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  • Intervention de Loïc Hervé sur la situation des saisonniers dans notre pays

    M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé.

    M. Loïc Hervé. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays est très clairement problématique. C'est pourquoi je remercie nos collègues du groupe CRC d'avoir inscrit cette question à l'ordre du jour de la Haute Assemblée, ce qui nous permet d'engager ce débat.

    Il convient de relever un paradoxe : alors que le travail saisonnier est devenu un élément incontournable de notre économie, les pouvoirs publics n'ont pas accompagné cette évolution majeure de notre marché du travail.

    Oui, le travail saisonnier est aujourd'hui un atout clef de l'économie française.

    L'Association des lieux d'accueil des travailleurs saisonniers, l'ALATRAS, estime à 1,6 million le nombre de travailleurs saisonniers et pluriactifs sur les quelque 29 millions d'actifs que compte la France. Le travail saisonnier représenterait donc plus de 5 % de l'emploi français. À l'heure où plus personne ne croit à l'inversion de la courbe du chômage, ce chiffre mérite d'être pris sérieusement en considération.

    L'emploi saisonnier s'est, bien sûr, énormément développé avec le tourisme. Il recouvre les professionnels mobiles, ayant fait une école hôtelière ou des études de tourisme, les pluriactifs locaux et les jeunes à la recherche d'un premier emploi ou d'un emploi occasionnel.

    La France demeurant la première destination touristique du monde, nous ne pouvons négliger ce phénomène.

    Dans mon département de Haute-Savoie, par exemple, où les sports d'hiver occupent une place prépondérante dans l'activité économique, le travail saisonnier constitue un véritable poumon.

    Le poids économique de l'emploi saisonnier dépasse d'ailleurs le seul secteur du tourisme. En effet, la saisonnalité est protéiforme et il ne faut pas négliger le travail saisonnier induit, avec les activités d'animation et de services à la personne. Le travail saisonnier occupe également une place centrale dans l'agriculture, ainsi que l'évoquera notre collègue Claude Kern tout à l'heure.

    Pourtant, plus le travail saisonnier se développe, plus la situation des travailleurs saisonniers, dont nous avons si vitalement besoin, semble se dégrader.

    À la suite de notre collègue Jean-Claude Requier, je rappellerai la mort de deux saisonniers dans l'incendie de leur caravane, sur le parking d'une station de mon département, au début de l'année 2013. Ce drame a tragiquement braqué les feux de l'actualité sur la question du logement des travailleurs saisonniers. Mais cette question, pour fondamentale qu'elle soit, ne représente, hélas, que l'un des aspects du problème.

    Pour le dire de façon schématique, le problème est qu'il n'existe pas de statut du travailleur saisonnier. Une forme particulière d'emploi, induite par l'évolution de l'activité économique, s'est développée sans que notre droit en accompagne l'essor. Aussi, alors que nombre de travailleurs saisonniers construisent, année après année, une vie professionnelle d'une grande stabilité, leur statut juridique et social demeure placé sous le sceau de la précarité.

    La question du logement est d'autant plus prégnante qu'elle doit être rapprochée de l'impossibilité dans laquelle sont les travailleurs saisonniers d'obtenir un prêt bancaire, compte tenu de l'instabilité apparente de leur vie professionnelle.

    M. Michel Le Scouarnec. C'est vrai !

    M. Loïc Hervé. La question de la pérennisation des contrats saisonniers est tout aussi lancinante. Dans la loi Montagne de 1985, le chapitre IV prévoyait des décrets d'application pour faciliter la pluriactivité et la reconduction des contrats saisonniers. Près de trente ans après, la situation n'a pas évolué.

    Quid de la formation ? Le compte formation professionnelle semble totalement inadapté à la situation des travailleurs saisonniers. In fine, les employeurs, qui ne trouvent plus de travailleurs suffisamment qualifiés, en sont réduits à se tourner vers la main-d'œuvre étrangère. Idem en matière de pénibilité : les dispositions législatives sont tout aussi inadaptées, dans la mesure où elles prennent en compte des seuils annuels pour ouvrir d'éventuels droits à un départ anticipé à la retraite. Enfin, l'obligation d'avoir une mutuelle professionnelle oblige les saisonniers à gérer plusieurs contrats qu'ils doivent régulièrement résilier.

    On le voit, les lois sociales, même les plus récentes, ne prennent pas en compte la multiactivité et le cumul de contrats.

    Face à l'absence de statut juridique et social du saisonnier, employeurs et collectivités ont cependant tenté de réagir. Les exemples en sont nombreux. Pour ma part, je n'ai pas à aller chercher bien loin. Dans mon département, des stations de sports d'hiver ont acheté des immeubles pour y aménager des appartements à destination des saisonniers.

    Par ailleurs, les maisons des saisonniers, les espaces saisonniers ou maisons de la saisonnalité se sont multipliés. Saisonniers et employeurs peuvent s'y informer sur toutes les questions liées à la recherche d'emploi, de logement et à la vie dans les stations.

    On peut encore citer le partenariat entre les communes de bord de mer, qui prévoit un échange de saisonniers, le Forum des saisonniers organisé depuis douze ans à Saint-Lary-Soulan, l'ouverture d'un guichet initiative pluriactivité emploi, ainsi que la mise en place de Perennitas, un logiciel de gestion de la saisonnalité et de la pluriactivité sur un territoire donné.

    On ne peut que saluer ces initiatives. Elles ont toutefois leurs limites : elles ne peuvent complètement remédier à l'absence de statut du travailleur saisonnier.

    Ce statut, il appartient aux partenaires sociaux et au législateur de le mettre urgemment en place. De nombreux rapports sont là pour les inspirer : celui d'Hervé Gaymard en 1994, celui d'Anicet Le Pors en 1999, d'Alain Simon en 2003, de François Vannson en 2011 ou, le dernier en date, celui de la mission conduite par François Nogué au mois de novembre 2013. Ces rapports formulent des propositions très concrètes.

    L'heure n'est plus aux rapports. Les travailleurs saisonniers attendent qu'une impulsion politique soit donnée.

    Monsieur le secrétaire d'État, entendez-vous demander aux partenaires sociaux d'aboutir à un résultat sur ce sujet, quitte à intervenir ensuite sur le plan législatif en cas d'échec des négociations ou, au contraire, pour pérenniser les accords dans la loi ?

    L'une des principales demandes des travailleurs saisonniers est la clause de reconduction automatique de leurs contrats.

    Mme Annie David. Tout à fait !

    M. Loïc Hervé. Cette question pourrait être prioritairement examinée. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP. – Mme Catherine Génisson applaudit également.)

  • Le Groupe @UDIUC demande la mise en place urgente d’un statut du travailleur saisonnier

    Communiqué de presse

     
    Débat sur la situation des travailleurs saisonniers 

    Loïc Hervé,

    Sénateur de Haute-Savoie

     

    Le Groupe UDI-UC demande la mise en place urgente d’un statut du travailleur saisonnier 

    Le groupe UDI-UC au Sénat par la voix de Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, a interpelé le Secrétaire d'état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger réclamant une « impulsion politique » pour la mise en place urgente d’un statut du travailleur saisonnier. 

     

    Le travail saisonnier représenterait plus de 5% de l’emploi français (1,6 millions de travailleurs saisonniers et pluriactifs sur les 29 millions d’actifs en France) mais les pouvoirs publics n’ont pas, depuis la loi Montagne de 1987, accompagné cette évolution majeure de notre marché du travail. Le statut juridique et social du travailleur saisonnier demeure aujourd’hui placé sous le sceau de la précarité.

     

    Le groupe UDI-UC souhaite donc que le gouvernement demande aux partenaires sociaux d’aboutir à un résultat sur ce sujet, quitte à intervenir ensuite sur le plan législatif en cas d’échec des négociations ou au contraire pour les pérenniser dans la loi.

     

  • Compte-rendu analytique du Sénat : intervention de Loïc Hervé sur la situation des saisonniers dans notre pays

     

    M. Loïc Hervé . - C'est un paradoxe : alors que le travail saisonnier est devenu un fait incontournable, les pouvoirs publics n'ont pas su accompagner cette évolution majeure du marché du travail. Les travailleurs saisonniers représentent plus de 5 % de l'emploi en France. Le travail saisonnier s'est considérablement développé avec le tourisme. Première destination touristique au monde, nous ne pouvons l'ignorer.

    Dans mon département de Haute-Savoie, le travail saisonnier est un véritable poumon. Ne négligeons pas le travail saisonnier induit -les services à la personne notamment. Le secteur agricole est également très concerné -M. Kern y reviendra.

    Or plus le travail saisonnier s'est développé, plus les conditions de travail des travailleurs se sont dégradées. Quid du logement, de la formation ? M. Requier a rappelé le drame de la mort de deux saisonniers dans l'incendie de leur caravane, en Haute-Savoie... 

    Il n'existe pas de statut du travail saisonnier. Ce secteur s'est développé sans que notre droit n'en accompagne l'essor, ce qui est facteur de précarité. La question de la pérennisation des contrats saisonniers était déjà soulevée lors de l'examen de la loi Montagne de 1985... Le compte personnel de formation est inadapté aux travailleurs saisonniers, de même que le compte de pénibilité. La pluriactivité, le cumul des contrats ne sont pas pris en compte.

     

     

    Employeurs et collectivités ont tenté de réagir, les exemples sont nombreux. Des stations de sports d'hiver ont acheté des immeubles et les ont aménagés pour y accueillir les saisonniers, des maisons des saisonniers ont été ouvertes pour informer salariés et employeurs. On peut citer encore le partenariat entre les communes de bord de mer qui prévoit un échange de saisonniers, le Forum des saisonniers ou la mise en place de Perennitas, un logiciel de gestion de la saisonnalité et de la pluriactivité.

    Ces initiatives ne suffisent pas toutefois à combler le manque d'un statut. L'heure n'est plus aux rapports. Le Gouvernement demandera-t-il aux partenaires sociaux d'avancer, quitte à légiférer en cas d'échec ? La clause de reconduction, principale revendication des travailleurs saisonniers, est une question prioritaire. (Applaudissements sur les bancs UDI-UC)

  • [Le Dauphiné Libéré, 24 janvier 2014] Loïc Hervé en stage d'immersion

    Mi-janvier, le sénateur-maire, Loïc Hervé, a embarqué au port militaire de Toulon, durant deux jours et deux nuits avec l’équipage d’une frégate furtive de type Lafayette de la Marine nationale française. Invité en tant que parlementaire, il a répondu favorablement à cette demande. À bord il a découvert de manière plus approfondie le fonctionnement de cette unité de la force militaire navale.

    La frégate a appareillé pour des exercices d’essais d’armement, dans le golfe du Lion, en mer Méditerranée. « Je salue l’engagement des marins pour la défense de la France et de ses intérêts stratégiques. Je remercie le commandant et l’équipage pour son accueil » a salué Loïc Hervé. Dispensé de service national car né après le 1er janvier 1979, Loïc Hervé, titulaire d’une maîtrise de droit, a été admis comme officier de réserve sur titre universitaire dans le corps des commissaires de la Marine nationale en 2003. Il est breveté de la préparation militaire supérieure de la marine, spécialité “État-major”. Formé à l’intervention devant les journées d’appel de préparation à la Défense, il a contribué à ses journées pendant plusieurs années. Il est gradé commissaire de 1ère classe et explique « ce qui correspond au grade de lieutenant de vaisseau ou capitaine ».

    Isabelle CORBEX

  • Permanence parlementaire : nouvelles coordonnées postales

    Merci de noter mes nouvelles coordonnées postales :

    Permanence parlementaire de
    Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie

    2 place des Allobroges
    74300 CLUSES

  • Ils ont tué Cabu

    « Ils ont tué Cabu ».

     

    « Ils ont tué Cabu » comme on aurait dit il y a cent ans : « ils ont tué Jaurès ».

     

    Transpercé de douleur, étranglé d'émotion, je veux parler de la France, de son message universel, des valeurs que nous incarnons.

     

    Notre pays connaît des temps troublés et les évènements de ces derniers jours nous montrent combien une démocratie est fragile, vulnérable. 

     

    Le fait de cibler un organe de presse comme Charlie Hebdo en particulier démontre aussi que la liberté d’expression est un bien précaire. 

     

    Le temps des leçons à tirer viendra mais nous sommes dans le temps du deuil.

     

    Je crois que dans une telle période, il nous faut trouver, dans l’hommage aux victimes, les ressorts de l’union nationale. 

     

    Personne ne nous fera taire et personne ne nous empêchera de vivre.

  • Matinée d'échanges et d'ateliers prospectifs de la CNIL à Paris : "pour qui les véhicules connectés roulent-ils ?"

    Le 7 janvier, la CNIL a ouvert ses portes aux mondes de l’automobile et du transport.

    Cet atelier s’adresse aux créateurs de la mobilité de demain (constructeurs, opérateurs de transports, startups, assureurs, équipementiers, fournisseurs de services, intégrateurs de systèmes complexes, réseaux électriques, opérateurs de télécommunications...).

    L’objectif est de faire émerger les grandes questions posées par le développement du véhicule connecté en identifiant notamment les nouveaux usages, les nouvelles données mobilisées et les enjeux émergents les plus sensibles.

    Au sein de trois ateliers menés en parallèle, les participants ont débattu sur les innovations majeures dans leur domaine et les défis auxquels ils ont face. 

    Ces ateliers permettent de mettre au jour des scénarios explorant :

    - Les valeurs d’usage pour les clients finaux

    - Les modèles d’affaire / les chaînes de valeur des acteurs actuels ou futurs

    - Les données concernées 




  • Marnaz : Cérémonie des Voeux pour l'année 2015

    Loïc Hervé
    Sénateur de la Haute-Savoie
    Maire de Marnaz
    Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes

    vous convie à la cérémonie des vœux qui aura lieu le vendredi 9 janvier 2015
    à 19 heures au Gymnase Les Sages (commune de Marnaz).

    Un service de garderie pour les enfants d'âge scolaire (3 ans - 11 ans) sera assuré dès 19 heures.

    Site web de la Mairie : http://www.mairiedemarnaz.fr/actualites/invitation-aux-voeux-du-maire
    Evènement Facebook : https://www.facebook.com/events/786900284714728/?fref=ts