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Blog de Loïc HERVÉ, Sénateur UC de la Haute-Savoie

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Le Sénateur Loïc Hervé a reçu une délégation de militaires du 27ème BCA au Sénat

    27ème.jpgLes chasseurs alpins ont pu visiter le palais du Luxembourg et découvrir l’institution parlementaire qu’est le Sénat. Ils ont d’ailleurs pu assister à la séance publique ce mercredi après-midi.

    « C’est un honneur pour moi que de recevoir des militaires de Haute-Savoie, qui vont défiler sur le Champs Élysées à l’occasion de la fête nationale le 14 juillet » a déclaré Loïc Hervé à l’issue de la visite.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire sur les organismes extraparlementaires (OEP)

    Le mercredi 4 juillet 2018, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (OEP) et à simplifier les modalités de leur nomination.

    le texte est issu d’une initiative conjointe de M. Gérard Larcher, président du Sénat, et de M. François de Rugy, président de l’Assemblée nationale. Il poursuit trois objectifs : rationaliser les procédures de nomination des députés et des sénateurs dans les organismes extraparlementaires, garantir leur présence dans les structures où elle apparaît justifiée et la supprimer lorsque cette justification a cessé.

    Pour M. Philippe BAS (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois du Sénat : "cette proposition de loi est indispensable pour le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques car elle assure la présence de parlementaires dans des organismes extérieurs comme l’Agence française de développement et le Conseil national de l’aide aux victimes. Elle montre également que l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent aboutir à des consensus ".

    Loïc HERVÉ (Union Centriste - Haute-Savoie), rapporteur, a ajouté : "nous avons prévu, à l’initiative du Sénat, la participation des parlementaires au sein des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), sans leur donner de voix délibérative afin de préserver l’autonomie et l’indépendance des élus locaux. Il s’agit ainsi de garantir l’ancrage territorial des parlementaires mais également de leur permettre de faciliter les échanges entre les élus locaux et les services de l’État".

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Accueil des élèves de 3ème du Collège Geneviève Anthonioz de Gaulle à Cluses

    Visite Collège.jpgLe 19 juin 2018, Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie (UC), a eu à cœur de recevoir au Palais du Luxembourg les 3èmes du Collège Geneviève Anthonioz de Gaulle à Cluses.

    C’est avec plaisir qu’il leur a expliqué les rouages de cette belle institution et le travail mené en son sein. La visite du Sénat est également l’occasion de raconter l’histoire des lieux et de rappeler son rôle clé dans l’exercice de la démocratie.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Gens du voyage-Il appartient maintenant au Sénat de répondre aux attentes

    Hier, l’Assemblée Nationale a terminé l’examen de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

    Les députés ont conservé certaines dispositions du texte élaboré par le Sénat, à l’initiative des trois sénateurs de la Haute-Savoie. D’autres dispositions ont été supprimées.

    Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie (Union Centriste), secrétaire de la commission des lois est auteur de l’une des propositions de loi sénatoriale. Il souhaite que le Sénat puisse faire entrer dans la législation les dispositions où les deux chambres sont en accord.

    Concernant les propositions qui n’ont pas été conservées par l’Assemblée Nationale, le débat pourra avoir à nouveau lieu dans les textes actuellement en discussion au Parlement, notamment la loi ELAN (logement).

    « Les postures politiciennes ne sont pas de mises sur un sujet pour lequel les élus, les entreprises et les agriculteurs attendent du législateur des réponses concrètes et rapides. » a déclaré Loïc Hervé.

  • Extension de la représentation obligatoire par avocat

    Question écrite publiée le 21 juin 2018 et adressée à la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

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  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ nommé au comité de suivi de la réforme constitutionnelle

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la Commission des lois du Sénat, a été désigné pour faire partie du comité de suivi des projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire, qui forment les trois volets de la réforme institutionnelle portée par le Président de la République.

    Pluraliste, ce comité travaillera à l’émergence de consensus et à la recherche d’un équilibre fin entre pouvoirs et renforcement attendu de la démocratie.

    Loïc HERVÉ se félicite d’une telle initiative à laquelle il participera assidument « pour favoriser un dialogue constructif autour d’une réforme plébiscitée ».

  • Déplacement du ministre de l'éducation nationale

    Blanquer.jpgLe 11 juin 2018, j'ai accompagné Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l'éducation nationale, lors de son déplacement en Haute-Savoie, au cours duquel plusieurs établissements scolaires de différents niveaux ont été visités. À cette occasion, il a réitéré son objectif de voir les enfants lire, écrire et compter à la fin du cycle de l'école primaire, il a affirmé sa volonté de mettre en place de véritables campus professionnels en lien avec les Régions pour apporter un environnement plus dynamique et vivant aux lycées professionnels.

     

    A la veille de l'examen du projet de loi portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel, j'ai notamment relayé auprès du ministre les craintes des écoles de production, qui à l'image de l'ECAUT, basée à Viuz en Sallaz, obtiennent de bons résultats et offrent des perspectives de travail indéniables.

  • Avenir des écoles de production

    Question écrite publiée le 7 juin 2018 et adressée à la Ministre du Travail

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  • COMMUNIQUE DE PRESSE : À Autun, Loïc HERVÉ devient secrétaire général de l’Association des Petites Villes de France

    APVF.jpgLors des 21èmes Assises des Petites Villes de France, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, a été élu Secrétaire Général de l’Association des Petites Villes de France.

    Présidée par le député Christophe BOUILLON, l’Association des Petites Villes de France regroupe 1000 communes de 2500 à 25000 habitants.

    Les maires et élus de cette association sont réunies pour deux jours de congrès à Autun et accueilleront la visite du Premier ministre Édouard PHILIPPE et les ministres Jacqueline GOURAULT, Olivier DUSSOPT et Julien DENORMANDIE.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Communes Forestières de Haute-Savoie - Loïc Hervé succède à René POUCHOT

    Communes forestières.jpgAprès 30 ans de présidence, René POUCHOT a souhaité passer la main à une nouvelle génération. A l’occasion du dernier conseil d’administration, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a été élu président de l’Association des Communes Forestières de Haute-Savoie.

    Conseiller municipal de Marnaz, Loïc HERVÉ est membre du groupe d’études « Forêt et filière bois » au Sénat et il s’intéresse de longue date aux politiques publiques de gestion durable de la forêt, qu’elle soit publique (communale) ou privée.

    En effet, la forêt est une ressource naturelle au cœur d’enjeux économiques, environnementaux et sociaux forts dont il faut préparer l’avenir.

    Composition du conseil d’administration en date du 28 mai 2018 :

    Président :                Loïc HERVÉ

    Vice-Présidents :

                                     Philippe MACHEDA, maire délégué de Thorens-Glières (Fillière)

                                     Marie-Pierre PERNAT, Maire du Reposoir

    Secrétaire :               Édith ALLARD, Adjointe de Megève

    Trésorier :                 Sylviane NOËL, Maire de Nancy-sur-Cluses

    Membres :

                                     Hervé BOSSON, Conseiller municipal de Saint-André-de-Boëge

                                     Georges FALCONNET, Adjoint de Sevrier

                                     Laurent MARTH, Adjoint de Saxel

                                     Pascal TISSOT, Adjoint à Cruseilles

                                     Jean-Bernard CHALLAMEL, Personnalité qualifiée

    René POUCHOT a été désigné président d’honneur de l’association. Son engagement avait été salué par la médaille d’or de la forêt communale, remise par le Président de la Fédération Nationale des Communes forestières, Dominique JARLIER. 

  • Exercice de la pratique avancée infirmière

    Question écrite publiée le 24 mai 2018 et adressée à la Ministre des Solidarités et de la Santé

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  • Visite de l'école de production ECAUT à Viuz en Sallaz

    DSC_0218.JPGLundi 14 mai 2018, j’ai visité l’école de production ECAUT, située à Viuz en Sallaz.

    Le centre de formation automobile dispose également sur son site un atelier permettant ainsi à ses élèves d’éprouver leurs pratiques en situation réelle sur des véhicules clients.

    Au delà de la découverte de leurs caractéristiques, cet entretien a permis au Sénateur d’appréhender les inquiétudes des écoles de production face au projet de loi sur l’apprentissage qui ne prend pas encore en considération l’existence de ces établissements privés hors contrat.

    « Alors que l’on souhaite promouvoir l’apprentissage, il importe de soutenir les sites actuels qui ont fait leur preuve et servent leur territoire. »

  • Mesures concrètes pour les EHPAD

    Question écrite publiée le 10 mai 2018 et adressée à la Ministre des Solidarités et de la Santé

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  • Réglementation des cirques animaliers

    Question écrite publiée le 19 avril 2018 et adressée au Ministre de l'Intérieur

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  • Un pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourg

    centre ville.jpgLa dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs est une réalité en France depuis les années 2000. Pour répondre à cette problématique, le Sénat a engagé un long travail de terrain, réalisé à la demande de son président, Gérard LARCHER.

    C’est ainsi que la proposition de loi portant " PACTE NATIONAL POUR LA REVITALISATION DES CENTRES-VILLES et CENTRES-BOURGS " présente une batterie de mesures structurelles pour répondre à l’urgence de la situation. Au-delà de ces mesures, ce texte entend fournir des instruments juridiques adaptés, à la main des élus locaux, et qui n'oublient aucun territoire. 

    Parmi les articles visant à réanimer les cœurs de villes et de bourgs :  la réduction de la fiscalité pesant sur le commerce et l'artisanat, l'accroissement de l'offre de locaux commerciaux et artisanaux et de l'offre de logements, la lutte contre le départ de services publics, la réduction du poids des normes, la modernisation du commerce de détail, la régulation des implantations de grandes surfaces, la possibilité de moratoires locaux, l'instauration d'une contribution pour la lutte contre l'artificialisation, l'imperméabilisation et la consommation excessive des terres et des espaces agricoles et naturels, ou encore l'institution d'une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

    J’ai bien entendu cosigné cette proposition de loi, qui conforte à nouveau le Sénat en défenseur de tous les territoires, notamment les plus fragiles.

    En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-460.html

  • Carte du combattant aux soldats engagés en Algérie

    J'ai cosigné la proposition de loi déposée par Monsieur Philippe MOUILLER, Sénateur LR des Deux-Sèvres et Monsieur Dominique de LEGGE, Sénateur LR d'Ille-et-Vilaine, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962  jusqu'au 1er juillet 1964.

    Si la qualité de combattant a été octroyée aux personnes ayant participé aux « opérations » en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 par la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974, les militaires engagés sur le territoire algérien après le 2 juillet 1962 ne sont pas considérés comme des combattants comme les autres. Cette proposition de loi a donc pour objet de réparer cette inégalité persistante.

    En savoir plus : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-431.html

  • Accueil des Gens du voyage : point législatif

    GDV.jpgÀ l’invitation des Présidents des EPCI et des syndicats intercommunaux du nord du département, j’ai participé le 13 avril 2018 à une rencontre des élus , pour évoquer d’une part les vives tensions intervenues sur leur territoire, ressenties par des agissements déplorables d’un groupe des gens du voyage et d’autre part, pour échanger sur les solutions à mobiliser pour faire face à ces débordements. À cette occasion, les élus ont unanimement manifesté leur attachement à voir adoptée la proposition de loi déposée par les sénateurs Haut-Savoyards. Il s’agit là d’un texte non partisan donnant des outils concrets réclamés par les pouvoirs judiciaires et policiers. Je tiens à remercier les élus de leur invitation et pour leurs témoignages qui confirment, s’il le fallait, l’impérieuse nécessité d’adopter une réponse législative appropriée.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ nommé rapporteur de la proposition de loi sur les organismes extraparlementaires

    Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la commission des lois, a été désigné par cette commission comme rapporteur de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires et à simplifier les modalités de leur nomination.

    L'article 13 de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, créé à l'initiative du Sénat puis adopté par l'Assemblée nationale, prévoit qu'à compter du 1er juillet 2018, un parlementaire ne peut plus être désigné en cette qualité dans une institution ou un organisme extérieur qu'en vertu d'une disposition législative qui détermine les conditions de sa désignation.

    Cette règle, inscrite à l'article L.O. 145 du code électoral dans sa rédaction à venir, constitue une occasion de répondre à plusieurs exigences exprimées avec force par les assemblées parlementaires depuis plusieurs années.

    La proposition de loi, présentée par Gérard LARCHER propose ainsi de légaliser 31 organismes à fondement réglementaire et de préciser dans la loi la présence des parlementaires pour 33 organismes à valeur législative.

    En sa qualité de rapporteur, il sera prochainement amené à réaliser des auditions auprès de certains de ces organismes.

  • Participation à l'émission Sénat 360

    Sénat 360 du 11 avril 2018 présenté par Delphine Girard :

    Débat suite à la nouvelle journée "Justice morte" dans les tribunaux. Quelles sont les raisons de cette mobilisation ?

    Avec :

    Jacques Bigot
    Sénateur (PS) du Bas-Rhin

    Loïc Hervé
    Sénateur (UC) de la Haute-Savoie

    Pascale Loué-Williaume
    Conseillère à la cour d'appel de Versailles et secrétaire nationale à l'USM

    Youssef Badr
    Porte-parole du ministère de la Justice

    (A partir 1:05:00)


  • Mise à jour des critères de classement des meublés de tourisme

    Question écrite publiée le 12 avril 2018 et adressée au Secrétaire d'État, auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

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  • Échéance d'application de la taxe de séjour

    Question écrite publiée le 12 avril 2018 et adressée au Secrétaire d'État, auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

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  • Droit d'accès au service de restauration scolaire

    Réponse de Monsieur Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l'Éducation Nationale

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  • Réglementation des appareils de chauffage au bois

    Réponse de Monsieur Nicolas HULOT, Ministre d'État, Ministre de la transition écologique et solidaire, reçue le 5 avril 2018

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