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EN SEANCE : développement durable des territoires littoraux

IMG_1575.JPGMardi 30 janvier 2018, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

Cette proposition de loi reprend les dispositions de la proposition de loi n° 176 (2016-2017) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique telle qu'adoptée par le Sénat en 1ère lecture. Ce dernier texte a été adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017 avant de voir son examen interrompu par la suspension des travaux parlementaires. Le texte poursuit deux objectifs complémentaires : créer des outils ad hoc pour maintenir les activités humaines dans les espaces menacés par le recul du trait de côte, d'une part, adapter la loi « littoral » du 3 janvier 1986 pour permettre un aménagement durable et équilibré des espaces côtiers, d'autre part.

Au cours de sa réunion du 24 janvier, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a apporté des modifications visant à :

  • préciser l’articulation des documents de planification en matière de trait de côte ;
  • prendre en compte les spécificités des cultures marines pour l’application des règles d’urbanisme ;
  • sécuriser le nouveau bail réel immobilier littoral ;
  • encadrer dans le temps l’éligibilité au fonds « Barnier » de certaines opérations d’aménagement.

En séance publique, le Sénat a apporté des modifications visant à :

  • réaffirmer l’importance de la promotion d’une culture locale du risque auprès des populations ;
  • confier au Plan national d’adaptation au changement climatique la détermination du niveau prévisible de montée des eaux pris en compte dans les dispositifs d’adaptation des littoraux ;
  • préciser que les dérogations applicables aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines doivent être "nécessaires" à celles-ci ainsi qu’à leur valorisation locale ;
  • modifier le code de l’urbanisme pour permettre l’autorisation de centrales solaires au sol ainsi que des installations de services publics de traitement ou de stockage des déchets sur des sites dégradés définis par décret ;
  • harmoniser le traitement des ouvrages de communications électroniques nécessaires à l’exercice des missions de service public avec celui des ouvrages électriques, en encadrant, sans l’interdire par principe, l’atterrage de nouveaux câbles sous-marins sur le littoral ;
  • clarifier la législation en vigueur en autorisant les opérations nécessaires à la remise en place immédiate et in situ, des sédiments de plage déplacés à proximité suite à un événement climatique.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl16-717.html

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