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Communiqués

  • Décès de Simone VEIL

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    « Avec Simone Veil disparaît une immense figure politique française.

    Je m'incline respectueusement devant une vie inscrite dans l'histoire de la France y compris dans ses heures les plus sombres. Victime de la Shoah, elle a dédié sa vie à l’explication de l’inexplicable.

    Je rends hommage aussi à celle qui fit progresser le droit des femmes. »

     

  • Réforme des modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, questionne à nouveau le Gouvernement

    Le plan « préfectures nouvelle génération » a réformé les modalités de délivrance de la CNI, qui prévoit que les demandes soient recueillies auprès de quelques communes dotées d’un dispositif de recueil, à l’instar des demandes de passeports.

    Dès janvier 2017, j’avais déposé une question écrite auprès du Ministre de l’Intérieur pour lui faire part des inquiétudes des collectivités territoriales de la Haute-Savoie concernées par la réforme de l’instruction des Cartes Nationales d’Identité (CNI).

    Aujourd’hui, ces craintes sont avérées. Les communes  sont confrontées à de graves difficultés pour absorber l’ensemble des demandes dans un délai raisonnable et satisfaisant pour les citoyens. Les délais rallongés et la perte de proximité ne font qu’accroitre la colère des usagers et placent les agents instructeurs dans des conditions d’insécurité.

    De plus, cette réforme s’est accompagnée d’un transfert de moyens insignifiants au regard des créations d’emploi auxquelles elles ont dû consentir pour faire face à la demande du public.

    Loïc Hervé a déposé à nouveau une question écrite et a adressé un courrier à Gérard COLLOMB, Ministre d’État,  Ministre de l’Intérieur pour connaitre les dispositions qu’il envisage de prendre soit pour déployer des dispositifs de recueil supplémentaires et allouer des compensations à la hauteur des charges transférées, soit pour reporter la mise en application de cette réforme et examiner des solutions plus  acceptables pour ce service prioritaire.

    « Il est urgent de répondre à l’exaspération légitime des élus de la Haute-Savoie, démunis face à une volonté partagée d’offrir un service public de qualité »

     

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  • Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a rencontré les élus du canton d’Annecy-le-Vieux

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    canton ALV.jpgMardi 14 juin 2017, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, est allé à la rencontre des élus du canton d’Annecy-le-Vieux.

    À cette occasion, il a d’une part rappelé le fonctionnement du Sénat et ses missions au sein de cette institution et d’autre part, il leur a présenté le travail parlementaire accompli pendant près de 3 ans.

    Les élus locaux ont montré beaucoup d’intérêt à la fonction de Sénateur, l’interrogeant sur l’impact de la future loi de moralisation ou de l’avenir de l’institution.

    Ils ont pu également évoquer leurs craintes sur les réformes envisagées par le nouveau Gouvernement, et notamment les conséquences induites de la suppression de la taxe d’habitation ou le changement des rythmes scolaires.

    Ils ont également dénoncé l’impact financier de la réforme des modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité ainsi que les obligations imposées par la Loi SRU en matière de production de logements sociaux auxquelles la commune nouvelle de Fillière devra faire face d’ici trois ans.

    Au préalable de ces échanges fructueux, le Sénateur avait visité le centre de formation des apprentis de GROISY. Cette rencontre a permis de prendre connaissance des axes de développement que ce centre dynamique envisage.

  • Accueil des gens du voyage et stationnements illicites en Haute-Savoie

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Il faut une plus grande volonté politique, des moyens renforcés et des évolutions législatives indispensables.

    A l'instar de mes collègues parlementaires Virginie DUBY-MULLER, Jean-Claude CARLE et Cyril PELLEVAT, je me suis exprimé à différentes reprises sur la situation actuelle qui nourrit l'incompréhension des élus et engendre chez eux de fortes et légitimes attentes.

    Je voudrais tout d'abord saluer le sang froid de ces élus, en particulier des maires et des adjoints des communes concernées qui, souvent en tant qu'agents de l'État, tentent de faire appliquer la loi de la République sur le territoire de leurs communes ou intercommunalités.

    Je soutiens et je soutiendrai leurs démarches notamment pour que les moyens de la justice et des forces de l'ordre soient renforcés dans les meilleurs délais.

    Avec énergie, j'appuierai leurs demandes en ce sens auprès de Gérard COLLOMB et de François BAYROU, qui sont l'un comme l'autre en charge de ce dossier au sein du Gouvernement.

    Sur un plan législatif, au moment où une nouvelle législature va s'ouvrir à l'Assemblée Nationale, je déposerai une proposition de loi sur le Bureau du Sénat, après avoir pris le temps d'auditionner toutes les personnes compétentes en Haute-Savoie et de soumettre le texte aux maires et conseillers départementaux.

    Au titre des rencontres préparatoires, j'ai à ce jour rencontré ou participé à des réunions avec :

    - de nombreux maires et présidents d'intercommunalité à l'occasion de mes rencontres dans tout le département,

    - le sous-préfet de Saint-Julien en Genevois,

    - le procureur de la république de Thonon-les-Bains,

    - la responsable de la scolarisation des enfants appartenant à la communauté du voyage,

    - le régulateur recruté par l'Association des Maires de la Haute-Savoie,

    - les représentants du SIGETA, le président Louis CHAMPIOT et les vice-présidents Elodie RENOULET ROLLUX et Alban MAGNIN

    Je poursuivrai ces rencontres de terrain dans les semaines qui viennent afin de préparer un texte qui réponde aux attentes des acteurs.

  • Décès de Bernard BOSSON

    Communiqué de Presse

    Réaction de François Zocchetto,

    président du groupe UDI-UC

    et des sénateurs centristes

    François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, Loïc Hervé, sénateur UDI-UC de la Haute-Savoie, et Jean-Paul Amoudry, sénateur honoraire UDI-UC de la Haute-Savoie, expriment, au nom de tous les sénateurs du groupe UDI-UC, leur vive émotion suite au décès de Bernard Bosson, ancien député-maire centriste d'Annecy.

    Ils ont tout trois salué, au nom de l’ensemble des sénateurs du groupe, « la force de conviction d’un vrai centriste et d’un véritable européen, figure du Centre des démocrates sociaux (CDS), dont il fut secrétaire général en 1991, à la suite de Jacques Barrot.

    Maire d’Annecy pendant 24 ans, il aura profondément marqué la vie locale et sa ville : « l’évolution d’Annecy et de la Haute-Savoie porte son empreinte de maire visionnaire » a déclaré Loïc Hervé.

    Conseiller général en 1979, député sous l'étiquette UDF-CDS, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Intérieur, chargé des Collectivités locales puis ministre délégué, chargé des Affaires européennes et ministre de l’Équipement, des Transports et du Tourisme dans le gouvernement Balladur, Officier de la légion d'honneur, « il était connu pour sa jovialité et un calme dont il ne se départissait jamais ».

    Les membres du groupe UDI-UC s’associent à la peine de la famille et des proches de Bernard Bosson.

    « C’est une figure emblématique du centrisme qui vient de disparaître» a déclaré françois Zocchetto.

  • Nomination de Monsieur Édouard PHILIPPE Premier Ministre

    Communiqué de presse

    « J'adresse toutes mes félicitations à Édouard PHILIPPE, député-maire du Havre, nommé Premier Ministre par Emmanuel Macron cet après-midi. J'ai eu l'occasion de le rencontrer à l'occasion de la campagne d'Alain Juppé pour la Primaire de la droite et du centre. C'est une personne de très grande qualité. Le Président de la République vient de poser un acte fort en direction du centre droit et de la droite modérée pour recomposer la vie politique du pays. C'est la condition de la réussite des réformes. »

  • Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a rencontré les élus des cantons de Gaillard et d’Annemasse

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Mardi 28 mars 2017, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, est allé à la rencontre des élus des cantons de Gaillard et d’Annemasse.

    Il a rappelé le fonctionnement du Sénat et ses missions au sein de cette institution et leur a présenté le travail parlementaire accompli pendant près de 3 ans.

    À cette occasion, les élus locaux ont pu évoquer les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Ainsi, les déserts médicaux, le fonctionnement des institutions, le transfert de la compétence économique à la Région mais encore la réglementation en matière de production de logements sociaux ont été les thématiques principalement développées.

    En amont de ses échanges riches, le Sénateur s’est entretenu avec Nadine JACQUIER, Maire de Ville-la-Grand récemment élue, qui lui a exposé les projets de sa commune. Il a également visité l’entreprise Ethical Coffee Compagny située à Ville la Grand qui a développé un concept de capsule de café bio et éthique.  « Une découverte appréciée qui mérite d’être soutenue ».

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  • 10ème édition de « GLISSE EN CŒUR » au Grand-Bornand (Haute-Savoie), les 18 et 19 mars 2017

    Communiqué de presse

    Loïc HERVÉ, Jean-Claude CARLE et Cyril PELLEVAT, sénateurs de la Haute-Savoie, ont constitué une équipe « les sénateurs glissent en cœur » pour concourir à GLISSE EN CŒUR, un évènement caritatif organisé par La station du Grand-Bornand au profit, cette année, de l’association ELA « Association européenne contre les leucodystrophies ».

    Cet évènement associe solidarité et ski en relais par équipes du samedi 14 heures au dimanche à la même heure. L’enjeu, pour les équipes en course, consiste à parcourir le plus de kilomètres à skis non sans avoir récolté, au préalable et tout le week-end durant, un maximum de dons pour soutenir une association qui œuvre pour l’enfance. En neuf éditions, « glisse en cœur » s’est imposé comme l’évènement caritatif N° 1 de la montagne française.

    Les dons seront versés directement à l’association qui aide et soutient les familles concernées par une leucodystrophie,  finance le développement de la recherche sur ces affections génétiques rares qui détruisent la myéline du système nerveux central, sensibilise le grand public et, enfin, développe son action à l’international. En France, chaque semaine, 3 à 6 enfants naissent atteints de ces pathologies qui entraînent progressivement la perte de toutes les fonctions vitales : locomotion, vue, ouïe, mémoire…

    Ainsi, Loïc HERVÉ, Jean-Claude CARLE et Cyril PELLEVAT mais également Annick BILLON, Sénatrice de la Vendée, François-Noël BUFFET, sénateur du Rhône, Michel CANEVET, sénateur du Finistère, Olivier CIGOLOTTI, sénateur de la Haute-Loire, Jean-François LONGEOT, sénateur du Doubs et Pierre MÉDEVIELLE, sénateur de la Haute-Garonne vous donnent rendez-vous les 18 et 19 mars pendant  lesquels ils apporteront tout leur soutien à ce marathon aux dons !

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  • Retour sur la conférence-débat « Entreprises Publiques Locales… Quelles opportunités pour les élus locaux ? »

    COMMUNIQUE DE PRESSE

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    À l’invitation de Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, Jean-Léonce DUPONT, Sénateur du Calvados, a animé la conférence-débat « Entreprises Publiques Locales… Quelles opportunités pour les élus locaux ?» ce vendredi 24 février.

    Il a donné à ses auditeurs un panorama très éclairant des EPL, en insistant sur le fait qu’il s’agissait « d’outils des élus au service des élus ». Il a par ailleurs souligné le dynamisme de ces structures qui connait un fort développement, tant en termes quantitatifs (260 créés entre 2010 et 2016) que qualitatifs puisqu’ils touchent désormais de nombreux domaines (eau, déchets, mini crèches…).

    Enfin, il a expliqué que ces établissements opéraient un changement de  paradigme, avec la mise en place de stratégies de mutualisation et de recherche d’efficacité entre eux. La fédération des EPL est à la disposition des acteurs locaux pour vérifier la viabilité économique et la sécurisation juridique de chacun des projets, préalables à toute création.

     

     

     

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  • Loïc HERVÉ intègre le pôle projet de François FILLON

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Président du groupe d'études "société numérique" du Sénat aux côtés de Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine Maritime et présidente de la commission Culture au Sénat, membre de la CNIL, Loïc HERVÉ travaillera avec la députée Laure de LA RAUDIÈRE au sein du groupe de travail "numérique".

    Engagé pendant la primaire sur ces questions auprès d'Alain JUPPÉ,  Loïc HERVÉ apportera son expertise à François FILLON candidat désigné par la primaire de la droite et du centre.

  • Examen de la loi Montagne au Sénat

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc Hervé s’oppose au compromis de la CMP

    « La Montagne mérite mieux que cette loi »

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    LoïcHervé, sénateur de la Haute-Savoie et membre du groupe « développement économique de la montagne » intervient cet après-midi lors du débat sur le texte issu de la commission mixte paritaire au nom du groupe

     

    UDI-UC. Ce texte sera le dernier texte examiné par le Sénat en 2016.

    Loïc Hervé pointe les nombreuses insuffisances du texte de la Commission Mixte Paritaire, qui est revenu sur toutes les avancées du Sénat, notamment celles obtenues par :

    • téléphonie mobile,
    • prédateurs,
    • médecine,
    • urbanisme (UTN, servitudes, maintien des COS en zone tendue…)

    Loïc Hervé indique que la quasi totalité des sénateurs du groupe UDI-UC votera contre ce texte à l’occasion d’un scrutin public organisé à la demande du groupe UDI-UC.

    Dans ce débat, Loïc Hervé prend le temps de relayer les inquiétudes du terrain, en particulier dans les stations de sports d’hiver.

    Plus de 30 ans après la première loi montagne de 1985, Loïc Hervé déplore que les seules dispositions demeurant dans le texte soient de simples incantations ou alors des contraintes supplémentaires rendant plus difficiles la réalisation de projets en zone de montagne.

    « Cette loi ne prend pas assez en compte la réalité économique d’une montagne vivante » a t il conclu.

  • Pollution de la Vallée de l’Arve

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    "Loïc Hervé lance un cri d'alarme au Sénat et appelle le Gouvernement à agir."

    Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, est intervenu aujourd’hui en séance publique, à l’occasion des questions d’actualité pour dénoncer l’inertie du Gouvernement face au pic de pollution de l'air qui sévit dans la vallée de l’Arve depuis trois semaines.

    Il a réclamé du Gouvernement que soit déclaré l’état d’urgence et a réclamé un plan Marshall pour cartographier et modifier les moyens de chauffage individuels et collectifs, favoriser les transports propres et accompagner les entreprises.

    « La vallée de l’Arve apporte tant à notre pays par son travail, la puissance de son industrie et son attractivité touristique qu’elle mérite que le Gouvernement se penche une bonne fois pour toute sur une situation qui n’a que trop duré. »

    À cela, Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, n’a fait qu’énumérer les dispositifs existants, en soulignant qu’il s’agissait d’un combat citoyen exigeant et collectif auxquelles les collectivités territoriales devaient participer.

    Loïc Hervé s’est indigné de l’absence de réponses concrètes, niant la colère des habitants de la vallée.

    Lien de la vidéo :

  • Lutte contre la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve

    Communiqué de presse

    Lire, entendre que les élus locaux ne font rien contre la pollution de l'air est inacceptable !

     

    « À cet instant, je pense à chacun de collègues élus qui, dans leurs communes, subissent la pollution de l'air, aux côtés des habitants. »

    Si chacun sait que les solutions sont multiples, Loïc Hervé tient à rappeler :

    - son engagement total pour faire progresser le transport public dans notre vallée, qu'il s'agisse du ferroviaire, du réseau de transport urbain de la 2CCAM, des liaisons câblées ;

    - sa participation au Sénat à la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air ;

    - ses relations permanentes avec le monde économique (industriels, transporteurs...), associatif ainsi qu'avec ses collègues élus locaux.

    Pour sortir de la situation, il indique qu’il appartient :

    - d'abord à l'État d'appliquer la loi,

    - aux élus locaux de proposer des solutions innovantes,

    - à chacun de se sentir concerné et prendre sa part aux efforts nécessaires.

    « Je vis dans cette vallée depuis toujours. Père de famille, maire d'une commune et responsable d'une intercommunalité, je comprends la colère de nos habitants et nous devons tous nous montrer solidaires des efforts à mener.»

  • Mise en place d’un fichier TES

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, demande le retrait du décret et la mise en place d’une expérimentation

     Le 17 novembre 2016, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, membre de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), est intervenu à l’occasion du débat sur la mise en place d’un fichier « Titres électroniques sécurisés » (TES). La sécurisation des titres d’identité constitue un enjeu qu’il ne s’agit pas de minimiser surtout dans le contexte actuel de menace terroriste. Mais il existe des possibilités techniques respectueuses des libertés publiques.

    « Le gouvernement a pris ce décret en catimini » a rappelé le sénateur. De toute part des objections se sont faites entendre émanant d’autorités ou d’instances indépendantes comme la CNIL ou le Conseil national du Numérique. Au sein même du gouvernement, la confusion régnait, Axelle Lemaire ayant affiché, par voie de presse, ses réticences à la création du fichier TES. « J’avais moi-même interpellé le gouvernement lors d’une séance d’actualité le 8 novembre dernier ».

    « En organisant a posteriori ce débat, vous faites d’une certaine façon machine arrière et amende honorable » a déclaré Loïc Hervé à l’attention du ministre de l’Intérieur.

    L’enjeu, selon Loïc HERVÉ, est de se prononcer entre deux possibilités : soit le fichier TES dans sa version initiale, sans opt-out, c’est-à-dire la possibilité de s’opposer à ce que ses données biométriques soient ajoutées à la base centrale, soit une carte d’identité contenant ces données biométriques, « c’est-à-dire la seule vraie contre-proposition permettant de sécuriser les titres d’identité mais évitant la constitution d’un méga fichier dont on ne pourra jamais garantir l’inviolabilité absolue . Cette solution technologique apporterait de vraies garanties en termes de libertés publiques et positionnerait notre pays à l’avant-garde de la technologie ».

    Le groupe UDI-UC, par la voix de Loïc HERVÉ, a proposé une solution d’apaisement qui consiste à suspendre le décret et à mettre en place une expérimentation « qui permettrait de lever un certain nombre de craintes et aussi de rassurer les maires qui aujourd’hui ne comprennent pas que l’Etat mette en place un système de délivrance de titres d’identité qui fait abstraction de la notion de proximité ».

    Le Sénat pourrait pleinement jouer son rôle en faisant valoir son expertise. La loi de 2012 sur la protection de l’identité est issue d’une proposition de loi sénatoriale. Le groupe UDI-UC s’est largement impliqué sur ces questions. Rappelons le travail de Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice UDI-UC de la Seine-Maritime, Présidente de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication, orateur pour la loi République numérique, qui avait alerté sur l’enjeu que constitue la protection des données privées numériques tout en ne récusant pas l’objectif de sécurité. Pour elle, il existe d’autres architectures techniques permettant d'intégrer, dès la conception des objets, la préservation des données à caractère personnel. C'est le « privacy by design », dont elle évoquait la nécessité dans son rapport de 2013 intitulé « L’Union européenne, colonie du monde numérique ? ».

    Lien de la vidéo :

  • Loïc HERVÉ à la rencontre des élus locaux

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     

    Les maires de la Communauté de Communes du Bas Chablais reçoivent Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, pour évoquer la construction de leur territoire, dans le cadre des réformes en cours

     

    Le 12 novembre 2016, Monsieur Loïc Hervé, Sénateur de l15037087_10154596502549693_7426511072226782901_n.jpga Haute-Savoie, a rencontré les élus de la Communauté de Communes du Bas Chablais pour échanger sur les sujets d’actualités parlementaires.

    Il a notamment conversé sur les difficultés rencontrées par les édiles face à l’afflux des gens du voyage sur le territoire et les incivilités commises par certains d’entre eux.

    À cette occasion, il a également affirmé vouloir une révision des dispositions prévues par la loi NOTRe et une modification impérative du fonds de péréquation qui étrangle toujours davantage les collectivités.

    Un rendez-vous fortement apprécié par le Sénateur qui souhaite demeurer à l’écoute des territoires pour retranscrire autant que possible sur le plan législatif les propositions issues de l’expérience des élus.

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  • Le groupe UDI-UC mobilisé sur la loi Montagne

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Les élGroupe UDI.jpgus du groupe UDI-UC*, représentant tous les massifs français, se sont aujourd'hui réunis pour investir le projet de loi Montagne.

    Le consensus trouvé à l'Assemblée nationale n'est pas satisfaisant. En son état actuel, le texte demeure largement incantatoire et sans portée normative.

    Il faut prendre des mesures concrètes sur des sujets aussi importants que le tourisme, la couverture numérique des territoires de montagne, l'accès aux services, à l'éducation, les finances, l'agritulture et la forêt.

    Sous la houlette de leurs chefs de file sur ce texte, Bernard Delcros, sénateur du Cantal, Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie et Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, les sénateurs du groupe UDI-UC comptent peser dans la discussion pour que ce texte devienne un véritable Acte II de la législation montagne.

    * Annick Billon, sénatrice de la Vendée (au titre de l’article 18 qui met en place une dérogation au transfert de la compétence « promotion du tourisme » dans les communes classées comme « station de tourisme » (ou en cours de classement) - Olivier Cigolotti, sénateur de la Haute-Loire - Bernard Delcros, sénateur du Cantal – Jean-Marc Gabouty, sénateur de la Haute-Vienne - Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie - Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées Atlantiques – Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte d’Or – Jean-François Longeot, sénateur du Doubs – Jean-Claude Luche, sénateur de l’Aveyron – Pierre Médevielle, sénateur de la Haute-Garonne.

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  • « Mégafichier, Loïc Hervé demande une loi »

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc Hervé2016-0839-002-SK.jpg, sénateur de la Haute-Savoie, membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), a interpellé ce jour la Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargée du Numérique et de l'Innovation au sujet de la constitution du fichier des titres électroniques sécurisés, le fichier « TES » : « dans un Etat de droit, on ne prend pas une telle décision en catimini. Suite au débat parlementaire, allez-vous abroger ce décret pour faire de ses dispositions un projet de loi ? ».

     Le Ministre de l’Intérieur vient d’annoncer la tenue d’un débat au Parlement sur ce sujet. Pour Loïc Hervé c’est insuffisant : « il ne s’agit pas de remettre en cause les objectifs invoqués à l’appui de la constitution du fichier TES. Mais cette constitution doit être autorisée par le Parlement, et non seulement débattue ».

    « Le Gouvernement lui-même est divisé sur le sujet puisqu’Axelle Lemaire, donc la ministre compétente, a expliqué hier au journal l’Opinion à quel point elle a été abasourdie de découvrir la création du fichier TES au Journal Officiel » a souligné le sénateur.

    L’article 34 de la Constitution précise que la loi fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques : « qu’est-ce qui concerne plus les libertés publiques qu’un mégafichier qui rassemblera l’état civil et les données biométriques de 60 millions de personnes ? D’autant plus que le risque de hacking est grand » a déclaré le sénateur.

    En tant que membre de la CNIL, le sénateur a affirmé que la CNIL, tout comme le Conseil National du Numérique qui a publié hier un brûlot contre le décret, « recommandent que cela passe par le Parlement ».

    La Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargée du Numérique et de l'Innovation étant absente des bancs des ministres ce jour, Loïc Hervé a donc demandé au ministre de l’Intérieur répondant pour Axelle Lemaire, à ce que le décret soit abrogé pour faire de ses dispositions un projet de loi.





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  • Drones civils « Un texte équilibré : entre renforcement de la sécurité de l’usage et accompagnement de l’essor du marché »

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc Hervé, sénateur UDI-UC de la Haute-Savoie, est intervenu ce jour au Sénat à l’occasion de la seconde lecture de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Il a exposé les raisons pour lesquelles le groupe UDI-UC votera ce texte : « un point d’équilibre a été trouvé entre la nécessité de sécuriser l’usage des drones et la volonté d’accompagner le développement du marché qu’ils constituent ».

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  • Primaire de la droite et du centre des 20 et 27 novembre 2016

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ a été désigné représentant d'Alain JUPPÉ à la Commission Départementale d’Organisation  de la Primaire de la Haute-Savoie

     

    Rencontre JUPPE.jpgLoïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a été nommé par Alain JUPPÉ comme son représentant officiel au sein de la Commission Départementale d’Organisation de la Primaire de la droite et du centre.

    Très honoré par la marque de confiance dont cette désignation qui consiste à représenter Alain JUPPÉ au sein de cette instance locale témoigne, Loïc HERVÉ s'engage à veiller à la bonne organisation de la Primaire et au bon déroulement des scrutins des 20 et 27 novembre, à l’issu desquels sera élu le candidat soutenu à l’élection présidentielle 2017.

    " Au travers de cette nouvelle responsabilité, j’œuvrerai pour mobiliser toutes les énergies et les bonnes volontés de notre département afin que tous les citoyens qui le souhaitent participent à ce grand rendez-vous démocratique "

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  • Loïc HERVÉ félicite Jean-Claude LÉGER pour sa nomination comme Maire honoraire de Cluses

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie et Président de la Communauté de Communes Cluses, Arve et Montagnes se réjouit que Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie ait été décerné le titre de Maire honoraire, à Jean-Claude LÉGER, ancien maire de Cluses et président fondateur de la 2CCAM.


    « Cette distinction honore l'engagement de très longue date de Jean-Claude LÉGER au service du bien public. Elle est aussi la reconnaissance de son approche humaine des dossiers et de son dévouement total et permanent à sa ville de Cluses mais aussi à son territoire ».

  • Colloque des UDOTSI des Savoie

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ plaide pour une exception au transfert de la compétence « promotion du tourisme »

    2016-09-22 Rencontre UDOTSI (2).jpgLoïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie,  est intervenu le 22 septembre lors d’un colloque à Ugine sur l’invitation des UDOTSI de Savoie et de Haute-Savoie sur le thème du transfert de la compétence tourisme dans le cadre de la loi NOTRe.

    Après avoir précisé les contours du futur projet de loi Montagne sur le sujet, il a salué la décision du Gouvernement d’accorder une exception aux communes touristiques classées ou en cours de classement de conserver leur office de tourisme.

    Pour autant, il a regretté l’insuffisance de ces dispositions en soulignant que cette dérogation n’excluait pas le transfert de la compétence « promotion du tourisme » aux intercommunalités, maintenu au 1er janvier 2017.

    « On ne peut se contenter d’un article ambigu qui n’apporte aucune réponse quant à la gouvernance et au financement de cet outil par les seules communes. Les stations de Montagne sont dans un champ hyperconcurrentiel et les communes supports doivent pouvoir conserver la main sur leur stratégie touristique. »

    C’est dans ce sens que Loïc HERVÉ déposera des amendements sur ce texte.

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    2016-09-26 Rencontre UDOTSI.png

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  • Lutte contre la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ appelle à des mesures encore plus courageuses

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie,  salue la décision de Gouvernement d’améliorer le dispositif de gestion de la pollution de l’air ambiant. En effet, par arrêté modificatif du 27 août 2016, le délai de passage du seuil d’information et de recommandation au seuil d’alerte est écourté de deux jours.

    Il se félicite également que les Présidents des Régions, collectivités désignées chef de file de la compétence « énergie, climat, air » et les Présidents des Départements soient désormais consultés automatiquement pour l’adoption des mesures d’urgence. Il s’agit là d’un renforcement du rôle des acteurs territoriaux dans le dispositif de gestion de la pollution de l’air ambiant qu’il avait plaidé au travers d’une question écrite au Gouvernement.

    Néanmoins, il continue à défendre la mise en place d’un dispositif plus drastique, comme l’abaissement du seuil d’alerte de 80 à 50 microgrammes de particules fines par mètre cube (recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé) et l’interdiction définitive des camions Euro 3.

    Enfin, il regrette que les élus locaux soient encore exclus du dispositif : « Alors que les élus locaux doivent répondre régulièrement aux inquiétudes d’une urgence sanitaire grave sur leur territoire, ce dispositif ne leur offre aucune latitude d’action, puisque seul le Préfet du Département est décisionnaire dans ce schéma. »

    C’est dans ce sens que Loïc HERVÉ écrira à nouveau à Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

     

  • Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ obtient du Gouvernement la confirmation de sa stabilisation pour 2017 et demande une remise à plat de ce dispositif

    Par courrier en date du 31 mai 2016, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, avait fait part de l’extrême colère et de la lassitude des élus locaux du département face aux contributions notifiées au titre du FPIC pour 2016.

    « Il est en effet inconcevable que notre territoire paie le prix fort de son dynamisme alors qu’il est confronté à d’importantes contraintes, dues à ses spécificités montagnardes et littorales et à une pression immobilière particulièrement tendue. Alors que son attractivité touristique constitue l’un des fers de lance de son économie, il est vital de maintenir une capacité d’investissement suffisante pour conserver son rang sur la scène internationale. »

    C’est dans ce sens que Loïc HERVÉ a soutenu auprès du Premier Ministre une péréquation plus juste, plus équilibrée et plus transparente.

    Dans sa réponse et faisant suite à des échanges intervenus au Grand-Bornand le 8 juillet 2016, Estelle GRELIER, Secrétaire d’État en charge des Collectivités Territoriales, a annoncé qu’une stabilisation du Fonds à hauteur d’un milliard d’euros sera proposée au Parlement.

    Elle a également précisé que le Gouvernement déposera en septembre prochain le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Acte II de la loi Montagne).

    "Ces annonces ne sont ni suffisantes ni de nature à rassurer les élus" indique Loïc HERVÉ, plaidant pour "une remise à plat totale du dispositif".

    Loïc HERVÉ sera par ailleurs attentif lors de l’examen du prochain projet de loi à une reconnaissance méritée et tangible du territoire haut-savoyard et de ses spécificités.

  • Lutte contre la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ demande une réaction du Gouvernement et relaie les propositions d’Éric FOURNIER auprès de la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a écrit à Ségolène ROYAL pour plaider de nouveau en faveur de la mise en place de mesures adaptées et significatives afin de juguler la pollution dans la vallée de l’Arve.

    A l’heure où l’impact des particules fines sur la santé est avéré et le coût financier démontré, les collectivités attendent un accompagnement fort de l’État dans leur politique volontariste de lutter contre cette crise sanitaire.

    C’est dans ce sens qu’il a relayé la proposition du maire de Chamonix, consistant d’une part, à abaisser le seuil d’alerte de 80 à 50 microgrammes de particules fines par mètre cube pour se conformer ainsi aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et d’autre part, à interdire définitivement les camions Euro 3.

    « Ce fléau touche notre population mais aussi, par ricochet, notre attractivité touristique et économique, notre richesse écologique et environnementale exceptionnelle. Il est urgent de démontrer à nos concitoyens que la préservation de la santé est prioritaire pour le Gouvernement. »

  • Le Sénateur Loïc HERVÉ alerte le Premier Ministre des conséquences de l’application aux frontaliers détenant un mandat exécutif de l’application de la règlementation européenne instaurant le principe d’unicité d’affiliation à un régime de sécurité sociale

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a sollicité le Premier Ministre pour que soit clarifiée la situation des frontaliers travaillant en Suisse et détenant un mandat exécutif en France face à l’assujettissement à la CSG de leurs indemnités.

    En raison de cet assujettissement,  il semblerait que des entreprises suisses, par crainte d’être assujetties aux charges sociales françaises, contraignent, sous peine de licenciement, leurs salariés résidant en France d’abandonner leur mandat d’élu local rémunéré, dont les indemnités sont soumises à CSG.

    En effet, les règlements européens CE 883/2004 du 29 avril 2004 et CE 987/2009 du 16 septembre 2009, qui s’étendent aux accords franco-suisses, posent le principe de « soumettre les travailleurs salariés et non-salariés qui se déplacent à l’intérieur de la communauté au régime de la Sécurité Sociale d’un seul État membre, de sorte que les cumuls de législations nationales applicables et les complications qui peuvent en résulter soient évités. »

    Face à cette réaction inquiétante des entreprises suisses, Loïc HERVÉ demande que soit jugé le bienfondé de l’application de la CSG sur les indemnités des élus frontaliers à l’aune des textes européens. Il souhaite que soit levée toute obligation pour les employeurs suisses de cotiser au régime de sécurité sociale français si la taxation des indemnités à la CSG persistait.