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Sénat - Page 4

  • Débat sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

     

    PRÉSIDENCE DE MME ISABELLE DEBRÉ

    Mme la présidente. La séance est reprise.

     

    [...]

     

    COÛT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DE LA POLLUTION DE L'AIR

    Débat sur les conclusions d’une commission d’enquête

    Mme la présidente. L’ordre du jour appelle le débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, organisé à la demande de la commission d’enquête (rapport d’information n° 610).

     

    [...]

     

    Mme la présidente. La parole est à M. Loïc Hervé.

    M. Loïc Hervé. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la lutte contre la pollution atmosphérique représente un enjeu sanitaire et écologique majeur. Toutefois, l’enjeu est tout autant économique et financier.

    Tout le monde reconnaît le drame sanitaire que constitue la pollution de l’air. Si l’on a beaucoup parlé de CO2 ces dernières semaines, lors de la COP21, à cause de son impact sur le changement climatique, il ne faut pas pour autant oublier les autres substances rejetées dans l’atmosphère et qui sont responsables de millions de morts chaque année à la surface de la planète.

    En France, l’exposition aux particules fines provoquerait quelque 43 000 morts prématurées par an et la pollution au dioxyde d’azote, plus de 7 000. En 2015, la commission d’enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l’air a dressé un constat objectif et alarmant sur l’impact de la pollution de l’air.

    J’en profite, d’ailleurs, en tant que membre et vice-président de cette commission, pour témoigner du travail de terrain réalisé en profondeur sur ce sujet et pour féliciter Jean-François Husson, son président, et Leïla Aïchi, son rapporteur, de la qualité de leur rapport. Ce dernier révèle que la pollution de l’air nous coûterait plus de 100 milliards d’euros chaque année, soit deux fois plus que le coût sanitaire lié au tabac.

    Après avoir recensé les principales sources de pollution de l’air, la commission a dressé le bilan des actions engagées et a avancé 61 propositions, adoptées à l’unanimité par ses membres et porteuses d’un développement économique durable. Elle préconise notamment de mettre en place une véritable fiscalité écologique, juste, équitable, incitatrice et responsabilisante. Elle souhaite un discours uniforme et clair de l’État sur l’après-diesel. Elle appelle de ses vœux l’encouragement de l’innovation, le déploiement des alternatives technologiques crédibles existantes et l’incitation à l’usage des moyens de mobilité durable chez les salariés.

    Quelques jours après la fin de la COP21, et alors qu’un accord contraignant sur les taux de rejets de dioxyde de carbone a, pour la première fois, été validé au niveau mondial, il serait inconcevable que la France ne prenne pas des mesures ambitieuses et assume des choix cohérents à l’échelle nationale. Cela risquerait de jeter le discrédit sur notre pays et sa parole.

    En effet, ce phénomène de pollution de l’air n’est pas, tel qu’on le présente trop souvent, l’apanage des grandes villes, à l’image de Paris, ville chère à notre collègue Yves Pozzo di Borgo ici présent, Pékin, Mexico ou Katmandou, plongées dans un brouillard gris et opaque.

    Il concerne également les vallées alpines. La situation de la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, est un exemple de pollution atmosphérique marquant et récurrent par les effets cumulatifs de la densité de la population et d’une concentration industrielle le long d’un axe de circulation routière internationale intense, en direction de l’Italie via le tunnel du Mont-Blanc. La commission d’enquête a eu l’occasion de se rendre sur place. Cette situation est paradoxale compte tenu de l’attractivité de ce territoire mondialement connu et reconnu pour la qualité exceptionnelle du site du Mont-Blanc et les forts enjeux touristiques qui s’y attachent.

    Aussi a-t-il été mis en place un plan de protection atmosphérique de la vallée de l’Arve depuis février 2012. La création d’un fonds air-bois, cofinancé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, et les collectivités locales, a obtenu l’adhésion de nombreux habitants sensibles à leur cadre de vie. Cette initiative ne demande qu’à être élargie, comme l’a souligné la commission d’enquête.

    Toutefois, les mesures appliquées, telles que la limitation de la vitesse sur l’autoroute A40, l’interdiction de la circulation des poids lourds de type Euro 3 ou encore la mise en œuvre du fonds air-bois cité précédemment, demeurent insuffisantes à l’échelle du bassin de vie.

    À l’instar de la vallée de l’Arve, qui a su mobiliser et fédérer tous les acteurs autour d’un plan antipollution comportant 35 mesures, les collectivités locales sont prêtes à agir, mais manquent de moyens dans le contexte de restriction budgétaire qu’elles subissent. Sur un sujet de santé publique, mission régalienne de l’État, seule une approche intégrée air-climat-énergie permettrait d’assurer une véritable cohérence entre les actions menées localement pour traiter des problèmes de pollution atmosphérique et climatique.

    Les mesures à prendre sont parfaitement connues ; elles concernent principalement la rénovation énergétique de l’habitat, le développement et le renforcement des transports en commun et l’accompagnement de nos entreprises industrielles.

    Malheureusement, je déplore le manque de politique volontariste de l’État, en particulier dans deux domaines. En matière de recherche industrielle, peu est fait pour limiter les rejets nocifs, alors même que l’innovation technologique dans ce domaine est porteuse d’économie, de croissance et d’emploi. Dans le domaine des transports, monsieur le secrétaire d'État, sans même évoquer le report modal Lyon-Turin, qui peine tant à aboutir, je citerai l’absence totale de politique ambitieuse en matière de transports en commun, qui constituent pourtant l’un des rouages essentiels de la lutte contre la pollution de l’air.

    En juillet dernier, j’étais intervenu lors d’une séance de questions orales sur la nécessité de réformer l’assiette du versement transport. Celle-ci est basée sur la masse salariale, en totale contradiction avec l’objectif partagé de baisser le coût du travail. Nous en parlions encore ici il y a quelques instants à l’occasion des questions d’actualité au Gouvernement.

    De même, j’ai récemment regretté l’absence de concertation du Gouvernement avec les élus locaux quant à l’avenir des trains d’équilibre du territoire, alors qu’a été annoncée la suppression du train Paris-St Gervais, liaison qui dessert un territoire montagnard mondialement reconnu et, chacun le sait, fortement menacé par la pollution.

    Monsieur le secrétaire d'État, face à un tel enjeu de santé publique et aux engagements indéniables et constants des collectivités locales pour la préservation de leur environnement, des mesures fortes doivent être engagées au niveau national.

    La France a su ouvrir le chemin de la COP21 ; son opiniâtreté a payé. Elle a aujourd’hui le devoir de montrer l’exemple en instaurant une politique volontariste et d’entraîner les autres pays européens dans la définition d’objectifs ambitieux pour la qualité de l’air. Monsieur le secrétaire d'État, il y a urgence !(Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du RDSE et du groupe écologiste. – Mme Fabienne Keller applaudit également.)



    Loïc HERVÉ
    Maire de Marnaz
    Sénateur de la Haute-Savoie
     
    +33 6 24 12 09 50
  • Discours de Loïc Hervé, Maire de Marnaz et Sénateur de la Haute-Savoie pour à l'occasion des voeux pour 2016 @loichervepublic

    Cérémonie des Vœux
    Marnaz, le 8 janvier 2016

     

    Discours de Loïc HERVÉ
    Sénateur de la Haute-Savoie
    Maire de Marnaz
    Président de la Communauté de Communes
    Cluses, Arve et Montagnes

      

    Mesdames, Messieurs,
    Chers marnerotes et chers marnerots,
    Mes chers amis,

    Je vous salue toutes et toutes en vos titres, grades et qualités, reprenant ainsi l’expression favorite de notre Sous-Préfet que je salue et remercie pour sa présence.

    C’est la 8ème fois que j’ai l’honneur de vous présenter mes vœux, et cette année, je le fais dans un contexte tout à fait singulier.

    Malheureusement, cette cérémonie trouvera de nombreux points communs avec celle de l’année dernière.

    En effet, si l’année 2015 a débuté dans le sang, elle se termine dans un véritable bain de sang.

    L’esprit de liberté,
    les valeurs qui nous font vivre,
    notre mode de vie,
    la civilisation dont nous sommes les héritiers,
    tout cela a été visé, attaqué, touché en plein coeur.

    Alors ce soir, avant tout, je veux vous parler de LA FRANCE.

    Car, ne nous y trompons pas, c’est bien notre pays, dans ce qu’il représente et dans ce qu’il incarne qui nous vaut aujourd’hui de devoir livrer une bataille pour défendre l’essentiel.

    Alors dans ce combat qui durera longtemps, il nous faudra la vigilance et la résistance de chacun. En termes plus précis, nous avons et nous aurons besoin de vous.

    Nous devons lutter contre tout ce qui conduit au départ de jeunes qui sont nés en France, qui ont grandi dans ce pays et qui pour beaucoup d’entre eux sont de nationalité française.

    Nous devons lutter contre la progression dans notre pays d’idées qui remettent tout simplement en cause les principes mêmes qui sont protégés par la République : nos libertés, l’égalité, l’idéal de la fraternité, la laïcité.

    Les valeurs de la République n’ont pas vocation à se retourner contre elle et conduire in fine à son propre asservissement.

    Notre droit, qui tire son inspiration du droit romano-germanique, de l’Habeas Corpus, des Lumières, de la Déclaration ou de la Convention Européenne des Droits de l’Homme n’a rien à voir avec la Chariah.

    Je ne me reconnais donc pas dans les revendications qui permettraient d’instaurer en France, sur la base d’un droit religieux :

    - l’inégalité entre les femmes et les hommes ;
    - l’instauration obligatoire de régimes alimentaires différenciés dans la restauration scolaire ;
    - l’obligation pour la commune de construire des lieux de culte.

    Aller rechercher les causes du mal uniquement dans la misère sociale ou dans le fait que le processus d’intégration se soit enrayé, serait commettre une nouvelle erreur. 

    Le fanatisme religieux procède des mêmes mécanismes psychologiques que les sectes.

    La lutte contre le radicalisme religieux et leurs petits gourous est un devoir de protection de notre démocratie. Là se situe effectivement l’enjeu.

    Et j’en viens directement à Marnaz, puisque notre commune a défrayé la chronique depuis le funeste 13 novembre 2015.

    A cet instant, comme Maire, comme parlementaire et à titre personnel, je tiens à rendre tout d’abord un hommage au ministre de l’Intérieur, à notre Préfet et notre Sous-Préfet, aux gendarmes, aux services de renseignements et à la justice, d’avoir pris les décisions et mené sur la commune les actions nécessaires.

    Dans les fonctions qui sont les miennes, je souhaite vous faire part de ma mobilisation totale :

    - Comme Maire de Marnaz et avec le Conseil municipal, nous avons décidé de renforcer la sécurité devant les écoles et le déploiement de la vidéoprotection tombe à point nommé.

    - Comme Sénateur, j’ai voté la prolongation de l’état d’urgence et je prendrai toute ma part dans le débat de révision de la Constitution sur la déchéance de nationalité.

     

     

    2015 a été pour Marnaz une année importante et je tiens à remercier Pascale CAMPS pour la rétrospective complète qu’elle nous a retracée. Je m’associe à l’ensemble des remerciements adressés à toutes celles et tous ceux qui contribuent au succès de notre belle commune de Marnaz 

    Merci aussi, chère Pascale, pour vos vœux, à mon endroit, à l’endroit de ma famille.

    A mon tour de vous présenter les miens, pour vous et pour vos proches, Didier, Marine et François, afin que 2016 vous apporte ce que vous en attendez.

    A travers vous, je veux remercier la municipalité dans son ensemble, Robert, Françoise, Thierry, Joëlle, Pierre et Chantal, ainsi que l’ensemble des membres du Conseil municipal.

    Avoir une équipe soudée, inventive, présente à tous les instants, c’est la plus grande force d’un Maire. Merci.

    Merci pour votre présence, merci pour votre bienveillance, merci pour votre franchise et pour votre amitié.

     

     

    2016 sera, pour Marnaz, une année de mémoire.

    Fêter son cent cinquantième anniversaire est un privilège rare pour une commune qui nous incite à regarder notre histoire et nos racines.

    Mercredi dernier, avec mes prédécesseurs Arlette DEBALME et François PERNAT et les membres du Conseil municipal, nous avons honoré la mémoire du 1er Maire de Marnaz, Pierre Louis ROSSET, le jour même de l’anniversaire de la publication du décret impérial du 6 janvier 1866.

    Je veux à cet instant féliciter très sincèrement Gérald RICHARD et Joëlle SOLLIET-GARIN pour les deux ouvrages publié ou à paraître.

    Richement documentés, ils vous permettront de vous nourrir de notre héritage commun, sur les conditions de la séparation comme sur le patrimoine et l’historique depuis cette date.

    Revenons quelque peu sur cette histoire.

    Nous sommes au début de la deuxième moitié du XIXème siècle.

    En 1866, la Savoie vient de redevenir française et Marnaz, ex hameau de Scionzier, est un village rural d’un peu plus de mille habitants.

    Les premières fabriques d’horlogeries sont créées. Les cours d’eau, le Nant et ses biefs, leur donnant la force nécessaire pour produire.

    L’agriculture est encore très fortement implantée, essentiellement aux pieds et sur les versants car le cours de l’Arve et ses divagations, évoquées par Victor HUGO dans la « Légende des Siècles », constituent un véritable obstacle au développement que seul le XXème siècle saura surmonter.

    Marnaz naît à la vie communale sous le Second Empire, de Napoléon III.

    Et c’est sous ce régime méconnu de l’histoire nationale que la seconde révolution industrielle donne à Cluses, Scionzier, Thyez, Marnaz et Magland un essor économique dont nous ressentons encore la force aujourd’hui dans un territoire qui va bien au-delà.

    En 1889, plusieurs chefs d’entreprises de Marnaz sont à l’Exposition Universelle qui allait donner la Tour Eiffel à Paris et en devenir son symbole.

    Et puis, la Grande Guerre vient saigner notre commune de Marnaz, la privant comme tous les villages de France, de nombreux jeunes hommes, tombés au Champ d’Honneur.

    Marnaz poursuit son développement. Il faut attendre la Libération et les Trente Glorieuses pour connaître la principale croissance démographique et économique qui se traduit par l’aménagement de zones industrielles, construction de logements collectifs et sociaux, de la voirie et des principaux équipements publics.

    Dans les années 70, une nouvelle Mairie-Poste est construite et Angel BOISIER, le maire de l’époque évoque la possibilité que Marnaz atteigne 10 000 habitants en l’an 2000.

    Si cet objectif est loin d’être atteint, Marnaz a poursuivi son développement dans les années 80 et 90, devenant, au cœur du bassin clusien, une petite ville plus urbaine qui voit s’installer de nombreuses familles, tout en restant fidèle à sa matrice industrielle, à sa culture ouvrière.

    Et 2016 ?

    2016 sera une année de fête qui célèbrera cette histoire et qui cultivera notre identité locale.

    S’est très vite imposée l’idée de mettre la musique au cœur de cette année, pour non pas comme un point d’orgue mais comme le début d’une nouvelle portée. 

    Oui, en 2016, à Marnaz on chantera !

    Si la commune a été créée en 1866, l’Harmonie Municipale, elle, a été fondée en 1836, trente ans plus tôt.

    Et c’est en 1836 qu’est organisé le 1er festival des musiques du Faucigny.

    En 2016, Marnaz accueillera donc le 180ème festival pour les 180 ans de son Harmonie :

    Une grande et belle journée avec toutes les formations musicales du Faucigny, la fanfare du 27ème BCA et le Bagad de la base aéronavale de Lann Bihoué ainsi que, nous l’espérons, l’Harmonie de notre commune jumelle, Quincinetto.

    Marnaz, ville de culture et de musique, verra l’inauguration de la nouvelle école de musique et les nouveaux locaux de la Batterie Fanfare dans l’ancienne villa BOISIER.

    Une année musicale vous sera proposée, avec la 4ème Nuit Blues et plusieurs évènements organisés sous l’égide du comité du festival. A ce titre, je ne peux que relayer les l’appel aux habitants vous ont été faits par le Président Pierre MATHIEU tout à l’heure.

     

     

    Je reviendrai plus en détails sur les projets de 2016 lors de la réunion publique que nous organiserons une fois le budget adopté.

    Je veux insister sur le fait que des efforts de gestion considérables ont été réalisés sur le fonctionnement de la commune. Je remercie les élus et les agents de la commune qui ont décidé et mis en œuvre ces efforts.

    Nous pourrons donc continuer d’investir en 2016 et je gage que nous puissions avancer sur la reconstruction de l’EHPAD des Corbattes comme sur la préservation de notre tissu de professions médicales.

    L’aménagement de la ZAC ECOTEC se poursuit dans son secteur industriel, comme dans son secteur logements.

    De tout cela nous reparlerons et le Marnaz’ine vous tiendra informé de l’actualité communale.

     

     

    Mais pour moi, 2016 sera une année fondatrice dans le domaine de l’intercommunalité. C’est en tous cas le cap que je souhaite donner à notre Communauté de Communes ! 

    - La baisse des dotations aux collectivités,
    - l’entrée en vigueur de la loi NOTRe et la nouvelle répartition des compétences entre la Région et le Département,
    - la possibilité de créer des communes nouvelles,

    nous offrent un contexte nouveau.

    A cet instant, je veux m’adresser à vous tous en associant mes 9 collègues maires et vice-présidents et 34 conseillers communautaires qui m’entourent, que je remercie pour leur présence et leur engagement constant.

     « N’ayez pas peur » disait l'une de mes références personnelles que vous reconnaîtrez si vous me connaissez bien.

     Alors OUI !

    N’ayons pas peur de l’avenir, simplement en ayant conscience qu’il n’appartient qu’à nous même de lever les derniers freins qui nous empêcheraient d’avancer :

    - oublions les habitudes et le théorème du « c’était mieux avant » ;

    - contrarions les égoïsmes, et le conservatisme ;

    - rejetons les postures choisies d’avance, la tentation des nouvelles féodalités et les pressions politiques extérieures.

    Mais résolument, pour notre territoire et dans son seul intérêt :

    - recentrons-nous ;

    - soyons nous même et fiers de l’être, conscients de notre force et des domaines à améliorer.

    - soyons responsables de la petite partie de la planète dont nous avons la charge, soyons responsables de l’eau qui coule et que nous buvons comme de l’air que nous respirons ;

    Voici la seule feuille de route : « Soyons les bâtisseurs, là où bat le cœur de l’économie haut-savoyarde, notamment son industrie et son tourisme, les bâtisseurs d’un modèle qui traduise en actes la solidarité, le partage, le développement »

    Nous avons :

    - un SCOT à construire avec les territoires voisins ;

    - un réseau de transport public à réinventer ;

    - un Funiflaine et un Technocentre à réaliser ;

    - une présence médicale à sauvegarder ;

    - des entreprises et des commerces à accueillir, des entreprises et des commerces à conforter ;

    - des quartiers urbains à rénover ;

    - des villages balcons à promouvoir ;

    - des stations de ski à développer ;

    - des réseaux numériques, des réseaux d’assainissement à déployer.

    Nous avons vocation à prendre notre part à la constitution d’un véritable territoire d’équilibre au cœur de la Haute-Savoie à l’instar des territoires que sont l’Annécien, le Genevois, le Chablais.

    Nous avons du pain sur la planche et je le sais, toutes les décisions ne seront pas faciles à prendre, mais avec un bureau communautaire qui prépare, et un conseil communautaire qui débat et qui tranche, alors oui nous pourrons relever ces défis, qui ne sont pas qu’un inventaire à la Prévert mais effectivement le vrai programme de travail qui nous attend.

    J’ai confiance et je sais que nous y parviendrons car d’une obligation législative, il faut que nous fassions un destin, et ce destin, il faut que nous le traduisions en projet pour tout un territoire et en une réalité pour nos concitoyens.

    C’est une perspective enthousiasmante et peu d’élus dans l’histoire locale auront eu la chance de vivre une période aussi passionnante.

    J’en viens à ma conclusion par une conviction qui est pour moi une certitude.

    La Haute-Savoie et notre territoire Cluses Arve et Montagnes ont des atouts majeurs.

    Et Marnaz a une singularité à apporter à ce territoire.

     

    Alors, chers amis, pour 2016,

     

    A chacune et chacun d’entre vous,

    A vos familles,

    A vos associations,

    A vos entreprises,

    A notre Haute-Savoie,

    A notre Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes, aux communes qui la composent Arâches La Frasse, Cluses, Magland, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, Saint Sigismond, Scionzier et Thyez,

    A notre commune de Marnaz,

     

    Je souhaite une belle année,

    une année d’espérance,

    une année de partage et de fraternité.

     

    Bonne année 2016 à tous !

  • Le Président de la SNCF répond à Loïc HERVÉ sur la rationalisation des dessertes LYRIA

    Communiqué de presse

     

    Par courrier en date du 27 octobre 2015, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, avait interpellé Guillaume PEPY, Président de la SNCF, sur les décisions inacceptables de diminutions des dessertes TGV de Genève, de Haute-Savoie et de l’Ain. Était, entre autres, prévue la suppression de l’arrêt de Bellegarde du TGV partant de Paris à 9h11, en direction de Genève. Cette mesure sacrifiera le récent pôle d’échange multimodal de Bellegarde, qui, de par sa fonction de correspondance entre TGV et TER, constitue une porte d’entrée incontournable en Haute-Savoie.

    Le Président de la SNCF s’est évertué à avancer des arguments essentiellement économiques au maintien de ces coupes claires.

    Loïc Hervé lui sollicitera prochainement une entrevue pour argumenter à nouveau à l’encontre de cette logique du court terme.

    La Vallée de l’Arve ne peut plus se permettre d’économiser sur sa santé !

     

    Plus d'informations : Réponse Guillaume PEPY.pdf

  • Question au Gouvernement sur la situation sécuritaire à la frontière franco-suisse

    SITUATION SÉCURITAIRE À LA FRONTIÈRE FRANCO-SUISSE

    M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe UDI-UC. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.) 

    M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. 

    Monsieur le ministre, les attentats du 13 novembre ont fait basculer notre pays et l'Europe dans une guerre contre le djihadisme et le terrorisme.

    Après la Belgique et la ville de Bruxelles, le 10 décembre, c'est la ville de Genève, en Suisse, qui a renforcé son état d'alerte, à la suite de la communication par la CIA d'une information sur la présence possible sur son territoire d'une cellule affiliée à l'État islamique. Des arrestations ont d'ailleurs eu lieu dans les heures qui ont suivi.

    De l'autre côté de la frontière, dans mon département de la Haute-Savoie, et plus particulièrement dans la vallée de l'Arve, l'état d'urgence a permis de nombreuses perquisitions administratives et des assignations à résidence, qui ont mis en lumière l'existence de cellules salafistes professant un islam incompatible avec les valeurs de la République. Par ailleurs, et c'est plus grave, la présence de recruteurs de l'État islamique a été mise en évidence.

    La situation de part et d'autre de la frontière franco-suisse ne saurait relever d'un pur hasard.

    Chaque jour, 500 000 personnes, à bord de 380 000 véhicules, franchissent cette frontière à l'un des trente-trois points de passage entre la France et le canton de Genève. La frontière représente donc un véritable enjeu : elle doit permettre la protection des intérêts des États et la sécurité des personnes.

    Monsieur le ministre, je souhaite vous poser plusieurs questions.

    Comment le Gouvernement compte-t-il améliorer la fluidité de la circulation des informations entre les services de police et de renseignement suisses et français ? Dans ce cadre, quelles missions spécifiques pourraient être confiées aux douaniers ? Par ailleurs, quelles mesures spécifiques de déradicalisation entendez-vous prendre ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur certaines travées du groupe Les Républicains.) 

    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

    M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez d'abord évoqué la situation dans la vallée de l'Arve. Sur ce territoire se trouve une zone de sécurité prioritaire qui comprend la commune de Marnaz, dont vous êtes le maire ; un certain nombre de perquisitions administratives y ont été opérées, notamment dans un lieu de culte situé au sein d'un centre d'accueil de migrants qui avait été progressivement infiltré par des individus très fortement radicalisés.

    Les perquisitions ont permis d'identifier ces individus. L'un d'entre eux a été assigné à résidence, puis condamné à une peine de cinq mois d'emprisonnement ferme pour ne pas avoir respecté les obligations liées à cette assignation.

    Vous avez vous-même été menacé, monsieur le sénateur, et le préfet de Haute-Savoie a pris toutes dispositions pour assurer votre sécurité. Il est réconfortant de voir des élus, dans un contexte aussi difficile, manifester un courage tel que le vôtre, que je tiens à saluer devant la Haute Assemblée.(Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain. – Mme Annie David applaudit également.)

    En ce qui concerne la coopération avec la Suisse, des opérations sont actuellement en cours : vous comprendrez que je ne m'étende pas sur leur contenu, afin de ne pas obérer leur résultat. Ce que je peux dire, c'est que la coopération entre la police fédérale et le parquet fédéral suisses et nos propres services est excellente, comme en témoignent les arrestations auxquelles il a été procédé.

    Nous avons renforcé la présence des forces de l'ordre et les contrôles à la frontière franco-suisse sur les dix-sept points de passage les plus sensibles, en particulier dans le pays de Gex et le pays genevois haut-savoyard.

    Les heures et les jours qui viennent permettront d'en savoir plus. En la matière, la discrétion est la garantie de l'efficacité de la démarche. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

  • Christiane TAUBIRA justifie le manque d’effectifs du TGI de Bonneville par un déficit d’attractivité

    Communiqué de presse

    Par courrier du 28 septembre 2015, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, avait dénoncé, auprès de la Ministre de la Justice, la vacance importante du nombre de poste de magistrats au siège du Tribunal de Grande Instance (TGI), qui est de l’ordre de 30% alors que le taux moyen s’établit autour de 5%.
    Alors que le territoire est pourvu d’une maison d’arrêt, d’un Établissement Public de Santé Mentale, et qu’il connait un essor de la délinquance juvénile, Madame TAUBIRA constate uniquement un déficit d’attractivité de la juridiction auprès des magistrats.
    Ainsi, hormis la possibilité donnée à la Cour d’Appel de Chambéry et au Procureur Général de déléguer provisoirement des magistrats placés, aucune autre solution n’est envisagée à court terme, si ce n’est que d’attendre le prochain mouvement de magistrat en septembre 2016.

  • Loïc HERVÉ déplore le manque de concertation du Gouvernement avec les élus locaux sur l’avenir des Trains d’Équilibre du Territoire

    Communiqué de presse

     

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a questionné le secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche sur les mesures qu’il comptait mettre en œuvre pour assurer le dialogue avec les élus locaux dans le cadre de sa « feuille de route » pour un nouvel avenir des Trains d’Équilibre du Territoire (TET).
    En effet, cette dernière précise vouloir instaurer un dialogue régulier de haut niveau sur l’évolution des TET en présence des Autorités Organisatrices Régionales. Elle indique que le conseil consultatif intégrera les présidents des Régions, deux parlementaires et deux représentants des usagers.
    A l’heure où les collectivités locales s’engagent fortement dans la lutte contre la pollution de l’air, et plus particulièrement dans la vallée de l’Arve, il est impératif de privilégier toute alternative visant à réduire un risque sanitaire aggravé.
    Or, les collectivités de cette vallée craignent vivement la suppression du TET Paris-Saint Gervais, qui dessert un territoire montagnard touristique, mondialement reconnu.
    Hélas, le Secrétaire d’État, dans sa réponse du 26 novembre, manie avec dextérité la langue de bois, se contentant de rappeler la création d’un Conseil consultatif des TET et la désignation du Préfet François Philizot, interlocuteur des territoires et des parties prenantes, dont la mission devrait rendre ses conclusions d’ici mai 2016.

    Lien vers le texte de la question écrite

  • À l’invitation de Loïc Hervé, Jacqueline Gourault, Vice-Présidente du Sénat anime une conférence-débat « Quels territoires après la loi NOTRe »

    Communiqué de presse

     

    8.jpgÀ l’invitation de Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, Jacqueline GOURAULT, Vice-Présidente du Sénat a animé avec beaucoup de pédagogie la conférence-débat « quels territoires après la loi NOTRe » ce jeudi 26 novembre.
    Elle a décliné les transferts de compétences opérés par la loi NOTRe tout en rappelant le rôle toujours bienveillant du Sénat envers les collectivités territoriales. Puis, elle a expliqué la procédure liée à l’adoption du schéma départemental de coopération intercommunal et du rôle de chacune des entités tout au long de son instruction.

    11.jpgElle a insisté sur une nécessaire construction d’une intercommunalité intelligente, respectueuse de son bassin de vie et de ses besoins pour faire évoluer son territoire. Enfin, en évoquant les possibilités de créer des communes nouvelles et des mesures financières d’accompagnement, elle a déclaré que la « carotte » financière ne pouvait être, à elle seule, une motivation de création d’une commune nouvelle mais méritait une réflexion globale et murie.

  • Remise du rapport d’activité 2014 de la CNIL, à laquelle Loïc HERVÉ est commissaire

    Communiqué de presse

     

    Le 13 octobre 2015,  Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), M. Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Sa2015-0688-002-SK.JPGvoie et M. Gaëtan GORCE, Sénateur de la Nièvre, tous deux membres de cette instance, ont remis le rapport d’activité 2014 de cette autorité à Gérard Larcher, Président du Sénat.

    2014 se caractérise par une année intense, au cours de laquelle la CNIL a su, par ses travaux, nourrir les débats nombreux portant sur la question de la protection des données personnelles ; favoriser l’émergence d’un cadre éthique et juridique ouvert à l’innovation et respectueux du droit des personnes demeure sans aucun le grand leitmotiv de cette instance.

     

    Accès au rapport : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL-35e_rapport_annuel_2014.pdf.pdf

  • Loïc HERVÉ visite le porte-avions Charles de Gaulle

    Communiqué de presse

     

    Le Sénateur et J.P Raffarin.jpgLe 12 octobre 2015, M. Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a été à la rencontre de l’équipage du porte-avions Charles de Gaulle, aux côtés de collègues Sénateurs, membres de la commission sénatoriale des Affaires Étrangères et de la Défense, qui est présidée par Jean-Pierre RAFFARIN.

    Seul bâtiment de combat de surface à propulsion nucléaire en Europe occidentale, le Charles de Gaulle constitue un instrument de combat exceptionnel et primordial.

    Après avoir effectué une mission dans le Golfe Persique contre le groupe Etat Islamique (opération Chammal), il est de retour à Toulon, l’occasion pour la commission sénatoriale d’assister à des opérations de catapultage des Rafale Marine, d’admirer cet équipement qui est au service des intérêts stratégiques et de la puissance de la France et de témoigner aux marins toute la reconnaissance dont ils méritent.

  • Loïc HERVÉ parraine de la 5ème promotion de la Classe Défense des Allobroges

    Communiqué de presse

     

    Parrain.jpg

    Le 8 octobre 2015, M. Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a été nommé parrain de la 5ème promotion de la Classe Défense des Allobroges de La Roche-sur-Foron, en sa qualité de capitaine de corvette.

    Il s’agit de la seule classe parmi la centaine existante sur le territoire français à avoir conclu un jumelage avec deux unités militaires, le 27ème BCA et la frégate aérienne le « Forbin ».

    Fierté, solennité régnait dans les rangs où une quinzaine d’élèves bénéficieront, cette année encore, de projets novateurs variés, à la hauteur des promotions précédentes.

    L’occasion de rappeler que l’engagement, la solidarité, le sens des responsabilités sont les valeurs qui animent ce cursus novateur.

     

  • Question orale au Gouvernement sur le financement des transports publics

    Séance du 7 juillet 2015

    PRÉSIDENCE DE JEAN-CLAUDE GAUDIN

    FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS

    M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, auteur de la question n° 1140, transmise à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. 

    M. Loïc Hervé. Monsieur le secrétaire d'État, dans un contexte de restriction budgétaire, alors que le développement des politiques de mobilité durable est inexorable au regard même des enjeux de qualité de l'air, il semble crucial de repenser le financement des transports publics, qui pèse sur les acteurs économiques et les collectivités locales.

    À bien des égards, le financement des transports en commun est ressenti comme injuste, suranné ou inadéquat.

    Le transport en commun est financé dans notre pays par trois types de recettes : la vente des titres de transport aux usagers, le versement transport et la contribution des collectivités, issue des impôts locaux.

    Le versement transport est un impôt redevable par les personnes physiques et morales, publiques ou privées, à l'exception notable des fondations et des associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social, lorsqu'elles emploient plus de neuf salariés et sont situées sur le territoire d'une autorité organisatrice de transport. Il représente plus de 5 milliards d'euros de ressources annuelles au profit des collectivités locales.

    Monsieur le secrétaire d'État, ma question est triple.

    L'assiette du versement transport est constituée par l'ensemble des rémunérations soumises à cotisation au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. Alors que la part salaires de la taxe professionnelle, assise partiellement sur les salaires versés par les entreprises, a été abrogée le 1er janvier 2003, il est fort étonnant que cette base, longtemps décriée et pesant sur l'emploi, soit encore en vigueur pour le calcul du versement transport. Au regard de ces éléments, envisagez-vous de réformer l'assiette de cette taxe, qui entre en contradiction avec l'objectif gouvernemental de baisser le coût du travail, ou prévoyez-vous des dispositifs plus incitatifs et vertueux dans les territoires soumis au plan de protection de l'air, comme c'est le cas de la vallée de l'Arve ?

    Par ailleurs, lors de l'examen de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, le Sénat avait rétabli le versement transport interstitiel. Destiné à financer les trains express régionaux, il devait être acquitté, dans les régions qui souhaitaient le mettre en place, par toutes les entreprises employant plus de neuf salariés, hors périmètre de transport urbain, et dans la limite de 0,55 % de la masse salariale.

    Ce versement a été abrogé par voie d'amendement gouvernemental le 14 novembre 2014. Monsieur le secrétaire d'État, prévoyez-vous le rétablissement de ce versement transport interstitiel ?

    Enfin, dans le cadre de l'aide à la décision des autorités organisatrices de transport et de mobilité, les URSSAF émettent des simulations sur les futurs montants perçus en matière de versement transport. Ces évaluations peuvent être très éloignées des chiffres réels – jusqu'à 30 %. Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures comptez-vous prendre afin d'améliorer la fiabilité des simulations et de permettre des décisions objectives ?(M. Philippe Bonnecarrère applaudit.)

    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

    M. Alain Vidaliessecrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, le versement transport, depuis sa création dans les années soixante-dix, est au cœur du financement des transports collectifs urbains.

    En effet, outre les impacts positifs sur les plans social et environnemental, le développement des transports urbains a un effet bénéfique sur l'activité économique.

    Un nombre croissant d'autorités organisatrices ont instauré cet impôt sur leur territoire avec le succès que l'on connaît pour le développement et la modernisation des réseaux. Au total, avec plus de 3,5 milliards d'euros, le versement transport représente aujourd'hui près de la moitié des ressources du transport urbain en province.

    Il n'est donc pas question de remettre en cause un outil aussi utile, même si tout le monde comprend la nécessité de maîtriser la charge qu'il fait peser sur le coût du travail, dans le contexte actuel.

    C'est d'ailleurs pourquoi le Gouvernement n'était pas favorable à la création d'un versement transport régional, malgré les attentes exprimées en la matière par les régions désireuses de disposer d'un levier similaire à celui des autorités urbaines.

    Pour être clair, le Gouvernement n'envisage ainsi ni une réforme de l'assiette du versement transport urbain ni un rétablissement d'un versement transport régional.

    Mais le versement transport n'est pas le seul outil à la disposition des collectivités compétentes pour assurer le financement des transports urbains. Dans ce domaine décentralisé, chaque collectivité est libre d'arbitrer, en fonction de ses priorités, de sa situation financière et de la situation économique locale, entre l'effort demandé respectivement à l'usager, au contribuable local et aux entreprises.

    S'agissant de la qualité des simulations en matière de versement transport que vous évoquez, les services des URSSAF et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, ont récemment mis en place une méthode d'évaluation a priori de son assiette. Celle-ci est de nature à apporter une aide précieuse à la décision pour les autorités organisatrices.

    Néanmoins, il faut savoir rester très prudent avec ces simulations, qui ne permettent pas une anticipation exacte de l'assiette et l'établissement de prévisions fines. En effet, l'exercice même implique une part d'incertitude, notamment sur la localisation exacte des salariés ou encore sur les entreprises franchissant le seuil de neuf salariés.

    M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé.

    M. Loïc Hervé. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui, vous l'imaginez, ne me satisfait pas pleinement.

    Le transport public, vous avez raison, est une demande sociétale forte qui répond à des enjeux nombreux. Mais dans le contexte économique et financier actuel à la fois des entreprises et des collectivités locales, j'insiste très fortement pour qu'une réflexion soit engagée par le Gouvernement sur le mode de financement des transports publics. Je puis vous assurer que, compte tenu des expériences qu'ils ont vécues, nombre de mes collègues sénateurs pourront vous donner des idées en la matière : par exemple, passer d'une logique de la masse salariale à une logique de flux, ou encore élargir l'assiette à l'ensemble des acteurs économiques afin de viser une meilleure justice fiscale entre tous.

     
  • Tribune commune : 47 sénateurs interpellent la Ministre de l'Education nationale @najatvb @senat_info

    Paris, le 27 avril 2015
     
    Nous, Sénateurs issus de différents groupes politiques, dénonçons la volonté de la Ministre de l’Education nationale de supprimer les classes bi-langues et les classes européennes, dans le cadre de la réforme des collèges, dès la rentrée 2016. 
     
    « Les sections européennes ont vocation à disparaître ! » La suppression des classes bi-langues en sixième (16 % des collégiens), prévue dans le cadre de la réforme des collèges, vise à permettre à 100% des élèves de commencer une deuxième langue plus tôt, en cinquième, vient de confirmer la Ministre de l’Education nationale à Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, en sa qualité de Présidente du groupe d’amitié France-Allemagne et de Secrétaire nationale UMP en charge de l’Education, suite à son intervention auprès du Ministère afin de défendre le maintien des classes bi-langues et des classes européennes. 
     
    Cette réponse inquiète vivement les professionnels de l’Education, les familles franco-allemandes et nos partenaires allemands. L’ambassadrice d'Allemagne à Paris, Susanne Wasum-Rainer a déclaré qu’« à nos yeux, ce projet de réforme menace nos accords bilatéraux. » 
     
    Les classes bi-langues contribuent, depuis leur création en 2004, à une coopération renforcée entre la France et l’Allemagne, en favorisant une relance de l’enseignement de la langue allemande, qui déclinait en France depuis les années 1990. Ainsi, La multiplication de ces sections bi-langues et européennes – qui portent sur 3.700 classes en France et quelque 100.000 élèves - a permis à de nombreux élèves d'apprendre l'anglais et l'allemand, à raison de trois heures hebdomadaires pour chaque langue, dès l’entrée en classe de sixième. Ce dispositif a fait ses preuves en permettant une augmentation de l’apprentissage de l’allemand chez les collégiens français.
     
    Il nous semble donc totalement injuste de parler d’un système élitiste, comme l’avance la Ministre de l’Education nationale, dans la mesure où les classes bi-langues et européennes concernent plus de la moitié des collèges, y compris dans les établissements ruraux ou ceux implantés dans les ZEP .
     
    Le recteur de l'Académie de Strasbourg, Jacques-Pierre Gougeon, vient de déclarer que l'Alsace allait conserver ses classes bi-langues. Nous ne pouvons que nous en féliciter ! Il n’en demeure pas moins que la suppression de ce dispositif en plan national risque non seulement de nuire à l’apprentissage de l'allemand dans notre pays, mais également du français en Allemagne, où 20 % des élèves apprennent la langue de Molière. Alors qu’en Sarre, le français devient la langue co-officielle du Land et qu'il est enseigné partout dans les deux cantons de Bâle (Suisse), des réformes sont engagées en France qui aboutiront immanquablement à la disparition à terme de l'enseignement de l'allemand dans les collèges. 
     
    En tant que Sénateurs Français, attachés à une Ecole qui a su offrir l’opportunité à nos jeunes élèves de réaliser un réel apprentissage approfondi des langues, nous nous devons de dénoncer publiquement cette mesure, non sans demander à la Ministre de l’Education nationale de bien vouloir réviser son jugement relatif à la suppression fortement envisagée des classes bi-langues et européennes ! 

     

    Les signataires : 
    TROENDLE Catherine (Haut-Rhin - UMP – Secrétaire nationale UMP en charge de l’Education - Présidente du groupe interparlementaire France-Allemagne), 
    ALLIZARD Pascal (Calvados – UMP), 
    BIZET Jean (Basse-Normandie – UMP), 
    BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin – UDI), 
    CAMBON Christian (Val-de-Marne – UMP), 
    CANAYER Agnès (Seine-Maritime – UMP), 
    CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - UMP), 
    CESAR Gérard (Gironde - UMP), 
    CHARON Pierre (Paris – UMP), 
    DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis – UMP), 
    DANESI René (Haut-Rhin – UMP), 
    DEROMEDI Jacky (Représentant les Français établis hors de France – UMP), 
    DI FOLCO Catherine (Rhône – UMP), 
    DUCHÊNE Marie-Annick (Yvelines – Rattachée à l’UMP), 
    DURANTON Nicole (Eure – UMP), 
    DUVERNOIS Louis (Représentant les Français établis hors de France – UMP), 
    FOURNIER Bernard (Loire – UMP), 
    FOURNIER Jean-Paul (Gard – UMP), 
    GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Représentant les Français établis hors de France – UMP), 
    GOULET Nathalie (Orne – UDI), 
    GOURNAC Alain (Yvelines – UMP), 
    GRAND Jean-Pierre (Hérault – UMP), 
    GROSPERRIN Jacques (Doubs – UMP), 
    HERVE Loïc (Haute-Savoie – UDI), 
    HUMMEL Christiane (Var – UMP), 
    HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle – UMP), 
    KELLER Fabienne (Bas-Rhin – UMP), 
    KENNEL Guy-Dominique (Bas-Rhin - UMP), 
    LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP), 
    LEFEVRE Antoine (Aisne – UMP), 
    LEGENDRE Jacques (Nord – UMP), 
    LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne – UMP), 
    LONGUET Gérard (Meuse – UMP),
    LOPEZ Vivette (Gard - UMP), 
    MAGRAS Michel (Saint-Barthélemy – UMP), 
    MANDELLI Didier (Vendée – UMP), 
    MARC Alain (Aveyron - Rattaché à l’UMP), 
    MAYET Jean-François (Indre – UMP), 
    MEDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne – UDI), 
    MELOT Colette (Seine-et-Marne – UMP), 
    MILON Alain (Vaucluse – UMP), 
    MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres – UMP), 
    PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie – UMP), 
    PERRIN Cédric (Territoire de Belfort – UMP), 
    PIERRE Jackie (Vosges – UMP), 
    REICHARDT André (Bas-Rhin – UMP), 
    SAVARY René-Paul (Marne – UMP). 
  • Compte-rendu intégral : Débat sur le service civil

     

     SÉANCE du jeudi 5 mars 2015
    71e séance de la session ordinaire 2014-2015
    présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

     

    Débat sur le service civil

    M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé.

    M. Loïc Hervé. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l’a rappelé Mme Assassi, les attentats qui ont frappé notre pays en janvier dernier ont rouvert le débat sur un outil emblématique et précieux pour renforcer le sentiment d’appartenance à la République chez tous les jeunes, et pas seulement ceux qui sont en perte de repères et en proie aux embrigadements en tout genre.

    Le service civique ou le service civil – puisque les deux vocables sont alternativement utilisés dans les rapports parlementaires et dans la presse –, c’est ce temps consacré par nos jeunes à l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans l’un des neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation.

    C’est cet outil de mixité sociale qui satisfait une jeunesse désireuse de servir des causes justes, de s’éveiller au civisme et d’acquérir une expérience valorisante pour son entrée dans la vie professionnelle.

    Mais c’est aussi un temps du don de soi qui est bénéfique à la société civile dans son ensemble et qui constitue à la fois un facteur de cohésion nationale et un vecteur du sentiment d’appartenance à la République.

    Or, pour nous, sénateurs du groupe UDI-UC, le service civil ne remplira pleinement son rôle qu’en revêtant un caractère obligatoire et universel.

    Les démonstrations publiques qui ont fait suite aux attentats ont témoigné d’un profond désir de rassemblement autour des valeurs républicaines. Mais les réactions lors des hommages aux victimes des actes terroristes ont aussi montré – et cela doit nous interpeller – une perte des repères républicains au sein des établissements scolaires.

    Les communautés éducatives ont été saisies d’un profond malaise, éveillé par les sifflements de la Marseillaise, les interrogations autour du sens des valeurs républicaines et leurs remises en question.

    La jeunesse est aussi envahie par le pessimisme. Selon le baromètre de la confiance politique établi par le CEVIPOF en janvier dernier, 74 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans estiment que les générations d’aujourd’hui auront moins de chances de réussir que leurs parents dans la société française de demain et 60 % d’entre eux sont d’accord avec l’idée que, pour assurer leur avenir professionnel, ils ont intérêt à quitter la France.

    Aujourd’hui, le service civique créé par la loi du 10 mars 2010, qui a lui-même remplacé le service civil institué par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, peut apporter des solutions. Mais il a besoin d’un nouvel élan et de nouvelles perspectives. C’est un nouveau souffle qui est attendu par la jeunesse.

    Aujourd’hui, faute de financements, seul un jeune sur cinq voit sa demande d’engagement en service civique acceptée, ce qui représente, en 2014, 35 000 places accordées pour 120 000 demandes. De surcroît, depuis 2010, le nombre d’engagés a été multiplié par six. La jeunesse est donc impatiente de s’investir dans la société, de faire vivre la solidarité et d’être à la fois reconnue et valorisée par des actions d’intérêt général. Elle attend par conséquent une réponse forte de la part de ses représentants politiques.

    Depuis la création du service civil par la loi de 2006 pour l’égalité des chances, la position des centristes est claire et elle n’a pas changé. Nous sommes favorables au caractère obligatoire et universel du service civique. Un tel dispositif n’aura de sens que s’il concerne tous les jeunes, filles et garçons, d’une même tranche d’âge. Il ne doit pas devenir une voie de secours réservée aux seuls jeunes en situation d’échec scolaire, en mal d’insertion ou originaires de banlieue.

    Monsieur le secrétaire d’État, vous avez défendu le principe de discrimination positive pour le service civique, arguant du fait qu’il s’agit là de « l’équité républicaine » et que les places doivent d’abord aller aux jeunes de banlieue. Nous nous opposons vraiment à cette idée,…

    Mme Éliane Assassi. Très bien !

    M. Loïc Hervé. … qui reviendrait non seulement à stigmatiser encore plus ces jeunes, mais aussi à piétiner, à méconnaître la force et l’essence même d’un tel service, qui réside dans la mixité sociale.

    Il faut au contraire encourager et garantir le brassage social et culturel afin de permettre aux jeunes provenant de différents horizons, de différents milieux de sortir de leur cadre habituel, de leur zone de confort, et de se confronter à l’altérité.

    En outre, si le service reste volontaire, comme d’autres le suggèrent, il risque de manquer sa cible, à savoir les jeunes qui rejettent le sentiment d’appartenance à la communauté nationale et qui se montrent indifférents à l’intérêt général.

    Monsieur le secrétaire d’État, j’appartiens à cette génération qui n’a pas connu le service militaire obligatoire ; pour autant, j’ai volontairement intégré la réserve opérationnelle de la Marine nationale voilà douze ans et je la sers depuis lors. Mais je m’interroge : aujourd’hui, chaque jeune de notre pays aurait-il exactement la même chance ?

    Conserver le caractère facultatif du service civique reviendrait à permettre aux seuls jeunes convaincus et informés des occasions que la République leur offre d’intégrer ce service.

    L’enjeu du service civil est aussi de renforcer la solidarité nationale en promouvant la participation à des actions d’intérêt général. Il s’agit également de combattre l’individualisme, qui engendre incivilité et violence, et qui dilue le sentiment d’appartenance à la Nation.

    Selon l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, 91 % des anciens volontaires pensent qu’ils ont pu faire quelque chose d’utile socialement, et peu d’engagés abandonnent leur service en cours de route.

    Qui plus est, non seulement le service civique offre à tous la possibilité de suivre une formation, mais, pour beaucoup, il s’agit aussi de faire leurs premiers pas dans la vie professionnelle et d’acquérir, au-delà des savoir-faire, un savoir-être et un savoir-vivre.

    En effet, cette ouverture vers la société est aussi une ouverture vers l’insertion professionnelle, particulièrement importante à l’heure où le chômage des jeunes explose.

    Parce que le service obligatoire doit être vécu et considéré comme un atout et non comme un handicap, il convient de réfléchir sérieusement à la nature des tâches assignées aux jeunes et à la valorisation du service dans leur parcours.

    On pourrait imaginer que le service inclut une découverte des institutions françaises et européennes, que bien des jeunes ne connaissent pas ou mal, ainsi qu’une sensibilisation à la vie citoyenne et politique avec la participation, par exemple, à des séances d’un conseil municipal, régional, départemental.

    Des visites d’établissements publics et des rencontres avec les responsables pour découvrir l’action publique sur le terrain pourraient être mises en place. À cet égard, je crois que le Sénat aurait un rôle tout fait singulier à jouer en faveur des jeunes qui accompliraient ce service civil.

    Pendant son service, le jeune pourrait aussi bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans son projet d’avenir, ainsi que de conseils d’orientation.

    Au-delà de l’indemnité financière classique, qui est nécessaire, cette étape de vie doit être gratifiante. On pourrait envisager un véritable statut du citoyen en service civique, un système de validation des acquis de l’expérience et d’obtention de différents avantages, comme une formation professionnelle ou des heures de cours de code et de conduite gratuites, ou encore le service pourrait ouvrir des droits en matière de cotisations d’assurance maladie, voire de retraite.

    Enfin, le caractère obligatoire préviendrait les abus et éviterait la confusion avec le contrat précaire ou le stage.

    Disant tout cela, je ne feins pas d’ignorer le coût de la création d’un tel dispositif. Mais ces budgets pourraient être dégagés par ventilation de crédits entre le soutien à la vie associative et l’éducation. L’argument financier nous semble donc être un faux argument, d’autant plus que l’investissement dans notre jeunesse est capital.

    Le mois dernier, M. le Président de la République a annoncé une montée en puissance du service civique de manière à garantir une place pour chaque jeune qui le souhaite : l’objectif est ainsi d’atteindre 170 000 places disponibles d’ici à 2017.

    Mais il a aussi souhaité la création d’« un nouveau contrat civique avec : la mise en place d’un service universel pour les jeunes ; la création d’une réserve citoyenne pour tous les Français […] ; et le renforcement de la démocratie participative », en précisant la nécessité de consulter les Français sur cette question par référendum.

    Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous donc nous éclairer sur la réflexion engagée par le Gouvernement pour faire évoluer le service civique ? Le Gouvernement envisage-t-il l’instauration d’un service civil obligatoire et universel de plus en plus réclamé par de nombreuses voix, toutes couleurs politiques confondues ?

    Tel est en tout cas le souhait des sénateurs du groupe UDI-UC et la position qu’ils défendent. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe écologiste. – M. Bernard Lalande applaudit également.)

  • En vidéo : Question d'actualité au Gouvernement sur la pollution de l'air dans la Vallée de l'Arve @Senat_Info

    Pollution dans la vallée de Chamonix

    Mme la présidente. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe UDI-UC.

    M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

    Lors de nos récentes discussions au Sénat, Mme la ministre a évalué le coût de la transition énergétique à 10 milliards d’euros sur trois ans.

    Il ne fait aucun doute qu’il est de notre responsabilité collective de mobiliser l’ensemble de nos compatriotes et les acteurs économiques autour de la préservation de notre environnement, voire de les exhorter à s’engager dans des démarches responsables en la matière, mais encore faut-il leur donner tous les moyens d’y parvenir.

    La Haute Assemblée porte un intérêt manifeste à ce défi. Ainsi, ce matin, la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air s’est réunie pour la première fois.

    Aujourd’hui, je souhaite pousser un cri d’alarme à propos de la situation de la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, où cette question de la pollution de l’air est d’autant plus prégnante qu’elle se double d’une véritable urgence sanitaire.

    L’atmosphère, au pied du mont Blanc, est sujette à une pollution aux particules fines et autres polluants nocifs.

    M. Jean Desessard. Voilà !

    M. Loïc Hervé. On y a connu quarante-cinq jours d’alerte en 2014, cinquante-huit en 2013, ce qui est bien supérieur à la limite réglementaire européenne, fixée à trente-cinq jours par an.

    Dans ce territoire, les effets de la pollution de l’air sur la mortalité sont indéniables, et le chiffre de soixante décès annuels est parfois avancé.

    Le plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve est en place depuis février 2012. Les mesures appliquées, telles que la limitation de la vitesse sur l’autoroute A 40, l’interdiction de la circulation des poids lourds de type Euro 3 ou la mise en œuvre du fonds air-bois, restent insuffisantes à l’échelle du bassin de vie.

    Les mesures à prendre sont parfaitement connues ; elles concernent principalement la rénovation énergétique de l’habitat, le développement et le renforcement des transports en commun et l’accompagnement des entreprises industrielles. À titre d’exemple, les collectivités de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc se sont déjà mobilisées et fédérées autour d’un plan antipollution comportant trente-cinq mesures.

    Compte tenu de la situation d’urgence dans ce territoire de montagne, quelles actions complémentaires, immédiates et de plus long terme, envisagez-vous de mettre en place pour endiguer cette crise sanitaire ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)

    Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

    M. Alain Vidalies,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, la vallée de l’Arve subit, en effet, des concentrations importantes de pollution atmosphérique. C’est la zone de la région Rhône-Alpes qui a connu le plus de jours d’activation du dispositif préfectoral d’alerte pollution ces dernières années.

    Vous l’avez rappelé, un plan de protection de l’air a été approuvé en février 2012. L’effort porte sur les trois principaux émetteurs de particules fines, à savoir le secteur résidentiel, celui des transports et le secteur industriel, à hauteur respectivement de 61 %, de 23 % et de 12 %.

    Des mesures ont déjà été mises en œuvre. Un fonds air-bois, financé par l’ADEME, l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie, et les collectivités locales, permet d’accorder une aide de 1 000 euros aux particuliers pour le remplacement d’un appareil ancien de chauffage au bois : le millième contrat a été signé voilà quelques jours. La vitesse de circulation est réduite en période hivernale. En cas de pics de pollution, le passage des poids lourds les plus polluants est interdit dans les tunnels du Mont-Blanc, la vallée de l’Arve, les vallées de Maurienne et de la Tarentaise, ainsi que dans les zones urbaines des pays de Savoie. Enfin, des valeurs limites ont été fixées pour les émissions de poussières par les installations de combustion, et le brûlage des résidus, des cultures et des déchets verts est interdit.

    Par ailleurs, les habitants de la vallée de l’Arve peuvent bénéficier des nouvelles aides à la transition énergétique, à savoir le crédit d’impôt de 30 %, les aides de l’ANAH pour la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique, les aides de l’ADEME, les prêts « verts » de la Banque publique d’investissement et les prêts à long terme de la Caisse des dépôts et consignations en vue d’aider les collectivités. Je rappelle, à cet égard, que les projets des territoires de Chamonix et d’Annecy ont été primés au titre de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Leurs actions seront financées dans ce cadre, et vous avez eu raison d’évoquer des projets structurants à long terme, dont la réalisation répond à la volonté du Gouvernement d’organiser le report modal, ce qui permettra de remédier à une situation aujourd’hui très préoccupante. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

  • Conférence-débat avec Valérie LETARD, Sénatrice du Nord, le 4 mars 2015 à 19 heures à Thyez

    Une conférence-débat avec Madame Valérie LETARD, Sénatrice du Nord, Présidente de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, sur le thème du développement économique de son territoire aura lieu le :

     

    Mercredi 4 mars 2015 à 19 heures

    à l’Amphithéâtre du site économique des Lacs 

    320, rue des Sorbiers à Thyez.

     

    Evènement Facebook : https://www.facebook.com/events/741659605950129/?fref=ts

  • Loïc HERVÉ désigné membre de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air du Sénat

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVE, Sénateur de Haute-Savoie, désigné membre de la commission d'enquête
    sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

    Le 18 février 2015, le Sénat a décidé la création d’une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. Loïc HERVE, Sénateur de Haute-Savoie, a été désigné pour l'intégrer.

    Outre le préjudice sanitaire, la pollution de l'air semble aujourd'hui impacter l'économie et les finances de manière significative. Il s'agit bien là d'un enjeu national et local qui doit permettr e une prise de conscience des coûts globaux subis par l'ensemble des acteurs économiques et publics par tous les polluants de l'air.

    Alors que la Haute Assemblée débat actuellement sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance ve rte, cette question est particulièrem ent cruciale et récurrente dans la Vallée de l'Arve, connaissant depuis plusieurs années des pics de pollution très importants.

  • Loïc Hervé rencontre Gérard Larcher, Président du Sénat

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    Le 4 février 2015, le Président du Sénat a reçu les nouveaux sénateurs du groupe UDI-UC, parmi lesquels Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie.

    A l'occasion de cette rencontre, différents sujets ont été abordés : fonctionnement du Sénat, rôle de l'UDI-UC dans la majorité sénatoriales, textes actuellement en examen...

    A plusieurs reprises, le Président Gérard LARCHER a fait référence à son récent déplacement à Châtel en Haute-Savoie.

  • Rencontre à Rome avec le cardinal Paul Poupard, Président émérite du Conseil pontifical pour la culture

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    Photo : Loïc Hervé

  • Intervention de Loïc Hervé sur la situation des saisonniers dans notre pays

    M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé.

    M. Loïc Hervé. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays est très clairement problématique. C'est pourquoi je remercie nos collègues du groupe CRC d'avoir inscrit cette question à l'ordre du jour de la Haute Assemblée, ce qui nous permet d'engager ce débat.

    Il convient de relever un paradoxe : alors que le travail saisonnier est devenu un élément incontournable de notre économie, les pouvoirs publics n'ont pas accompagné cette évolution majeure de notre marché du travail.

    Oui, le travail saisonnier est aujourd'hui un atout clef de l'économie française.

    L'Association des lieux d'accueil des travailleurs saisonniers, l'ALATRAS, estime à 1,6 million le nombre de travailleurs saisonniers et pluriactifs sur les quelque 29 millions d'actifs que compte la France. Le travail saisonnier représenterait donc plus de 5 % de l'emploi français. À l'heure où plus personne ne croit à l'inversion de la courbe du chômage, ce chiffre mérite d'être pris sérieusement en considération.

    L'emploi saisonnier s'est, bien sûr, énormément développé avec le tourisme. Il recouvre les professionnels mobiles, ayant fait une école hôtelière ou des études de tourisme, les pluriactifs locaux et les jeunes à la recherche d'un premier emploi ou d'un emploi occasionnel.

    La France demeurant la première destination touristique du monde, nous ne pouvons négliger ce phénomène.

    Dans mon département de Haute-Savoie, par exemple, où les sports d'hiver occupent une place prépondérante dans l'activité économique, le travail saisonnier constitue un véritable poumon.

    Le poids économique de l'emploi saisonnier dépasse d'ailleurs le seul secteur du tourisme. En effet, la saisonnalité est protéiforme et il ne faut pas négliger le travail saisonnier induit, avec les activités d'animation et de services à la personne. Le travail saisonnier occupe également une place centrale dans l'agriculture, ainsi que l'évoquera notre collègue Claude Kern tout à l'heure.

    Pourtant, plus le travail saisonnier se développe, plus la situation des travailleurs saisonniers, dont nous avons si vitalement besoin, semble se dégrader.

    À la suite de notre collègue Jean-Claude Requier, je rappellerai la mort de deux saisonniers dans l'incendie de leur caravane, sur le parking d'une station de mon département, au début de l'année 2013. Ce drame a tragiquement braqué les feux de l'actualité sur la question du logement des travailleurs saisonniers. Mais cette question, pour fondamentale qu'elle soit, ne représente, hélas, que l'un des aspects du problème.

    Pour le dire de façon schématique, le problème est qu'il n'existe pas de statut du travailleur saisonnier. Une forme particulière d'emploi, induite par l'évolution de l'activité économique, s'est développée sans que notre droit en accompagne l'essor. Aussi, alors que nombre de travailleurs saisonniers construisent, année après année, une vie professionnelle d'une grande stabilité, leur statut juridique et social demeure placé sous le sceau de la précarité.

    La question du logement est d'autant plus prégnante qu'elle doit être rapprochée de l'impossibilité dans laquelle sont les travailleurs saisonniers d'obtenir un prêt bancaire, compte tenu de l'instabilité apparente de leur vie professionnelle.

    M. Michel Le Scouarnec. C'est vrai !

    M. Loïc Hervé. La question de la pérennisation des contrats saisonniers est tout aussi lancinante. Dans la loi Montagne de 1985, le chapitre IV prévoyait des décrets d'application pour faciliter la pluriactivité et la reconduction des contrats saisonniers. Près de trente ans après, la situation n'a pas évolué.

    Quid de la formation ? Le compte formation professionnelle semble totalement inadapté à la situation des travailleurs saisonniers. In fine, les employeurs, qui ne trouvent plus de travailleurs suffisamment qualifiés, en sont réduits à se tourner vers la main-d'œuvre étrangère. Idem en matière de pénibilité : les dispositions législatives sont tout aussi inadaptées, dans la mesure où elles prennent en compte des seuils annuels pour ouvrir d'éventuels droits à un départ anticipé à la retraite. Enfin, l'obligation d'avoir une mutuelle professionnelle oblige les saisonniers à gérer plusieurs contrats qu'ils doivent régulièrement résilier.

    On le voit, les lois sociales, même les plus récentes, ne prennent pas en compte la multiactivité et le cumul de contrats.

    Face à l'absence de statut juridique et social du saisonnier, employeurs et collectivités ont cependant tenté de réagir. Les exemples en sont nombreux. Pour ma part, je n'ai pas à aller chercher bien loin. Dans mon département, des stations de sports d'hiver ont acheté des immeubles pour y aménager des appartements à destination des saisonniers.

    Par ailleurs, les maisons des saisonniers, les espaces saisonniers ou maisons de la saisonnalité se sont multipliés. Saisonniers et employeurs peuvent s'y informer sur toutes les questions liées à la recherche d'emploi, de logement et à la vie dans les stations.

    On peut encore citer le partenariat entre les communes de bord de mer, qui prévoit un échange de saisonniers, le Forum des saisonniers organisé depuis douze ans à Saint-Lary-Soulan, l'ouverture d'un guichet initiative pluriactivité emploi, ainsi que la mise en place de Perennitas, un logiciel de gestion de la saisonnalité et de la pluriactivité sur un territoire donné.

    On ne peut que saluer ces initiatives. Elles ont toutefois leurs limites : elles ne peuvent complètement remédier à l'absence de statut du travailleur saisonnier.

    Ce statut, il appartient aux partenaires sociaux et au législateur de le mettre urgemment en place. De nombreux rapports sont là pour les inspirer : celui d'Hervé Gaymard en 1994, celui d'Anicet Le Pors en 1999, d'Alain Simon en 2003, de François Vannson en 2011 ou, le dernier en date, celui de la mission conduite par François Nogué au mois de novembre 2013. Ces rapports formulent des propositions très concrètes.

    L'heure n'est plus aux rapports. Les travailleurs saisonniers attendent qu'une impulsion politique soit donnée.

    Monsieur le secrétaire d'État, entendez-vous demander aux partenaires sociaux d'aboutir à un résultat sur ce sujet, quitte à intervenir ensuite sur le plan législatif en cas d'échec des négociations ou, au contraire, pour pérenniser les accords dans la loi ?

    L'une des principales demandes des travailleurs saisonniers est la clause de reconduction automatique de leurs contrats.

    Mme Annie David. Tout à fait !

    M. Loïc Hervé. Cette question pourrait être prioritairement examinée. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP. – Mme Catherine Génisson applaudit également.)

  • Le Groupe @UDIUC demande la mise en place urgente d’un statut du travailleur saisonnier

    Communiqué de presse

     
    Débat sur la situation des travailleurs saisonniers 

    Loïc Hervé,

    Sénateur de Haute-Savoie

     

    Le Groupe UDI-UC demande la mise en place urgente d’un statut du travailleur saisonnier 

    Le groupe UDI-UC au Sénat par la voix de Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, a interpelé le Secrétaire d'état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger réclamant une « impulsion politique » pour la mise en place urgente d’un statut du travailleur saisonnier. 

     

    Le travail saisonnier représenterait plus de 5% de l’emploi français (1,6 millions de travailleurs saisonniers et pluriactifs sur les 29 millions d’actifs en France) mais les pouvoirs publics n’ont pas, depuis la loi Montagne de 1987, accompagné cette évolution majeure de notre marché du travail. Le statut juridique et social du travailleur saisonnier demeure aujourd’hui placé sous le sceau de la précarité.

     

    Le groupe UDI-UC souhaite donc que le gouvernement demande aux partenaires sociaux d’aboutir à un résultat sur ce sujet, quitte à intervenir ensuite sur le plan législatif en cas d’échec des négociations ou au contraire pour les pérenniser dans la loi.

     

  • Compte-rendu analytique du Sénat : intervention de Loïc Hervé sur la situation des saisonniers dans notre pays

     

    M. Loïc Hervé . - C'est un paradoxe : alors que le travail saisonnier est devenu un fait incontournable, les pouvoirs publics n'ont pas su accompagner cette évolution majeure du marché du travail. Les travailleurs saisonniers représentent plus de 5 % de l'emploi en France. Le travail saisonnier s'est considérablement développé avec le tourisme. Première destination touristique au monde, nous ne pouvons l'ignorer.

    Dans mon département de Haute-Savoie, le travail saisonnier est un véritable poumon. Ne négligeons pas le travail saisonnier induit -les services à la personne notamment. Le secteur agricole est également très concerné -M. Kern y reviendra.

    Or plus le travail saisonnier s'est développé, plus les conditions de travail des travailleurs se sont dégradées. Quid du logement, de la formation ? M. Requier a rappelé le drame de la mort de deux saisonniers dans l'incendie de leur caravane, en Haute-Savoie... 

    Il n'existe pas de statut du travail saisonnier. Ce secteur s'est développé sans que notre droit n'en accompagne l'essor, ce qui est facteur de précarité. La question de la pérennisation des contrats saisonniers était déjà soulevée lors de l'examen de la loi Montagne de 1985... Le compte personnel de formation est inadapté aux travailleurs saisonniers, de même que le compte de pénibilité. La pluriactivité, le cumul des contrats ne sont pas pris en compte.

     

     

    Employeurs et collectivités ont tenté de réagir, les exemples sont nombreux. Des stations de sports d'hiver ont acheté des immeubles et les ont aménagés pour y accueillir les saisonniers, des maisons des saisonniers ont été ouvertes pour informer salariés et employeurs. On peut citer encore le partenariat entre les communes de bord de mer qui prévoit un échange de saisonniers, le Forum des saisonniers ou la mise en place de Perennitas, un logiciel de gestion de la saisonnalité et de la pluriactivité.

    Ces initiatives ne suffisent pas toutefois à combler le manque d'un statut. L'heure n'est plus aux rapports. Le Gouvernement demandera-t-il aux partenaires sociaux d'avancer, quitte à légiférer en cas d'échec ? La clause de reconduction, principale revendication des travailleurs saisonniers, est une question prioritaire. (Applaudissements sur les bancs UDI-UC)

  • [Le Dauphiné Libéré, 24 janvier 2014] Loïc Hervé en stage d'immersion

    Mi-janvier, le sénateur-maire, Loïc Hervé, a embarqué au port militaire de Toulon, durant deux jours et deux nuits avec l’équipage d’une frégate furtive de type Lafayette de la Marine nationale française. Invité en tant que parlementaire, il a répondu favorablement à cette demande. À bord il a découvert de manière plus approfondie le fonctionnement de cette unité de la force militaire navale.

    La frégate a appareillé pour des exercices d’essais d’armement, dans le golfe du Lion, en mer Méditerranée. « Je salue l’engagement des marins pour la défense de la France et de ses intérêts stratégiques. Je remercie le commandant et l’équipage pour son accueil » a salué Loïc Hervé. Dispensé de service national car né après le 1er janvier 1979, Loïc Hervé, titulaire d’une maîtrise de droit, a été admis comme officier de réserve sur titre universitaire dans le corps des commissaires de la Marine nationale en 2003. Il est breveté de la préparation militaire supérieure de la marine, spécialité “État-major”. Formé à l’intervention devant les journées d’appel de préparation à la Défense, il a contribué à ses journées pendant plusieurs années. Il est gradé commissaire de 1ère classe et explique « ce qui correspond au grade de lieutenant de vaisseau ou capitaine ».

    Isabelle CORBEX