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  • Inauguration de la Maison de Musique de MARNAZ

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    DL 21/11/2016

     

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  • ANNULATION Conférence-Débat « Communes nouvelles… histoire d’une révolution silencieuse »

    J'ai le regret de vous informer que je suis dans l'obligation d'annuler la conférence-débat "Communes nouvelles... histoire d'une révolution silencieuse", prévue ce soir à Annecy, en raison de l'indisponibilité de dernière minute de l'intervenante, Françoise GATEL.

    J'espère que cette manifestation pourra être reconduite à une date ultérieure, que je ne manquerai pas de vous communiquer.

    Je vous remercie de votre compréhension.

    Loïc HERVÉ

  • Mise en place d’un fichier TES

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, demande le retrait du décret et la mise en place d’une expérimentation

     Le 17 novembre 2016, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, membre de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), est intervenu à l’occasion du débat sur la mise en place d’un fichier « Titres électroniques sécurisés » (TES). La sécurisation des titres d’identité constitue un enjeu qu’il ne s’agit pas de minimiser surtout dans le contexte actuel de menace terroriste. Mais il existe des possibilités techniques respectueuses des libertés publiques.

    « Le gouvernement a pris ce décret en catimini » a rappelé le sénateur. De toute part des objections se sont faites entendre émanant d’autorités ou d’instances indépendantes comme la CNIL ou le Conseil national du Numérique. Au sein même du gouvernement, la confusion régnait, Axelle Lemaire ayant affiché, par voie de presse, ses réticences à la création du fichier TES. « J’avais moi-même interpellé le gouvernement lors d’une séance d’actualité le 8 novembre dernier ».

    « En organisant a posteriori ce débat, vous faites d’une certaine façon machine arrière et amende honorable » a déclaré Loïc Hervé à l’attention du ministre de l’Intérieur.

    L’enjeu, selon Loïc HERVÉ, est de se prononcer entre deux possibilités : soit le fichier TES dans sa version initiale, sans opt-out, c’est-à-dire la possibilité de s’opposer à ce que ses données biométriques soient ajoutées à la base centrale, soit une carte d’identité contenant ces données biométriques, « c’est-à-dire la seule vraie contre-proposition permettant de sécuriser les titres d’identité mais évitant la constitution d’un méga fichier dont on ne pourra jamais garantir l’inviolabilité absolue . Cette solution technologique apporterait de vraies garanties en termes de libertés publiques et positionnerait notre pays à l’avant-garde de la technologie ».

    Le groupe UDI-UC, par la voix de Loïc HERVÉ, a proposé une solution d’apaisement qui consiste à suspendre le décret et à mettre en place une expérimentation « qui permettrait de lever un certain nombre de craintes et aussi de rassurer les maires qui aujourd’hui ne comprennent pas que l’Etat mette en place un système de délivrance de titres d’identité qui fait abstraction de la notion de proximité ».

    Le Sénat pourrait pleinement jouer son rôle en faisant valoir son expertise. La loi de 2012 sur la protection de l’identité est issue d’une proposition de loi sénatoriale. Le groupe UDI-UC s’est largement impliqué sur ces questions. Rappelons le travail de Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice UDI-UC de la Seine-Maritime, Présidente de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication, orateur pour la loi République numérique, qui avait alerté sur l’enjeu que constitue la protection des données privées numériques tout en ne récusant pas l’objectif de sécurité. Pour elle, il existe d’autres architectures techniques permettant d'intégrer, dès la conception des objets, la préservation des données à caractère personnel. C'est le « privacy by design », dont elle évoquait la nécessité dans son rapport de 2013 intitulé « L’Union européenne, colonie du monde numérique ? ».

    Lien de la vidéo :

  • TRIBUNE : L’heure de la raison ?

    Alain JUPPE.jpgDans un contexte de défiance sans précédent du peuple français envers ses dirigeants et de façon générale envers ses « élites », encouragés par le Brexit, motivés par l’élection de Donald TRUMP aux États-Unis, certains candidats, que ces événements inquiétants ont malheureusement décomplexé, font le choix de la surenchère, là où il faudrait expliquer sereinement, rassurer, donner un cap en faisant preuve de courage, de pédagogie et d’exemplarité.

    Ces surenchères, irresponsables et lourdes de conséquences, loin d’apaiser la colère de nos concitoyens ne font que la cultiver, en légitimant le recours à l’outrance, à la caricature, ce qui ne peut générer, à terme, que des maux plus grands encore.

    La parole politique est décrédibilisée et a besoin d’être refondée, la vie publique a besoin d’être moralisée.

    Parce que la France a besoin d'un vrai homme d’État, après deux quinquennats qui ont fait un tort considérable à la fonction présidentielle et jeté au travers de quelques affaires le discrédit sur l’ensemble des élus et dirigeants français, laissant se démultiplier l’idée du « tous pourris ».

    Parce que la France a besoin d'un rassembleur, à l’heure où certains veulent délibérément cliver le débat, en prenant pour cible les valeurs centristes et en épargnant fort curieusement d’autant les idées du Front National.

    Parce que la France a besoin de réformes profondes, courageuses, menées par un homme qui ne sera pas obsédé ni par son image ni par sa réélection, qui a prouvé maintes fois ses compétences et saura garder la tête froide dans un monde qui change.

    Parce que la France a besoin de mesure et de tact, en une période où nous n'entendons plus que la vocifération des pyromanes, parce que la France a besoin d’intelligence, là où le simplisme semble tenir lieu de programme, surfant sur le ressentiment de nos concitoyens, flattant leur exaspération mais en oubliant de soigner ce qui l’aura engendré.

    Parce que nous voulons une vraie alternance, parce que nous voulons échapper au pire, parce que nous voulons donner une chance enfin à ce pays de renouer avec le destin qui est le sien.

    Nous, jeunes élus, jeunes travailleurs, jeunes parents, confrontés comme des millions de français au quotidien, pensons qu’Alain JUPPÉ est le seul à pouvoir amener notre pays vers la transition nécessaire en matière économique, écologique et sociétal pour les 5 années qui viennent, imposée plus encore par un contexte international qui se dégrade.

    Nous vous invitons à participer massivement aux primaires de la droite et du centre, dès le premier tour qui sera déterminant pour la présidentielle à venir.

     

    Loïc HERVÉ

    Sénateur de la Haute-Savoie

     

     

    Gabriel DOUBLET

    Maire de Saint-Cergues

    Vice-Président de la Communauté d’Agglomération d’Annemasse Les Voirons

    Vincent PACORET

    Conseiller Départemental

     

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  • Loïc HERVÉ à la rencontre des élus locaux

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     

    Les maires de la Communauté de Communes du Bas Chablais reçoivent Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, pour évoquer la construction de leur territoire, dans le cadre des réformes en cours

     

    Le 12 novembre 2016, Monsieur Loïc Hervé, Sénateur de l15037087_10154596502549693_7426511072226782901_n.jpga Haute-Savoie, a rencontré les élus de la Communauté de Communes du Bas Chablais pour échanger sur les sujets d’actualités parlementaires.

    Il a notamment conversé sur les difficultés rencontrées par les édiles face à l’afflux des gens du voyage sur le territoire et les incivilités commises par certains d’entre eux.

    À cette occasion, il a également affirmé vouloir une révision des dispositions prévues par la loi NOTRe et une modification impérative du fonds de péréquation qui étrangle toujours davantage les collectivités.

    Un rendez-vous fortement apprécié par le Sénateur qui souhaite demeurer à l’écoute des territoires pour retranscrire autant que possible sur le plan législatif les propositions issues de l’expérience des élus.

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  • Le groupe UDI-UC mobilisé sur la loi Montagne

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Les élGroupe UDI.jpgus du groupe UDI-UC*, représentant tous les massifs français, se sont aujourd'hui réunis pour investir le projet de loi Montagne.

    Le consensus trouvé à l'Assemblée nationale n'est pas satisfaisant. En son état actuel, le texte demeure largement incantatoire et sans portée normative.

    Il faut prendre des mesures concrètes sur des sujets aussi importants que le tourisme, la couverture numérique des territoires de montagne, l'accès aux services, à l'éducation, les finances, l'agritulture et la forêt.

    Sous la houlette de leurs chefs de file sur ce texte, Bernard Delcros, sénateur du Cantal, Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie et Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, les sénateurs du groupe UDI-UC comptent peser dans la discussion pour que ce texte devienne un véritable Acte II de la législation montagne.

    * Annick Billon, sénatrice de la Vendée (au titre de l’article 18 qui met en place une dérogation au transfert de la compétence « promotion du tourisme » dans les communes classées comme « station de tourisme » (ou en cours de classement) - Olivier Cigolotti, sénateur de la Haute-Loire - Bernard Delcros, sénateur du Cantal – Jean-Marc Gabouty, sénateur de la Haute-Vienne - Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie - Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées Atlantiques – Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte d’Or – Jean-François Longeot, sénateur du Doubs – Jean-Claude Luche, sénateur de l’Aveyron – Pierre Médevielle, sénateur de la Haute-Garonne.

    DL 2015-11-15.png

     

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  • « Mégafichier, Loïc Hervé demande une loi »

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc Hervé2016-0839-002-SK.jpg, sénateur de la Haute-Savoie, membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), a interpellé ce jour la Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargée du Numérique et de l'Innovation au sujet de la constitution du fichier des titres électroniques sécurisés, le fichier « TES » : « dans un Etat de droit, on ne prend pas une telle décision en catimini. Suite au débat parlementaire, allez-vous abroger ce décret pour faire de ses dispositions un projet de loi ? ».

     Le Ministre de l’Intérieur vient d’annoncer la tenue d’un débat au Parlement sur ce sujet. Pour Loïc Hervé c’est insuffisant : « il ne s’agit pas de remettre en cause les objectifs invoqués à l’appui de la constitution du fichier TES. Mais cette constitution doit être autorisée par le Parlement, et non seulement débattue ».

    « Le Gouvernement lui-même est divisé sur le sujet puisqu’Axelle Lemaire, donc la ministre compétente, a expliqué hier au journal l’Opinion à quel point elle a été abasourdie de découvrir la création du fichier TES au Journal Officiel » a souligné le sénateur.

    L’article 34 de la Constitution précise que la loi fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques : « qu’est-ce qui concerne plus les libertés publiques qu’un mégafichier qui rassemblera l’état civil et les données biométriques de 60 millions de personnes ? D’autant plus que le risque de hacking est grand » a déclaré le sénateur.

    En tant que membre de la CNIL, le sénateur a affirmé que la CNIL, tout comme le Conseil National du Numérique qui a publié hier un brûlot contre le décret, « recommandent que cela passe par le Parlement ».

    La Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargée du Numérique et de l'Innovation étant absente des bancs des ministres ce jour, Loïc Hervé a donc demandé au ministre de l’Intérieur répondant pour Axelle Lemaire, à ce que le décret soit abrogé pour faire de ses dispositions un projet de loi.





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