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Communiqués

  • COMMUNIQUE DE PRESSE :Loïc HERVÉ propose de suspendre les travaux parlementaires pendant 15 jours

    Face à la crise sérieuse que traverse le Pays, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, propose de suspendre les travaux du Parlement pendant 15 jours et d’envoyer les 925 parlementaires sur le terrain. Cette proposition doit être évoquée à l’Hôtel de Matignon ce soir quand Édouard PHILIPPE, Premier Ministre, recevra des représentants centristes.

    « Des centaines de milliers de Français, soutenus par des millions d’autres, expriment leur colère depuis maintenant trois semaines.

    Nous devons écouter nos concitoyens, comprendre leurs difficultés et leurs craintes.

    Ce soulèvement n’est pas seulement l’affaire de la hausse du carburant. Il prend racine plus profondément. Il est l’expression d’un mécontentement général et se traduit par la défiance envers les institutions.

    Force est de constater que la cadence législative ne permet plus une immersion territoriale suffisante alors cette présence doit nourrir le travail parlementaire.

    Il est pourtant impératif de garder et déployer une connexion directe avec le citoyen pour que vive la démocratie. Il en va ainsi de l’unité de la Nation » a déclaré le sénateur Loïc Hervé.

    Loïc HERVÉ rappelle également que le Sénat a voté pour un moratoire sur la fiscalité de l’énergie : « Il s’agit là d’une première réponse qui devra être suivie de réformes pour permettre à chacun de vivre décemment. »

  • COMMUNIQUE DE PRESSE:Loïc HERVÉ se réjouit de la mise en place d’un forfait proportionnel de la cotisation retraite des professionnels libéraux pluriactifs

    Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, est intervenu en séance publique pour soutenir un amendement, déposé par sa collègue Martine BERTHET, Sénatrice de la Savoie, visant à introduire une proportionnalité au forfait de cotisation retraite des professionnels libéraux pluriactifs.

    Depuis son instauration en 2015, cette cotisation minimale pénalise fortement les moniteurs de ski occasionnels, qui ont l’obligation d’être affiliés à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, quel que soit leur temps de travail.

    « Sur le terrain, en montagne, il importe de lever un frein à l’activité économique, surtout dans le cadre d’un contexte plus général qui est celui de la situation de l’emploi en France ».

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ se réjouit du maintien du dispositif en faveur des travailleurs saisonniers et occasionnels

    Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Sénat a adopté un amendement visant à préserver les allègements de cotisations spécifiques dont sont bénéficiaires actuellement les exploitants agricoles employant de la main d’œuvre saisonnière. Le sénateur Loïc Hervé avait cosigné l’un des amendements pérennisant ce dispositif qui a reçu un avis favorable de la commission.

    « Le rétablissement du dispositif antérieur est impératif pour contrer le dumping social fort notamment dans les filières fruits et légumes, de l’horticulture ou de la filière viticole, et pour soutenir une qualité de production, dans le respect environnemental. J’attends de mes collègues députés un soutien de cette mesure, en l’absence d’un véritable statut du travailleur saisonnier ».

    Lien vers l’amendement :

    https://www.senat.fr/enseance/2018-2019/106/Amdt_195.html

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Le Président de la République a promulgué la loi sur les gens du voyage : réaction de Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie

    La proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a été promulguée par le Président de la République et publiée ce jour au Journal Officiel.

    « Je me réjouis de cette promulgation rapide qui rend ainsi applicable les mesures contenues dans ce texte à l’instar de l’amende forfaitaire délictuelle ou le doublement des peines encourues. » a déclaré le Sénateur Loïc HERVÉ.

    Dans le cadre de la préparation d’un nouveau texte sur ce sujet, Loïc HERVÉ se tient aussi à la disposition des élus locaux pour recueillir les obstacles qu’ils pourraient rencontrer dans sa mise en œuvre, afin de pouvoir remonter ces informations auprès du Gouvernement.

    Selon Loïc HERVÉ, « l’évaluation issue du terrain, réalisée en concertation avec les élus locaux, semble la seule méthode qui permettra la mise en œuvre concrète des mesures votées et l’amélioration d’un dispositif. »

     

    Lien vers le JO :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=779A3C4ACD58BA768B46F51E42F22799.tplgfr34s_1?cidTexte=JORFTEXT000037581660&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037581657&fbclid=IwAR0AMoDgmJzPxCfU9ueHh4P4AjNkZAvtX-FiGK4EoE8QmbSoCCDwXDM6v9o

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Sapeurs-pompiers : Loïc HERVÉ est nommé rapporteur de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs

    PPL SDIS.jpgTrès engagé sur la défense des sapeurs-pompiers, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a été nommé rapporteur de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

    Ce texte prévoit la désignation au conseil d’administration d’un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel élu. Ce dernier serait doté d’une voix consultative.

    Cette question sera examinée après que plusieurs auditions aient été menées (Ministère de l’Intérieur, Fédération nationale de sapeurs-pompiers, association des directeurs de SDIS, Association des Départements de France).

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ et Xavier ROSEREN visitent l’entreprise CCN

    Visite CCN.jpgLoïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, accompagné de Xavier ROSEREN, Député de la 6ème circonscription, de Gilbert CATALA, Maire de Thyez et de son premier adjoint Pascal DUCRETTET, Claude HUGARD, vice-président de la 2CCAM en charge de l’économie, ont visité l’entreprise CCN fondée en 1986 à Thyez.


    Cette rencontre a permis notamment d’évoquer la future stratégie de développement de l’entreprise qui souhaite conserver ses emplois locaux et son savoir-faire industriel en diversifiant son panel de produits et de clients jusqu’à présent orientés dans le domaine automobile (turbo).

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Changement climatique et pollution de l’air - Loïc HERVÉ demande à l’État d’assumer ses responsabilités

    Alors que le GIEC vient de rendre un nouveau rapport alarmant, Loïc Hervé s’est adressé ce jour à François de RUGY, nouveau ministre de l’écologie, pour l’interroger sur les moyens que l’État compte mobiliser pour contenir le changement climatique.

    « Il y a urgence. L’État ne peut se contenter d’être le simple ensemblier de mesures portées et financées par les collectivités ».

    A l’occasion de cette séance de questions d’actualité, François de RUGY s’est contenté d’énumérer des mesures déjà mises en œuvre et d’annoncer, pour la Haute-Savoie, le Léman express pour 2019.

    « L'État doit investir massivement, dans ses compétences strictes mais aussi dans les compétences partagées avec les collectivités locales. Il ne suffit pas de ne pas détourner le regard : il faut agir ! ».

    Retrouvez ma question :
    QAG

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : la commission des lois entérine le principe du vote conforme

    À l’issue de la réunion de la commission des lois, Loïc HERVÉ, sénateur Union Centriste de la Haute-Savoie s’est réjoui :

    « Merci à mes collègues de la commission des lois qui, à l’unanimité, soutiennent le principe d’un vote conforme de la proposition de loi dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale ».

    Auteur d’une partie du texte initial, Loïc HERVÉ tient à saluer sa collègue Catherine DI FOLCO (LR, Rhône), le président Philippe BAS tout comme le groupe Union Centriste, d’avoir soutenu cette ligne.

    Partageant cette satisfaction avec son collègue haut-savoyard Cyril PELLEVAT, ils ont défendu la position commune telle qu’ils l’ont présentée ensemble devant les maires de la Haute-Savoie, à l’invitation de Nicolas RUBIN.

    S’il regrette évidemment les nombreuses dispositions supprimées à l’Assemblée Nationale, il constate qu’aucun amendement n’a été déposé en commission et que tous les groupes qui se sont exprimés se rejoignent sur le principe d’un vote conforme.

    « Il reste maintenant que la séance publique, le 23 octobre prochain, pour faire évoluer notre droit et apporter des réponses concrètes. » a déclaré Loïc Hervé.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : le Sénateur Loïc HERVÉ a rencontré le Général Christian RODRIGUEZ, Major général de la Gendarmerie Nationale

    2018-09-19 Entrevue Général de GN.jpgMercredi 19 septembre 2018, Loïc HERVÉ, en sa qualité de Secrétaire Général de l’Association des Petites Villes de France (APVF), a rencontré le Général Christian RODRIGUEZ, Major général de la Gendarmerie Nationale. (ancien commandant de groupement de la Haute-Savoie)

    Initié par l’APVF, cet entretien a permis d’échanger sur la présence et le rôle de la gendarmerie nationale dans les petites villes.  Le dispositif relatif à la police de sécurité au quotidien a notamment été largement débattu.

    Le virage numérique de la gendarmerie a été salué mais son évaluation demande à être affinée.

    Au cours de cet échange, a été affirmé le besoin des collectivités de pouvoir accéder au FIPD pour financer leurs actions en matière de sécurité (équipement en vidéoprotection…). Il a aussi été rappelé les nombreux enjeux à développer des dispositifs tels que le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

    Enfin, Loïc HERVÉ a insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts dans la Zone de Sécurité Prioritaire Cluses Scionzier Marnaz Bonneville, en veillant à la présence effective des renforts de gendarmes mobiles.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : les Notaires des Savoie au Sénat

    2018-09-19 Accueil chambre notaires.jpgMercredi 19 septembre 2018, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a eu le plaisir de recevoir une délégation de la chambre interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au nom des Sénateurs de ces deux départements.

    Ce fut l’occasion de faire découvrir cette institution parlementaire et d’évoquer la manière dont la loi est écrite.

    Au cours de cette visite, un échange a eu lieu dans l’hémicycle avec Cyril PELLEVAT et Loïc HERVÉ, Sénateurs.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Fin de la session parlementaire : Loïc HERVÉ présente le bilan de son action au Sénat

    Au terme de la première année du quinquennat d’Emmanuel MACRON, le sénateur Loïc HERVÉ (UC, Haute-Savoie) présente un bilan de son action au Sénat.

    L’année parlementaire 2017-2018 a été particulièrement intense avec l’adoption de nombreux textes sur l’initiative du Gouvernement d’Édouard PHILIPPE.

    Secrétaire de la commission des lois qu’il a intégrée en septembre, Loïc HERVÉ s’est vu confier au cours de cette année législative un rapport budgétaire majeur sur les « relations avec les collectivités territoriales » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, puis pour le prochain projet de loi de finances (2019).

    Rapporteur du texte sur les organismes extra parlementaires qui a été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat, après succès de la commission mixte paritaire, Loïc HERVÉ a, par l’adoption de l’un de ses amendements, permis à 2 députés et 2 sénateurs d’être membres des Commissions Départementales de la Coopération Intercommunale et de pouvoir ainsi apporter leur concours aux élus locaux comme au représentant de l’État pour définir les nouveaux enjeux de l’intercommunalité dans leur département. Par un autre amendement qui a été adopté, il a consacré la présence de parlementaires au sein du Conseil National de l’Air.

    Le sénateur Loïc HERVÉ s’est aussi singularisé dans plusieurs votes sur des amendements ou textes de loi sur des sujets touchant à la défense du rôle du Parlement, de son rôle d’initiatives et de propositions, de la dignité des enfants ou de laïcité, à l’exemple des Lois « asile et immigration », « violences sexuelles », « formation des imams ».

    Mobilisé sur le texte « eau et assainissement », l’opiniâtreté du Sénat dans les échanges avec le Gouvernement et la navette parlementaire a permis d’obtenir le report à 2026 du transfert obligatoire de ces compétences aux intercommunalités et la dissociation de la compétence des eaux pluviales.

    Auteur d’une proposition de loi sur les occupations illicites de terrains par les gens du voyage, Loïc HERVÉ restera très vigilant sur cette question, quand le texte reviendra au Sénat cet automne.

    « Libre et indépendant, c’est dans cet état d’esprit que j’ai travaillé tout au long de la session parlementaire qui vient de s’achever » souligne Loïc HERVÉ. « Cela m’a permis d’adopter un positionnement exigeant et aussi constructif que possible sur l’ensemble des textes proposés par le Gouvernement ».

     Loïc Hervé figure, selon le site nossenateurs.fr en date du 1er août, parmi les sénateurs les plus actifs et assidus :

    * : Il fait partie des 100 premiers sénateurs (sur 348)

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Rodéos motorisés : Le Sénat entérine définitivement un arsenal juridique pour les contrer

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, se félicite de l’adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.

    À l’écoute des élus de la Haute-Savoie confrontés à cette difficulté, il avait cosigné la proposition de loi de son collègue Vincent DELAHAYE, Sénateur centriste de l’Essonne et Vice-Président du Sénat.

    Ce texte créé une infraction spécifique permettant de réprimer les comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité publique. Il prévoit également des peines complémentaires renforçant ainsi l’arsenal de prévention.

    « En procurant aux forces de l’ordre des outils efficaces, un signal fort est donné pour endiguer durablement le phénomène de rodéos urbains particulièrement dangereux et violent », s’est réjoui Loïc HERVÉ.

    Lien vers la proposition de loi : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-641.html

     

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire sur les organismes extraparlementaires (OEP)

    Le mercredi 4 juillet 2018, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (OEP) et à simplifier les modalités de leur nomination.

    le texte est issu d’une initiative conjointe de M. Gérard Larcher, président du Sénat, et de M. François de Rugy, président de l’Assemblée nationale. Il poursuit trois objectifs : rationaliser les procédures de nomination des députés et des sénateurs dans les organismes extraparlementaires, garantir leur présence dans les structures où elle apparaît justifiée et la supprimer lorsque cette justification a cessé.

    Pour M. Philippe BAS (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois du Sénat : "cette proposition de loi est indispensable pour le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques car elle assure la présence de parlementaires dans des organismes extérieurs comme l’Agence française de développement et le Conseil national de l’aide aux victimes. Elle montre également que l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent aboutir à des consensus ".

    Loïc HERVÉ (Union Centriste - Haute-Savoie), rapporteur, a ajouté : "nous avons prévu, à l’initiative du Sénat, la participation des parlementaires au sein des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), sans leur donner de voix délibérative afin de préserver l’autonomie et l’indépendance des élus locaux. Il s’agit ainsi de garantir l’ancrage territorial des parlementaires mais également de leur permettre de faciliter les échanges entre les élus locaux et les services de l’État".

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Gens du voyage-Il appartient maintenant au Sénat de répondre aux attentes

    Hier, l’Assemblée Nationale a terminé l’examen de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

    Les députés ont conservé certaines dispositions du texte élaboré par le Sénat, à l’initiative des trois sénateurs de la Haute-Savoie. D’autres dispositions ont été supprimées.

    Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie (Union Centriste), secrétaire de la commission des lois est auteur de l’une des propositions de loi sénatoriale. Il souhaite que le Sénat puisse faire entrer dans la législation les dispositions où les deux chambres sont en accord.

    Concernant les propositions qui n’ont pas été conservées par l’Assemblée Nationale, le débat pourra avoir à nouveau lieu dans les textes actuellement en discussion au Parlement, notamment la loi ELAN (logement).

    « Les postures politiciennes ne sont pas de mises sur un sujet pour lequel les élus, les entreprises et les agriculteurs attendent du législateur des réponses concrètes et rapides. » a déclaré Loïc Hervé.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ nommé au comité de suivi de la réforme constitutionnelle

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la Commission des lois du Sénat, a été désigné pour faire partie du comité de suivi des projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire, qui forment les trois volets de la réforme institutionnelle portée par le Président de la République.

    Pluraliste, ce comité travaillera à l’émergence de consensus et à la recherche d’un équilibre fin entre pouvoirs et renforcement attendu de la démocratie.

    Loïc HERVÉ se félicite d’une telle initiative à laquelle il participera assidument « pour favoriser un dialogue constructif autour d’une réforme plébiscitée ».

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : À Autun, Loïc HERVÉ devient secrétaire général de l’Association des Petites Villes de France

    APVF.jpgLors des 21èmes Assises des Petites Villes de France, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, a été élu Secrétaire Général de l’Association des Petites Villes de France.

    Présidée par le député Christophe BOUILLON, l’Association des Petites Villes de France regroupe 1000 communes de 2500 à 25000 habitants.

    Les maires et élus de cette association sont réunies pour deux jours de congrès à Autun et accueilleront la visite du Premier ministre Édouard PHILIPPE et les ministres Jacqueline GOURAULT, Olivier DUSSOPT et Julien DENORMANDIE.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Communes Forestières de Haute-Savoie - Loïc Hervé succède à René POUCHOT

    Communes forestières.jpgAprès 30 ans de présidence, René POUCHOT a souhaité passer la main à une nouvelle génération. A l’occasion du dernier conseil d’administration, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a été élu président de l’Association des Communes Forestières de Haute-Savoie.

    Conseiller municipal de Marnaz, Loïc HERVÉ est membre du groupe d’études « Forêt et filière bois » au Sénat et il s’intéresse de longue date aux politiques publiques de gestion durable de la forêt, qu’elle soit publique (communale) ou privée.

    En effet, la forêt est une ressource naturelle au cœur d’enjeux économiques, environnementaux et sociaux forts dont il faut préparer l’avenir.

    Composition du conseil d’administration en date du 28 mai 2018 :

    Président :                Loïc HERVÉ

    Vice-Présidents :

                                     Philippe MACHEDA, maire délégué de Thorens-Glières (Fillière)

                                     Marie-Pierre PERNAT, Maire du Reposoir

    Secrétaire :               Édith ALLARD, Adjointe de Megève

    Trésorier :                 Sylviane NOËL, Maire de Nancy-sur-Cluses

    Membres :

                                     Hervé BOSSON, Conseiller municipal de Saint-André-de-Boëge

                                     Georges FALCONNET, Adjoint de Sevrier

                                     Laurent MARTH, Adjoint de Saxel

                                     Pascal TISSOT, Adjoint à Cruseilles

                                     Jean-Bernard CHALLAMEL, Personnalité qualifiée

    René POUCHOT a été désigné président d’honneur de l’association. Son engagement avait été salué par la médaille d’or de la forêt communale, remise par le Président de la Fédération Nationale des Communes forestières, Dominique JARLIER. 

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ nommé rapporteur de la proposition de loi sur les organismes extraparlementaires

    Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la commission des lois, a été désigné par cette commission comme rapporteur de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires et à simplifier les modalités de leur nomination.

    L'article 13 de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, créé à l'initiative du Sénat puis adopté par l'Assemblée nationale, prévoit qu'à compter du 1er juillet 2018, un parlementaire ne peut plus être désigné en cette qualité dans une institution ou un organisme extérieur qu'en vertu d'une disposition législative qui détermine les conditions de sa désignation.

    Cette règle, inscrite à l'article L.O. 145 du code électoral dans sa rédaction à venir, constitue une occasion de répondre à plusieurs exigences exprimées avec force par les assemblées parlementaires depuis plusieurs années.

    La proposition de loi, présentée par Gérard LARCHER propose ainsi de légaliser 31 organismes à fondement réglementaire et de préciser dans la loi la présence des parlementaires pour 33 organismes à valeur législative.

    En sa qualité de rapporteur, il sera prochainement amené à réaliser des auditions auprès de certains de ces organismes.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ désigné membre de la commission d’enquête sur les mutations de la Haute Fonction Publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

    Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la commission des lois, a été désigné comme membre de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute Fonction Publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République.

    Il s'agit d'enquêter sur la gestion des services publics, dont les hauts-fonctionnaires sont une composante importante, à savoir sur les évolutions récentes de la haute fonction publique, sur la place et le rôle des hauts-fonctionnaires au sein des administrations ou dans leurs autres fonctions, ainsi que sur les règles qui leur sont applicables, de sorte qu'il n'y a pas lieu de saisir la garde des sceaux.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Baisse des dotations de l’État aux collectivités

    Loïc Hervé réagit aux déclarations du Président de la République

    Aujourd’hui, le Président de la République s’est exprimé lors de son interview sur les dotations de l’État aux collectivités territoriales, certifiant qu’elles avaient été maintenues pour chacune d’entre elles.

    En réponse au fait qu’il ne faut pas raconter de « carabistouilles » aux Français, le sénateur Loïc Hervé souhaite indiquer qu’une baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement concerne de très nombreuses communes de Haute-Savoie avec des montants pouvant se chiffrer jusqu’en centaines de milliers d’euros.

    Chiffres (sur les 281 communes de Haute-Savoie) :

    - 195 communes voient leur DGF baisser en 2018

    - 76 communes voient leur DGF augmenter en 2018

    - 10 communes voient leur DGF stagner dont 9 à 0 €

    Loïc Hervé a alerté Monsieur le Préfet et Monsieur le Président de l’association départementale des Maires au moment où les collectivités territoriales de la Haute-Savoie viennent de prendre connaissance des montants attribués et souvent de l’absence de corrélation avec l’évolution de leur population.

    Muni d’éléments chiffrés objectifs, Loïc Hervé a écrit au Président de la République pour dénoncer cette injustice qui s’ajoute à d’autres mesures pénalisant fortement le fonctionnement des collectivités, à l’instar de la suppression des contrats aidés.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ visite l’entreprise VTN-BALSAN à Taninges

    DSC_1053.JPGCe vendredi 23 mars, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, a visité l’entreprise VTN située à Taninges et appartenant au groupe Marck.

    Cette société est la spécialiste historique de la passementerie et son groupe compte bien acquérir une place de leader des tenues de la sécurité. Avec près de 490 salariés en France et autant en Tunisie, elle est fournisseur de SDIS, de polices, de l’armée et de la Garde Républicaine entre autres.

    La rencontre avec Monsieur BELIN, son directeur, a permis d’évoquer notamment les problématiques des marchés publics, la disparition des savoir-faire français, le recrutement local.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Réforme de la carte judiciaire : Nicole BELLOUBET s’engage à maintenir la Cour d’Appel de Chambéry

    Le mardi 6 mars, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, est intervenu lors de la séance des questions orales pour s’adresser à Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, afin de l’interpeller sur l’adaptation de la carte judiciaire dans les Savoie.

    Dans sa réponse, la Ministre a rappelé la volonté du Gouvernement de repenser l’architecture du réseau des juridictions dans l’intérêt des justiciables et des citoyens, en prônant un accès simple à la justice.

    Elle a affirmé que les conditions de proximité et de maintien des effectifs seraient tenues et elle a nié toute velléité à fusionner la Cour d’Appel de Chambéry avec celles de Grenoble et de Lyon.

    Loïc HERVÉ a indiqué que « sa vigilance ne faiblirait pas » et il a sollicité une audience avec la Ministre pour que l’ensemble des parlementaires savoyards et haut-savoyards lui fasse part des données socio-économiques caractérisant la spécificité du territoire appelant à une réponse adaptée.

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  • INTERVENTION : Réforme de la carte judiciaire en pays de Savoie : Loïc HERVÉ interrogera Nicole BELLOUBET lors de la prochaine séance des questions orales

    Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, défendra le service public de la justice des territoires de la Haute-Savoie et de la Savoie ce mardi 9 mars lors de la séance des questions orales.

    Il n’avait pas été convaincu de la réponse de la Ministre à son courrier initial. Aussi, le Sénateur attend à cette occasion une adaptation des principes directeurs de la réforme visant à reconnaitre les spécificités des Savoie. Leur dynamique démographique et économique, leurs difficultés de déplacement (du fait des caractéristiques climatiques et géographique) doivent être des marqueurs clairement identifiés pour servir les intérêts au plus près de leurs concitoyens.

    La simplification des procédures civiles et pénales, la transformation numérique ne sauraient suffire à compenser la concentration judiciaire telle qu’elle est envisagée.

     Accès à la question orale : http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17120171S.html

  • Décès de Simone VEIL

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    « Avec Simone Veil disparaît une immense figure politique française.

    Je m'incline respectueusement devant une vie inscrite dans l'histoire de la France y compris dans ses heures les plus sombres. Victime de la Shoah, elle a dédié sa vie à l’explication de l’inexplicable.

    Je rends hommage aussi à celle qui fit progresser le droit des femmes. »

     

  • Réforme des modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, questionne à nouveau le Gouvernement

    Le plan « préfectures nouvelle génération » a réformé les modalités de délivrance de la CNI, qui prévoit que les demandes soient recueillies auprès de quelques communes dotées d’un dispositif de recueil, à l’instar des demandes de passeports.

    Dès janvier 2017, j’avais déposé une question écrite auprès du Ministre de l’Intérieur pour lui faire part des inquiétudes des collectivités territoriales de la Haute-Savoie concernées par la réforme de l’instruction des Cartes Nationales d’Identité (CNI).

    Aujourd’hui, ces craintes sont avérées. Les communes  sont confrontées à de graves difficultés pour absorber l’ensemble des demandes dans un délai raisonnable et satisfaisant pour les citoyens. Les délais rallongés et la perte de proximité ne font qu’accroitre la colère des usagers et placent les agents instructeurs dans des conditions d’insécurité.

    De plus, cette réforme s’est accompagnée d’un transfert de moyens insignifiants au regard des créations d’emploi auxquelles elles ont dû consentir pour faire face à la demande du public.

    Loïc Hervé a déposé à nouveau une question écrite et a adressé un courrier à Gérard COLLOMB, Ministre d’État,  Ministre de l’Intérieur pour connaitre les dispositions qu’il envisage de prendre soit pour déployer des dispositifs de recueil supplémentaires et allouer des compensations à la hauteur des charges transférées, soit pour reporter la mise en application de cette réforme et examiner des solutions plus  acceptables pour ce service prioritaire.

    « Il est urgent de répondre à l’exaspération légitime des élus de la Haute-Savoie, démunis face à une volonté partagée d’offrir un service public de qualité »

     

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