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Sénat - Page 3

  • EN SEANCE : Le Sénat vote pour le renforcement du contrôle des écoles hors contrat

    back-to-school-2629361_1920.jpgMercredi 21 février 2018, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat, rédigée par Françoise GATEL, Sénatrice UC d’Ille et Vilaine, que j’ai cosignée.

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  • AU SENAT : protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles

    child-2702347_1920.jpgAprès quatre mois d’auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs a rendu publiques ses conclusions le 8 février 2018.

    Le groupe de travail a étudié les évolutions législatives évoquées par le Gouvernement pour renforcer la répression pénale des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, avec la préoccupation de parvenir à un équilibre entre les attentes légitimes des victimes et les principes essentiels de la justice pénale. Il a aussi et surtout constaté la nécessité de mobiliser   davantage   de   moyens   pour   une politique   de   prévention plus   efficace, une répression pénale plus opérante et un meilleur accompagnement des victimes.

    C’est ainsi qu’il a formulé 34 propositions, qui je le souhaite, auront une résonance dans les projets du Gouvernement sur ce sujet.

    En savoir plus : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/groupe_travail/gt-infrac-sexuelles-dp.pdf

     

  • AU SENAT : Sécurité routière

    panneau 80.jpgPhilippe Bas, sénateur LR de la Manche, président de la commission des lois, et Hervé Maurey, sénateur UC de l’Eure, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ont installé un groupe de travail sur la sécurité routière, commun aux deux commissions.

    Ce groupe de travail est chargé d’évaluer, sans a priori, l’utilité et l’efficacité pour la lutte contre l’insécurité routière de certaines mesures annoncées par le Gouvernement, à l’issue du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, parmi lesquelles la réduction de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur certaines routes.

    En complément des auditions qu’il organise pour entendre institutionnels, experts et associations, le groupe de travail, qui a déjà reçu de multiples remontées des acteurs du terrain, a décidé d’ouvrir un espace participatif dédié sur le site Internet du Sénat. Ses conclusions seront rendues à la fin du mois d’avril 2018.

  • Modalités de mise en œuvre de l'article 161 de la loi de finances pour 2018

    IMG_1736.jpgQuestion écrite publiée le 8 février 2018 et adressée au Secrétaire d'État, auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics

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  • Réactions aux résultats du rapport Analytika

    Question écrite publiée le 8 janvier 2018 et adressée au
    Ministre d'État, Ministre de la Transition écologique et solidaire

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  • EN SEANCE : développement durable des territoires littoraux

    IMG_1575.JPGMardi 30 janvier 2018, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

    Cette proposition de loi reprend les dispositions de la proposition de loi n° 176 (2016-2017) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique telle qu'adoptée par le Sénat en 1ère lecture. Ce dernier texte a été adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017 avant de voir son examen interrompu par la suspension des travaux parlementaires. Le texte poursuit deux objectifs complémentaires : créer des outils ad hoc pour maintenir les activités humaines dans les espaces menacés par le recul du trait de côte, d'une part, adapter la loi « littoral » du 3 janvier 1986 pour permettre un aménagement durable et équilibré des espaces côtiers, d'autre part.

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  • EN SEANCE : Dispositif au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

    @pixabayMercredi 31 janvier 2018, le Sénat a définitivement adopté, une proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

    Ce texte propose d’étendre au profit des proches aidants le dispositif dont bénéficient les parents d’enfants gravement malades depuis la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 et qui permet le don de jours de repos entre collègues.

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  • EN SÉANCE : proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

    Mercredi 31 janvier 2018, je suis intervenu en séance public lors de la discussion générale portant sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.

    Cette proposition de loi vise à favoriser le développement des sports et activités de nature, qui peut être entravé par une application stricte, aux propriétaires et gestionnaires de sites naturels, du régime de responsabilité du fait des choses, en vertu duquel le gardien d’une chose peut voir sa responsabilité civile engagée dès lors que la victime démontre que la chose est intervenue dans la réalisation du dommage alors même que le gardien n'a commis aucune faute. Elle propose d’alléger cette responsabilité civile en basculant vers un régime de responsabilité pour faute, en vertu duquel la responsabilité du gardien du lieu dans lequel le dommage a été causé devrait être recherchée sur le fondement de la faute. Cette solution repose sur la théorie de l'acceptation des risques : celui qui accepte de participer à une activité à risque en supporte les conséquences.

    Le Sénat a adopté, en première lecture, ce texte amendé par la commission des lois du Sénat.

    Pour ma part, je me réjouis de ce nouveau dispositif qui lance le débat sur une thématique importante favorisant le développement économique et touristique de notre territoire.

    Retrouvez mon intervention :



     

     

  • Au Sénat, pour porter la voix de la Haute-Savoie, en 2018 comme en 2017.

    Dialoguer, comprendre, rencontrer, convaincre, représenter.

    Bonne année 2018 à chacune et chacun d’entre vous.

    Loïc Hervé
    Sénateur de la Haute-Savoie
     

  • Occupations illicites des gens du voyage

    Question orale adressée le 25 juillet 2017 à la Ministre auprès du Ministre d’État, Ministre de l'Intérieur

     

     

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  • Moyens du parquet de Thonon-les-Bains

    Question écrite publiée le 27 juillet 2017 au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

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  • Extractions judiciaires

    Question écrite publiée le 27 juillet 2017 au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

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  • Couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux de montagne

    Question écrite publiée le 27 juillet 2017 au Secrétaire d’État, auprès du Premier Ministre, chargé du Numérique

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  • Préoccupations des chirurgiens dentistes

    Question écrite publiée le 27 juillet 2017 à la Ministre des Solidarités et de la Santé

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  • Réglementation des appareils de chauffage au bois

    Question écrite publiée le 20 juillet 2017 au Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire

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  • Transfert des compétences optionnelles des offices du tourisme

    Question écrite publiée le 6 juillet 2017 au Ministre de l'Action et des Comptes Publics

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  • Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des CNI

    Retrouvez la réponse reçue de Gérard COLLOMB, Ministre de l'Intérieur

     

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  • Pollution de la Vallée de l’Arve

    Retrouvez la réponse reçue de Nicolas HULOT, Ministre de la Transition écologique et solidaire

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  • Marchandisation du plasma par des laboratoires privés

    Question écrite publiée le 6 juillet 2017 au Secrétaire d'État, auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé

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  • Scolarisation des enfants handicapés

    Question écrite publiée le 6 juillet 2017 au Ministre de l’Éducation Nationale

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  • Dématérialisation des registres d'enquêtes publiques

    Question écrite publiée le 6 juillet 2017 au Secrétaire d'État, auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires

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  • Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des CNI

    Question écrite publiée le 6 juillet 2017 au Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur 

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  • Pollution de la Vallée de l’Arve

    Au lendemain de sa nomination, j'ai écrit à Monsieur Nicolas HULOT, Ministre de la Transition écologique et solidaire pour l'inviter à présider une table ronde réunissant élus et représentant de la société civile pour bâtir un plan Marshall contre la pollution de l'air.

    Hulot 1.jpgHulot 2.jpg

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  • Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a rencontré les élus du canton d’Annecy-le-Vieux

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    canton ALV.jpgMardi 14 juin 2017, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, est allé à la rencontre des élus du canton d’Annecy-le-Vieux.

    À cette occasion, il a d’une part rappelé le fonctionnement du Sénat et ses missions au sein de cette institution et d’autre part, il leur a présenté le travail parlementaire accompli pendant près de 3 ans.

    Les élus locaux ont montré beaucoup d’intérêt à la fonction de Sénateur, l’interrogeant sur l’impact de la future loi de moralisation ou de l’avenir de l’institution.

    Ils ont pu également évoquer leurs craintes sur les réformes envisagées par le nouveau Gouvernement, et notamment les conséquences induites de la suppression de la taxe d’habitation ou le changement des rythmes scolaires.

    Ils ont également dénoncé l’impact financier de la réforme des modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité ainsi que les obligations imposées par la Loi SRU en matière de production de logements sociaux auxquelles la commune nouvelle de Fillière devra faire face d’ici trois ans.

    Au préalable de ces échanges fructueux, le Sénateur avait visité le centre de formation des apprentis de GROISY. Cette rencontre a permis de prendre connaissance des axes de développement que ce centre dynamique envisage.

  • Difficultés d'accès à la politique agricole commune des professionnels de la filière équine

    Question écrite adressée le 2 février 2017 au Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement

    M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés d'accès à la politique agricole commune (PAC) des professionnels de la filière équine en France. Depuis la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, les activités équestres sont considérées comme agricoles par nature. Les 79 200 équidés valorisent plus de 90 000 hectares d'herbe et de céréales et les activités autour du cheval jouent un rôle important dans le maillage du territoire, la vie et l'emploi dans la ruralité. Malgré cela, cette filière évolue dans un contexte difficile, avec des décisions politiques qui inquiètent fortement les professionnels concernés. En 2012, elle a dû subir l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 20 %. Alors qu'en 2013, les établissements équestre avaient été intégrés dans le premier pilier de la PAC, une note du ministre de l'agriculture du 12 mai 2015 a placé les centres et fermes équestres dans la « liste négative » du 2 de l'article 9 du règlement n°1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC. En août 2016, une nouvelle instruction technique de l'État vient rendre l'accès à la PAC encore plus complexe, avec pour conséquence directe l'exclusion d'un nombre important d'agriculteurs du bénéfice des aides de la PAC. Par ces décisions, c'est le caractère agricole des activités équestres qui est remis en cause et, par là même, la loi sur le développement des territoires ruraux de 2005. Aussi, dans la mesure où la France est le seul pays européen à avoir ajouté les établissements équestres dans la liste négative, il souhaite connaître les raisons de cette exclusion, et il lui demande d'expliciter les dispositifs de soutien que le Gouvernement entend mettre en place pour garantir l'avenir de la filière équine.

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