Retrouvez le texte de mon intervention en séance publique, à l'occasion de la discussion générale :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la commission,
Madame et Messieurs les rapporteurs,
Ce qui nous rassemble cet après-midi, c’est la montagne.
La montagne ? L’homme l’a souvent craint. Il l’a habitée depuis très longtemps et autant que possible, il a essayé de la dompter.
La montagne ? Elle est devenue l’un des symboles de l’excellence française.
- Majesté de ses paysages : avec les Alpes et le toit de l’Europe, le Massif central, le Jura, les Pyrénées, les Vosges et le Morvan, et les territoires insulaires ( la Corse, la Martinique, la Guadeloupe, et la Réunion);
- Excellence de ses productions agricoles ;
- Richesse pour le pays par les entreprises qui s’y sont développées dès la première révolution industrielle. Grâce à la houille blanche, l’homme en a tiré toute la force.
- Dynamisme de notre tourisme qui en fait l’une des destinations phares du premier pays touristique au monde.
C’est la montagne qui a forgé le caractère des montagnards. Et c’est ainsi qu’aujourd’hui, ce sont eux, les montagnards, qui la protègent, parce qu’ils y vivent et parce qu’ils l’aiment.
Le 9 janvier 1985, il y a presque 32 ans, une loi spécifique, inscrivait la montagne dans notre législation et faisait reconnaître toute sa spécificité dans notre droit.
Prévue dès la loi pastorale de 1972 du Gouvernement Chaban-Delmas, votée tardivement par rapport aux lois homologues de plusieurs pays européens (notamment en Suisse, en Autriche ou en Italie), elle est un acte fondateur de la politique d'aménagement du territoire en France, préfigurant la pratique du développement territorial.
En 2002, ici au Sénat, un rapport de notre ancien collègue Jean-Paul Amoudry, mon prédécesseur en Haute-Savoie, préparait « l’avenir de la montagne ».
Alors, dans cette Haute Assemblée qui s’imprègne des territoires, c’est toute la montagne française, dans sa diversité, qui attendait ce projet de loi, Monsieur le Ministre.
Si cette nouvelle loi s’est fait attendre, je salue la volonté du Gouvernement d’avoir voulu ce texte qui touche à beaucoup d’aspects de la réalité de la montagne.
Dans un travail avec les parlementaires de montagne et les grandes associations d’élus, notamment l’ANEM et l’ANMSM, vous avez bonifié ce texte. Je vous en remercie comme je félicite les rapporteurs au Sénat pour le travail qu’ils ont engagé.
Je crois que le Sénat joue parfaitement son rôle quand il traduit dans le texte de la loi les attentes des territoires et qu’il le rend plus concret, plus pratique, plus ambitieux. C’est le rôle auquel nous devons nous astreindre ici.
Aussi, au nom des Sénateurs du groupe UDI-UC, voudrais-je attirer l’attention de notre Haute Assemblée sur différents sujets :
Sur la question de la compétence promotion touristique et de son exercice (art. 18), je voudrais saluer les améliorations proposées dans le texte de l’Assemblée Nationale et renforcées dans le texte adopté par la commission des affaires économiques.
Sans remettre en cause l’esprit de la loi NOTre, le fait de prendre en compte l’idée que la promotion du tourisme, et son exercice au travers des Offices de Tourisme soit intimement lié aux stratégies des stations classées de tourisme est une évidence qui méritait une évolution législative bienvenue. Cette évolution vient confirmer un engagement pris par le Premier Ministre Manuel Vallas au Montenvers à Chamonix lors de la réunion du Conseil national de la montagne.
J’y reviendrai dans nos débats en proposant d’enrichir encore cette rédaction en s’efforçant de prévoir les différents cas de figure auxquels les collectivités pourraient se trouver confrontées.
Sur (maintenant) les questions de l’urbanisme en montagne, chacun comprend la volonté de planification qui se traduira par l’inscription de la procédure des Unités Touristiques Nouvelles dans les SCOT ou les PLU. Mais j’attire notre attention collective quand on parle ici ou là de la double nécessité de simplification de notre droit et de lutte contre les normes, de ne pas créer de dispositif qui s’avérerait dissuasif au moment même où notre économie mérite qu’on accorde une plus grande attention à l’investissement et à la création d’emplois.
De la même manière, les conséquences de la loi ALUR en terme de densification dans certaines stations de montagnes s’avèrent aller à l’encontre même d’un urbanisme durable en montagne et ne permettent pas de prendre en compte les attentes de la population permanente, en engageant une politique volontariste destinée à maintenir en montagne une population active. Là aussi il faut répondre aux inquiétudes plus que légitimes des maires.
Sur (enfin) la question de la couverture mobile, je voudrais profiter de la chance d’avoir la parole à cette tribune, Monsieur le Ministre, pour vous faire part de la colère de nos collègues élus des territoires de montagne, qui ne comprennent plus que cette question de la couverture mobile de notre pays ne soit pas réglée depuis longtemps.
C’est une affaire de vie quotidienne, de sécurité mais aussi de compétitivité économique de nos territoires et de crédibilité internationale.
Ce texte de loi doit être l’occasion d’acter des avancées majeures dans ce domaine.
Monsieur le Ministre, cette loi arrive à la fin de l’année et sera l’un des derniers textes de la législature. Je compte sur l’ouverture d’esprit du Gouvernement que vous représentez.
Nous voulons une montagne protégée certes mais tout autant une montagne dynamique et une montagne ouverte.
Et si personne ne doute que la montagne soit belle, il faut qu’elle le demeure. C’est ce que les populations et les élus qui y vivent attendent de nous.
