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  • Le Dauphiné Libéré, 22 novembre 2014 : L’intercommunalité face à la baisse des dotations

    La présentation de la projection des recettes à venir dans les collectivités locales se passe jeudi soir à l’amphithéâtre des lacs de Thyez dans un silence studieux. Les élus du conseil de communauté de communes Cluses Arve et montagnes (2CCAM) boivent les paroles de l’expert sur la baisse annoncée des dotations de l’État avant de s’enflammer. Il faut dire que la douche est froide, voire gelée pour certains.

    « Il n’y aurait pas de présentation si nous n’étions pas dans un processus de réformes importantes au niveau national, a commencé Jean-Pierre Coblentz. Mais nous estimons à 11 milliards d’euros la réduction du concours financier de l’État dans les trois ans à venir. La bonne nouvelle, c’est que ce n’est pas que pour vous. Cela va être réparti dans toute la France. » En s’appuyant sur un diaporama projeté sur écran géant, l’expert commence à égrener des chiffres et des tendances.

    « Les recettes des collectivités locales vont baisser à euro constant pendant plusieurs années. Le fait qu’il y ait moins de ressources va obliger à être extrêmement sélectif dans les dépenses, les nouveaux équipements et les services rendus. Il va aussi falloir mutualiser l’organisation des services… »

    5 millions d’euros

    Il faut dire que les données communiquées montrent au contraire une augmentation régulière des dépenses de fonctionnement dans les communes qui composent la 2CCAM. Passant de 22 millions d’euros en 2008 à plus de 26 millions d’euros en 2012, la croissance a été de 4 % par an en moyenne. Les dépenses d’investissement sur le territoire ont aussi été conséquentes atteignant 590 € par habitant, contre 400 € en moyenne nationale. La baisse annoncée des recettes va ainsi engendrer un véritable changement dans les habitudes. Les communes devront dépenser moins, souvent pour la première fois de leur histoire, et parfois supprimer des actions jusqu’alors entreprises.

    « Globalement le territoire va être impacté de 5 millions d’euros en fonctionnement, poursuit Jean-Pierre Coblentz. Cela va avoir des conséquences sur les services proposés et par conséquence sur l’économie locale. Il va falloir réfléchir de façon à coordonner davantage au niveau du territoire, se poser la question de ce qui existe déjà chez les voisins… » À la fin de l’exposé, Loïc Hervé qui préside la 2CCAM le remercie pour l’exposé et conclut : « Cela fait un peu froid dans le dos ».

    Les changements fiscaux à venirEt les institutionsSelon Stratorial Finances, la réduction des concours financiers de l’Etat au niveau national devrait être de 11 milliards d’euros en trois ans. Le fonds de péréquation des ressources devrait doubler d’ici 2016. La mutualisation des services sera aussi prise en compte dans le calcul des dotations avec des conséquences locales.La carte intercommunale devrait être refondue en 2018, des syndicats supprimés et des métropoles constituées. La disparition des conseils départementaux devrait aussi impacter les intercommunalités.

    les réactions sont vives au terme de l’exposé sur la baisse à venir des dotations réalisé par le cabinet de conseil. Certains ont comme un choc face à l’ampleur des recettes en moins, à savoir plusieurs millions d’euros au niveau de la communauté de communes. Puis, ils sont plusieurs à appeler à réagir.

    Marie-Antoinette Métral, vice-présidente de l’intercommunalité, dénonce la situation d’un territoire « doublement puni » avec les conséquences de la dette nationale sur la baisse des dotations et l’augmentation du fonds de péréquation des ressources. Ce dernier, qui globalement prend aux communes riches pour donner aux pauvres, doit passer de 150 millions d’euros en 2012 à 1 milliard en 2016. Il concerne les communes de la 2CCAM.

    « Nous sommes au soir d’une révolution. Les collectivités locales n’ont jamais demandé des compétences qui leur sont attribuées, indique Jean-Louis Mivel, vice-président de la 2CCAM et conseiller général. Et là, elles sont dans une situation de “Accusés levez-vous”. Nous allons préparer et anticiper. Mais nous allons vivre des lendemains qui déchantent. Qu’allons-nous faire sans investissements qui alimentent et secouent l’économie ? »

    Des paroles qui ont trouvé écho auprès de Dominique Martin, élu intercommunal et député européen du Front national. « Vous avez parlé de la venue du préfet pour expliquer que nous allions devoir supprimer des syndicats intercommunaux et fusionner des communes. Mais ils savent que nous n’allons pas supprimer des communes alors, ce qu’ils n’obtiennent pas de volonté, ils le font par l’argent ! »

    Le débat porte alors sur les dépenses toujours plus grandes qui pèsent sur les communes comme celles liées à la réforme des rythmes scolaires. « Nous avons été aux élections en mars dernier avec un programme sincère mais nous ne savions pas concrètement de combien allait être la baisse des dotations, confie Loïc Hervé. Nous ne pourrons donc pas tout faire. Il va falloir choisir ! »

    Les changements fiscaux à venirEt les institutionsSelon Stratorial Finances, la réduction des concours financiers de l’Etat au niveau national devrait être de 11 milliards d’euros en trois ans. Le fonds de péréquation des ressources devrait doubler d’ici 2016. La mutualisation des services sera aussi prise en compte dans le calcul des dotations avec des conséquences locales.La carte intercommunale devrait être refondue en 2018, des syndicats supprimés et des métropoles constituées. La disparition des conseils départementaux devrait aussi impacter les intercommunalités.
     
     
  • Question d'actualité au Gouvernement sur la Politique spatiale européenne @udiuc @Senat_Info @najatvb #rosetta #CNES #ESA

    Monsieur le Président,

    Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle concerne la politique spatiale européenne.

    Madame la Ministre,
    Plus de 10 ans après le lancement de la mission « Rosetta » vers la comète Tchourioumov-Guérassimenko, la journée du 12 novembre 2014 restera dans l’histoire de la conquête spatiale comme une date majeure. En effet, cette mission est la 1ère dans l’histoire à réussir la mise en orbite autour d’une comète, à l’escorter autour du Soleil et à déployer un atterrisseur à sa surface.

    Les connaissances scientifiques nouvelles découlant de cette mission sont considérables mais les enjeux sont également techniques et financiers.

    Le succès de la mission « Rosetta » est à mettre au crédit des chercheurs français et européens et mérite d’être salué ici aujourd’hui. Il se double d’un véritable engouement populaire puisque cette mission a suscité un réel intérêt chez beaucoup de nos concitoyens.

    Le coût de la mission a été évalué à près d’1,4 milliards d’euros. Principal contributeur avec l’Allemagne, la participation de la France se monte au global à 20 % de l’enveloppe et provient des crédits du Centre National d’Études Spatiales.

    Je note enfin que dans ce programme, le concours d’entreprises majeures du secteur de l'aéronautique a été indispensable et je pourrais citer ici, entre autres : Alcatel Space, Astrium, EADS, Snecma ou Thomson.

    Madame la Ministre,

    - Par-delà la prouesse technique qui provoque notre fascination unanime, quelles sont les perspectives qui s’ouvrent pour la France et pour l’Europe ?
    - Quelles sont les suites que nous pouvons attendre de ce succès pour notre économie et notre industrie ?

    Je vous remercie.

  • J'apporte mon soutien à Hervé Morin pour l'élection du Président de l'UDI

    Dans quelques jours, notre famille politique connaitra le nom de celui qui présidera à ses destinées dans les années à venir.

    Le pays et le monde politique traversent une crise grave et l'UDI va se trouver dans une situation de devoir. Les Haut-Savoyards que nous sommes sont des femmes et des hommes de fidélité et d'engagement.

    Comme au premier tour, mon choix se portera sans réserve sur la candidature d'Hervé MORIN. Hervé connait bien notre département dans lequel il est venu si souvent.

    Je peux porter témoignage de l'attention qu'il a toujours porté à nos préoccupations et le soutien qu'il a toujours apporté à nos projets.

    Homme d'expérience, ancien ministre, élu local, Hervé, qui a maintenu la petite flamme du Centre quand la situation était la plus défavorable à notre courant pensée, est la personne qui pourra le mieux rassembler les membres de l'UDI dans toute leur diversité.

    Avec lui, soyons les bâtisseurs qui consolideront l'UDI sur ses bases.