Projet de Loi de Finances pour 010 : l’APVF dénonce le risque d’asphyxie financière des collectivités locales

L’Association des petites villes de France*, que préside Martin Malvy, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance du projet de loi de finances pour 2010 adopté ce jour en Conseil des ministres, et notamment de ses dispositions relatives aux finances locales.

Si le FCTVA est sorti de l’enveloppe normée, comme le réclamait l’APVF sans discontinuer depuis l’an dernier, cette enveloppe connaît une évolution préoccupante. Cette mesure ne doit donc pas être l’arbre qui cache la forêt du projet gouvernemental : pour la première fois, la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée aux collectivités locales augmentera de seulement 0,6%, soit la moitié de l’inflation prévisionnelle, aboutissant pour de très nombreuses collectivités, à une réduction des dotations reçues. Ce tarissement forcé des ressources locales est d’autant plus malvenu que la crise économique s’étend et appelle une relance par l’investissement que les collectivités locales seront, si le projet de loi de finances était adopté en l’état, dans l’incapacité de mener.

La réforme de la taxe professionnelle, telle que prévue dans ce projet, suscite également une grande inquiétude de la part des maires de petites villes. Contrairement à ce que prévoient les dispositions du projet, l’APVF rappelle la nécessité d’accorder aux communes et aux intercommunalités une part de la nouvelle contribution fondée sur la valeur ajoutée des entreprises, d’assurer à chaque commune une compensation intégrale et pérenne, de mener une politique de péréquation d’envergure qui doit corriger les écarts de richesse fiscale constatés entre collectivités et d’opérer la révision des valeurs locatives sur la base desquelles est calculé l’impôt et qui sont aujourd’hui obsolètes et injustes. L’APVF demande enfin que des simulations des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle soient réalisées pour les collectivités locales, comme elles l’ont été pour les entreprises.

Cette réforme de la taxe professionnelle va se traduire par un gain net d’environ 5 milliards d’euros, chaque année, pour les entreprises. Sauf à entraîner une réduction des dépenses publiques aboutissant à une dégradation des services publics pris en charge par les collectivités, cette réforme se traduira par conséquent par un transfert de charges sans précédent des entreprises vers les ménages, au mépris de l’équité, du lien nécessaire entre les entreprises et les territoires qui les accueillent, et de la relance économique.

Dans ces conditions, l’APVF rappelle que le « coup de massue » des impôts locaux que d’aucuns fustigent est très largement imputable à l’Etat qui met à la charge des collectivités locales des dépenses qu’il n’assume plus et qui organise sciemment leur étouffement financier. L’APVF entend pleinement participer au débat parlementaire, par le biais de ses représentants et alerter nos concitoyens sur les conséquences de la réforme annoncée, afin que les choix politiques nationaux n’aboutissent pas à l’asphyxie des collectivités territoriales.

* La commune de Marnaz est adhérente de l'APVF depuis 2008.

Situation préoccupante en Géorgie

En plein coeur de l'été, un drame se déroule entre la Géorgie et la Russie. Cette situation rappelle des conflits que l'on imaginait comme ne pouvant plus se dérouler sur notre continent, notamment à l'égard comme de la part de la Géorgie, membre à part entière du Conseil de l'Europe.

Les efforts déployés par le Président de la République, en tant que Président de l'Union européenne, méritent le soutien le plus large possible, pour que le cessez-le-feu l'emporte puis que des négociations puissent être entamées.

Par ailleurs, il ne faudrait pas qu'une polémique étonnante sur l'organisation par la Chine des Jeux Olympiques occulte la gravité du conflit entre la Russie et la Géorgie.

La calomnie, ça suffit !

L'une des règles d'or dans l'engagement politique est de ne jamais relever les coups bas provenant de ses adversaires.

Cette règle est applicable pour la plupart des attaques. Cette règle, j'essaie de me l'appliquer toujours.

Aujourd'hui, je me dois de faire une exception, puisqu'il s'agit à la fois de mon honneur et de la façon dont j'envisage de conduire la Liste d'Union Communale aux élections de mars 2008 à Marnaz.

Je n'accepterai jamais que l'on dise de moi que je ne suis pas un marnerot, et qu'ainsi, je ne pourrais légitimement me présenter et proposer aux marnerots un projet.

Et ce, pour deux raisons :

- Si je me glorifierai jamais de la gloire de mes ancêtres, il est un fait que deux d'entre eux ont occupé la fonction de Maire de Marnaz depuis la création de la commune le 6 janvier 1866 : Joseph BUCHET et Charles-Louis DANCET - de 1936 à 1941 - (photo). D'autres personnes apparentées à ma famille ont été Maire, Adjoint ou Conseiller municipal (à l'instar de ma mère Monique HERVE DANCET, de mon grand-père René DANCET...).

J'ai grandi à Marnaz. J'y suis allé à l'école. C'est là que j'ai mes attaches, ma famille, mes amis et mes proches. C'est là que je vais construire ma maison l'année prochaine et que je compte fonder ma famille. C'est aussi par "affection" pour mon village que je suis candidat.

- La liste que je conduirai sera composée de gens divers. De personnes originaires de Marnaz, des environs ou d'ailleurs. Ce qui compte pour moi, c'est l'esprit de service, la compétence et l'attachement à Marnaz. Mon père est breton de naissance, et mes parents vivent à l'Etoile en marnerots à part entière depuis 1981. Ils se sont investis dans la vie communale (pompiers, parents d'élèves, ADMR...).

Je m'opposerai toujours à ceux qui voudront empêcher quiconque d'être candidat aux élections municipales au seul prétexte que ses origines géographiques ne seraient pas intégralement marnerotes et que cette personne trouve son origine familiale dans l'Allier, la Meuse, le Morbihan, les Alpes-de-Haute-Provence, ou encore la Sardaigne.

Ce qui compte pour moi, ce ne sont pas les quartiers de noblesse dans la généalogie.

Quoi qu'il advienne d'ici le 9 mars 2008, j'en ferai un principe et une question d'honneur !

A bon entendeur !

Loïc HERVE

Logement social, en finir avec l'hypocrisie !

On ne cesse de vanter les mérites de la loi SRU qui contraint les communes à avoir sur le territoire plus de 20 % de logements sociaux.

Si le principe est valable et généreux, si dans de nombreux cas, cette loi a permis de rétablir des équilibres territoriaux, cette loi, comme toutes celles de la même espèce qui visent à l'uniformisation, atteint ses limites.

Plus grave encore, seules les communes de plus de 3500 habitants y sont soumises soit en Haute-Savoie une petite quarantaine de communes...

Pétition de soutien à Bronisław GEREMEK

Nouvelobs.com publie le texte d'une pétition lancée par Le Nouvel Observateur en soutien à Bronisław GEREMEK, cofondateur de Solidarité, et contre la loi de "décommunisation", qui impose aux politiques, intellectuels et magistrats polonais de déclarer s'ils ont collaboré avec les services secrets du régime communiste. Vous pouvez signer le texte et consulter la liste des signataires en cliquant ici.

"Les soussignés expriment leur entière solidarité avec Bronisław GEREMEK, écrivain et historien, membre de Solidarnosc, ancien ministre des Affaires étrangères de la République polonaise, député au Parlement européen, aujourd’hui menacé de déchéance de son mandat par la commission électorale de son pays.

Bronisław GEREMEK a refusé de signer le texte imposé par la loi polonaise du 15 mars 2007 dite de "décommunisation" qui oblige des centaines de milliers de personnes, parlementaires, universitaires, membres de professions libérales, journalistes, écrivains, artistes, etc. à déclarer par écrit si elles ont ou non collaboré avec l’ancienne police communiste. Le simple refus entraîne la déchéance de toute responsabilité ou fonction publique.

Bronisław GEREMEK, qui a été une figure marquante de la résistance au régime communiste, a dénoncé dans cette loi une atteinte à la liberté individuelle, en forçant des femmes et des hommes à se dénoncer ou à se disculper, face à une charge infamante.

Nous approuvons cette attitude courageuse et nous élevons contre toute sanction qui viendrait le frapper."

Premiers signataires : Elisabeth et Robert Badinter, Jean Daniel, Milan Kundera, Michel Rocard.

A bas les murs de la honte de la vie politique française

Nous sommes à quelques jours du premier tour, et les langues se délient enfin..

Face au risque d'une élection triomphale de Nicolas SARKOZY face à Ségolène ROYAL, certains socialistes, au premier rang desquels Michel ROCARD, appellent à faire tomber les murs de la honte de la vie politique française.

Dans ce contexte, je voudrais rappeler que j'appartiens au centre droit, que je revendique l'héritage de la pensée humaniste d'inspiration démocrate chrétienne. Fort de ces valeurs, je suis maintenant convaincu qu'autour du centre et de la vision politique de François BAYROU, peuvent se rassembler des forces venant de la droite modérée et de la gauche moderne.

C'est cette seule union, cette seule réunion qui pourra nous sortir de l'ornière dans laquelle nous sommes, et en aucun cas l'amateurisme expérimental de Ségolène ROYAL, la radicalité de Nicolas SARKOZY ou l'extrémisme de Jean-Marie LE PEN.

L'enquête Mercure des RG évoquée par le Nouvel Observateur montre aussi que la seule façon d'éviter un second tour SARKOZY - LE PEN, c'est le vote massif pour François BAYROU : http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/politique/200704...

Affichage sauvage, l'UDF respecte la loi.

A toutes les élections, ça recommence.

Le Front National, qui se vante d'être le parti de l'ordre..., ne tient pas ses militants et colle sa propagande électorale un peu partout, au plus grand mépris de la loi, du travail des agents municipaux, et du plus élémentaire respect dû à notre cadre de vie collectif.

J'avais saisi en son temps Monsieur Dominique MARTIN de ces comportements inacceptable, ce à quoi il m'avait fait une réponse polie, avant que je ne sois pris à parti par téléphone quelques jours plus tard par son fidèle lieutenant, Monsieur Jean-Paul FRISON-ROCHE.

Je dénonce donc à nouveau le comportement inacceptable du Front National et réfute les raisons invoquées (manque de panneaux d'expression libre) qui ne justifient en aucun cas la dégradation de notre environnement.

"Qui connaît Madame ROYAL" d'Eric BESSON

Certains diront que j'aurais du mettre ce post en ligne entre les deux tours. Or nous ne savons pas encore qui sera de la partie.

Si vous avez un peu de temps le week-end prochain, offrez-vous la lecture de "Qui connaît Madame ROYAL" d'Eric BESSON, député PS de la Drôme.

Vous découvrirez que ce que dit Eric BESSON dépasse largement un esprit revanchard qu'il aurait pu ressentir.

 Je ne vous en dis pas plus mais vous recommande chaudement cet ouvrage.

Présidentielles 2007 : A qui profitent les crimes ?

Je suis parfois choqué de voir comment certains évènements d'actualité sont montés en sauce à quelques jours de l'élection présidentielle.

Cette mise en garde à vue d'une directrice d'école opposée à l'interpellation d'un grand père sans papiers venu chercher son petit fils à la sortie de l'école est surprenante !

Les réactions politiques aux évènements d'émeute urbaine de la Gare du Nord le sont aussi.

Au moment même ou Police et Justice auraient besoin de calme et de sérieux pour faire leur travail, les voici toutes deux plongées dans les polémiques d'avant premier tour.

Je m'interroge toujours pour savoir à qui profitent ces crimes ?

Je me suis posé la même question au moment du débarquement (à mon sens mérité) de Monsieur le Recteur de Lyon.

Cette campagne finit par ressembler de plus en plus à celle de 2002 où la maison d'un pauvre grand-père avait été incendié trois jours avant le premier tour. La mayonnaise avait été ensuite montée par TF1...

Et rappelez vous du résultat !

Nos institutions, quelle que soit la période, électorale ou pas, ont besoin de sérénité. Pour ma part, je connais le seul qui soit en mesure de la restaurer.

France 24 et le pluralisme politique

France 24 vient de m'assurer qu'il s'agit d'un bug informatique.

J'ai donc entamé des recherches plus approfondies à midi aujourd'hui.

Voici les résultats :

- Résultats avec le mot « Jacques CHIRAC » [ 1 - 10 ] sur un total de 65 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « Nicolas SARKOZY » [ 1 - 10 ] sur un total de 49 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « Jean-Marie LE PEN » [ 1 - 10 ] sur un total de 13 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « Ségolène ROYAL » [ 1 - 10 ] sur un total de 11 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « Lionel JOSPIN » [ 1 - 9 ] sur un total de 9 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « Arlette LAGUILLER  » [ 1 - 7 ] sur un total de 7 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « Marie-George BUFFET » [ 1 - 7 ] sur un total de 7 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « Philippe de VILLIERS » [ 1 - 4 ] sur un total de 4 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « Olivier BESANCENOT » [ 1 - 4 ] sur un total de 4 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « Dominique VOYNET » [ 1 - 4 ] sur un total de 4 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « François BAYROU » [ 1 - 3 ] sur un total de 3 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « Michèle ALLIOT-MARIE » [ 1 - 2 ] sur un total de 2 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « Bernard ACCOYER » [ 1 - 1 ] sur un total de 1 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « Corinne LEPAGE » [ 1 - 1 ] sur un total de 1 articles trouvés.

- Résultats avec le mot « CHIRAC » [ 1 - 10 ] sur un total de 85 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « SARKOZY » [ 1 - 10 ] sur un total de 66 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « ROYAL » [ 1 - 10 ] sur un total de 66 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « LE PEN » [ 1 - 10 ] sur un total de 19 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « VILLIERS » [ 1 - 10 ] sur un total de 12 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « JOSPIN » [ 1 - 10 ] sur un total de 11 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « LAGUILLER » [ 1 - 10 ] sur un total de 10 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « BUFFET » [ 1 - 8 ] sur un total de 8 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « BESANCENOT » [ 1 - 5 ] sur un total de 5 articles trouvés
- Résultats avec le mot « ALLIOT-MARIE » [ 1 - 7 ] sur un total de 7 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « VOYNET » [ 1 - 4 ] sur un total de 4 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « ACCOYER » [ 1 - 1 ] sur un total de 1 articles trouvés.
- Résultats avec le mot « LEPAGE » [ 1 - 1 ] sur un total de 1 articles trouvés.
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