Le blog de Loïc HERVÉ, Maire de Marnaz

[La Tribune] Le Sénat adopte la première partie de la réforme de la taxe professionnelle

2009-11-22T16:14:43+01:00

Les sénateurs ont adopté samedi le premier volet de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui entérine sa disparition et créé en remplacement une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. Le second volet de la réforme, qui porte sur la répartition de cette nouvelle cotisation aux collectivités, sera examiné à partir du 6 décembre.

Le Sénat a voté samedi, après les députés, la réforme de la taxe professionnelle (TP) dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2010.

Toutefois, les sénateurs n'ont voté que le premier volet de la réforme. Ce dernier entérine la suppression de la TP et son remplacement par une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises, qui sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée ("cotisation complémentaire") et d'une cotisation foncière ("contribution locale d'activité"). Le vote de premier volet a été acquis par 178 voix pour et 159 contre. La majorité UMP et centriste a voté pour, la gauche contre.

Les sénateurs ont également acté samedi le principe d'une compensation de l'Etat qui sera versée pour l'année 2010, année de transition, aux collectivités territoriales - qui tirent l'essentiel de leurs recettes de la taxe professionnelle - afin que leurs recettes soient maintenues au même niveau. La répartition de la nouvelle cotisation aux collectivités, elle, ne sera effective qu'à partir de 2011.

La seconde partie de la réforme, plus polémique, concerne la répartition de la nouvelle CET entre les collectivités territoriales (communes, départements, régions). Elle ne sera examinée qu'à partir du 6 décembre, dans le cadre des "articles non rattachés" du PLF. "Nous sommes à mi-parcours", a déclaré le président centriste de la Commission des finances, Jean Arthuis.

Modifications apportées par le Sénat

Le Sénat a toutefois apporté quelques modifications à ce premier volet de la réforme de la TP. Il a imposé au gouvernement une cotisation minimum de 250 euros de CET pour les entreprises de plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires. Il a également obtenu une compensation meilleure que celle votée par l'Assemblée pour les collectivités. Il a aussi baissé à 5,5% - contre 6% actuellement - le taux d'imposition des cabinets des professions libérales assujettis aux bénéfices non commerciaux (BNC).

Enfin un amendement du RDSE (Rassemblement démocratique et social européen, à majorité PRG) visant à maintenir le plafonnement actuel de 3,5% sur l'imposition de la valeur ajoutée (contre 3% voulu par le gouvernement) a été voté. Le gouvernement devrait toutefois demander une deuxième délibération sur cet amendement.

Laurent WAUQUIEZ en visite ministérielle dans la vallée de l'Arve ce vendredi 27 novembre 2009

2009-11-22T16:16:29+01:00

Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat à l'Emploi, sera présent dans notre vallée de l'Arve le vendredi 27 novembre 2009.

Il sera présent à Bonneville le matin pour les trophées de l'entreprise, organisées par la CGPME de Haute-Savoie et devrait, dans l'après-midi, visiter plusieurs entreprises de décolletage.

Pour s'inscrire, voici le lien : http://www.cgpme-ra.org/agora/accueil.php3?id_rubrique=39&id_dep=74&accueil=1

Article du Messager à ce sujet : http://www.lemessager.fr/Actualite/Faucigny/2009/10/28/article_messager_1126977.shtml

Réforme de la Taxe professionnelle : Alain JUPPE invité de RTL

2009-11-18T13:02:32+01:00

Alain Juppé sur RTL : "La taxe professionnelle..." 18/11/09
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[Le Messager, 22 octobre 2009] Transports à la demande à Marnaz, on n'attend plus que la demande !

2009-11-16T01:15:46+01:00

Lien vers l'article sur le site du Messager

Le minibus de la commune, utilisé le plus souvent par le service jeunesse, sert aussi désormais de transport en commun. Ici, Marianne Hébert et Yannick Rubin-Delanchy. Le minibus de la commune, utilisé le plus souvent par le service jeunesse, sert aussi désormais de transport en commun. Ici, Marianne Hébert et Yannick Rubin-Delanchy.

Depuis le 6 octobre, la municipalité marnerote propose à ses administrés un service de transport à la demande vers les communes voisines.

Ce n'est encore qu'un embryon, un petit pas en avant vers des transports plus "en commun" dans le bassin.

Depuis début octobre, Marnaz a étendu sa proposition de services de transports. A la seule navette Marnaz-Marnaz pour le marché du mercredi matin, la commune a rajouté deux créneaux, le mardi et le jeudi, à destination des villes voisines : Marignier, Cluses, Thyez, Scionzier. Deux départs à 8 h 30 et 14 heures pour deux retours à 11 h 30 et 17 heures. Le décollage s'effectue à l'arrêt de bus le plus proche du domicile du demandeur. « Le transport est ouvert à tous, pas seulement aux personnes âgées. Il s'agit de cibler les déplacements liés au médical, à l'administratif, aux grosses courses... », résume la maire-adjointe Pascale Camps. La demande est examinée au cas par cas, et selon les "fournées" de voyageurs.

Pour l'euro symbolique, les Marnerots sans permis ou sans moyens de locomotions peuvent donc aller en grande surface, à l'APMI, à la gare, chez les médecins spécialisés, à Pôle emploi... Soit en Berlingot, soit en minibus, les deux disposant de portes latérales coulissantes et de sièges bébés ou réhausseurs.

Une seule bénéficiaire
Deux véhicules municipaux, avec deux chauffeurs municipaux. Autrement dit : la mise en place de ce service coûte pour l'instant peu à la commune, à part de l'essence et du temps.
Et encore, pas tant que ça, puisque depuis la mise en place de ces quelques demi-journées de mobilité accrue, seule... une personne a appelé à l'accueil de la mairie pour en bénéficier.
Pascale Camps ne s'en montre pas plus surprise ni dépitée que cela. « Nous sommes en rurbanité, le transport en commun n'est pas une habitude. Il faut laisser aux gens le temps de se "décoincer" par rapport à ça. Nous avons en tout cas communiqué largement pour faire connaître le service.
Mais je pense qu'avec l'hiver, cela pourrait inciter quelques uns à franchir le pas ! » Il ne faut pas hésiter. En attendant la mise en place, dans un futur plus ou moins proche, de transports en communs à échelle de la vallée, c'est ce qui se rapproche le plus pour le moment de transport en communs intercités.

D.G.

Mardi et jeudi, ramassage à 8 h 30 et 14 heures, redépose à 11 30 et 17 heures. Tel en mairie & 04 50 98 35 05, demander Marianne Hebert. Au plus tard la veille du jour désiré.

Le Messager

Discours du 11 novembre 2009

2009-11-11T17:23:53+01:00

Monsieur le Sous-Préfet,
Monsieur le Conseiller Général,
Madame et Monsieur les Maires honoraires,
Mesdames et Messieurs les élus, et singulièrement Madame le Maire adjoint de Vougy,
Major,
Mon Adjudant,
Messieurs les Anciens combattants,

Mesdames, Messieurs,

Les derniers acteurs de la guerre de 14-18 ont disparu récemment.

Est ce à dire que la Grande Guerre appartient définitivement à l'histoire alors même que la France et l'Europe d'aujourd'hui en portent encore les stigmates ?

Le Monument aux Morts devant lequel nous nous réunissons ce matin en est l'une des preuves.

Et même si ce monument fait partie de notre paysage familier, la longue liste gravée des noms de cette jeune génération fauchée par la guerre nous parle encore 91 ans après la signature de l'Armistice, le 11 novembre 1918, dans la clairière de Rethondes.

Votre présence citoyenne ce matin témoigne de votre attachement à cette commémoration, et je m'en réjouis (Anciens combattants, porte- drapeaux, enfants des écoles, enseignants, parents, gendarmes, sapeurs pompiers, police municipale, batterie fanfare, harmonie municipale).

Cette année encore, la commune de Marnaz s'honore d'accueillir le représentant de l'Etat dans l'arrondissement, venu présider cette cérémonie.

Cette présence témoigne de l’importance accordée par la République à la commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918.

La remise du nouveau drapeau de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance a été un moment de forte portée symbolique.

Il est nécessaire de mettre aussi en rapport notre cérémonie de Marnaz avec celle qui se déroule au plan national.

En effet, ce matin, à Paris, sous l'Arc de Triomphe, à l'endroit même où repose le soldat inconnu, la Chancelière de la République Fédérale d'Allemagne et le Président de la République Française raviveront ensemble la flamme.

Ils prononceront aussi chacun un discours et nous savons que ce symbole restera dans l'histoire comme l'une des étapes importantes de la réconciliation et de l'amitié franco-allemandes.

A cet instant, je veux affirmer notre souhait que cette date du 11 novembre demeure l'une des dates de commémoration des conflits du XXème siècle.

Puisse aussi cette date rester comme un repère dans nos consciences. Le devoir de mémoire n'a de sens que s'il est largement partagé. Seule cette mémoire peut nous permettre d'affirmer que nous ne sommes pas condamnés à revivre demain les horreurs d'hier.

Il nous faut donc en permanence entretenir le Souvenir de ceux qui ont payé de leur vie pour notre liberté.

Je ne reprendrai que les mots gravés dans le marbre de notre momument aux morts :
« Gloire à notre France éternelle,
Gloire à ceux qui sont morts pour elle. »

76ème Congrès des maires : Les réactions (Haute-Savoie)

2009-11-10T17:44:27+01:00

La réforme des collectivités territoriales fait débat et même si les élus ont apprécié le discours d'Édouard Balladur, les inquiétudes persistent.

[Le Dauphiné Libéré, 8 novembre 2009] MARNAZ : Un sous-sol problématique

2009-11-08T21:47:58+01:00

Lors de la dernière séance du conseil municipal, le cas des terrains situés dans la zone industrielle des Champagnoux a été évoqué : « La situation du sous-sol est problématique » a reconnu le maire Loïc Hervé, en présentant le sujet : « Pendant trop longtemps, ils ont servi de dépotoir pour des déchets ménagers, mais aussi, ce qui est plus grave, pour des déchets industriels. »

« De multiples sondages ont été effectués » a poursuivi le maire, « pour évaluer l'importance des travaux à réaliser. Actuellement, nous sommes en train de broyer et évacuer un amoncellement de 288 poteaux électriques en béton qui avaient été entreposés là. »

« Impossible de construire dessus pour le moment »

Bref, pour l'instant, ces terrains sont presque inutilisables : « Nous avons accepté de les céder aux transports jacquet, qui souhaitent les utiliser pour garer les véhicules et faire une aire de retournement, étant entendu que nous ne pouvons pas délivrer de permis de construire tant qu'ils resteront en l'état » a expliqué Loïc Hervé.

La commune a fixé un prix de vente de 15 €/m² , pour un total de 40 000 € pour 2 721 m². « C'est pas cher, mais les terrains sont vraiment en mauvais état » a conclu le maire, ajoutant que tout le secteur devrait faire l'objet d'aménagements à l'avenir.

Stéphane BOUCHET

(Le Dauphiné Liberé)

Précision : Les terrains vendus aux Transports Jacquet sont exempts de toute pollution.

[Radio Mont-Blanc] Bassin clusien - Quel avenir pour l'intercommunalité

2009-11-05T01:31:22+01:00

Le bras de fer continu dans le dossier du projet de communauté de commune pour le bassin clusien.

Le 29 septembre dernier, le Préfet expliquait aux maires du bassin, être dans l'impossibilité de fixer, en l'état son futur périmètre.

Au coeur du problème, les communes de Thyez et Mont-Saxonnex, que la communauté de communes Faucigny Glières souhaiterait intégrer.

Loïc Hervé, maire de Marnaz.

Ecouter

11 novembre 2009 : cérémonie de commémoration du 91ème anniversaire de l’armistice de 1918

2009-11-16T01:13:04+01:00

9 heures : Messe pour la Paix à Cluses (église Saint Nicolas)

11 heures : Dépôt de gerbes au cimetière de Marnaz (Mémorial du Souvenir français)

11 heures 30 : Cérémonie au Monument aux Morts de Marnaz au cours de laquelle l’A.N.A.C.R. recevra son nouveau drapeau.

Interview de Jean ARTHUIS sur France Info

2009-11-16T01:22:55+01:00

[Le Dauphiné Libéré, 1er novembre 2009] Le bras de fer continue

2009-11-02T21:00:49+01:00

(Le Dauphiné Liberé)

Communiqué de presse du 30 octobre 2009

2009-11-01T23:19:10+01:00

CLUSES MAGLAND MARNAZ MONT-SAXONNEX
LE REPOSOIR SCIONZIER THYEZ

COMMUNIQUE DE PRESSE
Les Maires attendent la décision du Préfet avec confiance.

Le Gouvernement affirme sa volonté de voir la carte française de l’intercommunalité finalisée avant le 1er janvier 2014. Depuis les dernières élections municipales de mars 2008, les maires du bassin clusien sont à l’oeuvre pour élaborer un projet de communauté de communes.

Comme partout en France, les communes concernées par les dernières « zones blanches » abordent ensemble la question de leur devenir commun.

A leur demande, les Maires de Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Scionzier et Thyez* ont été reçus en Préfecture de la Haute-Savoie par Monsieur le Préfet VIDELAINE, le 19 octobre dernier.

Depuis la réception du courrier de Monsieur le Préfet en date 29 septembre 2009, et conformément à son souhait, un projet de statuts (comprenant les choix en matière de représentativité et de fiscalité…) lui a été adressé ainsi que l’ensemble des études réalisées.

A l’heure où la vallée de l’Arve est touchée de plein fouet par la crise économique et industrielle et où le chômage a nettement dépassé le taux national, les Maires souhaitent la mise en place d’une communauté de communes, seule à même de répondre à des enjeux aussi vitaux que les questions de l’emploi et de l’habitat.

Avec un projet de communauté de communes pouvant regrouper 10 communes, soit plus de 45 000 habitants, le bassin clusien rassemble des communes volontaires et solidaires aux problématiques différentes et complémentaires : industrie, tourisme, agriculture…

Les Maires appellent de manière unanime à la fin de pressions politiques qui constituent désormais le seul obstacle à la mise en oeuvre du projet.

Ils rappellent à cet égard que la Communauté de Communes Faucigny Glières a opéré dans les 18 derniers mois un ensemble de choix politiques qui l’éloignent du bassin clusien (adhésion à l’ARC, départ du CDDRA du Faucigny…).

Ils rappellent aussi leur attachement à la libre décision des collectivités territoriales dans la construction de l’intercommunalité. Les communes de Thyez et de Mont-Saxonnex sont parties prenantes du projet dès son origine et contribuent à la cohérence territoriale globale d’un projet défini en commun.

Des rencontres avec les structures voisines pourront être envisagées une fois l’arrêté de périmètre établi pour aborder les domaines de coopération entre les différentes intercommunalités.

Ils attendent une décision de Monsieur le Préfet qu’ils espèrent rapide et favorable, dans l’intérêt des populations concernées.

* Monsieur le Maire du Reposoir étant excusé à la réunion avec Monsieur le Préfet.

Voeu adopté à l'unanimité par le Conseil municipal de Marnaz réuni le 29 octobre 2009

2009-11-01T23:12:41+01:00

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de motion élaborée par l’Association des petites villes de France,

Considérant qu’en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la commune constitue « le premier niveau de l’administration publique et le premier échelon de proximité » et qu’elle est au carrefour de toutes les préoccupations de nos concitoyens et des services publics dont ils ont besoin ;

Considérant que le projet de loi de finances pour 2010, présenté par le Gouvernement, prévoit la suppression de la taxe professionnelle et que le texte relatif aux collectivités territoriales préparé par le Gouvernement prévoit de limiter la possibilité pour les départements et les régions de participer financièrement à des projets d’intérêt communal et de donner aux préfets le pouvoir de redessiner la carte de l’intercommunalité, éventuellement à l’encontre de l’avis de la majorité des communes concernées ;

Considérant que ces orientations font courir un risque de tarissement des ressources financières, de paralysie de l’action publique locale et de recentralisation du pouvoir, alors même que la décentralisation, fondée sur les principes de proximité et de responsabilité des conseils élus, dans les territoires, au plus près de la population, devrait, au contraire, être consolidée et amplifiée, et alors même que les collectivités locales sont les architectes du cadre de vie de nos concitoyens et les garantes des investissements pour le futur, assurant les trois quarts des efforts publics dans ce domaine ;

Le Conseil municipal de Marnaz :

- AFFIRME son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens de mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés ;

- FORMULE le vœu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux ;

- EXPRIME son inquiétude de voir réduites les dotations versées par l’Etat, cette année, pour la plupart des collectivités locales et la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, principalement acquittés par les ménages et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune ;

- SOUHAITE que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes, en cohérence avec les orientations de la Commission départementale de coopération intercommunale en faveur, notamment, de la solidarité entre territoires.

- APPELLE le Gouvernement et les parlementaires à engager une véritable réforme des finances locales et à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie.

Portrait de Jean ARTHUIS

2009-11-01T22:41:49+01:00

[APVF] Suppression de la taxe professionnelle : L’APVF regrette l’issue du débat à l’Assemblée nationale et interviendra auprès du Sénat afin de préserver le dynamisme des finances locales

2009-10-27T00:20:45+01:00

L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Martin Malvy, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, déplore qu’une majorité de députés ait rejeté, hier, les amendements au projet de loi de finances pour 2010 qu’avait élaborés la Commission des finances de l’Assemblée nationale avec le soutien de l’ensemble des groupes politiques et des associations d’élus.

En particulier, l’APVF souligne que le transfert au bloc communal d’une partie de la cotisation complémentaire, calculée sur la valeur ajoutée des entreprises, se révélerait un jeu de dupes si, dans le même temps, seules les plus grandes entreprises y étaient assujetties. De même, le barème progressif proposé par le Gouvernement privera les territoires qui accueillent essentiellement des PME du juste retour fiscal que les collectivités territoriales sont en droit d’attendre lorsqu’elles mènent des politiques publiques d’investissement au bénéfice des entreprises.

Il serait particulièrement inéquitable de faire peser sur les ménages le poids du financement des services publics qu’assurent les communes, dans la mesure où les entreprises en sont tout autant bénéficiaires.

Il serait par ailleurs particulièrement incohérent, au moment où l’achèvement de la carte intercommunale est souhaitée par l’ensemble des acteurs locaux, de priver les structures intercommunales d’un financement dynamique, lié aux efforts qu’elles entreprennent pour attirer les entreprises sur leur sol.

Il serait enfin dangereux, dans un contexte de crise économique qui appelle l’implication massive des collectivités territoriales dans l’effort d’investissement public, que la réforme de la TP aboutisse au remplacement de ressources fiscales par des dotations versées par l’Etat alors même que ce dernier, qui tolère que son propre déficit atteigne des niveaux records, n’a pas les moyens d’assurer leur nécessaire dynamisme.

Dans ces conditions, l’APVF portera auprès du Sénat et en lien avec les autres associations de maires, sa vision d’une réforme réussie des finances locales, garante de justice et d’efficacité au service de la reprise économique.

Contrat de transition professionnelle : Question de François ROCHEBLOINE, Député de la Loire (Nouveau Centre)

2009-10-25T21:46:17+01:00

Questions au Gouvernement

Contrat de transition professionnelle

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.

M. François Rochebloine. Monsieur le Premier ministre, chacun s’accorde à reconnaître que nous sommes au cœur d'une crise économique d'une rare intensité, notamment depuis la rentrée, avec des conséquences d'une extrême gravité sur le plan social.

Permettez-moi de témoigner de la situation de mon département, la Loire, et plus particulièrement de la vallée du Gier, dont je suis l'élu. Depuis quelques semaines les mauvaises nouvelles s'accumulent. Après que le dernier équipementier sidérurgique français, Siemens VAI, eut annoncé la fermeture de son site à Saint-Chamond, fermeture ayant entraîné la suppression de près de 300 emplois, le groupe Thyssen-Krupp a décidé de faire disparaître le principal site de production français de gros vilebrequins pour moteurs de poids lourds : Mavilor à L’Horme, où travaillent 373 salariés.

Ces fermetures condamnent à brève échéance plusieurs centaines d'emplois de sous-traitants et fournisseurs de la vallée du Gier. La situation est catastrophique, d’autant plus que, je le rappelle, l’État a fermé un site GIAT Industries il y a moins de cinq ans sans aucune compensation au plan industriel.

C'est une période noire, comme je n’en ai jamais connu : notre région risque d'être totalement sinistrée. Nous ne pouvons rester inactifs face aux délocalisations et à la désindustrialisation de notre pays, qui perd ainsi pour longtemps des savoir-faire que nous avions mis plus d'un siècle et demi à développer.

Des mesures ont été mises en place par le Gouvernement, telles que le contrat de transition professionnelle, pour lequel, monsieur le Premier ministre, je vous ai d'ailleurs sollicité. Or il semble qu'il ne puisse être applicable aux entreprises que j'ai citées. Je vous laisse imaginer l’ampleur du traumatisme, et l’impact de ces fermetures sur les salariés et les familles concernés. C’est pourquoi je souhaite vous interpeller sur ce qu’il faut bien appeler un véritable déménagement du territoire.

Pouvez-vous nous indiquer les actions que vous comptez mettre en œuvre ?

(Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l’emploi.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l’emploi.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur Rochebloine, certains territoires souffrent plus que d’autres de la crise ; c’est pourquoi le Président de la République et le Premier ministre nous ont demandé, à Christine Lagarde et à moi-même, de faire plus en leur faveur. C’est dans cet esprit que, en concertation avec les partenaires sociaux, nous avons conçu le CTP, le contrat de transition professionnelle. Il est destiné à aider des salariés ayant perdu leur emploi à se reconvertir au plus vite en cette période délicate. Dans le Nord-Pas-de-Calais, il a par exemple permis de reconvertir les salariés d’entreprises de vente à distance dans le secteur des centres d’appel.

La vallée du Gier, que je connais bien – nous sommes en effet voisins, monsieur le député – paie un lourd tribut, et depuis de nombreuses années. Vous nous aviez ainsi sollicité pour obtenir un CTP sur votre territoire ; suite à la décision que j’ai prise avec Christine Lagarde, c’est chose faite depuis le 1er octobre. Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, où les moyens sont souvent moindres, le CTP donnera aux salariés le temps et les moyens de préparer leur reconversion.
Les entreprises de plus de 1 000 salariés, telles que Thyssen-Krupp ou Siemens, ont en revanche des moyens et des obligations de reclassement qu’elles doivent assumer sans se défausser sur l’État. Mais nous ne nous en contenterons pas ; je vous propose donc de surveiller la situation ensemble. J’ai d’ailleurs adressé un courrier au préfet pour l’appeler à la vigilance sur le respect de chacune des obligations de reclassement, afin d’empêcher les groupes concernés de pratiquer une politique de terre brûlée

Il importe par ailleurs, comme vous l’avez dit, de créer de nouveaux emplois. Nous pouvons ainsi réfléchir à la façon d’appliquer avec vous la politique de réindustrialisation conduite par Christian Estrosi ; un centre d’appel, en particulier, doit ouvrir non loin de votre circonscription : voilà des raisons d’espérer pour ce territoire qui, situé entre Saint-Étienne et Lyon, dispose de nombreux atouts.

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

[APVF] Suppression de la TP : l’APVF réagit à l’amendement CARREZ : beaucoup de chemin reste à parcourir pour lever les craintes des élus

2009-10-20T23:22:32+02:00

L’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance de l’amendement relatif à la suppression de la taxe professionnelle, présenté par le Rapporteur général du Budget Gilles Carrez et adopté ce jour par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

L’APVF se félicite que la Commission ait décidé d’affecter aux communes et aux intercommunalités une part de la cotisation prélevée sur la valeur ajoutée des entreprises, même si cette part (20%) apparaît encore trop faible eu égard au rôle décisif des communes et des intercommunalités dans la politique de développement économique des territoires.

L’APVF approuve également que le lien entre les territoires et les entreprises soient mieux pris en compte, par l’amendement de la Commission des Finances, que dans la version initiale du projet de loi, la valeur ajoutée étant imposée dans la commune où l’entreprise la produisant dispose de locaux.

Pour autant l’APVF déplore que le texte adopté par la Commission des finances conserve le principe d’un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, aboutissant à limiter excessivement le produit fiscal perçu dans les petites villes. L’APVF se prononce pour un taux unique quel que soit le chiffre d’affaires de l’entreprise, conformément à la proposition faite, pendant l’été, par la mission spéciale de la même Commission des finances.

L’APVF regrette également que l’Etat n’ait toujours pas rendu publiques les simulations effectuées par ses services, quant aux effets de la réforme pour les collectivités territoriales.

L’APVF souligne enfin que la réforme aboutit à l’ « usine à gaz » redoutée et annoncée, sans qu’aucune articulation ne soit assurée avec la réforme des collectivités territoriales mise en œuvre, parallèlement, par le Gouvernement. A l’instar de très nombreux parlementaires, l’APVF demande que le Parlement dispose d’une année de réflexion supplémentaire, afin de permettre l’élaboration d’un texte réellement concerté, cohérent et qui garantisse aux collectivités locales une vraie progression de leurs recettes.

[Canal C] Etre jeune

2009-10-20T23:15:23+02:00

Discours du Président de la République sur la réforme des collectivités locales

2009-10-20T16:57:13+02:00

Discours de M. Sarkozy sur les collectivités territoriales
envoyé par publicsenat. - L'actualité du moment en vidéo.

Les élus de Marnaz à Quincinetto

2009-10-24T11:51:21+02:00

Une délégation d'élus de Marnaz conduite par le Maire, accompagné des Maires-Adjoints, du Président du Comité de Jumelage (Italo SPAGNOL) et du Président de l'Harmonie municipale (Gérard PERNAT) a rendu visite à leurs homologues de leur commune jumelle de Quincinetto (Piémont, Italie) ce dimanche 18 octobre 2009.

Madame le Maire, Barbara COMPAGNO ZOAN, entourée de ses adjoints et conseillers municipaux a reçu la délégation marnerote en Mairie de Quincinetto.

Les échanges ont porté sur le devenir du jumelage dans les prochaines années.

Des idées et des attentes, émises de part et d'autres permettront d'avancer notamment dans les domaines sportif, culturel et artistique.

A l'issue de la matinée de travail, les élus ont déposé une gerbe sur la tombe de Mario ZAMENGO, cofondateur italien du jumelage, décédé ce printemps.