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Conférence-débat « Communes nouvelles… histoire d’une révolution silencieuse » le 17 mars 2017

Loïc HERVÉ

Sénateur de la Haute-Savoie

vous convie à une conférence-débat avec

 Françoise GATEL

Sénatrice d’Ille et Vilaine

Vice-Présidente de l’Association des Maires de France

  « Communes nouvelles… histoire d’une révolution silencieuse »

(conseils et écueils extraits du retour d’expérience et recensés dans son rapport)

 le vendredi 17 mars 2017

à 18 heures

 IREIS - Amphithéâtre

1 Bis Boulevard du Fier à ANNECY

La « France aux 36 000 communes » appartient au passé. Depuis le 1er janvier 2016, elle ne compte plus que 35 885 communes. Cette « révolution silencieuse » qui s'est opérée en toute discrétion est le fruit des communes nouvelles lesquelles sont 317 à avoir vu le jour en 2016, regroupant 1090 anciennes communes. Ce succès est largement dû à la conception même de la loi n°2015-292 du 16 mars 2015: pensée par et pour le terrain, le mouvement a été initié par les élus eux-mêmes, sur la seule base du volontariat.

L'accompagnement financier prévu par la loi a joué un rôle de catalyseur en période de baisse des dotations. Toutefois, il ne peut à lui seul expliquer l'engouement que certains territoires ont pu connaître pour les communes nouvelles. D'autres facteurs, tels que la création des grandes intercommunalités, la nécessité de construire des projets mutualisés ou la possibilité de sauvegarder ou de renforcer une identité locale, ont eu une influence non négligeable sur les décisions finales.

À l’invitation de Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, Françoise GATEL, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine, présentera aux élus haut-savoyards les conclusions issues de son rapport d’information sur les communes nouvelles fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales. Ce dernier, construit selon la philosophie des communes nouvelles, en partant du terrain, a pour ambition de comprendre et d'accompagner au mieux cette révolution silencieuse.

S’en suivra un débat certainement très riche autour d’interrogations nombreuses sur le sujet.

Lien du rapport : https://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-563-notice.html

Biographie de Françoise GATEL

GATEL.jpgNative de Rochefort-en-terre (Morbihan), Françoise GATEL a été chargée de mission à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rennes au sein de laquelle elle effectuera l'ensemble de sa carrière professionnelle. 

Françoise GATEL devient maire de Châteaugiron lors des élections municipales de 2001. Elle sera successivement réélue en 2008 et 2014. Elle est parallèlement présidente de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron depuis 2001.

Elle sera élue par ses pairs Présidente de l'Association des Maires d'Ille-et-Vilaine (AMF35), fonction reconduite après les élections municipales de 2014.

Elle est élue Sénatrice d’ille-et-Vilaine en 2014. Elle est membre de la commission des affaires sociales.

Le 27 novembre 2014, lors du 97e congrès des maires et présidents d'intercommunalité, elle est nommée vice-présidente de l'Association des maires de France (AMF).

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