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Réglementation des appareils de chauffage au bois

Question écrite publiée le 20 juillet 2017 au Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la réglementation des appareils de chauffage au bois. Plusieurs études menées sur la qualité de l'air ont désigné le chauffage au bois comme l'un des principaux responsables des émissions de particules fines. En vallée de l'Arve, il est la cause de 57 % des émissions de particules PM10, qui pourtant aggravent les maladies cardiorespiratoires, irritent les voies pulmonaires et augmentent le taux de mortalité. Certes, pour aider leurs concitoyens à moderniser leur équipement individuel de chauffage, les collectivités territoriales ont mis en place un Fonds Air Bois et font preuve de pédagogie sur les bonnes pratiques d'utilisation et de choix des appareils de chauffage. Néanmoins, le chauffage au bois confère la conviction d'effectuer un choix écologique, quel que soit le type de matériel proposé. C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage d'interdire à la vente les systèmes de chauffage les plus polluants, ce qui permettrait d'améliorer l'impact environnemental de ce mode de chauffage.

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