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Réglementation des appareils de chauffage au bois

Réponse de Monsieur Nicolas HULOT, Ministre d'État, Ministre de la transition écologique et solidaire, reçue le 5 avril 2018

Le bois-énergie contribue fortement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, c'est également un combustible économique et généralement produit localement. Il peut constituer, en revanche, une source importante de polluants atmosphériques notamment lorsque la combustion est réalisée dans de mauvaises conditions. Le chauffage au bois est ainsi le principal contributeur au niveau national aux émissions de particules dans l'air. Il représente 41 % des émissions nationales de particules fines (PM2,5), contre 17 % dû au transport routier, et 22 % des composés organiques volatils (dont le benzène) précurseurs de particules fines. Dans certaines zones, jusqu'à 80 % de la pollution hivernale aux particules fines est liée au chauffage au bois. Ces émissions sont notamment dues à des installations et des utilisations peu performantes. Une grande variabilité de performances environnementales et énergétiques existe entre les différents types d'appareils de chauffage au bois. Plusieurs moyens d'actions sont déjà mobilisés par le ministère de la transition écologique et solidaire pour limiter les nuisances liées au chauffage au bois tout en continuant à bénéficier des avantages de cette pratique, notamment : l'accélération du renouvellement du parc, via notamment les fonds air mis en place par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans les régions les plus polluées, en partenariat avec les collectivités. En effet, un appareil récent peu émettre 30 fois moins de particules fines qu'un appareil ancien ou un foyer ouvert, et présente un rendement énergétique deux à sept fois plus élevés (ADEME, 2013) ; la promotion des technologies performantes, notamment par le label Flamme Verte. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), prolongé en 2018, soutient la diffusion auprès des particuliers des équipements de chauffage au bois à la condition qu'ils respectent des critères performants d'un point de vue énergétique et environnemental (équivalence Flamme Verte 5*). Ces critères sont régulièrement renforcés pour tenir compte de l'évolution technologique des appareils de chauffage au bois. Des règlements européens relatifs à l'écoconception des appareils de chauffage ont été votés. Ils s'appliqueront en 2020 pour les chaudières à combustibles solides (bûches de bois, lignite, charbon) de puissance inférieure ou égale à 500 kW et en 2022 pour les appareils de chauffage indépendants au bois. Les critères visés par cette réglementation sont notamment le rendement énergétique et les émissions de polluants atmosphériques. Une anticipation de la directive écoconception est engagée par le label Flamme Verte ; l'incitation aux bonnes pratiques : notamment l'utilisation d'un bois sec, l'allumage du feu par le haut et l'entretien régulier des appareils permettent de diminuer fortement les émissions de polluants atmosphériques.

Retrouvez ma question : http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700565.html


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