Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Communiqués - Page 2

  • Lutte contre la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve

    Communiqué de presse

    Lire, entendre que les élus locaux ne font rien contre la pollution de l'air est inacceptable !

     

    « À cet instant, je pense à chacun de collègues élus qui, dans leurs communes, subissent la pollution de l'air, aux côtés des habitants. »

    Si chacun sait que les solutions sont multiples, Loïc Hervé tient à rappeler :

    - son engagement total pour faire progresser le transport public dans notre vallée, qu'il s'agisse du ferroviaire, du réseau de transport urbain de la 2CCAM, des liaisons câblées ;

    - sa participation au Sénat à la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air ;

    - ses relations permanentes avec le monde économique (industriels, transporteurs...), associatif ainsi qu'avec ses collègues élus locaux.

    Pour sortir de la situation, il indique qu’il appartient :

    - d'abord à l'État d'appliquer la loi,

    - aux élus locaux de proposer des solutions innovantes,

    - à chacun de se sentir concerné et prendre sa part aux efforts nécessaires.

    « Je vis dans cette vallée depuis toujours. Père de famille, maire d'une commune et responsable d'une intercommunalité, je comprends la colère de nos habitants et nous devons tous nous montrer solidaires des efforts à mener.»

  • Mise en place d’un fichier TES

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, demande le retrait du décret et la mise en place d’une expérimentation

     Le 17 novembre 2016, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, membre de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), est intervenu à l’occasion du débat sur la mise en place d’un fichier « Titres électroniques sécurisés » (TES). La sécurisation des titres d’identité constitue un enjeu qu’il ne s’agit pas de minimiser surtout dans le contexte actuel de menace terroriste. Mais il existe des possibilités techniques respectueuses des libertés publiques.

    « Le gouvernement a pris ce décret en catimini » a rappelé le sénateur. De toute part des objections se sont faites entendre émanant d’autorités ou d’instances indépendantes comme la CNIL ou le Conseil national du Numérique. Au sein même du gouvernement, la confusion régnait, Axelle Lemaire ayant affiché, par voie de presse, ses réticences à la création du fichier TES. « J’avais moi-même interpellé le gouvernement lors d’une séance d’actualité le 8 novembre dernier ».

    « En organisant a posteriori ce débat, vous faites d’une certaine façon machine arrière et amende honorable » a déclaré Loïc Hervé à l’attention du ministre de l’Intérieur.

    L’enjeu, selon Loïc HERVÉ, est de se prononcer entre deux possibilités : soit le fichier TES dans sa version initiale, sans opt-out, c’est-à-dire la possibilité de s’opposer à ce que ses données biométriques soient ajoutées à la base centrale, soit une carte d’identité contenant ces données biométriques, « c’est-à-dire la seule vraie contre-proposition permettant de sécuriser les titres d’identité mais évitant la constitution d’un méga fichier dont on ne pourra jamais garantir l’inviolabilité absolue . Cette solution technologique apporterait de vraies garanties en termes de libertés publiques et positionnerait notre pays à l’avant-garde de la technologie ».

    Le groupe UDI-UC, par la voix de Loïc HERVÉ, a proposé une solution d’apaisement qui consiste à suspendre le décret et à mettre en place une expérimentation « qui permettrait de lever un certain nombre de craintes et aussi de rassurer les maires qui aujourd’hui ne comprennent pas que l’Etat mette en place un système de délivrance de titres d’identité qui fait abstraction de la notion de proximité ».

    Le Sénat pourrait pleinement jouer son rôle en faisant valoir son expertise. La loi de 2012 sur la protection de l’identité est issue d’une proposition de loi sénatoriale. Le groupe UDI-UC s’est largement impliqué sur ces questions. Rappelons le travail de Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice UDI-UC de la Seine-Maritime, Présidente de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication, orateur pour la loi République numérique, qui avait alerté sur l’enjeu que constitue la protection des données privées numériques tout en ne récusant pas l’objectif de sécurité. Pour elle, il existe d’autres architectures techniques permettant d'intégrer, dès la conception des objets, la préservation des données à caractère personnel. C'est le « privacy by design », dont elle évoquait la nécessité dans son rapport de 2013 intitulé « L’Union européenne, colonie du monde numérique ? ».

    Lien de la vidéo :

  • Loïc HERVÉ à la rencontre des élus locaux

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     

    Les maires de la Communauté de Communes du Bas Chablais reçoivent Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, pour évoquer la construction de leur territoire, dans le cadre des réformes en cours

     

    Le 12 novembre 2016, Monsieur Loïc Hervé, Sénateur de l15037087_10154596502549693_7426511072226782901_n.jpga Haute-Savoie, a rencontré les élus de la Communauté de Communes du Bas Chablais pour échanger sur les sujets d’actualités parlementaires.

    Il a notamment conversé sur les difficultés rencontrées par les édiles face à l’afflux des gens du voyage sur le territoire et les incivilités commises par certains d’entre eux.

    À cette occasion, il a également affirmé vouloir une révision des dispositions prévues par la loi NOTRe et une modification impérative du fonds de péréquation qui étrangle toujours davantage les collectivités.

    Un rendez-vous fortement apprécié par le Sénateur qui souhaite demeurer à l’écoute des territoires pour retranscrire autant que possible sur le plan législatif les propositions issues de l’expérience des élus.

    DL Bas Chablais.png

    Enregistrer

  • Le groupe UDI-UC mobilisé sur la loi Montagne

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Les élGroupe UDI.jpgus du groupe UDI-UC*, représentant tous les massifs français, se sont aujourd'hui réunis pour investir le projet de loi Montagne.

    Le consensus trouvé à l'Assemblée nationale n'est pas satisfaisant. En son état actuel, le texte demeure largement incantatoire et sans portée normative.

    Il faut prendre des mesures concrètes sur des sujets aussi importants que le tourisme, la couverture numérique des territoires de montagne, l'accès aux services, à l'éducation, les finances, l'agritulture et la forêt.

    Sous la houlette de leurs chefs de file sur ce texte, Bernard Delcros, sénateur du Cantal, Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie et Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, les sénateurs du groupe UDI-UC comptent peser dans la discussion pour que ce texte devienne un véritable Acte II de la législation montagne.

    * Annick Billon, sénatrice de la Vendée (au titre de l’article 18 qui met en place une dérogation au transfert de la compétence « promotion du tourisme » dans les communes classées comme « station de tourisme » (ou en cours de classement) - Olivier Cigolotti, sénateur de la Haute-Loire - Bernard Delcros, sénateur du Cantal – Jean-Marc Gabouty, sénateur de la Haute-Vienne - Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie - Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées Atlantiques – Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte d’Or – Jean-François Longeot, sénateur du Doubs – Jean-Claude Luche, sénateur de l’Aveyron – Pierre Médevielle, sénateur de la Haute-Garonne.

    DL 2015-11-15.png

     

    Enregistrer

  • « Mégafichier, Loïc Hervé demande une loi »

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc Hervé2016-0839-002-SK.jpg, sénateur de la Haute-Savoie, membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), a interpellé ce jour la Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargée du Numérique et de l'Innovation au sujet de la constitution du fichier des titres électroniques sécurisés, le fichier « TES » : « dans un Etat de droit, on ne prend pas une telle décision en catimini. Suite au débat parlementaire, allez-vous abroger ce décret pour faire de ses dispositions un projet de loi ? ».

     Le Ministre de l’Intérieur vient d’annoncer la tenue d’un débat au Parlement sur ce sujet. Pour Loïc Hervé c’est insuffisant : « il ne s’agit pas de remettre en cause les objectifs invoqués à l’appui de la constitution du fichier TES. Mais cette constitution doit être autorisée par le Parlement, et non seulement débattue ».

    « Le Gouvernement lui-même est divisé sur le sujet puisqu’Axelle Lemaire, donc la ministre compétente, a expliqué hier au journal l’Opinion à quel point elle a été abasourdie de découvrir la création du fichier TES au Journal Officiel » a souligné le sénateur.

    L’article 34 de la Constitution précise que la loi fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques : « qu’est-ce qui concerne plus les libertés publiques qu’un mégafichier qui rassemblera l’état civil et les données biométriques de 60 millions de personnes ? D’autant plus que le risque de hacking est grand » a déclaré le sénateur.

    En tant que membre de la CNIL, le sénateur a affirmé que la CNIL, tout comme le Conseil National du Numérique qui a publié hier un brûlot contre le décret, « recommandent que cela passe par le Parlement ».

    La Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargée du Numérique et de l'Innovation étant absente des bancs des ministres ce jour, Loïc Hervé a donc demandé au ministre de l’Intérieur répondant pour Axelle Lemaire, à ce que le décret soit abrogé pour faire de ses dispositions un projet de loi.





    Enregistrer

  • Drones civils « Un texte équilibré : entre renforcement de la sécurité de l’usage et accompagnement de l’essor du marché »

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc Hervé, sénateur UDI-UC de la Haute-Savoie, est intervenu ce jour au Sénat à l’occasion de la seconde lecture de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Il a exposé les raisons pour lesquelles le groupe UDI-UC votera ce texte : « un point d’équilibre a été trouvé entre la nécessité de sécuriser l’usage des drones et la volonté d’accompagner le développement du marché qu’ils constituent ».

    Lire la suite

  • Primaire de la droite et du centre des 20 et 27 novembre 2016

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ a été désigné représentant d'Alain JUPPÉ à la Commission Départementale d’Organisation  de la Primaire de la Haute-Savoie

     

    Rencontre JUPPE.jpgLoïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a été nommé par Alain JUPPÉ comme son représentant officiel au sein de la Commission Départementale d’Organisation de la Primaire de la droite et du centre.

    Très honoré par la marque de confiance dont cette désignation qui consiste à représenter Alain JUPPÉ au sein de cette instance locale témoigne, Loïc HERVÉ s'engage à veiller à la bonne organisation de la Primaire et au bon déroulement des scrutins des 20 et 27 novembre, à l’issu desquels sera élu le candidat soutenu à l’élection présidentielle 2017.

    " Au travers de cette nouvelle responsabilité, j’œuvrerai pour mobiliser toutes les énergies et les bonnes volontés de notre département afin que tous les citoyens qui le souhaitent participent à ce grand rendez-vous démocratique "

    Enregistrer

    Enregistrer

  • Loïc HERVÉ félicite Jean-Claude LÉGER pour sa nomination comme Maire honoraire de Cluses

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie et Président de la Communauté de Communes Cluses, Arve et Montagnes se réjouit que Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie ait été décerné le titre de Maire honoraire, à Jean-Claude LÉGER, ancien maire de Cluses et président fondateur de la 2CCAM.


    « Cette distinction honore l'engagement de très longue date de Jean-Claude LÉGER au service du bien public. Elle est aussi la reconnaissance de son approche humaine des dossiers et de son dévouement total et permanent à sa ville de Cluses mais aussi à son territoire ».

  • Colloque des UDOTSI des Savoie

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ plaide pour une exception au transfert de la compétence « promotion du tourisme »

    2016-09-22 Rencontre UDOTSI (2).jpgLoïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie,  est intervenu le 22 septembre lors d’un colloque à Ugine sur l’invitation des UDOTSI de Savoie et de Haute-Savoie sur le thème du transfert de la compétence tourisme dans le cadre de la loi NOTRe.

    Après avoir précisé les contours du futur projet de loi Montagne sur le sujet, il a salué la décision du Gouvernement d’accorder une exception aux communes touristiques classées ou en cours de classement de conserver leur office de tourisme.

    Pour autant, il a regretté l’insuffisance de ces dispositions en soulignant que cette dérogation n’excluait pas le transfert de la compétence « promotion du tourisme » aux intercommunalités, maintenu au 1er janvier 2017.

    « On ne peut se contenter d’un article ambigu qui n’apporte aucune réponse quant à la gouvernance et au financement de cet outil par les seules communes. Les stations de Montagne sont dans un champ hyperconcurrentiel et les communes supports doivent pouvoir conserver la main sur leur stratégie touristique. »

    C’est dans ce sens que Loïc HERVÉ déposera des amendements sur ce texte.

    Cliquer pour agrandir

    2016-09-26 Rencontre UDOTSI.png

    Enregistrer

    Enregistrer

    Enregistrer

    Enregistrer

    Enregistrer

  • Lutte contre la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ appelle à des mesures encore plus courageuses

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie,  salue la décision de Gouvernement d’améliorer le dispositif de gestion de la pollution de l’air ambiant. En effet, par arrêté modificatif du 27 août 2016, le délai de passage du seuil d’information et de recommandation au seuil d’alerte est écourté de deux jours.

    Il se félicite également que les Présidents des Régions, collectivités désignées chef de file de la compétence « énergie, climat, air » et les Présidents des Départements soient désormais consultés automatiquement pour l’adoption des mesures d’urgence. Il s’agit là d’un renforcement du rôle des acteurs territoriaux dans le dispositif de gestion de la pollution de l’air ambiant qu’il avait plaidé au travers d’une question écrite au Gouvernement.

    Néanmoins, il continue à défendre la mise en place d’un dispositif plus drastique, comme l’abaissement du seuil d’alerte de 80 à 50 microgrammes de particules fines par mètre cube (recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé) et l’interdiction définitive des camions Euro 3.

    Enfin, il regrette que les élus locaux soient encore exclus du dispositif : « Alors que les élus locaux doivent répondre régulièrement aux inquiétudes d’une urgence sanitaire grave sur leur territoire, ce dispositif ne leur offre aucune latitude d’action, puisque seul le Préfet du Département est décisionnaire dans ce schéma. »

    C’est dans ce sens que Loïc HERVÉ écrira à nouveau à Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

     

  • Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ obtient du Gouvernement la confirmation de sa stabilisation pour 2017 et demande une remise à plat de ce dispositif

    Par courrier en date du 31 mai 2016, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, avait fait part de l’extrême colère et de la lassitude des élus locaux du département face aux contributions notifiées au titre du FPIC pour 2016.

    « Il est en effet inconcevable que notre territoire paie le prix fort de son dynamisme alors qu’il est confronté à d’importantes contraintes, dues à ses spécificités montagnardes et littorales et à une pression immobilière particulièrement tendue. Alors que son attractivité touristique constitue l’un des fers de lance de son économie, il est vital de maintenir une capacité d’investissement suffisante pour conserver son rang sur la scène internationale. »

    C’est dans ce sens que Loïc HERVÉ a soutenu auprès du Premier Ministre une péréquation plus juste, plus équilibrée et plus transparente.

    Dans sa réponse et faisant suite à des échanges intervenus au Grand-Bornand le 8 juillet 2016, Estelle GRELIER, Secrétaire d’État en charge des Collectivités Territoriales, a annoncé qu’une stabilisation du Fonds à hauteur d’un milliard d’euros sera proposée au Parlement.

    Elle a également précisé que le Gouvernement déposera en septembre prochain le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Acte II de la loi Montagne).

    "Ces annonces ne sont ni suffisantes ni de nature à rassurer les élus" indique Loïc HERVÉ, plaidant pour "une remise à plat totale du dispositif".

    Loïc HERVÉ sera par ailleurs attentif lors de l’examen du prochain projet de loi à une reconnaissance méritée et tangible du territoire haut-savoyard et de ses spécificités.

  • Lutte contre la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ demande une réaction du Gouvernement et relaie les propositions d’Éric FOURNIER auprès de la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a écrit à Ségolène ROYAL pour plaider de nouveau en faveur de la mise en place de mesures adaptées et significatives afin de juguler la pollution dans la vallée de l’Arve.

    A l’heure où l’impact des particules fines sur la santé est avéré et le coût financier démontré, les collectivités attendent un accompagnement fort de l’État dans leur politique volontariste de lutter contre cette crise sanitaire.

    C’est dans ce sens qu’il a relayé la proposition du maire de Chamonix, consistant d’une part, à abaisser le seuil d’alerte de 80 à 50 microgrammes de particules fines par mètre cube pour se conformer ainsi aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et d’autre part, à interdire définitivement les camions Euro 3.

    « Ce fléau touche notre population mais aussi, par ricochet, notre attractivité touristique et économique, notre richesse écologique et environnementale exceptionnelle. Il est urgent de démontrer à nos concitoyens que la préservation de la santé est prioritaire pour le Gouvernement. »

  • Le Sénateur Loïc HERVÉ alerte le Premier Ministre des conséquences de l’application aux frontaliers détenant un mandat exécutif de l’application de la règlementation européenne instaurant le principe d’unicité d’affiliation à un régime de sécurité sociale

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a sollicité le Premier Ministre pour que soit clarifiée la situation des frontaliers travaillant en Suisse et détenant un mandat exécutif en France face à l’assujettissement à la CSG de leurs indemnités.

    En raison de cet assujettissement,  il semblerait que des entreprises suisses, par crainte d’être assujetties aux charges sociales françaises, contraignent, sous peine de licenciement, leurs salariés résidant en France d’abandonner leur mandat d’élu local rémunéré, dont les indemnités sont soumises à CSG.

    En effet, les règlements européens CE 883/2004 du 29 avril 2004 et CE 987/2009 du 16 septembre 2009, qui s’étendent aux accords franco-suisses, posent le principe de « soumettre les travailleurs salariés et non-salariés qui se déplacent à l’intérieur de la communauté au régime de la Sécurité Sociale d’un seul État membre, de sorte que les cumuls de législations nationales applicables et les complications qui peuvent en résulter soient évités. »

    Face à cette réaction inquiétante des entreprises suisses, Loïc HERVÉ demande que soit jugé le bienfondé de l’application de la CSG sur les indemnités des élus frontaliers à l’aune des textes européens. Il souhaite que soit levée toute obligation pour les employeurs suisses de cotiser au régime de sécurité sociale français si la taxation des indemnités à la CSG persistait.

  • Le sénateur Loïc HERVÉ mobilisé pour sauvegarder les trains de nuit et la ligne PARIS-ST GERVAIS

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     

    Alors que le Gouvernemen2201551548_33be674c41.jpgt renonce à exploiter six lignes de trains de nuit, dont celle assurant la liaison entre Paris-Austerlitz et Saint-Gervais-Le Fayet, et lance un Appel à Manifestation d’Intérêt public pour recueillir les candidatures susceptibles de les reprendre, Loïc HERVÉ en appelle le Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche pour reporter ses décisions pour offrir des perspectives viables à ce mode de transport qui ne demande qu’à être véritablement exploité et dynamisé.

    En effet, l’absence d’un délai raisonnable pour le dépôt des offres des opérateurs, le manque de données sur l’économie actuelle des lignes, la mise à disposition du matériel utilisé ou le transfert de personnel présage clairement une inquiétante volonté de sabordage diligenté par le Gouvernement.

    Une telle procédure, précipitée et incomplète, risque d’anéantir toute possibilité de dialogue avec les collectivités organisatrices de transport. Elle nie le poids économique de l’activité touristique de la Haute-Savoie, qui justifierait pourtant davantage de considération.

     

  • Je voterai pour Alain Juppé à la primaire de la droite et du centre.

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    À l'occasion de son dernier congrès, l'UDI, dans un vote interne, a décidé de ne pas prendre part aux primaires organisées par Les Républicains, faute d'accord programmatique et législatif entre les deux formations politiques. C'est un choix que je partage et que je respecte.

    Pour autant, l'UDI laisse ses adhérents libres de prendre une position dans cette période.

    A titre personnel, et après l'avoir rencontré, je souhaite indiquer que je voterai pour Alain JUPPÉ dans ces élections et je l'aiderai en Haute-Savoie à mener sa campagne auprès de nos compatriotes d'ici le mois de novembre 2016.

    Alain JUPPÉ développe les grands thèmes qui sont chers aux centristes : la priorité à l'économie, la réforme de l'école et de la justice, la refondation de l'Europe et la préservation des libertés publiques. Sa méthode, dénuée de tabou, réclame une mise en œuvre dès le lendemain de l'élection présidentielle.

    Rencontre JUPPE.jpgJ'invite les élus et les citoyens qui le souhaitent à rejoindre le comité de soutien qui est en cours de mise en place à l'échelle de nos deux départements savoyards ou les comités locaux.

     

    http://www.alainjuppe2017.fr

  • Financement des transports en commun.

    Question orale sans débat (11/05/2015)

    M. Loïc Hervé appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur financement des transports en commun.

    Dans  un  contexte  de  restriction  budgétaire,  alors  que  le  développement  des  politiques  de mobilité durable est inexorable au regard même des enjeux de qualité de l’air, il semble crucial de repenser le financement des transports publics, qui pèsent sur les acteurs économiques et les collectivités locales. Le financement des transports en commun est ressenti comme injuste, suranné et inadéquat.

    Le transport en commun est financé par trois types de recettes : la vente des titres de transport aux usagers, le versement transport et la contribution des collectivités, issue des impôts locaux. Le  versement  transport  est  un  impôt  redevable  par  les  personnes  physiques  et  morales, publiques ou privées, à l’exception des fondations et associations reconnues d’utilité publique à but  non  lucratif  dont  l’activité  est  de  caractère  social,  lorsqu’elles  emploient  plus  de  neuf salariés et sont situées sur le territoire d’une autorité organisatrice de transport. Il représente plus de 5 milliards d’euros de ressources annuelles.

    L’assiette du versement transport est constituée par l’ensemble des rémunérations soumises à cotisation  au  sens  de  l’article  L  242-1  du  code  de  sécurité  sociale.  Alors  que  la  taxe professionnelle, assise partiellement sur les salaires versés par les entreprises, a été abrogée le 1er janvier 2003, il est fort surprenant que cette base, longtemps décriée et pesant sur l’emploi, soit  encore  en  vigueur  pour  le  calcul  du  versement  transport.  Au  regard  de  ces  éléments,  M. Loïc HERVÉ demande à Mme la ministre si elle envisage de réformer l’assiette de cette taxe, qui entre en contradiction avec l’objectif gouvernemental de baisser le coût du travail ou s’il prévoit des  dispositifs  plus  incitatifs  et  vertueux  dans  les  territoires  soumis  au  Plan  de  Protection  de l’Air.

    Par ailleurs, lors de l’examen de la loi de réforme ferroviaire, le Sénat avait rétabli le versement transport  interstitiel.  Destiné  à  financer  les  TER,  il  devait  être  acquitté  dans  les  régions  qui souhaitaient  le mettre en  place,  par toutes les entreprises employant  plus  de  9 salariés,  hors périmètre de transport urbain, dans la limite de 0,55% de la masse salariale.

    Ce dernier a été abrogé par voie d’amendement gouvernemental le 14 novembre 2014. M. Loïc HERVÉ  souhaite  savoir  si  Mme  la  ministre  prévoit  le  rétablissement  du  versement  transport interstitiel.

    Enfin,  dans  le  cadre  de  l’aide  à  la  décision  des  autorités  organisatrices  de  transport  et  de mobilité  (AOM),  l’Union  de  Recouvrement  des  Cotisations  de  Sécurité  Sociale  et  d’Allocations Familiales  (URSSAF)  émettent  des  simulations  sur  les  futurs  montants  perçus  en  matière  de versement  transport.  Ces  évaluations  peuvent  être  très  éloignées  des  chiffres  réels  (jusqu’à 30%). M. Loïc HERVÉ souhaite savoir si Mme la ministre envisage des mesures pour améliorer la fiabilité des simulations et permettre des décisions objectives.