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  • COMMUNIQUE DE PRESSE : À Autun, Loïc HERVÉ devient secrétaire général de l’Association des Petites Villes de France

    APVF.jpgLors des 21èmes Assises des Petites Villes de France, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, a été élu Secrétaire Général de l’Association des Petites Villes de France.

    Présidée par le député Christophe BOUILLON, l’Association des Petites Villes de France regroupe 1000 communes de 2500 à 25000 habitants.

    Les maires et élus de cette association sont réunies pour deux jours de congrès à Autun et accueilleront la visite du Premier ministre Édouard PHILIPPE et les ministres Jacqueline GOURAULT, Olivier DUSSOPT et Julien DENORMANDIE.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Communes Forestières de Haute-Savoie - Loïc Hervé succède à René POUCHOT

    Communes forestières.jpgAprès 30 ans de présidence, René POUCHOT a souhaité passer la main à une nouvelle génération. A l’occasion du dernier conseil d’administration, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a été élu président de l’Association des Communes Forestières de Haute-Savoie.

    Conseiller municipal de Marnaz, Loïc HERVÉ est membre du groupe d’études « Forêt et filière bois » au Sénat et il s’intéresse de longue date aux politiques publiques de gestion durable de la forêt, qu’elle soit publique (communale) ou privée.

    En effet, la forêt est une ressource naturelle au cœur d’enjeux économiques, environnementaux et sociaux forts dont il faut préparer l’avenir.

    Composition du conseil d’administration en date du 28 mai 2018 :

    Président :                Loïc HERVÉ

    Vice-Présidents :

                                     Philippe MACHEDA, maire délégué de Thorens-Glières (Fillière)

                                     Marie-Pierre PERNAT, Maire du Reposoir

    Secrétaire :               Édith ALLARD, Adjointe de Megève

    Trésorier :                 Sylviane NOËL, Maire de Nancy-sur-Cluses

    Membres :

                                     Hervé BOSSON, Conseiller municipal de Saint-André-de-Boëge

                                     Georges FALCONNET, Adjoint de Sevrier

                                     Laurent MARTH, Adjoint de Saxel

                                     Pascal TISSOT, Adjoint à Cruseilles

                                     Jean-Bernard CHALLAMEL, Personnalité qualifiée

    René POUCHOT a été désigné président d’honneur de l’association. Son engagement avait été salué par la médaille d’or de la forêt communale, remise par le Président de la Fédération Nationale des Communes forestières, Dominique JARLIER. 

  • Exercice de la pratique avancée infirmière

    Question écrite publiée le 24 mai 2018 et adressée à la Ministre des Solidarités et de la Santé

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  • Visite de l'école de production ECAUT à Viuz en Sallaz

    DSC_0218.JPGLundi 14 mai 2018, j’ai visité l’école de production ECAUT, située à Viuz en Sallaz.

    Le centre de formation automobile dispose également sur son site un atelier permettant ainsi à ses élèves d’éprouver leurs pratiques en situation réelle sur des véhicules clients.

    Au delà de la découverte de leurs caractéristiques, cet entretien a permis au Sénateur d’appréhender les inquiétudes des écoles de production face au projet de loi sur l’apprentissage qui ne prend pas encore en considération l’existence de ces établissements privés hors contrat.

    « Alors que l’on souhaite promouvoir l’apprentissage, il importe de soutenir les sites actuels qui ont fait leur preuve et servent leur territoire. »

  • Mesures concrètes pour les EHPAD

    Question écrite publiée le 10 mai 2018 et adressée à la Ministre des Solidarités et de la Santé

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  • Réglementation des cirques animaliers

    Question écrite publiée le 19 avril 2018 et adressée au Ministre de l'Intérieur

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  • Un pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourg

    centre ville.jpgLa dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs est une réalité en France depuis les années 2000. Pour répondre à cette problématique, le Sénat a engagé un long travail de terrain, réalisé à la demande de son président, Gérard LARCHER.

    C’est ainsi que la proposition de loi portant " PACTE NATIONAL POUR LA REVITALISATION DES CENTRES-VILLES et CENTRES-BOURGS " présente une batterie de mesures structurelles pour répondre à l’urgence de la situation. Au-delà de ces mesures, ce texte entend fournir des instruments juridiques adaptés, à la main des élus locaux, et qui n'oublient aucun territoire. 

    Parmi les articles visant à réanimer les cœurs de villes et de bourgs :  la réduction de la fiscalité pesant sur le commerce et l'artisanat, l'accroissement de l'offre de locaux commerciaux et artisanaux et de l'offre de logements, la lutte contre le départ de services publics, la réduction du poids des normes, la modernisation du commerce de détail, la régulation des implantations de grandes surfaces, la possibilité de moratoires locaux, l'instauration d'une contribution pour la lutte contre l'artificialisation, l'imperméabilisation et la consommation excessive des terres et des espaces agricoles et naturels, ou encore l'institution d'une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

    J’ai bien entendu cosigné cette proposition de loi, qui conforte à nouveau le Sénat en défenseur de tous les territoires, notamment les plus fragiles.

    En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-460.html

  • Carte du combattant aux soldats engagés en Algérie

    J'ai cosigné la proposition de loi déposée par Monsieur Philippe MOUILLER, Sénateur LR des Deux-Sèvres et Monsieur Dominique de LEGGE, Sénateur LR d'Ille-et-Vilaine, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962  jusqu'au 1er juillet 1964.

    Si la qualité de combattant a été octroyée aux personnes ayant participé aux « opérations » en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 par la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974, les militaires engagés sur le territoire algérien après le 2 juillet 1962 ne sont pas considérés comme des combattants comme les autres. Cette proposition de loi a donc pour objet de réparer cette inégalité persistante.

    En savoir plus : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-431.html

  • Accueil des Gens du voyage : point législatif

    GDV.jpgÀ l’invitation des Présidents des EPCI et des syndicats intercommunaux du nord du département, j’ai participé le 13 avril 2018 à une rencontre des élus , pour évoquer d’une part les vives tensions intervenues sur leur territoire, ressenties par des agissements déplorables d’un groupe des gens du voyage et d’autre part, pour échanger sur les solutions à mobiliser pour faire face à ces débordements. À cette occasion, les élus ont unanimement manifesté leur attachement à voir adoptée la proposition de loi déposée par les sénateurs Haut-Savoyards. Il s’agit là d’un texte non partisan donnant des outils concrets réclamés par les pouvoirs judiciaires et policiers. Je tiens à remercier les élus de leur invitation et pour leurs témoignages qui confirment, s’il le fallait, l’impérieuse nécessité d’adopter une réponse législative appropriée.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ nommé rapporteur de la proposition de loi sur les organismes extraparlementaires

    Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la commission des lois, a été désigné par cette commission comme rapporteur de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires et à simplifier les modalités de leur nomination.

    L'article 13 de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, créé à l'initiative du Sénat puis adopté par l'Assemblée nationale, prévoit qu'à compter du 1er juillet 2018, un parlementaire ne peut plus être désigné en cette qualité dans une institution ou un organisme extérieur qu'en vertu d'une disposition législative qui détermine les conditions de sa désignation.

    Cette règle, inscrite à l'article L.O. 145 du code électoral dans sa rédaction à venir, constitue une occasion de répondre à plusieurs exigences exprimées avec force par les assemblées parlementaires depuis plusieurs années.

    La proposition de loi, présentée par Gérard LARCHER propose ainsi de légaliser 31 organismes à fondement réglementaire et de préciser dans la loi la présence des parlementaires pour 33 organismes à valeur législative.

    En sa qualité de rapporteur, il sera prochainement amené à réaliser des auditions auprès de certains de ces organismes.