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Blog de Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie (UDI-UC) - Page 5

  • Lutte contre la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ appelle à des mesures encore plus courageuses

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie,  salue la décision de Gouvernement d’améliorer le dispositif de gestion de la pollution de l’air ambiant. En effet, par arrêté modificatif du 27 août 2016, le délai de passage du seuil d’information et de recommandation au seuil d’alerte est écourté de deux jours.

    Il se félicite également que les Présidents des Régions, collectivités désignées chef de file de la compétence « énergie, climat, air » et les Présidents des Départements soient désormais consultés automatiquement pour l’adoption des mesures d’urgence. Il s’agit là d’un renforcement du rôle des acteurs territoriaux dans le dispositif de gestion de la pollution de l’air ambiant qu’il avait plaidé au travers d’une question écrite au Gouvernement.

    Néanmoins, il continue à défendre la mise en place d’un dispositif plus drastique, comme l’abaissement du seuil d’alerte de 80 à 50 microgrammes de particules fines par mètre cube (recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé) et l’interdiction définitive des camions Euro 3.

    Enfin, il regrette que les élus locaux soient encore exclus du dispositif : « Alors que les élus locaux doivent répondre régulièrement aux inquiétudes d’une urgence sanitaire grave sur leur territoire, ce dispositif ne leur offre aucune latitude d’action, puisque seul le Préfet du Département est décisionnaire dans ce schéma. »

    C’est dans ce sens que Loïc HERVÉ écrira à nouveau à Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

     

  • Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ obtient du Gouvernement la confirmation de sa stabilisation pour 2017 et demande une remise à plat de ce dispositif

    Par courrier en date du 31 mai 2016, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, avait fait part de l’extrême colère et de la lassitude des élus locaux du département face aux contributions notifiées au titre du FPIC pour 2016.

    « Il est en effet inconcevable que notre territoire paie le prix fort de son dynamisme alors qu’il est confronté à d’importantes contraintes, dues à ses spécificités montagnardes et littorales et à une pression immobilière particulièrement tendue. Alors que son attractivité touristique constitue l’un des fers de lance de son économie, il est vital de maintenir une capacité d’investissement suffisante pour conserver son rang sur la scène internationale. »

    C’est dans ce sens que Loïc HERVÉ a soutenu auprès du Premier Ministre une péréquation plus juste, plus équilibrée et plus transparente.

    Dans sa réponse et faisant suite à des échanges intervenus au Grand-Bornand le 8 juillet 2016, Estelle GRELIER, Secrétaire d’État en charge des Collectivités Territoriales, a annoncé qu’une stabilisation du Fonds à hauteur d’un milliard d’euros sera proposée au Parlement.

    Elle a également précisé que le Gouvernement déposera en septembre prochain le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Acte II de la loi Montagne).

    "Ces annonces ne sont ni suffisantes ni de nature à rassurer les élus" indique Loïc HERVÉ, plaidant pour "une remise à plat totale du dispositif".

    Loïc HERVÉ sera par ailleurs attentif lors de l’examen du prochain projet de loi à une reconnaissance méritée et tangible du territoire haut-savoyard et de ses spécificités.

  • Projet de loi « Égalité et citoyenneté »

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Les Sénateurs Jean-Claude CARLE et Loïc HERVÉ intègrent la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi

     

    Le 22 juin 2016, Jean-Claude CARLE (LR) Loïc HERVÉ (UDI) ont été désignés par leurs pairs, respectivement membre et secrétaire de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».

    Ce texte s’articule autour de trois axes :

    • un volet « citoyenneté et émancipation des jeunes », qui prévoit notamment la généralisation de la réserve citoyenne tout au long de la vie,
    • un volet « mixité sociale et égalité des chances », dont certaines mesures touchent plus spécifiquement les collectivités territoriales (obligation d’octroyer au moins 25% de logements sociaux aux ménages prioritaires, pouvoir accru du Préfet en matière de délivrance d’autorisation d’urbanisme dans les communes dites « carencée » en matière de logements sociaux ...),
    • un volet sur « l’égalité réelle », qui concerne plus particulièrement le renforcement de la lutte contre la discrimination.

    Les Sénateurs Jean-Claude CARLE et Loïc HERVÉ entendent être particulièrement vigilants à l'impact des mesures proposées sur les collectivités haut-savoyardes, dont on connait déjà les difficultés en matière d’urbanisme.

  • Lutte contre la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ demande une réaction du Gouvernement et relaie les propositions d’Éric FOURNIER auprès de la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a écrit à Ségolène ROYAL pour plaider de nouveau en faveur de la mise en place de mesures adaptées et significatives afin de juguler la pollution dans la vallée de l’Arve.

    A l’heure où l’impact des particules fines sur la santé est avéré et le coût financier démontré, les collectivités attendent un accompagnement fort de l’État dans leur politique volontariste de lutter contre cette crise sanitaire.

    C’est dans ce sens qu’il a relayé la proposition du maire de Chamonix, consistant d’une part, à abaisser le seuil d’alerte de 80 à 50 microgrammes de particules fines par mètre cube pour se conformer ainsi aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et d’autre part, à interdire définitivement les camions Euro 3.

    « Ce fléau touche notre population mais aussi, par ricochet, notre attractivité touristique et économique, notre richesse écologique et environnementale exceptionnelle. Il est urgent de démontrer à nos concitoyens que la préservation de la santé est prioritaire pour le Gouvernement. »

  • Avenir de l’Union Européenne à l’issue du vote britannique

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Le Sénateur Loïc HERVÉ échange avec le Président Valéry Giscard d’Estaing à l’occasion d’un forum sur ce sujet

     A l’occasio2016-06-27 Rencontre VGE.jpgn d’un forum organisé le 27 juin 2016, à l’initiative des clubs de réflexion « Les bâtisseurs de l’UDI » et « les Idées », Loïc Hervé s’est entretenu avec le président Valéry Giscard d’Estaing sur les stratégies à adopter pour relancer la construction européenne et dépasser les clivages politiques.

    Rédacteur de l’article sur le retrait volontaire de l’Union Européenne, l’ancien Président de la République a estimé excessive l’agitation provoquée par le Brexit, au regard notamment de son absence de la zone euro et de son refus de ratifier l’accord de Schengen sur la libre circulation des personnes.

    Enjoignant les européens à rester optimistes, il préconise de reprendre la poursuite de la construction européenne pour en faire une puissance économique mondiale. Il propose, entre autres, d’aligner les systèmes fiscaux nationaux, de mettre en place une dette européenne et de définir des objectifs communs de solidarité pour les peuples.

    Cette construction repose sur « une volonté politique des Gouvernements qui demande des leaders ».

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  • Rétablir la vérité sur mon vote sur les néonicotinoïdes au Sénat

    Pour rétablir la vérité sur mon vote sur les néonicotinoïdes au Sénat face à la désinformation ambiante, je propose, pour ceux qui veulent aller plus loin qu'un simple trombinoscope réducteur et mensonger jettant l'opprobre sur certains sénateurs, de vérifier par eux-mêmes les positions prises.
     
    Je suis POUR l'interdiction des néonicotinoides.
     
    J'ai voté POUR la résolution de mon collègue Joël Labbé, sénateur EELV, le 4 février 2015.
     
    Je suis POUR la définition d'une méthode de remplacement de ces produits sous le contrôle de l'ANSES.
     
    J'ai donc voté POUR l'amendement du Gouvernement et le sous-amendement de ma collègue Sophie PRIMAS, sénatrice LR.
     
    J'ai voté POUR le texte global sur la biodiversité en deuxième lecture au Sénat, le 12 mai 2016.

  • Tourisme : le Sénateur Loïc HERVÉ obtient des garanties sur la spécificité montagne

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Dans le débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme qui a eu lieu ce mercredi 4 mai au Sénat, et sur l'interpellation de Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, Jean-Michel BAYLET, Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a confirmé que le Gouvernement permettrait aux communes situées en territoire de montagne de conserver leurs offices du tourisme, par exception au principe de la loi NOTRe qui a transféré la compétence "promotion du tourisme" aux intercommunalités.

    En effet, une fois la loi NOTRe modifiée, les communes pourraient, par délibération, décider de conserver leurs offices du tourisme, en assurer la gouvernance et en assumer le financement.

    Sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement, le Sénateur Loïc HERVÉ, a indiqué combien il est nécessaire de se pencher sur les spécificités des communes de montagnes qui supportent des stations de sports d'hiver. Le Ministre BAYLET a évoqué dans sa réponse la nécessité d'en tenir compte.

    Enfin, en réponse au Sénateur de la Savoie Michel BOUVARD, le Ministre Jean-Michel BAYLET est revenu sur la question de la réforme des Unités Touristiques Nouvelles dont le projet d'ordonnance est en cours de rédaction.

    Sur ces trois sujets vitaux pour l'économie du tourisme en Haute-Savoie, des nouvelles plutôt rassurantes ont été apportées lors de ce débat. Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie suivra avec vigilance la traduction en actes de ces annonces.

  • Le Sénateur Loïc HERVÉ alerte le Premier Ministre des conséquences de l’application aux frontaliers détenant un mandat exécutif de l’application de la règlementation européenne instaurant le principe d’unicité d’affiliation à un régime de sécurité sociale

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a sollicité le Premier Ministre pour que soit clarifiée la situation des frontaliers travaillant en Suisse et détenant un mandat exécutif en France face à l’assujettissement à la CSG de leurs indemnités.

    En raison de cet assujettissement,  il semblerait que des entreprises suisses, par crainte d’être assujetties aux charges sociales françaises, contraignent, sous peine de licenciement, leurs salariés résidant en France d’abandonner leur mandat d’élu local rémunéré, dont les indemnités sont soumises à CSG.

    En effet, les règlements européens CE 883/2004 du 29 avril 2004 et CE 987/2009 du 16 septembre 2009, qui s’étendent aux accords franco-suisses, posent le principe de « soumettre les travailleurs salariés et non-salariés qui se déplacent à l’intérieur de la communauté au régime de la Sécurité Sociale d’un seul État membre, de sorte que les cumuls de législations nationales applicables et les complications qui peuvent en résulter soient évités. »

    Face à cette réaction inquiétante des entreprises suisses, Loïc HERVÉ demande que soit jugé le bienfondé de l’application de la CSG sur les indemnités des élus frontaliers à l’aune des textes européens. Il souhaite que soit levée toute obligation pour les employeurs suisses de cotiser au régime de sécurité sociale français si la taxation des indemnités à la CSG persistait.

  • Le sénateur Loïc HERVÉ mobilisé pour sauvegarder les trains de nuit et la ligne PARIS-ST GERVAIS

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     

    Alors que le Gouvernemen2201551548_33be674c41.jpgt renonce à exploiter six lignes de trains de nuit, dont celle assurant la liaison entre Paris-Austerlitz et Saint-Gervais-Le Fayet, et lance un Appel à Manifestation d’Intérêt public pour recueillir les candidatures susceptibles de les reprendre, Loïc HERVÉ en appelle le Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche pour reporter ses décisions pour offrir des perspectives viables à ce mode de transport qui ne demande qu’à être véritablement exploité et dynamisé.

    En effet, l’absence d’un délai raisonnable pour le dépôt des offres des opérateurs, le manque de données sur l’économie actuelle des lignes, la mise à disposition du matériel utilisé ou le transfert de personnel présage clairement une inquiétante volonté de sabordage diligenté par le Gouvernement.

    Une telle procédure, précipitée et incomplète, risque d’anéantir toute possibilité de dialogue avec les collectivités organisatrices de transport. Elle nie le poids économique de l’activité touristique de la Haute-Savoie, qui justifierait pourtant davantage de considération.

     

  • Je voterai pour Alain Juppé à la primaire de la droite et du centre.

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    À l'occasion de son dernier congrès, l'UDI, dans un vote interne, a décidé de ne pas prendre part aux primaires organisées par Les Républicains, faute d'accord programmatique et législatif entre les deux formations politiques. C'est un choix que je partage et que je respecte.

    Pour autant, l'UDI laisse ses adhérents libres de prendre une position dans cette période.

    A titre personnel, et après l'avoir rencontré, je souhaite indiquer que je voterai pour Alain JUPPÉ dans ces élections et je l'aiderai en Haute-Savoie à mener sa campagne auprès de nos compatriotes d'ici le mois de novembre 2016.

    Alain JUPPÉ développe les grands thèmes qui sont chers aux centristes : la priorité à l'économie, la réforme de l'école et de la justice, la refondation de l'Europe et la préservation des libertés publiques. Sa méthode, dénuée de tabou, réclame une mise en œuvre dès le lendemain de l'élection présidentielle.

    Rencontre JUPPE.jpgJ'invite les élus et les citoyens qui le souhaitent à rejoindre le comité de soutien qui est en cours de mise en place à l'échelle de nos deux départements savoyards ou les comités locaux.

     

    http://www.alainjuppe2017.fr

  • Loïc HERVÉ cosigne un courrier à Manuel VALLS pour l'interpeller sur la situation préoccupante des agents des Douanes

     

    Lettre commune Manuel VALLS2.jpgLettre commune Manuel VALLS.jpg

  • Sénateur à domicile - Dans les pas de Loïc Hervé

  • Loïc HERVÉ sollicite le soutien du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé à la clinique de Cluses

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     

    Clinique.jpgLe mardi 15 mars 2016, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, est intervenu lors de la séance des questions orales pour s’adresser à Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d'État auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, chargée des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l'Exclusion, afin de l'interpeller sur les mesures qu’elle entend entreprendre pour garantir la pérennité de l’activité  de la clinique des Grandes Alpes de Cluses.

    Alors que le groupe Noalys prévoit d’investir 8 millions d’euros dans la restructuration de cette clinique, pour offrir  une cinquantaine de lits grâce à une équipe de 60 personnes, Loïc HERVÉ pointe un renforcement nécessaire du partenariat entre les structures.

    Arguant la forte concurrence dans le domaine de la chirurgie entre tous les hôpitaux publics et privés du territoire, la Secrétaire d’État a indiqué que l’Agence Régionale de la Santé Auvergne-Rhône-Alpes était disposée à accompagner l'établissement dans sa réflexion autour de son projet médical et à accorder les autorisations de médecin, afin de renforcer l'offre de soins de premier recours, en lien avec le centre hospitalier de Sallanches et le centre de soins non programmés de Cluses.

     

    Vidéo de mon intervention

  • Interview et reportage du 14 mars 2016 dans l'émission Sénat 360 sur Public Sénat #Flaine

    Retrouvez mon intervention dans l’émission Sénat 360/sénateur à domicile, pour évoquer ma mission de Sénateur sur le terrain (émission tournée vendredi dernier à Flaine).

    Le reportage démarre vers 01:43:00


    Senat 360 (14/03/2016) par publicsenat

  • Loïc HERVÉ interroge Najat VALLAUD BELKACEM sur le bien-fondé d’une réforme orthographique

    Communiqué de presse

     

    Alors que les nouveaux programmes de scolarité obligatoire, effectifs en septembre 2016, devront faire référence aux rectifications de l’orthographe formulée en 1990, par le Conseil Supérieur de la Langue Française, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, estime que « l’origine étymologique tombe désormais en disgrâce au profit d’une logique phonétique. A l’instar de la réforme des collèges, cette nouvelle tocade nivèle par le bas le gout de l’effort et l’exigence. »

    Alors que l’orthographe est le joailler de la langue française, il regrette que soit prôné un deuil linguistique comme placébo à l’illettrisme. Alors que l’ignorance gangrène le vivre-ensemble, il est navré de voir renaitre une mesure déstabilisatrice dont il est à craindre un effet papillon sur les plus fragiles.
    C’est pourquoi, il a demandé à la Ministre de l’Éducation, d’Enseignement Supérieur et de la Recherche de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu’elle envisage de prendre prochainement pour engager une impérieuse réforme ambitieuse et efficace pour l’apprentissage de l’écriture et de la lecture.

     

  • Accueil de l'Ambassadeur de Bulgarie en France et de la Vice-Premier Ministre bulgare à l'occasion du Concert "le destin de la femme" donné par l'orchestre philharmonique de VRATSA

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  • Jacqueline GOURAULT Sénatrice du Loir-et-Cher Vice-présidente du Sénat : « il faut conforter et élargir les mesures concernant le statut de l’élu local »

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  • Les sénateurs Jean-Claude CARLE et Loïc HERVE félicitent M. Jacques CHAGNON, Président de l’Assemblée Nationale du Québec, promu Officier dans l’ordre de la Légion d’Honneur

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     

    2016-2-2 Remise Légion d'honneur Jacques CHAGNON, pdt AN.jpgM. Jean-Claude Carle (Les Républicains-Haute Savoie), Président du groupe d’amitié France-Québec du Sénat, M. Loïc Hervé (UDI-UC-Haute-Savoie), Secrétaire du groupe, ont assisté mardi soir, 2 février, à la remise des insignes d’Officier de la Légion d’Honneur à M. Jacques Chagnon, Président de l’Assemblée nationale du Québec par M. Gérard Larcher, Président du Sénat.
    Cette distinction peut en effet être remise aux personnalités étrangères auxquelles la Nation française souhaite exprimer sa reconnaissance pour les actions qu’ils ont accomplies au service de la France.
    Dans son discours, le Président du Sénat a salué « l’ami de la France et de la francophonie, le fin connaisseur de la culture et de l’histoire françaises, et le serviteur infatigable du français, langue que nous avons en partage avec le Québec. »
    Parmi les personnalités présentes, on a pu remarquer Son Exc. Mme Michaëlle Jean, Secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie, Mme Annick Girardin, Secrétaire d’Etat chargée du Développement et de la Francophonie, M. Jean-Marc Todeschini, Secrétaire d’Etat chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire, M. Geoffrey Kelley, Ministre québécois responsable des Affaires autochtones, M. Alain Rousset, Président du groupe interparlementaire d’amitié France-Québec de l’Assemblée nationale, Son Exc. M. Lawrence Cannon, Ambassadeur du Canada en France, M. Michel Robitaille, Délégué Général du Québec et M. Pascal Bonnetain, Secrétaire général de l’Office franco-québécois pour la jeunesse.
    Le 30 avril prochain, M. Jacques Chagnon se rendra en Haute-Savoie pour inaugurer la Foire de La Roche, dont le Québec sera l’invité d’honneur. M. Philippe Carrier, Président, et M. Matthieu Herrou, Directeur général de RocheExpo étaient également présents à la cérémonie.

  • Loïc HERVÉ écrit au Ministre de l'Agriculture au sujet des difficultés éprouvées par la filière "veau" des départements savoyards

    Le courrier : 2016-01-14 Lettre LE FOLL-Filière Veau.pdf

     

  • A l'occasion de son déplacement en Haute-Savoie, Bernard CAZENEUVE a annoncé une prochaine visite à Marnaz

    Communiqué de presse

     

    Cazeneuve.jpgAlors que le Ministre de l'Intérieur se rendait à Chamonix, puis à Annemasse pour signer la convention de financement du futur Hôtel de Police, il a souhaité s'entretenir avec Loïc Hervé, dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes, et plus particulièrement, sur l'existence de cellule salafiste en Vallée de l'Arve.

    À l'occasion de ce déplacement en Haute-Savoie, il a en outre indiqué les mesures de renforcement des effectifs de sécurité pour ce département frontalier, a assuré vouloir instaurer un dialogue avec les élus pour rechercher des solutions aux difficultés posées par les vacances de poste en raison de la vie chère et a annoncé la création d'un observatoire départemental de surveillance composé de 5 gendarmes.

    Faute d'avoir pu le faire pendant cette journée, il a confirmé sa volonté de se rendre bientôt à Marnaz, pour apporter un soutien plein et entier à un Sénateur, animé par "la passion de la République".

  • LOI NOTRE : Une bouffée d'oxygène en faveur des offices de tourisme dans les stations de montagne. Une mobilisation collective payante !

    Communiqué de presse

     

    IMG_1609.JPGLoïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, se félicite de l'engagement du Gouvernement à rechercher une solution législative pour introduire une exception à la loi NOTRe et permettre ainsi aux communes touristiques érigées en station classée de tourisme de conserver leur office de tourisme communal.

    Alerté par les communes de stations sur les difficultés d'applicabilité du transfert de la compétence tourisme et ses conséquences néfastes sur la dynamique touristique, Loïc HERVÉ avait, à plusieurs reprises, sollicité le Gouvernement pour que la spécificité Montagne soit reconnue.

    Après avoir déposé plusieurs questions écrites dès la publication de la loi NOTRe, pour demander des éclaircissements sur différentes dispositions (définition de la marque territoriale et de la promotion du tourisme, conséquence sur le classement des communes, financement de la promotion du tourisme, devenir de la taxe de séjour), il avait à nouveau adressé le 22 décembre 2015 un courrier à Manuel VALLS, s'inquiétant d'une improbable issue de la négociation menée avec les services d'André VALLINI, en raison d'une divergence d'interprétations.

    Gageant que la mobilisation collective des élus et professionnels de la Montagne soit prochainement traduite dans la loi, le Sénateur Loïc HERVÉ a indiqué sa plus grande vigilance quant à la rédaction.