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COMMUNIQUE DE PRESSE : Fin de la session parlementaire : Loïc HERVÉ présente le bilan de son action au Sénat

Au terme de la première année du quinquennat d’Emmanuel MACRON, le sénateur Loïc HERVÉ (UC, Haute-Savoie) présente un bilan de son action au Sénat.

L’année parlementaire 2017-2018 a été particulièrement intense avec l’adoption de nombreux textes sur l’initiative du Gouvernement d’Édouard PHILIPPE.

Secrétaire de la commission des lois qu’il a intégrée en septembre, Loïc HERVÉ s’est vu confier au cours de cette année législative un rapport budgétaire majeur sur les « relations avec les collectivités territoriales » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, puis pour le prochain projet de loi de finances (2019).

Rapporteur du texte sur les organismes extra parlementaires qui a été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat, après succès de la commission mixte paritaire, Loïc HERVÉ a, par l’adoption de l’un de ses amendements, permis à 2 députés et 2 sénateurs d’être membres des Commissions Départementales de la Coopération Intercommunale et de pouvoir ainsi apporter leur concours aux élus locaux comme au représentant de l’État pour définir les nouveaux enjeux de l’intercommunalité dans leur département. Par un autre amendement qui a été adopté, il a consacré la présence de parlementaires au sein du Conseil National de l’Air.

Le sénateur Loïc HERVÉ s’est aussi singularisé dans plusieurs votes sur des amendements ou textes de loi sur des sujets touchant à la défense du rôle du Parlement, de son rôle d’initiatives et de propositions, de la dignité des enfants ou de laïcité, à l’exemple des Lois « asile et immigration », « violences sexuelles », « formation des imams ».

Mobilisé sur le texte « eau et assainissement », l’opiniâtreté du Sénat dans les échanges avec le Gouvernement et la navette parlementaire a permis d’obtenir le report à 2026 du transfert obligatoire de ces compétences aux intercommunalités et la dissociation de la compétence des eaux pluviales.

Auteur d’une proposition de loi sur les occupations illicites de terrains par les gens du voyage, Loïc HERVÉ restera très vigilant sur cette question, quand le texte reviendra au Sénat cet automne.

« Libre et indépendant, c’est dans cet état d’esprit que j’ai travaillé tout au long de la session parlementaire qui vient de s’achever » souligne Loïc HERVÉ. « Cela m’a permis d’adopter un positionnement exigeant et aussi constructif que possible sur l’ensemble des textes proposés par le Gouvernement ».

 Loïc Hervé figure, selon le site nossenateurs.fr en date du 1er août, parmi les sénateurs les plus actifs et assidus :

* : Il fait partie des 100 premiers sénateurs (sur 348)

 

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