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  • Tribune - Avenir de la Savoie et de la Haute-Savoie : se poser les bonnes questions avant de prendre les bonnes décisions.

    Le débat sur la création d’une collectivité nouvelle, issue de la fusion des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie est rouvert. C’est heureux et il faut saisir cette chance.

    Ce débat s’inscrit dans un contexte original qui mérite d’être rappelé.

    Après avoir réduit le nombre de régions et constitué des méga-régions à une taille théoriquement européenne, à l’instar d’Auvergne Rhône-Alpes, le Parlement a adopté en 2015 la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Profondément attaché au principe de subsidiarité et à la décentralisation, j’ai fait partie du petit nombre de parlementaires qui s’est opposé à cette loi dont on mesure chaque jour les effets néfastes.

    Pour autant, la loi NOTRE a temporairement sauvé les départements d’une mort certaine tout en les dépouillant de nombreuses compétences stratégiques, ce qui ne manquera pas d’ailleurs de poser à nouveau la question de leur existence à terme.

    Face à cette donne nouvelle, les départements d’Alsace, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, recherchent une organisation nouvelle avec la région Grand Est et surtout une nouvelle répartition des compétences. Les domaines les plus évidents étant le développement économique, la mobilité, l’université, le transfrontalier…

    Des démarches similaires de rapprochement existent dans les Ardennes et en région parisienne.

    Si l’on est départementaliste, et je le suis assurément comme en témoigne nombre de mes interventions au Sénat ;

    Si l’on regrette à chaque instant les ravages de la loi NOTRE et les limites qu’elle impose dans l’accompagnement des projets au plus près du terrain ;

    Si l’on est convaincu que les territoires dynamiques et attractifs seront ceux qui seront portés demain par une identité forte à notoriété mondiale ;

    Alors, il faut reconnaître qu’une fusion stricte, à périmètre de compétences identique n’avait que peu d’intérêt. En revanche, l’opportunité de densifier une collectivité nouvelle par des compétences change totalement les enjeux.

    Il est dans ces conditions impossible de condamner par principe toute démarche de rapprochement de la Savoie et de la Haute-Savoie. Au contraire, il faut prendre le temps de réfléchir, de bien tout peser et puis de décider.

    Je considère qu’il existe une opportunité historique s’il on veut bien regarder la géographie avec le recul nécessaire.

    Je dis géographique car je n’ai jamais fait de l’histoire ou de l’identité savoyarde un sujet politique, étant moi-même issu d’une famille qui a compté parmi les siens les plus fervents partisans de l’Annexion, à l’instar du Chanoine Poncet.

    Pour autant, les pays de Savoie se situent au cœur de cette Lotharingie au sens large qui constitue la colonne vertébrale économique et industrielle de la péninsule européenne.

    C’est d’ailleurs précisément là que des particularismes locaux (linguistiques, culturels, sociaux) sont forts et revendiqués (Flandre, Wallonie, Luxembourg, Sarre, Alsace, Savoie, cantons suisses, Aoste, Nice, Corse et Sardaigne...). Pour moi, c’est plus un constat qu’une règle mais j’ai l’intuition que dans le monde qui vient, ces territoires à forte identité se démarqueront, vis à vis de l’Etat-Nation, de l’Union européenne et encore plus à l’international. Cela a un prix, toujours le même, celui qui réside en la capacité à se faire reconnaître comme tels. C’est bien ce que les Alsaciens ont compris.

    Chez nous, nous le constatons chaque jour davantage dans la communication institutionnelle comme dans l’économie, tout est « Savoie », tout « Mont-Blanc ». Et c’est bien parce que ces noms propres constituent un imaginaire et une réalité qu’ils sont véritablement porteurs de sens. Les politiques actuelles, communes aux deux départements sont des succès et des rapprochements existent dans de nombreux domaines de la vie économique (chambre d’Agriculture, notaires…).

    Divisés, si nous ne nous ancrons pas plus fortement, notre positionnement géographique, loin de la métropole lyonnaise ne nous permettra pas d’exister plus fortement.

    C’est pourquoi, je suggère que le débat s’étende par nécessité aux habitants, aux corps intermédiaires comme au monde économique.

    Comme parlementaire, je prendrai toute ma part à ce débat avec deux missions :

    • celle de l’élu de terrain qui approche chacune des questions dans tout leur pragmatisme,
    • celle du législateur, qui tentera de répondre par les adaptations législatives commandées par les propositions issues de la Savoie et de la Haute-Savoie.

    Se poser les bonnes questions avant de prendre les bonnes décisions, c’est bien la seule méthode possible. Et ce qui sortira de ce débat démocratique engagera notre territoire et les générations futures.

    C’est tout l’enjeu. C’est aussi toute la noblesse des mandats que nos concitoyens savoyards et haut-savoyards nous ont confiés : préparer l’avenir de nos enfants, de nos petits-enfants.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Sapeurs-pompiers : Loïc HERVÉ est nommé rapporteur de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs

    PPL SDIS.jpgTrès engagé sur la défense des sapeurs-pompiers, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a été nommé rapporteur de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

    Ce texte prévoit la désignation au conseil d’administration d’un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel élu. Ce dernier serait doté d’une voix consultative.

    Cette question sera examinée après que plusieurs auditions aient été menées (Ministère de l’Intérieur, Fédération nationale de sapeurs-pompiers, association des directeurs de SDIS, Association des Départements de France).

     

  • Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des CNI

    Retrouvez la réponse reçue de Gérard COLLOMB, Ministre de l'Intérieur

     

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  • Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des CNI

    Question écrite publiée le 6 juillet 2017 au Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur 

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  • Garantie individuelle du pouvoir d'achat et emplois fonctionnels

    Question adressée le 30/06/2016 à la secrétaire d'État, auprès du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales, chargée des collectivités territoriales


    M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur les conditions de versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), créée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. La GIPA a pour objectif de compenser la perte du pouvoir d'achat sur le traitement des agents publics dans les trois fonctions publiques, en comparant sur une période de référence de quatre ans l'évolution du traitement indiciaire brut des agents concernés à celle de l'indice des prix à la consommation. Une indemnité, d'un montant brut équivalent à la perte du pouvoir d'achat, est versée si l'indemnité a évolué moins vite que l'inflation. Les fonctionnaires, rémunérés sur la base d'un indice détenu au titre d'un emploi fonctionnel, sur l'année de début ou de fin de la période de référence, sont exclus de ce dispositif. Cette éviction, qui visait initialement les emplois de la haute administration, crée pourtant une discrimination entre agents, notamment entre cadres, qui détiennent un même grade d'origine, dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice hors échelle B mais qui ne sont pas obligatoirement nommés dans un emploi fonctionnel. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de remédier à cette iniquité de traitement entre agents publics et d'élargir le bénéfice de la GIPA aux emplois fonctionnels.

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