Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Communiqués - Page 2

  • Le sénateur Loïc HERVÉ mobilisé pour sauvegarder les trains de nuit et la ligne PARIS-ST GERVAIS

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     

    Alors que le Gouvernemen2201551548_33be674c41.jpgt renonce à exploiter six lignes de trains de nuit, dont celle assurant la liaison entre Paris-Austerlitz et Saint-Gervais-Le Fayet, et lance un Appel à Manifestation d’Intérêt public pour recueillir les candidatures susceptibles de les reprendre, Loïc HERVÉ en appelle le Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche pour reporter ses décisions pour offrir des perspectives viables à ce mode de transport qui ne demande qu’à être véritablement exploité et dynamisé.

    En effet, l’absence d’un délai raisonnable pour le dépôt des offres des opérateurs, le manque de données sur l’économie actuelle des lignes, la mise à disposition du matériel utilisé ou le transfert de personnel présage clairement une inquiétante volonté de sabordage diligenté par le Gouvernement.

    Une telle procédure, précipitée et incomplète, risque d’anéantir toute possibilité de dialogue avec les collectivités organisatrices de transport. Elle nie le poids économique de l’activité touristique de la Haute-Savoie, qui justifierait pourtant davantage de considération.

     

  • Je voterai pour Alain Juppé à la primaire de la droite et du centre.

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    À l'occasion de son dernier congrès, l'UDI, dans un vote interne, a décidé de ne pas prendre part aux primaires organisées par Les Républicains, faute d'accord programmatique et législatif entre les deux formations politiques. C'est un choix que je partage et que je respecte.

    Pour autant, l'UDI laisse ses adhérents libres de prendre une position dans cette période.

    A titre personnel, et après l'avoir rencontré, je souhaite indiquer que je voterai pour Alain JUPPÉ dans ces élections et je l'aiderai en Haute-Savoie à mener sa campagne auprès de nos compatriotes d'ici le mois de novembre 2016.

    Alain JUPPÉ développe les grands thèmes qui sont chers aux centristes : la priorité à l'économie, la réforme de l'école et de la justice, la refondation de l'Europe et la préservation des libertés publiques. Sa méthode, dénuée de tabou, réclame une mise en œuvre dès le lendemain de l'élection présidentielle.

    Rencontre JUPPE.jpgJ'invite les élus et les citoyens qui le souhaitent à rejoindre le comité de soutien qui est en cours de mise en place à l'échelle de nos deux départements savoyards ou les comités locaux.

     

    http://www.alainjuppe2017.fr

  • Financement des transports en commun.

    Question orale sans débat (11/05/2015)

    M. Loïc Hervé appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur financement des transports en commun.

    Dans  un  contexte  de  restriction  budgétaire,  alors  que  le  développement  des  politiques  de mobilité durable est inexorable au regard même des enjeux de qualité de l’air, il semble crucial de repenser le financement des transports publics, qui pèsent sur les acteurs économiques et les collectivités locales. Le financement des transports en commun est ressenti comme injuste, suranné et inadéquat.

    Le transport en commun est financé par trois types de recettes : la vente des titres de transport aux usagers, le versement transport et la contribution des collectivités, issue des impôts locaux. Le  versement  transport  est  un  impôt  redevable  par  les  personnes  physiques  et  morales, publiques ou privées, à l’exception des fondations et associations reconnues d’utilité publique à but  non  lucratif  dont  l’activité  est  de  caractère  social,  lorsqu’elles  emploient  plus  de  neuf salariés et sont situées sur le territoire d’une autorité organisatrice de transport. Il représente plus de 5 milliards d’euros de ressources annuelles.

    L’assiette du versement transport est constituée par l’ensemble des rémunérations soumises à cotisation  au  sens  de  l’article  L  242-1  du  code  de  sécurité  sociale.  Alors  que  la  taxe professionnelle, assise partiellement sur les salaires versés par les entreprises, a été abrogée le 1er janvier 2003, il est fort surprenant que cette base, longtemps décriée et pesant sur l’emploi, soit  encore  en  vigueur  pour  le  calcul  du  versement  transport.  Au  regard  de  ces  éléments,  M. Loïc HERVÉ demande à Mme la ministre si elle envisage de réformer l’assiette de cette taxe, qui entre en contradiction avec l’objectif gouvernemental de baisser le coût du travail ou s’il prévoit des  dispositifs  plus  incitatifs  et  vertueux  dans  les  territoires  soumis  au  Plan  de  Protection  de l’Air.

    Par ailleurs, lors de l’examen de la loi de réforme ferroviaire, le Sénat avait rétabli le versement transport  interstitiel.  Destiné  à  financer  les  TER,  il  devait  être  acquitté  dans  les  régions  qui souhaitaient  le mettre en  place,  par toutes les entreprises employant  plus  de  9 salariés,  hors périmètre de transport urbain, dans la limite de 0,55% de la masse salariale.

    Ce dernier a été abrogé par voie d’amendement gouvernemental le 14 novembre 2014. M. Loïc HERVÉ  souhaite  savoir  si  Mme  la  ministre  prévoit  le  rétablissement  du  versement  transport interstitiel.

    Enfin,  dans  le  cadre  de  l’aide  à  la  décision  des  autorités  organisatrices  de  transport  et  de mobilité  (AOM),  l’Union  de  Recouvrement  des  Cotisations  de  Sécurité  Sociale  et  d’Allocations Familiales  (URSSAF)  émettent  des  simulations  sur  les  futurs  montants  perçus  en  matière  de versement  transport.  Ces  évaluations  peuvent  être  très  éloignées  des  chiffres  réels  (jusqu’à 30%). M. Loïc HERVÉ souhaite savoir si Mme la ministre envisage des mesures pour améliorer la fiabilité des simulations et permettre des décisions objectives.