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  • Voeux de Saint Sigismond

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    DL 30/01/2017

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  • Modalités d'accès à la profession de guide interprète conférencier

    Question écrite adressée le 24/11/2016 à la Ministre de la Culture et de la Communication

    M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'accès à la carte professionnelle de guide interprète conférencier. En effet, la publication imminente d'un arrêté interministériel, contradictoire avec l'esprit de l'article 109 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine inquiète les syndicats de professionnels de ce secteur. Cet arrêté, en cours d'élaboration, prévoit d'élargir l'attribution de la carte professionnelle de guide interprète conférencier en remettant notamment en cause l'importance donnée à la qualification des professionnels. Ainsi, la licence ne serait plus forcement obligatoire, le diplôme pourrait ne plus être nécessairement passé en France et la pratique d'une langue étrangère ne serait plus imposée. Les professionnels de ce secteur ne comprennent pas la finalité de cet arrêté qui neutralise la portée dudit article 109 voté par le Parlement il y a moins d'un an et s'inquiètent de la possible détérioration des présentations du patrimoine de France, pourtant au cœur de l'activité touristique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

     

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  • Loïc HERVÉ intègre le pôle projet de François FILLON

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Président du groupe d'études "société numérique" du Sénat aux côtés de Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine Maritime et présidente de la commission Culture au Sénat, membre de la CNIL, Loïc HERVÉ travaillera avec la députée Laure de LA RAUDIÈRE au sein du groupe de travail "numérique".

    Engagé pendant la primaire sur ces questions auprès d'Alain JUPPÉ,  Loïc HERVÉ apportera son expertise à François FILLON candidat désigné par la primaire de la droite et du centre.

  • Scolarisation des élèves en situation de handicap

    Question adressée le 12/01/2017 à la Ministre de l’Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que pose aux familles concernées et aux équipes enseignantes, le non remplacement des auxiliaires de vie scolaire (AVS) assurant l'accompagnement d'un élève en situation de handicap. En effet, aucune disposition, même aucun moyen n'est prévu pour pallier l'absence d'un AVS, même prévisible lors d'un congés maternité, alors que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) s'est prononcée sur la situation de handicap et la nécessité de recourir à un projet personnalisé de scolarisation (PPS) défini à l'article D. 351-5 du code de l'Éducation. Ce non remplacement de poste, même s'il est établi dans le cadre d'un contrat aidé type contrat unique d'insertion (CUI), remet en cause le principe de l'inclusion scolaire de tous les enfants sans distinction, introduit dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et rappelé par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Aussi, il lui demande ce qu'elle entend mettre en œuvre pour qu'en toute circonstance, le droit à l'accompagnement adapté et individualisé de chaque élève soit respecté.

  • Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des CNI

    Question écrite adressée le 12/01/2017 au Ministre de l'Intérieur

    M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI), engendrée par la réforme des préfectures. Cette mesure confie aux communes, équipées d'un dispositif de recueil de données (DR) le soin de recueillir les demandes de CNI, à l'instar des demandes de passeports. Or, après une première information tardive des services de l'État, ces dernières sont toujours dans l'attente d'un rétro planning de mise en application de cette réforme, ce qui ne leur permet pas d'anticiper sur les besoins humains et techniques. Il semblerait par ailleurs que les besoins d'équipement en DR n'aient pas été appréciés à leur juste valeur. En effet, la capacité théorique de traitement par DR, l'un des critères retenus pour l'évaluation des besoins en la matière, semble omettre les aléas de gestion des ressources humaines, ce qui surévalue, de ce fait, le nombre de titres traités. Enfin, l'indemnité attribuée aux communes ne couvrirait pas les frais engagés par les collectivités engagés dans ce process. Aussi, il demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer les dispositions qu'il envisage de prendre pour lever les inquiétudes des collectivités concernées par la réforme de l'instruction des CNI et pour déployer les moyens financiers, humains et techniques ad hoc.

     

  • Implantation des notaires dans les zones dites « d'installation libre »

    Question écrite adressée le 12/01/2017 au  Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

    M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le Garde des sceaux, ministre de la justice sur l'application des dispositions introduites par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance de l'activité et l'égalité des chances économiques, concernant la libre installation des notaires dans les zones dites « d'installation libre ». L'appel à candidature pour ces postes a vu le nombre de postulants exploser : 6000 personnes ont déposé en 24 heures 30.000 candidatures pour les 1.002 offices nouveaux ayant vocation à accueillir 1.650 notaires de plus dans notre pays, qui connait la plus forte densité notariale en Europe. Par ailleurs, ces candidatures seront partagées par un système de tirage au sort, sans prendre en compte la qualité de primo-installant. Alors que les offices de notaires sont censés assurer partout en France la sécurité juridique des contrats, ce procédé n'est pas convenable, ni pour celui qui veut s'installer, ni pour la population qu'il est appelé à servir. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter que la création d'offices de notaires dans les zones dites « d'installation libre » ne soit soumise au hasard.

  • Pollution de la Vallée de l’Arve

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ se félicite du soutien du Conseil Départemental de la Haute-Savoie et appelle de ses vœux une prompte mobilisation de l’État

    Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, se félicite des mesures annoncées ce lundi par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour accompagner les collectivités de la Vallée de l’Arve à lutter contre la pollution.

    La décision de doubler le Fonds Air Bois, initiée par Christian MONTEIL, Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, conforte les positions défendues par le Sénateur, à l’instar de celles revendiquées auprès du Gouvernement en décembre dernier.

    Activer un plan Marshall de rénovation thermique, soutenir le transport public en commun et ferroviaire ainsi que tous les modes de déplacement doux, élargir le Fonds Air Industrie et renforcer la communication aux particuliers pour favoriser les bonnes pratiques sont autant d’actions qu’il convient de déployer.

    « La lutte contre la pollution est l’affaire de tous, il faut agir collectivement sur les différentes sources de pollution que sont la combustion de la biomasse, l’activité industrielle et le trafic routier ».

    Il regrette le déni du Gouvernement sur ce sujet, et en particulier de Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé qui n’a pas répondu à ses questions le 26 décembre dernier. À ce titre, le Sénateur sensibilisa le Premier Ministre sur ce sujet et dénoncera l’inertie de la Ministre face à cette crise sanitaire sans précédent.

     

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    DL 11/01/2017

  • Dispositions réglementaires relatives aux conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce

    Question écrite adressée le 25/02/2016 à la Ministre de l'Environnement, de l' énergie et de la Mer

    M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les dispositions réglementaires actuellement en vigueur, relatives aux conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce. En effet, lors du transfert, en 1994, de la partie « protection de la nature » du code rural dans le nouveau code de l'environnement, la possibilité pour le préfet de déroger à l'interdiction de pêche des amateurs aux engins et filets dans des eaux de 1ère catégorie, a été supprimée en Haute-Savoie. Alors que ces modifications réglementaires n'ont pas été suivies d'effet depuis 1995, les pêcheurs amateurs des lacs d'Annecy et du Léman se voient signifier le non-renouvellement de leurs licences pour l'année 2016. Le changement brutal de position des services déconcentrés de l'État suscite beaucoup d'incompréhensions. La pratique de cette pêche qui repose sur une parfaite connaissance du milieu naturel aquatique et de ses ressources, reste très limitée et ne donne lieu à aucune commercialisation. Elle est exercée par d'anciens pêcheurs professionnels dont le nombre diminue régulièrement compte tenu des critères limitatifs retenus pour l'obtention de ces autorisations. Issus de la tradition remontant souvent à plusieurs générations, les droits de pêche participent au maintien de la culture des lacs alpins et des savoirs anciens. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.

     

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  • Tramway du Mont-Blanc

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    DL 04-01-2017

  • Meilleurs voeux pour 2017 !