[APVF] Suppression de la TP : l’APVF réagit à l’amendement CARREZ : beaucoup de chemin reste à parcourir pour lever les craintes des élus

L’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance de l’amendement relatif à la suppression de la taxe professionnelle, présenté par le Rapporteur général du Budget Gilles Carrez et adopté ce jour par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

L’APVF se félicite que la Commission ait décidé d’affecter aux communes et aux intercommunalités une part de la cotisation prélevée sur la valeur ajoutée des entreprises, même si cette part (20%) apparaît encore trop faible eu égard au rôle décisif des communes et des intercommunalités dans la politique de développement économique des territoires.

L’APVF approuve également que le lien entre les territoires et les entreprises soient mieux pris en compte, par l’amendement de la Commission des Finances, que dans la version initiale du projet de loi, la valeur ajoutée étant imposée dans la commune où l’entreprise la produisant dispose de locaux.

Pour autant l’APVF déplore que le texte adopté par la Commission des finances conserve le principe d’un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, aboutissant à limiter excessivement le produit fiscal perçu dans les petites villes. L’APVF se prononce pour un taux unique quel que soit le chiffre d’affaires de l’entreprise, conformément à la proposition faite, pendant l’été, par la mission spéciale de la même Commission des finances.

L’APVF regrette également que l’Etat n’ait toujours pas rendu publiques les simulations effectuées par ses services, quant aux effets de la réforme pour les collectivités territoriales.

L’APVF souligne enfin que la réforme aboutit à l’ « usine à gaz » redoutée et annoncée, sans qu’aucune articulation ne soit assurée avec la réforme des collectivités territoriales mise en œuvre, parallèlement, par le Gouvernement. A l’instar de très nombreux parlementaires, l’APVF demande que le Parlement dispose d’une année de réflexion supplémentaire, afin de permettre l’élaboration d’un texte réellement concerté, cohérent et qui garantisse aux collectivités locales une vraie progression de leurs recettes.