Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

  • Réglementation des cirques animaliers

    Question écrite publiée le 19 avril 2018 et adressée au Ministre de l'Intérieur

    Lire la suite

  • Un pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourg

    centre ville.jpgLa dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs est une réalité en France depuis les années 2000. Pour répondre à cette problématique, le Sénat a engagé un long travail de terrain, réalisé à la demande de son président, Gérard LARCHER.

    C’est ainsi que la proposition de loi portant " PACTE NATIONAL POUR LA REVITALISATION DES CENTRES-VILLES et CENTRES-BOURGS " présente une batterie de mesures structurelles pour répondre à l’urgence de la situation. Au-delà de ces mesures, ce texte entend fournir des instruments juridiques adaptés, à la main des élus locaux, et qui n'oublient aucun territoire. 

    Parmi les articles visant à réanimer les cœurs de villes et de bourgs :  la réduction de la fiscalité pesant sur le commerce et l'artisanat, l'accroissement de l'offre de locaux commerciaux et artisanaux et de l'offre de logements, la lutte contre le départ de services publics, la réduction du poids des normes, la modernisation du commerce de détail, la régulation des implantations de grandes surfaces, la possibilité de moratoires locaux, l'instauration d'une contribution pour la lutte contre l'artificialisation, l'imperméabilisation et la consommation excessive des terres et des espaces agricoles et naturels, ou encore l'institution d'une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

    J’ai bien entendu cosigné cette proposition de loi, qui conforte à nouveau le Sénat en défenseur de tous les territoires, notamment les plus fragiles.

    En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-460.html

  • Carte du combattant aux soldats engagés en Algérie

    J'ai cosigné la proposition de loi déposée par Monsieur Philippe MOUILLER, Sénateur LR des Deux-Sèvres et Monsieur Dominique de LEGGE, Sénateur LR d'Ille-et-Vilaine, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962  jusqu'au 1er juillet 1964.

    Si la qualité de combattant a été octroyée aux personnes ayant participé aux « opérations » en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 par la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974, les militaires engagés sur le territoire algérien après le 2 juillet 1962 ne sont pas considérés comme des combattants comme les autres. Cette proposition de loi a donc pour objet de réparer cette inégalité persistante.

    En savoir plus : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-431.html

  • Accueil des Gens du voyage : point législatif

    GDV.jpgÀ l’invitation des Présidents des EPCI et des syndicats intercommunaux du nord du département, j’ai participé le 13 avril 2018 à une rencontre des élus , pour évoquer d’une part les vives tensions intervenues sur leur territoire, ressenties par des agissements déplorables d’un groupe des gens du voyage et d’autre part, pour échanger sur les solutions à mobiliser pour faire face à ces débordements. À cette occasion, les élus ont unanimement manifesté leur attachement à voir adoptée la proposition de loi déposée par les sénateurs Haut-Savoyards. Il s’agit là d’un texte non partisan donnant des outils concrets réclamés par les pouvoirs judiciaires et policiers. Je tiens à remercier les élus de leur invitation et pour leurs témoignages qui confirment, s’il le fallait, l’impérieuse nécessité d’adopter une réponse législative appropriée.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ nommé rapporteur de la proposition de loi sur les organismes extraparlementaires

    Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la commission des lois, a été désigné par cette commission comme rapporteur de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires et à simplifier les modalités de leur nomination.

    L'article 13 de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, créé à l'initiative du Sénat puis adopté par l'Assemblée nationale, prévoit qu'à compter du 1er juillet 2018, un parlementaire ne peut plus être désigné en cette qualité dans une institution ou un organisme extérieur qu'en vertu d'une disposition législative qui détermine les conditions de sa désignation.

    Cette règle, inscrite à l'article L.O. 145 du code électoral dans sa rédaction à venir, constitue une occasion de répondre à plusieurs exigences exprimées avec force par les assemblées parlementaires depuis plusieurs années.

    La proposition de loi, présentée par Gérard LARCHER propose ainsi de légaliser 31 organismes à fondement réglementaire et de préciser dans la loi la présence des parlementaires pour 33 organismes à valeur législative.

    En sa qualité de rapporteur, il sera prochainement amené à réaliser des auditions auprès de certains de ces organismes.