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Examen de la loi Montagne au Sénat

COMMUNIQUE DE PRESSE

Loïc Hervé s’oppose au compromis de la CMP

« La Montagne mérite mieux que cette loi »

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LoïcHervé, sénateur de la Haute-Savoie et membre du groupe « développement économique de la montagne » intervient cet après-midi lors du débat sur le texte issu de la commission mixte paritaire au nom du groupe

 

UDI-UC. Ce texte sera le dernier texte examiné par le Sénat en 2016.

Loïc Hervé pointe les nombreuses insuffisances du texte de la Commission Mixte Paritaire, qui est revenu sur toutes les avancées du Sénat, notamment celles obtenues par :

  • téléphonie mobile,
  • prédateurs,
  • médecine,
  • urbanisme (UTN, servitudes, maintien des COS en zone tendue…)

Loïc Hervé indique que la quasi totalité des sénateurs du groupe UDI-UC votera contre ce texte à l’occasion d’un scrutin public organisé à la demande du groupe UDI-UC.

Dans ce débat, Loïc Hervé prend le temps de relayer les inquiétudes du terrain, en particulier dans les stations de sports d’hiver.

Plus de 30 ans après la première loi montagne de 1985, Loïc Hervé déplore que les seules dispositions demeurant dans le texte soient de simples incantations ou alors des contraintes supplémentaires rendant plus difficiles la réalisation de projets en zone de montagne.

« Cette loi ne prend pas assez en compte la réalité économique d’une montagne vivante » a t il conclu.

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