 6ème circonscription, de Gilbert CATALA, Maire de Thyez et de son premier adjoint Pascal DUCRETTET, Claude HUGARD, vice-président de la 2CCAM en charge de l’économie, ont visité l’entreprise CCN fondée en 1986 à Thyez.


    Cette rencontre a permis notamment d’évoquer la future stratégie de développement de l’entreprise qui souhaite conserver ses emplois locaux et son savoir-faire industriel en diversifiant son panel de produits et de clients jusqu’à présent orientés dans le domaine automobile (turbo).

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Changement climatique et pollution de l’air - Loïc HERVÉ demande à l’État d’assumer ses responsabilités

    Alors que le GIEC vient de rendre un nouveau rapport alarmant, Loïc Hervé s’est adressé ce jour à François de RUGY, nouveau ministre de l’écologie, pour l’interroger sur les moyens que l’État compte mobiliser pour contenir le changement climatique.

    « Il y a urgence. L’État ne peut se contenter d’être le simple ensemblier de mesures portées et financées par les collectivités ».

    A l’occasion de cette séance de questions d’actualité, François de RUGY s’est contenté d’énumérer des mesures déjà mises en œuvre et d’annoncer, pour la Haute-Savoie, le Léman express pour 2019.

    « L'État doit investir massivement, dans ses compétences strictes mais aussi dans les compétences partagées avec les collectivités locales. Il ne suffit pas de ne pas détourner le regard : il faut agir ! ».

    Retrouvez ma question :
    QAG

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : la commission des lois entérine le principe du vote conforme

    À l’issue de la réunion de la commission des lois, Loïc HERVÉ, sénateur Union Centriste de la Haute-Savoie s’est réjoui :

    « Merci à mes collègues de la commission des lois qui, à l’unanimité, soutiennent le principe d’un vote conforme de la proposition de loi dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale ».

    Auteur d’une partie du texte initial, Loïc HERVÉ tient à saluer sa collègue Catherine DI FOLCO (LR, Rhône), le président Philippe BAS tout comme le groupe Union Centriste, d’avoir soutenu cette ligne.

    Partageant cette satisfaction avec son collègue haut-savoyard Cyril PELLEVAT, ils ont défendu la position commune telle qu’ils l’ont présentée ensemble devant les maires de la Haute-Savoie, à l’invitation de Nicolas RUBIN.

    S’il regrette évidemment les nombreuses dispositions supprimées à l’Assemblée Nationale, il constate qu’aucun amendement n’a été déposé en commission et que tous les groupes qui se sont exprimés se rejoignent sur le principe d’un vote conforme.

    « Il reste maintenant que la séance publique, le 23 octobre prochain, pour faire évoluer notre droit et apporter des réponses concrètes. » a déclaré Loïc Hervé.

     

  • Gens du voyage : la loi doit évoluer !

    Retrouvez ma plaquette synthétique apportant tous les éléments d'information nécessaires à la compréhension de la proposition de loi « relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites » :

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : le Sénateur Loïc HERVÉ a rencontré le Général Christian RODRIGUEZ, Major général de la Gendarmerie Nationale

    2018-09-19 Entrevue Général de GN.jpgMercredi 19 septembre 2018, Loïc HERVÉ, en sa qualité de Secrétaire Général de l’Association des Petites Villes de France (APVF), a rencontré le Général Christian RODRIGUEZ, Major général de la Gendarmerie Nationale. (ancien commandant de groupement de la Haute-Savoie)

    Initié par l’APVF, cet entretien a permis d’échanger sur la présence et le rôle de la gendarmerie nationale dans les petites villes.  Le dispositif relatif à la police de sécurité au quotidien a notamment été largement débattu.

    Le virage numérique de la gendarmerie a été salué mais son évaluation demande à être affinée.

    Au cours de cet échange, a été affirmé le besoin des collectivités de pouvoir accéder au FIPD pour financer leurs actions en matière de sécurité (équipement en vidéoprotection…). Il a aussi été rappelé les nombreux enjeux à développer des dispositifs tels que le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

    Enfin, Loïc HERVÉ a insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts dans la Zone de Sécurité Prioritaire Cluses Scionzier Marnaz Bonneville, en veillant à la présence effective des renforts de gendarmes mobiles.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : les Notaires des Savoie au Sénat

    2018-09-19 Accueil chambre notaires.jpgMercredi 19 septembre 2018, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a eu le plaisir de recevoir une délégation de la chambre interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au nom des Sénateurs de ces deux départements.

    Ce fut l’occasion de faire découvrir cette institution parlementaire et d’évoquer la manière dont la loi est écrite.

    Au cours de cette visite, un échange a eu lieu dans l’hémicycle avec Cyril PELLEVAT et Loïc HERVÉ, Sénateurs.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Fin de la session parlementaire : Loïc HERVÉ présente le bilan de son action au Sénat

    Au terme de la première année du quinquennat d’Emmanuel MACRON, le sénateur Loïc HERVÉ (UC, Haute-Savoie) présente un bilan de son action au Sénat.

    L’année parlementaire 2017-2018 a été particulièrement intense avec l’adoption de nombreux textes sur l’initiative du Gouvernement d’Édouard PHILIPPE.

    Secrétaire de la commission des lois qu’il a intégrée en septembre, Loïc HERVÉ s’est vu confier au cours de cette année législative un rapport budgétaire majeur sur les « relations avec les collectivités territoriales » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, puis pour le prochain projet de loi de finances (2019).

    Rapporteur du texte sur les organismes extra parlementaires qui a été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat, après succès de la commission mixte paritaire, Loïc HERVÉ a, par l’adoption de l’un de ses amendements, permis à 2 députés et 2 sénateurs d’être membres des Commissions Départementales de la Coopération Intercommunale et de pouvoir ainsi apporter leur concours aux élus locaux comme au représentant de l’État pour définir les nouveaux enjeux de l’intercommunalité dans leur département. Par un autre amendement qui a été adopté, il a consacré la présence de parlementaires au sein du Conseil National de l’Air.

    Le sénateur Loïc HERVÉ s’est aussi singularisé dans plusieurs votes sur des amendements ou textes de loi sur des sujets touchant à la défense du rôle du Parlement, de son rôle d’initiatives et de propositions, de la dignité des enfants ou de laïcité, à l’exemple des Lois « asile et immigration », « violences sexuelles », « formation des imams ».

    Mobilisé sur le texte « eau et assainissement », l’opiniâtreté du Sénat dans les échanges avec le Gouvernement et la navette parlementaire a permis d’obtenir le report à 2026 du transfert obligatoire de ces compétences aux intercommunalités et la dissociation de la compétence des eaux pluviales.

    Auteur d’une proposition de loi sur les occupations illicites de terrains par les gens du voyage, Loïc HERVÉ restera très vigilant sur cette question, quand le texte reviendra au Sénat cet automne.

    « Libre et indépendant, c’est dans cet état d’esprit que j’ai travaillé tout au long de la session parlementaire qui vient de s’achever » souligne Loïc HERVÉ. « Cela m’a permis d’adopter un positionnement exigeant et aussi constructif que possible sur l’ensemble des textes proposés par le Gouvernement ».

     Loïc Hervé figure, selon le site nossenateurs.fr en date du 1er août, parmi les sénateurs les plus actifs et assidus :

    * : Il fait partie des 100 premiers sénateurs (sur 348)

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Rodéos motorisés : Le Sénat entérine définitivement un arsenal juridique pour les contrer

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, se félicite de l’adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.

    À l’écoute des élus de la Haute-Savoie confrontés à cette difficulté, il avait cosigné la proposition de loi de son collègue Vincent DELAHAYE, Sénateur centriste de l’Essonne et Vice-Président du Sénat.

    Ce texte créé une infraction spécifique permettant de réprimer les comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité publique. Il prévoit également des peines complémentaires renforçant ainsi l’arsenal de prévention.

    « En procurant aux forces de l’ordre des outils efficaces, un signal fort est donné pour endiguer durablement le phénomène de rodéos urbains particulièrement dangereux et violent », s’est réjoui Loïc HERVÉ.

    Lien vers la proposition de loi : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-641.html

     

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Le Sénateur Loïc Hervé a reçu une délégation de militaires du 27ème BCA au Sénat

    27ème.jpgLes chasseurs alpins ont pu visiter le palais du Luxembourg et découvrir l’institution parlementaire qu’est le Sénat. Ils ont d’ailleurs pu assister à la séance publique ce mercredi après-midi.

    « C’est un honneur pour moi que de recevoir des militaires de Haute-Savoie, qui vont défiler sur le Champs Élysées à l’occasion de la fête nationale le 14 juillet » a déclaré Loïc Hervé à l’issue de la visite.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire sur les organismes extraparlementaires (OEP)

    Le mercredi 4 juillet 2018, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (OEP) et à simplifier les modalités de leur nomination.

    le texte est issu d’une initiative conjointe de M. Gérard Larcher, président du Sénat, et de M. François de Rugy, président de l’Assemblée nationale. Il poursuit trois objectifs : rationaliser les procédures de nomination des députés et des sénateurs dans les organismes extraparlementaires, garantir leur présence dans les structures où elle apparaît justifiée et la supprimer lorsque cette justification a cessé.

    Pour M. Philippe BAS (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois du Sénat : "cette proposition de loi est indispensable pour le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques car elle assure la présence de parlementaires dans des organismes extérieurs comme l’Agence française de développement et le Conseil national de l’aide aux victimes. Elle montre également que l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent aboutir à des consensus ".

    Loïc HERVÉ (Union Centriste - Haute-Savoie), rapporteur, a ajouté : "nous avons prévu, à l’initiative du Sénat, la participation des parlementaires au sein des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), sans leur donner de voix délibérative afin de préserver l’autonomie et l’indépendance des élus locaux. Il s’agit ainsi de garantir l’ancrage territorial des parlementaires mais également de leur permettre de faciliter les échanges entre les élus locaux et les services de l’État".

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Accueil des élèves de 3ème du Collège Geneviève Anthonioz de Gaulle à Cluses

    Visite Collège.jpgLe 19 juin 2018, Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie (UC), a eu à cœur de recevoir au Palais du Luxembourg les 3èmes du Collège Geneviève Anthonioz de Gaulle à Cluses.

    C’est avec plaisir qu’il leur a expliqué les rouages de cette belle institution et le travail mené en son sein. La visite du Sénat est également l’occasion de raconter l’histoire des lieux et de rappeler son rôle clé dans l’exercice de la démocratie.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Gens du voyage-Il appartient maintenant au Sénat de répondre aux attentes

    Hier, l’Assemblée Nationale a terminé l’examen de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

    Les députés ont conservé certaines dispositions du texte élaboré par le Sénat, à l’initiative des trois sénateurs de la Haute-Savoie. D’autres dispositions ont été supprimées.

    Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie (Union Centriste), secrétaire de la commission des lois est auteur de l’une des propositions de loi sénatoriale. Il souhaite que le Sénat puisse faire entrer dans la législation les dispositions où les deux chambres sont en accord.

    Concernant les propositions qui n’ont pas été conservées par l’Assemblée Nationale, le débat pourra avoir à nouveau lieu dans les textes actuellement en discussion au Parlement, notamment la loi ELAN (logement).

    « Les postures politiciennes ne sont pas de mises sur un sujet pour lequel les élus, les entreprises et les agriculteurs attendent du législateur des réponses concrètes et rapides. » a déclaré Loïc Hervé.