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  • Question au Gouvernement sur la situation sécuritaire à la frontière franco-suisse

    SITUATION SÉCURITAIRE À LA FRONTIÈRE FRANCO-SUISSE

    M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe UDI-UC. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.) 

    M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. 

    Monsieur le ministre, les attentats du 13 novembre ont fait basculer notre pays et l'Europe dans une guerre contre le djihadisme et le terrorisme.

    Après la Belgique et la ville de Bruxelles, le 10 décembre, c'est la ville de Genève, en Suisse, qui a renforcé son état d'alerte, à la suite de la communication par la CIA d'une information sur la présence possible sur son territoire d'une cellule affiliée à l'État islamique. Des arrestations ont d'ailleurs eu lieu dans les heures qui ont suivi.

    De l'autre côté de la frontière, dans mon département de la Haute-Savoie, et plus particulièrement dans la vallée de l'Arve, l'état d'urgence a permis de nombreuses perquisitions administratives et des assignations à résidence, qui ont mis en lumière l'existence de cellules salafistes professant un islam incompatible avec les valeurs de la République. Par ailleurs, et c'est plus grave, la présence de recruteurs de l'État islamique a été mise en évidence.

    La situation de part et d'autre de la frontière franco-suisse ne saurait relever d'un pur hasard.

    Chaque jour, 500 000 personnes, à bord de 380 000 véhicules, franchissent cette frontière à l'un des trente-trois points de passage entre la France et le canton de Genève. La frontière représente donc un véritable enjeu : elle doit permettre la protection des intérêts des États et la sécurité des personnes.

    Monsieur le ministre, je souhaite vous poser plusieurs questions.

    Comment le Gouvernement compte-t-il améliorer la fluidité de la circulation des informations entre les services de police et de renseignement suisses et français ? Dans ce cadre, quelles missions spécifiques pourraient être confiées aux douaniers ? Par ailleurs, quelles mesures spécifiques de déradicalisation entendez-vous prendre ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur certaines travées du groupe Les Républicains.) 

    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

    M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez d'abord évoqué la situation dans la vallée de l'Arve. Sur ce territoire se trouve une zone de sécurité prioritaire qui comprend la commune de Marnaz, dont vous êtes le maire ; un certain nombre de perquisitions administratives y ont été opérées, notamment dans un lieu de culte situé au sein d'un centre d'accueil de migrants qui avait été progressivement infiltré par des individus très fortement radicalisés.

    Les perquisitions ont permis d'identifier ces individus. L'un d'entre eux a été assigné à résidence, puis condamné à une peine de cinq mois d'emprisonnement ferme pour ne pas avoir respecté les obligations liées à cette assignation.

    Vous avez vous-même été menacé, monsieur le sénateur, et le préfet de Haute-Savoie a pris toutes dispositions pour assurer votre sécurité. Il est réconfortant de voir des élus, dans un contexte aussi difficile, manifester un courage tel que le vôtre, que je tiens à saluer devant la Haute Assemblée.(Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain. – Mme Annie David applaudit également.)

    En ce qui concerne la coopération avec la Suisse, des opérations sont actuellement en cours : vous comprendrez que je ne m'étende pas sur leur contenu, afin de ne pas obérer leur résultat. Ce que je peux dire, c'est que la coopération entre la police fédérale et le parquet fédéral suisses et nos propres services est excellente, comme en témoignent les arrestations auxquelles il a été procédé.

    Nous avons renforcé la présence des forces de l'ordre et les contrôles à la frontière franco-suisse sur les dix-sept points de passage les plus sensibles, en particulier dans le pays de Gex et le pays genevois haut-savoyard.

    Les heures et les jours qui viennent permettront d'en savoir plus. En la matière, la discrétion est la garantie de l'efficacité de la démarche. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

  • Christiane TAUBIRA justifie le manque d’effectifs du TGI de Bonneville par un déficit d’attractivité

    Communiqué de presse

    Par courrier du 28 septembre 2015, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, avait dénoncé, auprès de la Ministre de la Justice, la vacance importante du nombre de poste de magistrats au siège du Tribunal de Grande Instance (TGI), qui est de l’ordre de 30% alors que le taux moyen s’établit autour de 5%.
    Alors que le territoire est pourvu d’une maison d’arrêt, d’un Établissement Public de Santé Mentale, et qu’il connait un essor de la délinquance juvénile, Madame TAUBIRA constate uniquement un déficit d’attractivité de la juridiction auprès des magistrats.
    Ainsi, hormis la possibilité donnée à la Cour d’Appel de Chambéry et au Procureur Général de déléguer provisoirement des magistrats placés, aucune autre solution n’est envisagée à court terme, si ce n’est que d’attendre le prochain mouvement de magistrat en septembre 2016.

  • Loïc HERVÉ déplore le manque de concertation du Gouvernement avec les élus locaux sur l’avenir des Trains d’Équilibre du Territoire

    Communiqué de presse

     

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a questionné le secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche sur les mesures qu’il comptait mettre en œuvre pour assurer le dialogue avec les élus locaux dans le cadre de sa « feuille de route » pour un nouvel avenir des Trains d’Équilibre du Territoire (TET).
    En effet, cette dernière précise vouloir instaurer un dialogue régulier de haut niveau sur l’évolution des TET en présence des Autorités Organisatrices Régionales. Elle indique que le conseil consultatif intégrera les présidents des Régions, deux parlementaires et deux représentants des usagers.
    A l’heure où les collectivités locales s’engagent fortement dans la lutte contre la pollution de l’air, et plus particulièrement dans la vallée de l’Arve, il est impératif de privilégier toute alternative visant à réduire un risque sanitaire aggravé.
    Or, les collectivités de cette vallée craignent vivement la suppression du TET Paris-Saint Gervais, qui dessert un territoire montagnard touristique, mondialement reconnu.
    Hélas, le Secrétaire d’État, dans sa réponse du 26 novembre, manie avec dextérité la langue de bois, se contentant de rappeler la création d’un Conseil consultatif des TET et la désignation du Préfet François Philizot, interlocuteur des territoires et des parties prenantes, dont la mission devrait rendre ses conclusions d’ici mai 2016.

    Lien vers le texte de la question écrite