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  • Le Sénateur Loïc HERVÉ alerte le Premier Ministre des conséquences de l’application aux frontaliers détenant un mandat exécutif de l’application de la règlementation européenne instaurant le principe d’unicité d’affiliation à un régime de sécurité sociale

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a sollicité le Premier Ministre pour que soit clarifiée la situation des frontaliers travaillant en Suisse et détenant un mandat exécutif en France face à l’assujettissement à la CSG de leurs indemnités.

    En raison de cet assujettissement,  il semblerait que des entreprises suisses, par crainte d’être assujetties aux charges sociales françaises, contraignent, sous peine de licenciement, leurs salariés résidant en France d’abandonner leur mandat d’élu local rémunéré, dont les indemnités sont soumises à CSG.

    En effet, les règlements européens CE 883/2004 du 29 avril 2004 et CE 987/2009 du 16 septembre 2009, qui s’étendent aux accords franco-suisses, posent le principe de « soumettre les travailleurs salariés et non-salariés qui se déplacent à l’intérieur de la communauté au régime de la Sécurité Sociale d’un seul État membre, de sorte que les cumuls de législations nationales applicables et les complications qui peuvent en résulter soient évités. »

    Face à cette réaction inquiétante des entreprises suisses, Loïc HERVÉ demande que soit jugé le bienfondé de l’application de la CSG sur les indemnités des élus frontaliers à l’aune des textes européens. Il souhaite que soit levée toute obligation pour les employeurs suisses de cotiser au régime de sécurité sociale français si la taxation des indemnités à la CSG persistait.

  • Le sénateur Loïc HERVÉ mobilisé pour sauvegarder les trains de nuit et la ligne PARIS-ST GERVAIS

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     

    Alors que le Gouvernemen2201551548_33be674c41.jpgt renonce à exploiter six lignes de trains de nuit, dont celle assurant la liaison entre Paris-Austerlitz et Saint-Gervais-Le Fayet, et lance un Appel à Manifestation d’Intérêt public pour recueillir les candidatures susceptibles de les reprendre, Loïc HERVÉ en appelle le Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche pour reporter ses décisions pour offrir des perspectives viables à ce mode de transport qui ne demande qu’à être véritablement exploité et dynamisé.

    En effet, l’absence d’un délai raisonnable pour le dépôt des offres des opérateurs, le manque de données sur l’économie actuelle des lignes, la mise à disposition du matériel utilisé ou le transfert de personnel présage clairement une inquiétante volonté de sabordage diligenté par le Gouvernement.

    Une telle procédure, précipitée et incomplète, risque d’anéantir toute possibilité de dialogue avec les collectivités organisatrices de transport. Elle nie le poids économique de l’activité touristique de la Haute-Savoie, qui justifierait pourtant davantage de considération.

     

  • Je voterai pour Alain Juppé à la primaire de la droite et du centre.

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    À l'occasion de son dernier congrès, l'UDI, dans un vote interne, a décidé de ne pas prendre part aux primaires organisées par Les Républicains, faute d'accord programmatique et législatif entre les deux formations politiques. C'est un choix que je partage et que je respecte.

    Pour autant, l'UDI laisse ses adhérents libres de prendre une position dans cette période.

    A titre personnel, et après l'avoir rencontré, je souhaite indiquer que je voterai pour Alain JUPPÉ dans ces élections et je l'aiderai en Haute-Savoie à mener sa campagne auprès de nos compatriotes d'ici le mois de novembre 2016.

    Alain JUPPÉ développe les grands thèmes qui sont chers aux centristes : la priorité à l'économie, la réforme de l'école et de la justice, la refondation de l'Europe et la préservation des libertés publiques. Sa méthode, dénuée de tabou, réclame une mise en œuvre dès le lendemain de l'élection présidentielle.

    Rencontre JUPPE.jpgJ'invite les élus et les citoyens qui le souhaitent à rejoindre le comité de soutien qui est en cours de mise en place à l'échelle de nos deux départements savoyards ou les comités locaux.

     

    http://www.alainjuppe2017.fr