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EN COULISSE : Réduction des contrats aidés - Bilan et perspectives

Face à la forte réduction du volume des contrats aidés imposée dans la loi de finances pour 2018, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a lancé une mission d'information afin d'évaluer la réalité des critiques portées par le Gouvernement sur ce dispositif et de comprendre l'impact de ces mesures sur les structures employant des bénéficiaires de contrats aidés, et en particulier le monde associatif.

Les auditions conduites par les rapporteurs de la commission montrent que l'efficacité des contrats aidés, destinés à l'origine à faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi, s'est trouvée affaiblie par la multiplicité des objectifs assignés à ce dispositif et par une mise en œuvre souvent éloignée des principes qui les régissaient. Néanmoins, elles reconnaissent l'utilité sociale des contrats aidés dont le coût doit être mis en perspective avec la richesse qu'ils représentent en termes d'externalités positives.

Par ailleurs, le rapport revient sur la brutalité de la décision du Gouvernement mal vécue et sur l'absence de concertation avec les parties prenantes. Les rapporteurs considèrent que la transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences devrait rendre effectif le triptyque emploi, formation, accompagnement et améliorer l'efficacité de cette politique de l'emploi. Toutefois, elle a des conséquences néfastes durables sur les chômeurs âgés de longue durée et sur les petites associations.

C’est dans ce sens que quatorze recommandations ont été formulées pour réunir les conditions concrètes nécessaires au succès des parcours emploi compétences, mais également pour redonner des perspectives aux « oubliés » du dispositif et pour renforcer le soutien au développement de la vie associative.

En savoir plus : http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-321-notice.html

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