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Communiqués

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ nommé au comité de suivi de la réforme constitutionnelle

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la Commission des lois du Sénat, a été désigné pour faire partie du comité de suivi des projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire, qui forment les trois volets de la réforme institutionnelle portée par le Président de la République.

    Pluraliste, ce comité travaillera à l’émergence de consensus et à la recherche d’un équilibre fin entre pouvoirs et renforcement attendu de la démocratie.

    Loïc HERVÉ se félicite d’une telle initiative à laquelle il participera assidument « pour favoriser un dialogue constructif autour d’une réforme plébiscitée ».

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : À Autun, Loïc HERVÉ devient secrétaire général de l’Association des Petites Villes de France

    APVF.jpgLors des 21èmes Assises des Petites Villes de France, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, a été élu Secrétaire Général de l’Association des Petites Villes de France.

    Présidée par le député Christophe BOUILLON, l’Association des Petites Villes de France regroupe 1000 communes de 2500 à 25000 habitants.

    Les maires et élus de cette association sont réunies pour deux jours de congrès à Autun et accueilleront la visite du Premier ministre Édouard PHILIPPE et les ministres Jacqueline GOURAULT, Olivier DUSSOPT et Julien DENORMANDIE.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Communes Forestières de Haute-Savoie - Loïc Hervé succède à René POUCHOT

    Communes forestières.jpgAprès 30 ans de présidence, René POUCHOT a souhaité passer la main à une nouvelle génération. A l’occasion du dernier conseil d’administration, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a été élu président de l’Association des Communes Forestières de Haute-Savoie.

    Conseiller municipal de Marnaz, Loïc HERVÉ est membre du groupe d’études « Forêt et filière bois » au Sénat et il s’intéresse de longue date aux politiques publiques de gestion durable de la forêt, qu’elle soit publique (communale) ou privée.

    En effet, la forêt est une ressource naturelle au cœur d’enjeux économiques, environnementaux et sociaux forts dont il faut préparer l’avenir.

    Composition du conseil d’administration en date du 28 mai 2018 :

    Président :                Loïc HERVÉ

    Vice-Présidents :

                                     Philippe MACHEDA, maire délégué de Thorens-Glières (Fillière)

                                     Marie-Pierre PERNAT, Maire du Reposoir

    Secrétaire :               Édith ALLARD, Adjointe de Megève

    Trésorier :                 Sylviane NOËL, Maire de Nancy-sur-Cluses

    Membres :

                                     Hervé BOSSON, Conseiller municipal de Saint-André-de-Boëge

                                     Georges FALCONNET, Adjoint de Sevrier

                                     Laurent MARTH, Adjoint de Saxel

                                     Pascal TISSOT, Adjoint à Cruseilles

                                     Jean-Bernard CHALLAMEL, Personnalité qualifiée

    René POUCHOT a été désigné président d’honneur de l’association. Son engagement avait été salué par la médaille d’or de la forêt communale, remise par le Président de la Fédération Nationale des Communes forestières, Dominique JARLIER. 

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ nommé rapporteur de la proposition de loi sur les organismes extraparlementaires

    Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la commission des lois, a été désigné par cette commission comme rapporteur de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires et à simplifier les modalités de leur nomination.

    L'article 13 de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, créé à l'initiative du Sénat puis adopté par l'Assemblée nationale, prévoit qu'à compter du 1er juillet 2018, un parlementaire ne peut plus être désigné en cette qualité dans une institution ou un organisme extérieur qu'en vertu d'une disposition législative qui détermine les conditions de sa désignation.

    Cette règle, inscrite à l'article L.O. 145 du code électoral dans sa rédaction à venir, constitue une occasion de répondre à plusieurs exigences exprimées avec force par les assemblées parlementaires depuis plusieurs années.

    La proposition de loi, présentée par Gérard LARCHER propose ainsi de légaliser 31 organismes à fondement réglementaire et de préciser dans la loi la présence des parlementaires pour 33 organismes à valeur législative.

    En sa qualité de rapporteur, il sera prochainement amené à réaliser des auditions auprès de certains de ces organismes.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ désigné membre de la commission d’enquête sur les mutations de la Haute Fonction Publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

    Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la commission des lois, a été désigné comme membre de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute Fonction Publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République.

    Il s'agit d'enquêter sur la gestion des services publics, dont les hauts-fonctionnaires sont une composante importante, à savoir sur les évolutions récentes de la haute fonction publique, sur la place et le rôle des hauts-fonctionnaires au sein des administrations ou dans leurs autres fonctions, ainsi que sur les règles qui leur sont applicables, de sorte qu'il n'y a pas lieu de saisir la garde des sceaux.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Baisse des dotations de l’État aux collectivités

    Loïc Hervé réagit aux déclarations du Président de la République

    Aujourd’hui, le Président de la République s’est exprimé lors de son interview sur les dotations de l’État aux collectivités territoriales, certifiant qu’elles avaient été maintenues pour chacune d’entre elles.

    En réponse au fait qu’il ne faut pas raconter de « carabistouilles » aux Français, le sénateur Loïc Hervé souhaite indiquer qu’une baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement concerne de très nombreuses communes de Haute-Savoie avec des montants pouvant se chiffrer jusqu’en centaines de milliers d’euros.

    Chiffres (sur les 281 communes de Haute-Savoie) :

    - 195 communes voient leur DGF baisser en 2018

    - 76 communes voient leur DGF augmenter en 2018

    - 10 communes voient leur DGF stagner dont 9 à 0 €

    Loïc Hervé a alerté Monsieur le Préfet et Monsieur le Président de l’association départementale des Maires au moment où les collectivités territoriales de la Haute-Savoie viennent de prendre connaissance des montants attribués et souvent de l’absence de corrélation avec l’évolution de leur population.

    Muni d’éléments chiffrés objectifs, Loïc Hervé a écrit au Président de la République pour dénoncer cette injustice qui s’ajoute à d’autres mesures pénalisant fortement le fonctionnement des collectivités, à l’instar de la suppression des contrats aidés.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ visite l’entreprise VTN-BALSAN à Taninges

    DSC_1053.JPGCe vendredi 23 mars, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, a visité l’entreprise VTN située à Taninges et appartenant au groupe Marck.

    Cette société est la spécialiste historique de la passementerie et son groupe compte bien acquérir une place de leader des tenues de la sécurité. Avec près de 490 salariés en France et autant en Tunisie, elle est fournisseur de SDIS, de polices, de l’armée et de la Garde Républicaine entre autres.

    La rencontre avec Monsieur BELIN, son directeur, a permis d’évoquer notamment les problématiques des marchés publics, la disparition des savoir-faire français, le recrutement local.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Réforme de la carte judiciaire : Nicole BELLOUBET s’engage à maintenir la Cour d’Appel de Chambéry

    Le mardi 6 mars, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, est intervenu lors de la séance des questions orales pour s’adresser à Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, afin de l’interpeller sur l’adaptation de la carte judiciaire dans les Savoie.

    Dans sa réponse, la Ministre a rappelé la volonté du Gouvernement de repenser l’architecture du réseau des juridictions dans l’intérêt des justiciables et des citoyens, en prônant un accès simple à la justice.

    Elle a affirmé que les conditions de proximité et de maintien des effectifs seraient tenues et elle a nié toute velléité à fusionner la Cour d’Appel de Chambéry avec celles de Grenoble et de Lyon.

    Loïc HERVÉ a indiqué que « sa vigilance ne faiblirait pas » et il a sollicité une audience avec la Ministre pour que l’ensemble des parlementaires savoyards et haut-savoyards lui fasse part des données socio-économiques caractérisant la spécificité du territoire appelant à une réponse adaptée.

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  • INTERVENTION : Réforme de la carte judiciaire en pays de Savoie : Loïc HERVÉ interrogera Nicole BELLOUBET lors de la prochaine séance des questions orales

    Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, défendra le service public de la justice des territoires de la Haute-Savoie et de la Savoie ce mardi 9 mars lors de la séance des questions orales.

    Il n’avait pas été convaincu de la réponse de la Ministre à son courrier initial. Aussi, le Sénateur attend à cette occasion une adaptation des principes directeurs de la réforme visant à reconnaitre les spécificités des Savoie. Leur dynamique démographique et économique, leurs difficultés de déplacement (du fait des caractéristiques climatiques et géographique) doivent être des marqueurs clairement identifiés pour servir les intérêts au plus près de leurs concitoyens.

    La simplification des procédures civiles et pénales, la transformation numérique ne sauraient suffire à compenser la concentration judiciaire telle qu’elle est envisagée.

     Accès à la question orale : http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17120171S.html

  • Décès de Simone VEIL

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    « Avec Simone Veil disparaît une immense figure politique française.

    Je m'incline respectueusement devant une vie inscrite dans l'histoire de la France y compris dans ses heures les plus sombres. Victime de la Shoah, elle a dédié sa vie à l’explication de l’inexplicable.

    Je rends hommage aussi à celle qui fit progresser le droit des femmes. »

     

  • Réforme des modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, questionne à nouveau le Gouvernement

    Le plan « préfectures nouvelle génération » a réformé les modalités de délivrance de la CNI, qui prévoit que les demandes soient recueillies auprès de quelques communes dotées d’un dispositif de recueil, à l’instar des demandes de passeports.

    Dès janvier 2017, j’avais déposé une question écrite auprès du Ministre de l’Intérieur pour lui faire part des inquiétudes des collectivités territoriales de la Haute-Savoie concernées par la réforme de l’instruction des Cartes Nationales d’Identité (CNI).

    Aujourd’hui, ces craintes sont avérées. Les communes  sont confrontées à de graves difficultés pour absorber l’ensemble des demandes dans un délai raisonnable et satisfaisant pour les citoyens. Les délais rallongés et la perte de proximité ne font qu’accroitre la colère des usagers et placent les agents instructeurs dans des conditions d’insécurité.

    De plus, cette réforme s’est accompagnée d’un transfert de moyens insignifiants au regard des créations d’emploi auxquelles elles ont dû consentir pour faire face à la demande du public.

    Loïc Hervé a déposé à nouveau une question écrite et a adressé un courrier à Gérard COLLOMB, Ministre d’État,  Ministre de l’Intérieur pour connaitre les dispositions qu’il envisage de prendre soit pour déployer des dispositifs de recueil supplémentaires et allouer des compensations à la hauteur des charges transférées, soit pour reporter la mise en application de cette réforme et examiner des solutions plus  acceptables pour ce service prioritaire.

    « Il est urgent de répondre à l’exaspération légitime des élus de la Haute-Savoie, démunis face à une volonté partagée d’offrir un service public de qualité »

     

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  • Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a rencontré les élus du canton d’Annecy-le-Vieux

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    canton ALV.jpgMardi 14 juin 2017, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, est allé à la rencontre des élus du canton d’Annecy-le-Vieux.

    À cette occasion, il a d’une part rappelé le fonctionnement du Sénat et ses missions au sein de cette institution et d’autre part, il leur a présenté le travail parlementaire accompli pendant près de 3 ans.

    Les élus locaux ont montré beaucoup d’intérêt à la fonction de Sénateur, l’interrogeant sur l’impact de la future loi de moralisation ou de l’avenir de l’institution.

    Ils ont pu également évoquer leurs craintes sur les réformes envisagées par le nouveau Gouvernement, et notamment les conséquences induites de la suppression de la taxe d’habitation ou le changement des rythmes scolaires.

    Ils ont également dénoncé l’impact financier de la réforme des modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité ainsi que les obligations imposées par la Loi SRU en matière de production de logements sociaux auxquelles la commune nouvelle de Fillière devra faire face d’ici trois ans.

    Au préalable de ces échanges fructueux, le Sénateur avait visité le centre de formation des apprentis de GROISY. Cette rencontre a permis de prendre connaissance des axes de développement que ce centre dynamique envisage.

  • Accueil des gens du voyage et stationnements illicites en Haute-Savoie

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Il faut une plus grande volonté politique, des moyens renforcés et des évolutions législatives indispensables.

    A l'instar de mes collègues parlementaires Virginie DUBY-MULLER, Jean-Claude CARLE et Cyril PELLEVAT, je me suis exprimé à différentes reprises sur la situation actuelle qui nourrit l'incompréhension des élus et engendre chez eux de fortes et légitimes attentes.

    Je voudrais tout d'abord saluer le sang froid de ces élus, en particulier des maires et des adjoints des communes concernées qui, souvent en tant qu'agents de l'État, tentent de faire appliquer la loi de la République sur le territoire de leurs communes ou intercommunalités.

    Je soutiens et je soutiendrai leurs démarches notamment pour que les moyens de la justice et des forces de l'ordre soient renforcés dans les meilleurs délais.

    Avec énergie, j'appuierai leurs demandes en ce sens auprès de Gérard COLLOMB et de François BAYROU, qui sont l'un comme l'autre en charge de ce dossier au sein du Gouvernement.

    Sur un plan législatif, au moment où une nouvelle législature va s'ouvrir à l'Assemblée Nationale, je déposerai une proposition de loi sur le Bureau du Sénat, après avoir pris le temps d'auditionner toutes les personnes compétentes en Haute-Savoie et de soumettre le texte aux maires et conseillers départementaux.

    Au titre des rencontres préparatoires, j'ai à ce jour rencontré ou participé à des réunions avec :

    - de nombreux maires et présidents d'intercommunalité à l'occasion de mes rencontres dans tout le département,

    - le sous-préfet de Saint-Julien en Genevois,

    - le procureur de la république de Thonon-les-Bains,

    - la responsable de la scolarisation des enfants appartenant à la communauté du voyage,

    - le régulateur recruté par l'Association des Maires de la Haute-Savoie,

    - les représentants du SIGETA, le président Louis CHAMPIOT et les vice-présidents Elodie RENOULET ROLLUX et Alban MAGNIN

    Je poursuivrai ces rencontres de terrain dans les semaines qui viennent afin de préparer un texte qui réponde aux attentes des acteurs.

  • Décès de Bernard BOSSON

    Communiqué de Presse

    Réaction de François Zocchetto,

    président du groupe UDI-UC

    et des sénateurs centristes

    François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, Loïc Hervé, sénateur UDI-UC de la Haute-Savoie, et Jean-Paul Amoudry, sénateur honoraire UDI-UC de la Haute-Savoie, expriment, au nom de tous les sénateurs du groupe UDI-UC, leur vive émotion suite au décès de Bernard Bosson, ancien député-maire centriste d'Annecy.

    Ils ont tout trois salué, au nom de l’ensemble des sénateurs du groupe, « la force de conviction d’un vrai centriste et d’un véritable européen, figure du Centre des démocrates sociaux (CDS), dont il fut secrétaire général en 1991, à la suite de Jacques Barrot.

    Maire d’Annecy pendant 24 ans, il aura profondément marqué la vie locale et sa ville : « l’évolution d’Annecy et de la Haute-Savoie porte son empreinte de maire visionnaire » a déclaré Loïc Hervé.

    Conseiller général en 1979, député sous l'étiquette UDF-CDS, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Intérieur, chargé des Collectivités locales puis ministre délégué, chargé des Affaires européennes et ministre de l’Équipement, des Transports et du Tourisme dans le gouvernement Balladur, Officier de la légion d'honneur, « il était connu pour sa jovialité et un calme dont il ne se départissait jamais ».

    Les membres du groupe UDI-UC s’associent à la peine de la famille et des proches de Bernard Bosson.

    « C’est une figure emblématique du centrisme qui vient de disparaître» a déclaré françois Zocchetto.

  • Nomination de Monsieur Édouard PHILIPPE Premier Ministre

    Communiqué de presse

    « J'adresse toutes mes félicitations à Édouard PHILIPPE, député-maire du Havre, nommé Premier Ministre par Emmanuel Macron cet après-midi. J'ai eu l'occasion de le rencontrer à l'occasion de la campagne d'Alain Juppé pour la Primaire de la droite et du centre. C'est une personne de très grande qualité. Le Président de la République vient de poser un acte fort en direction du centre droit et de la droite modérée pour recomposer la vie politique du pays. C'est la condition de la réussite des réformes. »

  • Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a rencontré les élus des cantons de Gaillard et d’Annemasse

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Mardi 28 mars 2017, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, est allé à la rencontre des élus des cantons de Gaillard et d’Annemasse.

    Il a rappelé le fonctionnement du Sénat et ses missions au sein de cette institution et leur a présenté le travail parlementaire accompli pendant près de 3 ans.

    À cette occasion, les élus locaux ont pu évoquer les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Ainsi, les déserts médicaux, le fonctionnement des institutions, le transfert de la compétence économique à la Région mais encore la réglementation en matière de production de logements sociaux ont été les thématiques principalement développées.

    En amont de ses échanges riches, le Sénateur s’est entretenu avec Nadine JACQUIER, Maire de Ville-la-Grand récemment élue, qui lui a exposé les projets de sa commune. Il a également visité l’entreprise Ethical Coffee Compagny située à Ville la Grand qui a développé un concept de capsule de café bio et éthique.  « Une découverte appréciée qui mérite d’être soutenue ».

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  • 10ème édition de « GLISSE EN CŒUR » au Grand-Bornand (Haute-Savoie), les 18 et 19 mars 2017

    Communiqué de presse

    Loïc HERVÉ, Jean-Claude CARLE et Cyril PELLEVAT, sénateurs de la Haute-Savoie, ont constitué une équipe « les sénateurs glissent en cœur » pour concourir à GLISSE EN CŒUR, un évènement caritatif organisé par La station du Grand-Bornand au profit, cette année, de l’association ELA « Association européenne contre les leucodystrophies ».

    Cet évènement associe solidarité et ski en relais par équipes du samedi 14 heures au dimanche à la même heure. L’enjeu, pour les équipes en course, consiste à parcourir le plus de kilomètres à skis non sans avoir récolté, au préalable et tout le week-end durant, un maximum de dons pour soutenir une association qui œuvre pour l’enfance. En neuf éditions, « glisse en cœur » s’est imposé comme l’évènement caritatif N° 1 de la montagne française.

    Les dons seront versés directement à l’association qui aide et soutient les familles concernées par une leucodystrophie,  finance le développement de la recherche sur ces affections génétiques rares qui détruisent la myéline du système nerveux central, sensibilise le grand public et, enfin, développe son action à l’international. En France, chaque semaine, 3 à 6 enfants naissent atteints de ces pathologies qui entraînent progressivement la perte de toutes les fonctions vitales : locomotion, vue, ouïe, mémoire…

    Ainsi, Loïc HERVÉ, Jean-Claude CARLE et Cyril PELLEVAT mais également Annick BILLON, Sénatrice de la Vendée, François-Noël BUFFET, sénateur du Rhône, Michel CANEVET, sénateur du Finistère, Olivier CIGOLOTTI, sénateur de la Haute-Loire, Jean-François LONGEOT, sénateur du Doubs et Pierre MÉDEVIELLE, sénateur de la Haute-Garonne vous donnent rendez-vous les 18 et 19 mars pendant  lesquels ils apporteront tout leur soutien à ce marathon aux dons !

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  • Retour sur la conférence-débat « Entreprises Publiques Locales… Quelles opportunités pour les élus locaux ? »

    COMMUNIQUE DE PRESSE

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    À l’invitation de Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, Jean-Léonce DUPONT, Sénateur du Calvados, a animé la conférence-débat « Entreprises Publiques Locales… Quelles opportunités pour les élus locaux ?» ce vendredi 24 février.

    Il a donné à ses auditeurs un panorama très éclairant des EPL, en insistant sur le fait qu’il s’agissait « d’outils des élus au service des élus ». Il a par ailleurs souligné le dynamisme de ces structures qui connait un fort développement, tant en termes quantitatifs (260 créés entre 2010 et 2016) que qualitatifs puisqu’ils touchent désormais de nombreux domaines (eau, déchets, mini crèches…).

    Enfin, il a expliqué que ces établissements opéraient un changement de  paradigme, avec la mise en place de stratégies de mutualisation et de recherche d’efficacité entre eux. La fédération des EPL est à la disposition des acteurs locaux pour vérifier la viabilité économique et la sécurisation juridique de chacun des projets, préalables à toute création.

     

     

     

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  • Loïc HERVÉ intègre le pôle projet de François FILLON

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Président du groupe d'études "société numérique" du Sénat aux côtés de Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine Maritime et présidente de la commission Culture au Sénat, membre de la CNIL, Loïc HERVÉ travaillera avec la députée Laure de LA RAUDIÈRE au sein du groupe de travail "numérique".

    Engagé pendant la primaire sur ces questions auprès d'Alain JUPPÉ,  Loïc HERVÉ apportera son expertise à François FILLON candidat désigné par la primaire de la droite et du centre.

  • Examen de la loi Montagne au Sénat

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc Hervé s’oppose au compromis de la CMP

    « La Montagne mérite mieux que cette loi »

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    LoïcHervé, sénateur de la Haute-Savoie et membre du groupe « développement économique de la montagne » intervient cet après-midi lors du débat sur le texte issu de la commission mixte paritaire au nom du groupe

     

    UDI-UC. Ce texte sera le dernier texte examiné par le Sénat en 2016.

    Loïc Hervé pointe les nombreuses insuffisances du texte de la Commission Mixte Paritaire, qui est revenu sur toutes les avancées du Sénat, notamment celles obtenues par :

    • téléphonie mobile,
    • prédateurs,
    • médecine,
    • urbanisme (UTN, servitudes, maintien des COS en zone tendue…)

    Loïc Hervé indique que la quasi totalité des sénateurs du groupe UDI-UC votera contre ce texte à l’occasion d’un scrutin public organisé à la demande du groupe UDI-UC.

    Dans ce débat, Loïc Hervé prend le temps de relayer les inquiétudes du terrain, en particulier dans les stations de sports d’hiver.

    Plus de 30 ans après la première loi montagne de 1985, Loïc Hervé déplore que les seules dispositions demeurant dans le texte soient de simples incantations ou alors des contraintes supplémentaires rendant plus difficiles la réalisation de projets en zone de montagne.

    « Cette loi ne prend pas assez en compte la réalité économique d’une montagne vivante » a t il conclu.

  • Pollution de la Vallée de l’Arve

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    "Loïc Hervé lance un cri d'alarme au Sénat et appelle le Gouvernement à agir."

    Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, est intervenu aujourd’hui en séance publique, à l’occasion des questions d’actualité pour dénoncer l’inertie du Gouvernement face au pic de pollution de l'air qui sévit dans la vallée de l’Arve depuis trois semaines.

    Il a réclamé du Gouvernement que soit déclaré l’état d’urgence et a réclamé un plan Marshall pour cartographier et modifier les moyens de chauffage individuels et collectifs, favoriser les transports propres et accompagner les entreprises.

    « La vallée de l’Arve apporte tant à notre pays par son travail, la puissance de son industrie et son attractivité touristique qu’elle mérite que le Gouvernement se penche une bonne fois pour toute sur une situation qui n’a que trop duré. »

    À cela, Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, n’a fait qu’énumérer les dispositifs existants, en soulignant qu’il s’agissait d’un combat citoyen exigeant et collectif auxquelles les collectivités territoriales devaient participer.

    Loïc Hervé s’est indigné de l’absence de réponses concrètes, niant la colère des habitants de la vallée.

    Lien de la vidéo :

  • Lutte contre la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve

    Communiqué de presse

    Lire, entendre que les élus locaux ne font rien contre la pollution de l'air est inacceptable !

     

    « À cet instant, je pense à chacun de collègues élus qui, dans leurs communes, subissent la pollution de l'air, aux côtés des habitants. »

    Si chacun sait que les solutions sont multiples, Loïc Hervé tient à rappeler :

    - son engagement total pour faire progresser le transport public dans notre vallée, qu'il s'agisse du ferroviaire, du réseau de transport urbain de la 2CCAM, des liaisons câblées ;

    - sa participation au Sénat à la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air ;

    - ses relations permanentes avec le monde économique (industriels, transporteurs...), associatif ainsi qu'avec ses collègues élus locaux.

    Pour sortir de la situation, il indique qu’il appartient :

    - d'abord à l'État d'appliquer la loi,

    - aux élus locaux de proposer des solutions innovantes,

    - à chacun de se sentir concerné et prendre sa part aux efforts nécessaires.

    « Je vis dans cette vallée depuis toujours. Père de famille, maire d'une commune et responsable d'une intercommunalité, je comprends la colère de nos habitants et nous devons tous nous montrer solidaires des efforts à mener.»

  • Mise en place d’un fichier TES

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, demande le retrait du décret et la mise en place d’une expérimentation

     Le 17 novembre 2016, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, membre de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), est intervenu à l’occasion du débat sur la mise en place d’un fichier « Titres électroniques sécurisés » (TES). La sécurisation des titres d’identité constitue un enjeu qu’il ne s’agit pas de minimiser surtout dans le contexte actuel de menace terroriste. Mais il existe des possibilités techniques respectueuses des libertés publiques.

    « Le gouvernement a pris ce décret en catimini » a rappelé le sénateur. De toute part des objections se sont faites entendre émanant d’autorités ou d’instances indépendantes comme la CNIL ou le Conseil national du Numérique. Au sein même du gouvernement, la confusion régnait, Axelle Lemaire ayant affiché, par voie de presse, ses réticences à la création du fichier TES. « J’avais moi-même interpellé le gouvernement lors d’une séance d’actualité le 8 novembre dernier ».

    « En organisant a posteriori ce débat, vous faites d’une certaine façon machine arrière et amende honorable » a déclaré Loïc Hervé à l’attention du ministre de l’Intérieur.

    L’enjeu, selon Loïc HERVÉ, est de se prononcer entre deux possibilités : soit le fichier TES dans sa version initiale, sans opt-out, c’est-à-dire la possibilité de s’opposer à ce que ses données biométriques soient ajoutées à la base centrale, soit une carte d’identité contenant ces données biométriques, « c’est-à-dire la seule vraie contre-proposition permettant de sécuriser les titres d’identité mais évitant la constitution d’un méga fichier dont on ne pourra jamais garantir l’inviolabilité absolue . Cette solution technologique apporterait de vraies garanties en termes de libertés publiques et positionnerait notre pays à l’avant-garde de la technologie ».

    Le groupe UDI-UC, par la voix de Loïc HERVÉ, a proposé une solution d’apaisement qui consiste à suspendre le décret et à mettre en place une expérimentation « qui permettrait de lever un certain nombre de craintes et aussi de rassurer les maires qui aujourd’hui ne comprennent pas que l’Etat mette en place un système de délivrance de titres d’identité qui fait abstraction de la notion de proximité ».

    Le Sénat pourrait pleinement jouer son rôle en faisant valoir son expertise. La loi de 2012 sur la protection de l’identité est issue d’une proposition de loi sénatoriale. Le groupe UDI-UC s’est largement impliqué sur ces questions. Rappelons le travail de Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice UDI-UC de la Seine-Maritime, Présidente de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication, orateur pour la loi République numérique, qui avait alerté sur l’enjeu que constitue la protection des données privées numériques tout en ne récusant pas l’objectif de sécurité. Pour elle, il existe d’autres architectures techniques permettant d'intégrer, dès la conception des objets, la préservation des données à caractère personnel. C'est le « privacy by design », dont elle évoquait la nécessité dans son rapport de 2013 intitulé « L’Union européenne, colonie du monde numérique ? ».

    Lien de la vidéo :

  • Loïc HERVÉ à la rencontre des élus locaux

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     

    Les maires de la Communauté de Communes du Bas Chablais reçoivent Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, pour évoquer la construction de leur territoire, dans le cadre des réformes en cours

     

    Le 12 novembre 2016, Monsieur Loïc Hervé, Sénateur de l15037087_10154596502549693_7426511072226782901_n.jpga Haute-Savoie, a rencontré les élus de la Communauté de Communes du Bas Chablais pour échanger sur les sujets d’actualités parlementaires.

    Il a notamment conversé sur les difficultés rencontrées par les édiles face à l’afflux des gens du voyage sur le territoire et les incivilités commises par certains d’entre eux.

    À cette occasion, il a également affirmé vouloir une révision des dispositions prévues par la loi NOTRe et une modification impérative du fonds de péréquation qui étrangle toujours davantage les collectivités.

    Un rendez-vous fortement apprécié par le Sénateur qui souhaite demeurer à l’écoute des territoires pour retranscrire autant que possible sur le plan législatif les propositions issues de l’expérience des élus.

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  • Le groupe UDI-UC mobilisé sur la loi Montagne

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Les élGroupe UDI.jpgus du groupe UDI-UC*, représentant tous les massifs français, se sont aujourd'hui réunis pour investir le projet de loi Montagne.

    Le consensus trouvé à l'Assemblée nationale n'est pas satisfaisant. En son état actuel, le texte demeure largement incantatoire et sans portée normative.

    Il faut prendre des mesures concrètes sur des sujets aussi importants que le tourisme, la couverture numérique des territoires de montagne, l'accès aux services, à l'éducation, les finances, l'agritulture et la forêt.

    Sous la houlette de leurs chefs de file sur ce texte, Bernard Delcros, sénateur du Cantal, Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie et Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, les sénateurs du groupe UDI-UC comptent peser dans la discussion pour que ce texte devienne un véritable Acte II de la législation montagne.

    * Annick Billon, sénatrice de la Vendée (au titre de l’article 18 qui met en place une dérogation au transfert de la compétence « promotion du tourisme » dans les communes classées comme « station de tourisme » (ou en cours de classement) - Olivier Cigolotti, sénateur de la Haute-Loire - Bernard Delcros, sénateur du Cantal – Jean-Marc Gabouty, sénateur de la Haute-Vienne - Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie - Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées Atlantiques – Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte d’Or – Jean-François Longeot, sénateur du Doubs – Jean-Claude Luche, sénateur de l’Aveyron – Pierre Médevielle, sénateur de la Haute-Garonne.

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