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Collectivités territoriales, Police, gendarmerie et sécurité

Loïc Hervé cosigne une proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes fichées S résidant dans leur commune

Tous les auteurs d’attentats terroristes commis en France depuis 2015, outre leur profil radicalisé et leur affiliation à l’idéologie islamiste, avaient un point commun : ils faisaient l’objet d’une surveillance au titre du fichier des personnes recherchées, dans la sous-catégorie S.

Face à ce constat, de nombreux maires soucieux de la sécurité de leurs concitoyens demandent à pouvoir obtenir une liste des personnes fichés « S » résidant dans leur commune. L’accès à ce type d’informations étant aujourd’hui réservé aux services de renseignement et à certains agents dûment habilités, cette demande ne peut pas aboutir. Elle relève pourtant d’une aspiration légitime des élus à renforcer la sécurité publique, une des missions premières de leur fonction.

C’est pourquoi, Loïc HERVÉ a décidé de soutenir et de cosigner la proposition de loi déposée par Hervé MAUREY, Sénateur UDI de l’Eure, permettant aux maires qui en font la demande d’obtenir une communication  de l’identité des personnes résidant dans leur commune et inscrites dans ce fichier.

Pour éviter tout risque de dérive, ce droit sera strictement encadré et limité. Ainsi le maire ne pourra utiliser les informations transmises que dans le cadre de ses missions légales et pour les besoins exclusifs des missions qui lui sont confiées. Pour éviter une divulgation d’informations qui pourrait nuire aux services de renseignement, il sera tenu à la confidentialité des données transmises.

Lien d'accès au texte : https://www.senat.fr/leg/ppl16-002.html

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