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  • Participation à l'émission Sénat 360

    Sénat 360 du 11 avril 2018 présenté par Delphine Girard :

    Débat suite à la nouvelle journée "Justice morte" dans les tribunaux. Quelles sont les raisons de cette mobilisation ?

    Avec :

    Jacques Bigot
    Sénateur (PS) du Bas-Rhin

    Loïc Hervé
    Sénateur (UC) de la Haute-Savoie

    Pascale Loué-Williaume
    Conseillère à la cour d'appel de Versailles et secrétaire nationale à l'USM

    Youssef Badr
    Porte-parole du ministère de la Justice

    (A partir 1:05:00)


  • Mise à jour des critères de classement des meublés de tourisme

    Question écrite publiée le 12 avril 2018 et adressée au Secrétaire d'État, auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

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  • Échéance d'application de la taxe de séjour

    Question écrite publiée le 12 avril 2018 et adressée au Secrétaire d'État, auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

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  • Droit d'accès au service de restauration scolaire

    Réponse de Monsieur Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l'Éducation Nationale

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  • Réglementation des appareils de chauffage au bois

    Réponse de Monsieur Nicolas HULOT, Ministre d'État, Ministre de la transition écologique et solidaire, reçue le 5 avril 2018

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  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ désigné membre de la commission d’enquête sur les mutations de la Haute Fonction Publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

    Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la commission des lois, a été désigné comme membre de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute Fonction Publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République.

    Il s'agit d'enquêter sur la gestion des services publics, dont les hauts-fonctionnaires sont une composante importante, à savoir sur les évolutions récentes de la haute fonction publique, sur la place et le rôle des hauts-fonctionnaires au sein des administrations ou dans leurs autres fonctions, ainsi que sur les règles qui leur sont applicables, de sorte qu'il n'y a pas lieu de saisir la garde des sceaux.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Baisse des dotations de l’État aux collectivités

    Loïc Hervé réagit aux déclarations du Président de la République

    Aujourd’hui, le Président de la République s’est exprimé lors de son interview sur les dotations de l’État aux collectivités territoriales, certifiant qu’elles avaient été maintenues pour chacune d’entre elles.

    En réponse au fait qu’il ne faut pas raconter de « carabistouilles » aux Français, le sénateur Loïc Hervé souhaite indiquer qu’une baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement concerne de très nombreuses communes de Haute-Savoie avec des montants pouvant se chiffrer jusqu’en centaines de milliers d’euros.

    Chiffres (sur les 281 communes de Haute-Savoie) :

    - 195 communes voient leur DGF baisser en 2018

    - 76 communes voient leur DGF augmenter en 2018

    - 10 communes voient leur DGF stagner dont 9 à 0 €

    Loïc Hervé a alerté Monsieur le Préfet et Monsieur le Président de l’association départementale des Maires au moment où les collectivités territoriales de la Haute-Savoie viennent de prendre connaissance des montants attribués et souvent de l’absence de corrélation avec l’évolution de leur population.

    Muni d’éléments chiffrés objectifs, Loïc Hervé a écrit au Président de la République pour dénoncer cette injustice qui s’ajoute à d’autres mesures pénalisant fortement le fonctionnement des collectivités, à l’instar de la suppression des contrats aidés.

  • EN SEANCE : des données personnelles protégées !

    @pixabayMercredi 21 mars 2018, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, pour lequel le Gouvernement a engagé une procédure accélérée.

    Ce projet de loi vise à :

    • mettre en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles, en particulier avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 qui a pour objectifs de renforcer les droits des personnes physiques, de responsabiliser tous les acteurs traitant des données et de crédibiliser la régulation ;
    • tirer parti des marges de manœuvre ménagées par le droit de l’Union européenne, notamment en maintenant des régimes spécifiques ;
    • transposer la directive européenne relative aux traitements mis en œuvre en matière policière et judiciaire.

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  • Délégation aux Droits des femmes

    Après avoir mené plusieurs auditions sur les violences sexuelles, la délégation au Droits des femmes s’est rendue au foyer international de jeunes travailleurs « Une femme un toit », dédié à l’accueil et à l’hébergement de jeunes femmes sans enfants, victimes de viol.

    Un entretien avec la directrice de ce foyer a permis de mettre en lumière l’extrême vulnérabilité des jeunes majeures victimes de violences. Ce foyer, unique en France, constitue un tremplin vers l’autonomie et la liberté, qui axe ses actions sur l’apprentissage.

  • Responsabilité civile, votre avis compte !

    @pixabayLa mission d’information de la commission des lois du Sénat sur la responsabilité civile, a décidé de mettre en ligne sur le site internet du Sénat un espace participatif
    (
    http://www.senat.fr/commission/loi/mission_dinformation_sur_la_responsabilite_civile/espace_participatif.html).

    L’objectif de la mission d’information est de préparer l’examen par le Sénat, le moment venu, du projet de réforme de la responsabilité civile, sur la base du texte présenté par le ministère de la justice le 13 mars 2017.

    Soucieuse de recueillir tous les points de vue et d’associer à sa réflexion l’ensemble des praticiens, la mission a souhaité procéder à une consultation ouverte, permettant à chacun de s’exprimer sur ce sujet.

    Les travaux engagés par les deux rapporteurs visent principalement à répondre aux questionnements suivants :

    • Quelles sont les innovations les plus positives ou, au contraire, les plus contestables apportées par ce projet ?
    • Prend-il correctement en compte l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine ?
    • Comporte-il des dispositions qui méritent d’être améliorées ou corrigées, ou qui appellent une clarification pour éviter les difficultés d’application et d’interprétation ? Souffre-t-il de manques particuliers ?

    L’espace participatif restera ouvert jusqu’au 30 avril 2018.

  • « Terra Sancta Museum »

    Terra Sancta.jpgMardi 13 mars 2018, j’ai convié le Frère Stéphane MILOVITCH, ofm, Directeur des biens culturels de la Custodie, à présenter auprès de mes collègues sénateurs le projet « Terra Sancta Museum » à Jérusalem, porté par la custodie franciscaine de Terre Sainte.

    Une délégation de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication devrait se rendre sur place d’ici la fin de l’année afin de soutenir ce projet dont l’ambition est de taille : valoriser au cœur de la vieille ville de Jérusalem, le patrimoine spirituel, archéologique et artistique chrétien précieusement conservé, par les franciscains, au cours des huit derniers siècles.

  • Transfert de la compétence eau potable et assainissement

    @pixabayVers un assouplissement ?

    Jeudi 22 mars 2018, j’ai été reçu avec une délégation de Sénateurs, par Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur, pour évoquer les évolutions législatives en cours de l’exercice des compétences eau potable et assainissement.

    La Ministre serait favorable à ce que le transfert de ces compétences aux communautés de communes, à ce jour obligatoire au 1er janvier 2020, puisse être décalé en 2026, sous réserve d’une minorité de blocage.

    Concernant les eaux pluviales, elle s’est dite ouverte à une discussion.

    La proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes sera examinée en séance publique au Sénat le 17 avril 2018.