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AU SENAT : protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles

child-2702347_1920.jpgAprès quatre mois d’auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs a rendu publiques ses conclusions le 8 février 2018.

Le groupe de travail a étudié les évolutions législatives évoquées par le Gouvernement pour renforcer la répression pénale des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, avec la préoccupation de parvenir à un équilibre entre les attentes légitimes des victimes et les principes essentiels de la justice pénale. Il a aussi et surtout constaté la nécessité de mobiliser   davantage   de   moyens   pour   une politique   de   prévention plus   efficace, une répression pénale plus opérante et un meilleur accompagnement des victimes.

C’est ainsi qu’il a formulé 34 propositions, qui je le souhaite, auront une résonance dans les projets du Gouvernement sur ce sujet.

En savoir plus : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/groupe_travail/gt-infrac-sexuelles-dp.pdf

 

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