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Communiqués

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Coopération transfrontalière : renforcer les compétences du département

    Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, a déposé un amendement au projet de loi « Alsace » visant à renforcer les compétences du département, qui deviendrait chef de file en matière de coopération transfrontalière.

    Cet amendement a reçu le soutien de Sylviane NOËL et de Cyril PELLEVAT.

    « Notre département, frontalier de la Suisse et de l’Italie, doit voir ses spécificités reconnues et réellement prises en compte, à l’instar de l’Alsace » a déclaré Loïc HERVÉ.

    « Collectivité de proximité, le Département coopère au quotidien avec les cantons helvétiques de Genève, de Vaud et du Valais, ainsi qu’avec la région autonome italienne de la vallée d’Aoste. Son rôle doit être renforcé. »

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Une conférence pour encourager l’engagement des femmes dans la vie publique

    DSC_0977.jpgHier soir, Loïc HERVÉ, Sylviane NOËL et Cyril PELLEVAT, sénatrice et sénateurs de la Haute-Savoie, ont accueilli leur collègue Annick BILLON, sénatrice de la Vendée, pour animer une conférence portant sur l’engagement des femmes en politique.

    Ces dernières, nombreuses dans l’auditoire, ont pu partager avec leurs représentants nationaux leur difficulté à se hisser au sein des exécutifs locaux, notamment intercommunaux. Elles ont également fait part de leurs réflexions issues de réseaux locaux et de leurs attentes à voir évoluer la loi dans ce domaine.

    Annick BILLON, en sa qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, a exposé les travaux menés au sein de la délégation sur ce sujet. Les échanges ont été nombreux notamment sur les questions du statut de l’élu et de l’instauration d’une parité systématique dans les exécutifs et les listes de candidats, y compris dans les communes de moins de 1000 habitants.

    Alors que la délégation a déjà auditionné l’ensemble des associations représentatives d’élus, elle entend poursuivre le dialogue pour déposer une proposition de loi prochainement. Quand bien même ce texte ne serait pas voté avant les prochaines élections, la sénatrice a préconisé un travail de terrain pour faire connaitre les institutions, le travail des syndicats et des collectivités territoriales.

    Un passage nécessaire pour maitriser les codes politiques et dépasser les représentations sociales encore fortement ancrées, sans introduire toutefois une quelconque opposition mais plutôt reconnaitre la richesse d’une mixité.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Loïc HERVÉ visite la station Météo France de Chamonix-Mont-Blanc

    DSC_0840.jpgHier, Loïc HERVÉ s’est entretenu avec les prévisionnistes de la station Météo-France de Chamonix-Mont-Blanc.

    Cette visite fait suite à la question orale posée par le Sénateur au Ministre de la Transition écologique et solidaire le mardi 12 février 2019, à propos du devenir de ce centre, suspendu aux conclusions du rapport commandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

    Cet entretien a confirmé la nécessité de maintenir un service sur place : l’observation quotidienne en station de montagne, la connaissance des terrains, les relations journalières avec les pisteurs permettent de donner une prévision fine inestimable au regard des risques encourus.

    « J’ai pu apprécier des arguments objectifs et justes que j’avancerai lors de la réunion ministérielle prévue le 20 mars sur ce sujet. La pyramide des âges est un effet d’aubaine inacceptable. La sécurité des biens et de la population ne saurait être une question uniquement économique. »

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - La commission des lois du Sénat entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers

    Dans le cadre de la législation en commission, le mercredi 21 février 2019, la commission des lois du Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi de Patrick KANNER (Socialiste et républicain – Nord) et plusieurs de ses collègues du groupe socialiste et républicain relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers.

    Selon Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, rapporteur, cette proposition de loi "soulève une vraie question : celle de la sécurité de nos sapeurs-pompiers". Le nombre d’agressions déclarées a, en effet, augmenté de 23 % de 2016 à 2017 et de 213 % sur les dix dernières années.

    C’est pourquoi, sur proposition de son rapporteur avec l’accord de l’auteur du texte, la commission des lois a adopté un mécanisme visant à faciliter l’anonymat des témoins d’agressions de sapeurs-pompiers. Il concernerait l’ensemble des agressions dont ils sont victimes, même les plus mineures, telles que l’outrage.

    Pour Philippe BAS, Sénateur LR de la Manche, président de la commission des lois, "faciliter la sanction pénale des agresseurs est important mais n’est sans doute pas le seul levier pertinent pour assurer la protection à laquelle les sapeurs-pompiers ont droit".

    En conséquence, sur sa proposition ainsi que celle du rapporteur et de l’auteur du texte, la commission des lois s’est prononcée pour la création d’une mission d’information afin, selon Philippe BAS, "d’examiner l’ensemble des moyens permettant d’apporter une réponse complète et efficace à l’insécurité inacceptable dans laquelle se trouvent les femmes et les hommes qui se dévouent quotidiennement au profit de nos concitoyens".

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Loïc HERVÉ nommé comme membre du Conseil d’Administration de l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse

    OFQJ.jpgGérard LARCHER, Président du Sénat, a désigné Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, comme membre du conseil d’administration de l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ).

    Cet organisme bigouvernemental est présidé par Nadine GIRAULT, Ministre québécoise des Relations Internationales et Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Éducation Nationale.

    « Je me réjouis de pouvoir contribuer davantage à l’amitié entre la France et le Québec au travers de leurs jeunesses » a indiqué Loïc HERVÉ, ancien stagiaire au Québec en 2000.

    L’OFQJ initie des programmes de mobilité axés sur le développement et le perfectionnement professionnel et encourage le maillage de réseaux. 

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Loïc HERVÉ se mobilise auprès des élus ambilliens en faveur du maintien de La Poste

    Le 23 février à 10h30, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, se mobilisera aux côtés des élus d’Ambilly pour protester contre le projet de fermeture de La Poste.

    « Alors que nos concitoyens manifestent leur mécontentement, notamment en raison d’un manque d’accès aux services publics en milieu rural, le groupe La Poste récidive en déclinant sa stratégie dans les zones périurbaines. C’est un très mauvais signal donné à la population et une attitude irresponsable envers les collectivités territoriales qui sont amenées à se substituer à La Poste » déclare Loïc HERVÉ.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Service météorologique de Chamonix : Loïc HERVÉ défend le maintien d’un service efficace

    Ce mardi, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a questionné François de RUGY, Ministre d’État, Ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites qu’il entend donner au rapport que lui a remis cet automne le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), à propos du devenir des stations météorologiques implantées dans les communes de Chamonix-Mont-Blanc, Bourg-Saint-Maurice et Briançon.

    « La suppression de ce centre représenterait assurément un amoindrissement de la qualité du service rendu et fragiliserait la prise de décision des élus locaux dans le cadre de la protection des populations » a argumenté Loïc HERVÉ.

    A Chamonix-Mont-Blanc, ce service est physiquement présent à la commission de sécurité, dans les cas de risque d’avalanches, et ses conseils sont des plus pertinents puisqu’ils reposent sur un meilleur suivi nivologique, des relevés continus et réels permettant une analyse prévisionnelle des plus fiables. 

    Dans sa réponse, Brune POIRSON, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, a déclaré que le Ministre organisera une réunion avec les élus locaux et les parlementaires pour présenter les conclusions de ce rapport et explorer ensemble des solutions.

    La décision d’associer les élus locaux aux prochaines décisions en la matière est bonne et Loïc HERVÉ prendra toute sa part à cette concertation. Il restera néanmoins vigilant à ce que cette expertise humaine de proximité soit toujours au cœur de la prévention et de la protection des biens et des personnes.

    Lien de la vidéo :

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Loïc HERVÉ sur le porte-avions Charles de Gaulle

    2.jpgLe sénateur Loïc HERVÉ a embarqué sur le Porte-Avions Charles de Gaulle avec ses collègues parlementaires, le député Olivier BECHT et les sénateurs Jackie PIERRE et Pascal ALLIZARD.

    Le contre-amiral LEBAS et le capitaine de vaisseau de SAINT-GERMAIN leur ont présenté les intérêts stratégiques pour la France du Porte-Avions et du Groupe Aéronaval.

    « C’est un sentiment de vraie fierté et de grande reconnaissance que j’éprouve, comme marin, comme citoyen et comme parlementaire » a déclaré Loïc HERVÉ.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Loïc HERVÉ en tournage à Chamonix avec Public Sénat

    IMG_1346.JPGCe vendredi, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, s’est rendu à Chamonix avec une équipe de l’émission « Sénateur à domicile », qui sera diffusée le lundi 11 février à 17h20 sur Public Sénat.

    A cette occasion, en sa qualité de membre de la délégation aux droits des femmes, il s’est entretenu avec Christine JANIN, médecin, alpiniste et fondatrice de l’Association « À chacun son Everest ».

    « Au travers cette association, Christine JANIN démontre le manque de structure telle que la sienne pour venir en soutien post traitement des femmes en rémission d’un cancer du sein. Cette mission m’a profondément touché car elle repose en grande partie sur une approche humaniste d’une immersion en montagne pour redonner un véritable élan de vie » a relevé Loïc HERVÉ.

    Le secours en montagne, le Sénateur l’a également appréhendé sous un autre aspect, celui du Peloton de la Gendarmerie en Haute-Montagne (PGHM), au travers de la démonstration d’un exercice.

    De nombreuses problématiques ont été soulevées, notamment les difficultés liées à l’attrait du Mont-Blanc, la multiplication des petites infractions, les faux guides ou encore le manque de logements pour cette unité. « Cette visite m’a permis de mieux connaitre la réalité du terrain à laquelle est confrontée le PGHM, pour lequel j’ai une très grande admiration, tant pour leur courage, leur dévouement que pour leur esprit d’innovation » a ajouté Loïc HERVÉ.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Loïc HERVÉ rencontre le Premier ministre du Québec

    France Québec.jpgMardi 22 janvier 2019, en qualité de Vice-Président du groupe d’amitié France-Québec, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie a eu l’honneur de rencontrer François LEGAULT, Premier ministre du Québec.

    À cette occasion, ils ont pu échanger sur la relation de la France et du Québec qui est au cœur des échanges commerciaux entre l’Europe et l’Amérique du Nord.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Loïc HERVÉ en stage à l’école de guerre

    Marine.jpgLoïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie a été admis pour suivre le cycle « La France, puissance maritime et navale » 2019 dispensé par l’école de guerre et le centre d’études supérieures de la Marine.

    Capitaine de corvette, Loïc HERVÉ est officier de réserve de la marine Nationale depuis 2003. Auditeur jeune de l’IHEDN1, breveté PMS2 et auditeur du CHEDE3 et de l’INHESJ4, Loïc HERVÉ considère « ce cycle comme une nouvelle occasion de mieux appréhender les enjeux maritimes dans leurs dimensions géostratégiques, économiques et industrielles ».

    (1) : IHEDN : Institut des Hautes Études de Défense Nationale

    (2) : PMS : Préparation Militaire Supérieure

    (3) : CHEDE : Cycle des Hautes Études pour le Développement Économique

    (4) : INHESJ : Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Pédophilie dans l’Église catholique : chacun doit contribuer à la vérité

    Le cardinal Philippe BARBARIN et 5 responsables de l’archidiocèse de Lyon répondent aujourd’hui devant la justice pour ne pas avoir signalé des actes de pédophilie dont ils auraient eu connaissance.

    « Comme parlementaire, mais aussi à titre plus privé, comme père de famille et comme catholique pratiquant, je crois que l’Église mais aussi l’enseignement catholique et les mouvements de jeunesse affiliés doivent vraiment prendre la mesure des situations dans lesquelles ils se trouvent et prendre toutes les décisions nécessaires, quel qu’en soit le prix » a déclaré Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la commission des lois du Sénat.

    L’Église catholique a annoncé en novembre avoir créé une commission présidée par Jean-Marc SAUVÉ, ancien vice-président du Conseil d’État afin de faire toute la lumière.

    De son côté, le Sénat a lancé une mission d’information élargie aux autres institutions qui connaissent ce phénomène (Éducation nationale, fédérations sportives...).

    « La société française toute entière est concernée par ce sujet et la défense des enfants et de leur intégrité doit être réaffirmée de manière absolue, malgré les silences, les tabous et les non-dits » a conclu le sénateur Loïc HERVÉ.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : les lycéens de Sainte-Famille à la Roche sur Foron accueillis par le sénateur Loïc HERVÉ

    Visite Ste Famille.jpgMercredi 19 décembre, Loïc Hervé a accueilli les lycéens de Terminale du lycée Sainte-Famille de La Roche sur Foron ainsi que leurs enseignants.

    Aiguiser l’esprit citoyen, livrer son expérience, expliquer le rôle et le fonctionnement des institutions fait entièrement partie du rôle du sénateur.

    « Ce moment d’écoute, de partage et d’échange qu’il convient de cultiver, notamment avec les plus jeunes est un devoir démocratique » a ajouté Loïc HERVÉ.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE :Loïc HERVÉ propose de suspendre les travaux parlementaires pendant 15 jours

    Face à la crise sérieuse que traverse le Pays, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, propose de suspendre les travaux du Parlement pendant 15 jours et d’envoyer les 925 parlementaires sur le terrain. Cette proposition doit être évoquée à l’Hôtel de Matignon ce soir quand Édouard PHILIPPE, Premier Ministre, recevra des représentants centristes.

    « Des centaines de milliers de Français, soutenus par des millions d’autres, expriment leur colère depuis maintenant trois semaines.

    Nous devons écouter nos concitoyens, comprendre leurs difficultés et leurs craintes.

    Ce soulèvement n’est pas seulement l’affaire de la hausse du carburant. Il prend racine plus profondément. Il est l’expression d’un mécontentement général et se traduit par la défiance envers les institutions.

    Force est de constater que la cadence législative ne permet plus une immersion territoriale suffisante alors cette présence doit nourrir le travail parlementaire.

    Il est pourtant impératif de garder et déployer une connexion directe avec le citoyen pour que vive la démocratie. Il en va ainsi de l’unité de la Nation » a déclaré le sénateur Loïc Hervé.

    Loïc HERVÉ rappelle également que le Sénat a voté pour un moratoire sur la fiscalité de l’énergie : « Il s’agit là d’une première réponse qui devra être suivie de réformes pour permettre à chacun de vivre décemment. »

  • COMMUNIQUE DE PRESSE:Loïc HERVÉ se réjouit de la mise en place d’un forfait proportionnel de la cotisation retraite des professionnels libéraux pluriactifs

    Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, est intervenu en séance publique pour soutenir un amendement, déposé par sa collègue Martine BERTHET, Sénatrice de la Savoie, visant à introduire une proportionnalité au forfait de cotisation retraite des professionnels libéraux pluriactifs.

    Depuis son instauration en 2015, cette cotisation minimale pénalise fortement les moniteurs de ski occasionnels, qui ont l’obligation d’être affiliés à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, quel que soit leur temps de travail.

    « Sur le terrain, en montagne, il importe de lever un frein à l’activité économique, surtout dans le cadre d’un contexte plus général qui est celui de la situation de l’emploi en France ».

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ se réjouit du maintien du dispositif en faveur des travailleurs saisonniers et occasionnels

    Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Sénat a adopté un amendement visant à préserver les allègements de cotisations spécifiques dont sont bénéficiaires actuellement les exploitants agricoles employant de la main d’œuvre saisonnière. Le sénateur Loïc Hervé avait cosigné l’un des amendements pérennisant ce dispositif qui a reçu un avis favorable de la commission.

    « Le rétablissement du dispositif antérieur est impératif pour contrer le dumping social fort notamment dans les filières fruits et légumes, de l’horticulture ou de la filière viticole, et pour soutenir une qualité de production, dans le respect environnemental. J’attends de mes collègues députés un soutien de cette mesure, en l’absence d’un véritable statut du travailleur saisonnier ».

    Lien vers l’amendement :

    https://www.senat.fr/enseance/2018-2019/106/Amdt_195.html

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Le Président de la République a promulgué la loi sur les gens du voyage : réaction de Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie

    La proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a été promulguée par le Président de la République et publiée ce jour au Journal Officiel.

    « Je me réjouis de cette promulgation rapide qui rend ainsi applicable les mesures contenues dans ce texte à l’instar de l’amende forfaitaire délictuelle ou le doublement des peines encourues. » a déclaré le Sénateur Loïc HERVÉ.

    Dans le cadre de la préparation d’un nouveau texte sur ce sujet, Loïc HERVÉ se tient aussi à la disposition des élus locaux pour recueillir les obstacles qu’ils pourraient rencontrer dans sa mise en œuvre, afin de pouvoir remonter ces informations auprès du Gouvernement.

    Selon Loïc HERVÉ, « l’évaluation issue du terrain, réalisée en concertation avec les élus locaux, semble la seule méthode qui permettra la mise en œuvre concrète des mesures votées et l’amélioration d’un dispositif. »

     

    Lien vers le JO :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=779A3C4ACD58BA768B46F51E42F22799.tplgfr34s_1?cidTexte=JORFTEXT000037581660&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037581657&fbclid=IwAR0AMoDgmJzPxCfU9ueHh4P4AjNkZAvtX-FiGK4EoE8QmbSoCCDwXDM6v9o

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Sapeurs-pompiers : Loïc HERVÉ est nommé rapporteur de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs

    PPL SDIS.jpgTrès engagé sur la défense des sapeurs-pompiers, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a été nommé rapporteur de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

    Ce texte prévoit la désignation au conseil d’administration d’un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel élu. Ce dernier serait doté d’une voix consultative.

    Cette question sera examinée après que plusieurs auditions aient été menées (Ministère de l’Intérieur, Fédération nationale de sapeurs-pompiers, association des directeurs de SDIS, Association des Départements de France).

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ et Xavier ROSEREN visitent l’entreprise CCN

    Visite CCN.jpgLoïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, accompagné de Xavier ROSEREN, Député de la 6ème circonscription, de Gilbert CATALA, Maire de Thyez et de son premier adjoint Pascal DUCRETTET, Claude HUGARD, vice-président de la 2CCAM en charge de l’économie, ont visité l’entreprise CCN fondée en 1986 à Thyez.


    Cette rencontre a permis notamment d’évoquer la future stratégie de développement de l’entreprise qui souhaite conserver ses emplois locaux et son savoir-faire industriel en diversifiant son panel de produits et de clients jusqu’à présent orientés dans le domaine automobile (turbo).

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Changement climatique et pollution de l’air - Loïc HERVÉ demande à l’État d’assumer ses responsabilités

    Alors que le GIEC vient de rendre un nouveau rapport alarmant, Loïc Hervé s’est adressé ce jour à François de RUGY, nouveau ministre de l’écologie, pour l’interroger sur les moyens que l’État compte mobiliser pour contenir le changement climatique.

    « Il y a urgence. L’État ne peut se contenter d’être le simple ensemblier de mesures portées et financées par les collectivités ».

    A l’occasion de cette séance de questions d’actualité, François de RUGY s’est contenté d’énumérer des mesures déjà mises en œuvre et d’annoncer, pour la Haute-Savoie, le Léman express pour 2019.

    « L'État doit investir massivement, dans ses compétences strictes mais aussi dans les compétences partagées avec les collectivités locales. Il ne suffit pas de ne pas détourner le regard : il faut agir ! ».

    Retrouvez ma question :
    QAG

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : la commission des lois entérine le principe du vote conforme

    À l’issue de la réunion de la commission des lois, Loïc HERVÉ, sénateur Union Centriste de la Haute-Savoie s’est réjoui :

    « Merci à mes collègues de la commission des lois qui, à l’unanimité, soutiennent le principe d’un vote conforme de la proposition de loi dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale ».

    Auteur d’une partie du texte initial, Loïc HERVÉ tient à saluer sa collègue Catherine DI FOLCO (LR, Rhône), le président Philippe BAS tout comme le groupe Union Centriste, d’avoir soutenu cette ligne.

    Partageant cette satisfaction avec son collègue haut-savoyard Cyril PELLEVAT, ils ont défendu la position commune telle qu’ils l’ont présentée ensemble devant les maires de la Haute-Savoie, à l’invitation de Nicolas RUBIN.

    S’il regrette évidemment les nombreuses dispositions supprimées à l’Assemblée Nationale, il constate qu’aucun amendement n’a été déposé en commission et que tous les groupes qui se sont exprimés se rejoignent sur le principe d’un vote conforme.

    « Il reste maintenant que la séance publique, le 23 octobre prochain, pour faire évoluer notre droit et apporter des réponses concrètes. » a déclaré Loïc Hervé.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : le Sénateur Loïc HERVÉ a rencontré le Général Christian RODRIGUEZ, Major général de la Gendarmerie Nationale

    2018-09-19 Entrevue Général de GN.jpgMercredi 19 septembre 2018, Loïc HERVÉ, en sa qualité de Secrétaire Général de l’Association des Petites Villes de France (APVF), a rencontré le Général Christian RODRIGUEZ, Major général de la Gendarmerie Nationale. (ancien commandant de groupement de la Haute-Savoie)

    Initié par l’APVF, cet entretien a permis d’échanger sur la présence et le rôle de la gendarmerie nationale dans les petites villes.  Le dispositif relatif à la police de sécurité au quotidien a notamment été largement débattu.

    Le virage numérique de la gendarmerie a été salué mais son évaluation demande à être affinée.

    Au cours de cet échange, a été affirmé le besoin des collectivités de pouvoir accéder au FIPD pour financer leurs actions en matière de sécurité (équipement en vidéoprotection…). Il a aussi été rappelé les nombreux enjeux à développer des dispositifs tels que le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

    Enfin, Loïc HERVÉ a insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts dans la Zone de Sécurité Prioritaire Cluses Scionzier Marnaz Bonneville, en veillant à la présence effective des renforts de gendarmes mobiles.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : les Notaires des Savoie au Sénat

    2018-09-19 Accueil chambre notaires.jpgMercredi 19 septembre 2018, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a eu le plaisir de recevoir une délégation de la chambre interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au nom des Sénateurs de ces deux départements.

    Ce fut l’occasion de faire découvrir cette institution parlementaire et d’évoquer la manière dont la loi est écrite.

    Au cours de cette visite, un échange a eu lieu dans l’hémicycle avec Cyril PELLEVAT et Loïc HERVÉ, Sénateurs.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Fin de la session parlementaire : Loïc HERVÉ présente le bilan de son action au Sénat

    Au terme de la première année du quinquennat d’Emmanuel MACRON, le sénateur Loïc HERVÉ (UC, Haute-Savoie) présente un bilan de son action au Sénat.

    L’année parlementaire 2017-2018 a été particulièrement intense avec l’adoption de nombreux textes sur l’initiative du Gouvernement d’Édouard PHILIPPE.

    Secrétaire de la commission des lois qu’il a intégrée en septembre, Loïc HERVÉ s’est vu confier au cours de cette année législative un rapport budgétaire majeur sur les « relations avec les collectivités territoriales » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, puis pour le prochain projet de loi de finances (2019).

    Rapporteur du texte sur les organismes extra parlementaires qui a été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat, après succès de la commission mixte paritaire, Loïc HERVÉ a, par l’adoption de l’un de ses amendements, permis à 2 députés et 2 sénateurs d’être membres des Commissions Départementales de la Coopération Intercommunale et de pouvoir ainsi apporter leur concours aux élus locaux comme au représentant de l’État pour définir les nouveaux enjeux de l’intercommunalité dans leur département. Par un autre amendement qui a été adopté, il a consacré la présence de parlementaires au sein du Conseil National de l’Air.

    Le sénateur Loïc HERVÉ s’est aussi singularisé dans plusieurs votes sur des amendements ou textes de loi sur des sujets touchant à la défense du rôle du Parlement, de son rôle d’initiatives et de propositions, de la dignité des enfants ou de laïcité, à l’exemple des Lois « asile et immigration », « violences sexuelles », « formation des imams ».

    Mobilisé sur le texte « eau et assainissement », l’opiniâtreté du Sénat dans les échanges avec le Gouvernement et la navette parlementaire a permis d’obtenir le report à 2026 du transfert obligatoire de ces compétences aux intercommunalités et la dissociation de la compétence des eaux pluviales.

    Auteur d’une proposition de loi sur les occupations illicites de terrains par les gens du voyage, Loïc HERVÉ restera très vigilant sur cette question, quand le texte reviendra au Sénat cet automne.

    « Libre et indépendant, c’est dans cet état d’esprit que j’ai travaillé tout au long de la session parlementaire qui vient de s’achever » souligne Loïc HERVÉ. « Cela m’a permis d’adopter un positionnement exigeant et aussi constructif que possible sur l’ensemble des textes proposés par le Gouvernement ».

     Loïc Hervé figure, selon le site nossenateurs.fr en date du 1er août, parmi les sénateurs les plus actifs et assidus :

    * : Il fait partie des 100 premiers sénateurs (sur 348)

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Rodéos motorisés : Le Sénat entérine définitivement un arsenal juridique pour les contrer

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, se félicite de l’adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.

    À l’écoute des élus de la Haute-Savoie confrontés à cette difficulté, il avait cosigné la proposition de loi de son collègue Vincent DELAHAYE, Sénateur centriste de l’Essonne et Vice-Président du Sénat.

    Ce texte créé une infraction spécifique permettant de réprimer les comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité publique. Il prévoit également des peines complémentaires renforçant ainsi l’arsenal de prévention.

    « En procurant aux forces de l’ordre des outils efficaces, un signal fort est donné pour endiguer durablement le phénomène de rodéos urbains particulièrement dangereux et violent », s’est réjoui Loïc HERVÉ.

    Lien vers la proposition de loi : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-641.html