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  • Projet de loi « Égalité et citoyenneté »

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Les Sénateurs Jean-Claude CARLE et Loïc HERVÉ intègrent la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi

     

    Le 22 juin 2016, Jean-Claude CARLE (LR) Loïc HERVÉ (UDI) ont été désignés par leurs pairs, respectivement membre et secrétaire de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».

    Ce texte s’articule autour de trois axes :

    • un volet « citoyenneté et émancipation des jeunes », qui prévoit notamment la généralisation de la réserve citoyenne tout au long de la vie,
    • un volet « mixité sociale et égalité des chances », dont certaines mesures touchent plus spécifiquement les collectivités territoriales (obligation d’octroyer au moins 25% de logements sociaux aux ménages prioritaires, pouvoir accru du Préfet en matière de délivrance d’autorisation d’urbanisme dans les communes dites « carencée » en matière de logements sociaux ...),
    • un volet sur « l’égalité réelle », qui concerne plus particulièrement le renforcement de la lutte contre la discrimination.

    Les Sénateurs Jean-Claude CARLE et Loïc HERVÉ entendent être particulièrement vigilants à l'impact des mesures proposées sur les collectivités haut-savoyardes, dont on connait déjà les difficultés en matière d’urbanisme.

  • Lutte contre la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ demande une réaction du Gouvernement et relaie les propositions d’Éric FOURNIER auprès de la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a écrit à Ségolène ROYAL pour plaider de nouveau en faveur de la mise en place de mesures adaptées et significatives afin de juguler la pollution dans la vallée de l’Arve.

    A l’heure où l’impact des particules fines sur la santé est avéré et le coût financier démontré, les collectivités attendent un accompagnement fort de l’État dans leur politique volontariste de lutter contre cette crise sanitaire.

    C’est dans ce sens qu’il a relayé la proposition du maire de Chamonix, consistant d’une part, à abaisser le seuil d’alerte de 80 à 50 microgrammes de particules fines par mètre cube pour se conformer ainsi aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et d’autre part, à interdire définitivement les camions Euro 3.

    « Ce fléau touche notre population mais aussi, par ricochet, notre attractivité touristique et économique, notre richesse écologique et environnementale exceptionnelle. Il est urgent de démontrer à nos concitoyens que la préservation de la santé est prioritaire pour le Gouvernement. »