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Blog de Loïc HERVÉ, Sénateur UC de la Haute-Savoie - Page 4

  • EN SEANCE : développement durable des territoires littoraux

    IMG_1575.JPGMardi 30 janvier 2018, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

    Cette proposition de loi reprend les dispositions de la proposition de loi n° 176 (2016-2017) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique telle qu'adoptée par le Sénat en 1ère lecture. Ce dernier texte a été adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017 avant de voir son examen interrompu par la suspension des travaux parlementaires. Le texte poursuit deux objectifs complémentaires : créer des outils ad hoc pour maintenir les activités humaines dans les espaces menacés par le recul du trait de côte, d'une part, adapter la loi « littoral » du 3 janvier 1986 pour permettre un aménagement durable et équilibré des espaces côtiers, d'autre part.

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  • EN SEANCE : Dispositif au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

    @pixabayMercredi 31 janvier 2018, le Sénat a définitivement adopté, une proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

    Ce texte propose d’étendre au profit des proches aidants le dispositif dont bénéficient les parents d’enfants gravement malades depuis la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 et qui permet le don de jours de repos entre collègues.

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  • EN SÉANCE : proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

    Mercredi 31 janvier 2018, je suis intervenu en séance public lors de la discussion générale portant sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.

    Cette proposition de loi vise à favoriser le développement des sports et activités de nature, qui peut être entravé par une application stricte, aux propriétaires et gestionnaires de sites naturels, du régime de responsabilité du fait des choses, en vertu duquel le gardien d’une chose peut voir sa responsabilité civile engagée dès lors que la victime démontre que la chose est intervenue dans la réalisation du dommage alors même que le gardien n'a commis aucune faute. Elle propose d’alléger cette responsabilité civile en basculant vers un régime de responsabilité pour faute, en vertu duquel la responsabilité du gardien du lieu dans lequel le dommage a été causé devrait être recherchée sur le fondement de la faute. Cette solution repose sur la théorie de l'acceptation des risques : celui qui accepte de participer à une activité à risque en supporte les conséquences.

    Le Sénat a adopté, en première lecture, ce texte amendé par la commission des lois du Sénat.

    Pour ma part, je me réjouis de ce nouveau dispositif qui lance le débat sur une thématique importante favorisant le développement économique et touristique de notre territoire.

    Retrouvez mon intervention :



     

     

  • Au Sénat, pour porter la voix de la Haute-Savoie, en 2018 comme en 2017.

    Dialoguer, comprendre, rencontrer, convaincre, représenter.

    Bonne année 2018 à chacune et chacun d’entre vous.

    Loïc Hervé
    Sénateur de la Haute-Savoie
     

  • Occupations illicites des gens du voyage

    Question orale adressée le 25 juillet 2017 à la Ministre auprès du Ministre d’État, Ministre de l'Intérieur

     

     

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  • Moyens du parquet de Thonon-les-Bains

    Question écrite publiée le 27 juillet 2017 au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

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  • Extractions judiciaires

    Question écrite publiée le 27 juillet 2017 au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

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  • Couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux de montagne

    Question écrite publiée le 27 juillet 2017 au Secrétaire d’État, auprès du Premier Ministre, chargé du Numérique

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  • Episodes de gel sur le vignoble de Savoie

    Question écrite publiée le 27juillet 2017 au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

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  • Préoccupations des chirurgiens dentistes

    Question écrite publiée le 27 juillet 2017 à la Ministre des Solidarités et de la Santé

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  • Réglementation des appareils de chauffage au bois

    Question écrite publiée le 20 juillet 2017 au Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire

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  • Transfert des compétences optionnelles des offices du tourisme

    Question écrite publiée le 6 juillet 2017 au Ministre de l'Action et des Comptes Publics

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  • Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des CNI

    Retrouvez la réponse reçue de Gérard COLLOMB, Ministre de l'Intérieur

     

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  • Pollution de la Vallée de l’Arve

    Retrouvez la réponse reçue de Nicolas HULOT, Ministre de la Transition écologique et solidaire

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  • Marchandisation du plasma par des laboratoires privés

    Question écrite publiée le 6 juillet 2017 au Secrétaire d'État, auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé

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  • Scolarisation des enfants handicapés

    Question écrite publiée le 6 juillet 2017 au Ministre de l’Éducation Nationale

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  • Dématérialisation des registres d'enquêtes publiques

    Question écrite publiée le 6 juillet 2017 au Secrétaire d'État, auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires

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  • Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des CNI

    Question écrite publiée le 6 juillet 2017 au Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur 

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  • Décès de Simone VEIL

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    « Avec Simone Veil disparaît une immense figure politique française.

    Je m'incline respectueusement devant une vie inscrite dans l'histoire de la France y compris dans ses heures les plus sombres. Victime de la Shoah, elle a dédié sa vie à l’explication de l’inexplicable.

    Je rends hommage aussi à celle qui fit progresser le droit des femmes. »

     

  • Pollution de la Vallée de l’Arve

    Au lendemain de sa nomination, j'ai écrit à Monsieur Nicolas HULOT, Ministre de la Transition écologique et solidaire pour l'inviter à présider une table ronde réunissant élus et représentant de la société civile pour bâtir un plan Marshall contre la pollution de l'air.

    Hulot 1.jpgHulot 2.jpg

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  • Réforme des modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, questionne à nouveau le Gouvernement

    Le plan « préfectures nouvelle génération » a réformé les modalités de délivrance de la CNI, qui prévoit que les demandes soient recueillies auprès de quelques communes dotées d’un dispositif de recueil, à l’instar des demandes de passeports.

    Dès janvier 2017, j’avais déposé une question écrite auprès du Ministre de l’Intérieur pour lui faire part des inquiétudes des collectivités territoriales de la Haute-Savoie concernées par la réforme de l’instruction des Cartes Nationales d’Identité (CNI).

    Aujourd’hui, ces craintes sont avérées. Les communes  sont confrontées à de graves difficultés pour absorber l’ensemble des demandes dans un délai raisonnable et satisfaisant pour les citoyens. Les délais rallongés et la perte de proximité ne font qu’accroitre la colère des usagers et placent les agents instructeurs dans des conditions d’insécurité.

    De plus, cette réforme s’est accompagnée d’un transfert de moyens insignifiants au regard des créations d’emploi auxquelles elles ont dû consentir pour faire face à la demande du public.

    Loïc Hervé a déposé à nouveau une question écrite et a adressé un courrier à Gérard COLLOMB, Ministre d’État,  Ministre de l’Intérieur pour connaitre les dispositions qu’il envisage de prendre soit pour déployer des dispositifs de recueil supplémentaires et allouer des compensations à la hauteur des charges transférées, soit pour reporter la mise en application de cette réforme et examiner des solutions plus  acceptables pour ce service prioritaire.

    « Il est urgent de répondre à l’exaspération légitime des élus de la Haute-Savoie, démunis face à une volonté partagée d’offrir un service public de qualité »

     

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  • Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a rencontré les élus du canton d’Annecy-le-Vieux

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    canton ALV.jpgMardi 14 juin 2017, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, est allé à la rencontre des élus du canton d’Annecy-le-Vieux.

    À cette occasion, il a d’une part rappelé le fonctionnement du Sénat et ses missions au sein de cette institution et d’autre part, il leur a présenté le travail parlementaire accompli pendant près de 3 ans.

    Les élus locaux ont montré beaucoup d’intérêt à la fonction de Sénateur, l’interrogeant sur l’impact de la future loi de moralisation ou de l’avenir de l’institution.

    Ils ont pu également évoquer leurs craintes sur les réformes envisagées par le nouveau Gouvernement, et notamment les conséquences induites de la suppression de la taxe d’habitation ou le changement des rythmes scolaires.

    Ils ont également dénoncé l’impact financier de la réforme des modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité ainsi que les obligations imposées par la Loi SRU en matière de production de logements sociaux auxquelles la commune nouvelle de Fillière devra faire face d’ici trois ans.

    Au préalable de ces échanges fructueux, le Sénateur avait visité le centre de formation des apprentis de GROISY. Cette rencontre a permis de prendre connaissance des axes de développement que ce centre dynamique envisage.

  • Accueil des gens du voyage et stationnements illicites en Haute-Savoie

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Il faut une plus grande volonté politique, des moyens renforcés et des évolutions législatives indispensables.

    A l'instar de mes collègues parlementaires Virginie DUBY-MULLER, Jean-Claude CARLE et Cyril PELLEVAT, je me suis exprimé à différentes reprises sur la situation actuelle qui nourrit l'incompréhension des élus et engendre chez eux de fortes et légitimes attentes.

    Je voudrais tout d'abord saluer le sang froid de ces élus, en particulier des maires et des adjoints des communes concernées qui, souvent en tant qu'agents de l'État, tentent de faire appliquer la loi de la République sur le territoire de leurs communes ou intercommunalités.

    Je soutiens et je soutiendrai leurs démarches notamment pour que les moyens de la justice et des forces de l'ordre soient renforcés dans les meilleurs délais.

    Avec énergie, j'appuierai leurs demandes en ce sens auprès de Gérard COLLOMB et de François BAYROU, qui sont l'un comme l'autre en charge de ce dossier au sein du Gouvernement.

    Sur un plan législatif, au moment où une nouvelle législature va s'ouvrir à l'Assemblée Nationale, je déposerai une proposition de loi sur le Bureau du Sénat, après avoir pris le temps d'auditionner toutes les personnes compétentes en Haute-Savoie et de soumettre le texte aux maires et conseillers départementaux.

    Au titre des rencontres préparatoires, j'ai à ce jour rencontré ou participé à des réunions avec :

    - de nombreux maires et présidents d'intercommunalité à l'occasion de mes rencontres dans tout le département,

    - le sous-préfet de Saint-Julien en Genevois,

    - le procureur de la république de Thonon-les-Bains,

    - la responsable de la scolarisation des enfants appartenant à la communauté du voyage,

    - le régulateur recruté par l'Association des Maires de la Haute-Savoie,

    - les représentants du SIGETA, le président Louis CHAMPIOT et les vice-présidents Elodie RENOULET ROLLUX et Alban MAGNIN

    Je poursuivrai ces rencontres de terrain dans les semaines qui viennent afin de préparer un texte qui réponde aux attentes des acteurs.

  • Décès de Bernard BOSSON

    Communiqué de Presse

    Réaction de François Zocchetto,

    président du groupe UDI-UC

    et des sénateurs centristes

    François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, Loïc Hervé, sénateur UDI-UC de la Haute-Savoie, et Jean-Paul Amoudry, sénateur honoraire UDI-UC de la Haute-Savoie, expriment, au nom de tous les sénateurs du groupe UDI-UC, leur vive émotion suite au décès de Bernard Bosson, ancien député-maire centriste d'Annecy.

    Ils ont tout trois salué, au nom de l’ensemble des sénateurs du groupe, « la force de conviction d’un vrai centriste et d’un véritable européen, figure du Centre des démocrates sociaux (CDS), dont il fut secrétaire général en 1991, à la suite de Jacques Barrot.

    Maire d’Annecy pendant 24 ans, il aura profondément marqué la vie locale et sa ville : « l’évolution d’Annecy et de la Haute-Savoie porte son empreinte de maire visionnaire » a déclaré Loïc Hervé.

    Conseiller général en 1979, député sous l'étiquette UDF-CDS, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Intérieur, chargé des Collectivités locales puis ministre délégué, chargé des Affaires européennes et ministre de l’Équipement, des Transports et du Tourisme dans le gouvernement Balladur, Officier de la légion d'honneur, « il était connu pour sa jovialité et un calme dont il ne se départissait jamais ».

    Les membres du groupe UDI-UC s’associent à la peine de la famille et des proches de Bernard Bosson.

    « C’est une figure emblématique du centrisme qui vient de disparaître» a déclaré françois Zocchetto.

  • Nomination de Monsieur Édouard PHILIPPE Premier Ministre

    Communiqué de presse

    « J'adresse toutes mes félicitations à Édouard PHILIPPE, député-maire du Havre, nommé Premier Ministre par Emmanuel Macron cet après-midi. J'ai eu l'occasion de le rencontrer à l'occasion de la campagne d'Alain Juppé pour la Primaire de la droite et du centre. C'est une personne de très grande qualité. Le Président de la République vient de poser un acte fort en direction du centre droit et de la droite modérée pour recomposer la vie politique du pays. C'est la condition de la réussite des réformes. »