[Radio Mont-Blanc] Bassin clusien - Quel avenir pour l'intercommunalité

Le bras de fer continu dans le dossier du projet de communauté de commune pour le bassin clusien.

Le 29 septembre dernier, le Préfet expliquait aux maires du bassin, être dans l'impossibilité de fixer, en l'état son futur périmètre.

Au coeur du problème, les communes de Thyez et Mont-Saxonnex, que la communauté de communes Faucigny Glières souhaiterait intégrer.

Loïc Hervé, maire de Marnaz.

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[Le Dauphiné Libéré, 1er novembre 2009] Le bras de fer continue

(Le Dauphiné Liberé)

Communiqué de presse du 30 octobre 2009

CLUSES   MAGLAND   MARNAZ   MONT-SAXONNEX
LE REPOSOIR   SCIONZIER   THYEZ

 

COMMUNIQUE DE PRESSE
Les Maires attendent la décision du Préfet avec confiance.

 

Le Gouvernement affirme sa volonté de voir la carte française de l’intercommunalité finalisée avant le 1er janvier 2014. Depuis les dernières élections municipales de mars 2008, les maires du bassin clusien sont à l’oeuvre pour élaborer un projet de communauté de communes.

Comme partout en France, les communes concernées par les dernières « zones blanches » abordent ensemble la question de leur devenir commun.

A leur demande, les Maires de Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Scionzier et Thyez* ont été reçus en Préfecture de la Haute-Savoie par Monsieur le Préfet VIDELAINE, le 19 octobre dernier.

Depuis la réception du courrier de Monsieur le Préfet en date 29 septembre 2009, et conformément à son souhait, un projet de statuts (comprenant les choix en matière de représentativité et de fiscalité…) lui a été adressé ainsi que l’ensemble des études réalisées.

A l’heure où la vallée de l’Arve est touchée de plein fouet par la crise économique et industrielle et où le chômage a nettement dépassé le taux national, les Maires souhaitent la mise en place d’une communauté de communes, seule à même de répondre à des enjeux aussi vitaux que les questions de l’emploi et de l’habitat.

Avec un projet de communauté de communes pouvant regrouper 10 communes, soit plus de 45 000 habitants, le bassin clusien rassemble des communes volontaires et solidaires aux problématiques différentes et complémentaires : industrie, tourisme, agriculture…

Les Maires appellent de manière unanime à la fin de pressions politiques qui constituent désormais le seul obstacle à la mise en oeuvre du projet.

Ils rappellent à cet égard que la Communauté de Communes Faucigny Glières a opéré dans les 18 derniers mois un ensemble de choix politiques qui l’éloignent du bassin clusien (adhésion à l’ARC, départ du CDDRA du Faucigny…).

Ils rappellent aussi leur attachement à la libre décision des collectivités territoriales dans la construction de l’intercommunalité. Les communes de Thyez et de Mont-Saxonnex sont parties prenantes du projet dès son origine et contribuent à la cohérence territoriale globale d’un projet défini en commun.

Des rencontres avec les structures voisines pourront être envisagées une fois l’arrêté de périmètre établi pour aborder les domaines de coopération entre les différentes intercommunalités.

Ils attendent une décision de Monsieur le Préfet qu’ils espèrent rapide et favorable, dans l’intérêt des populations concernées.

* Monsieur le Maire du Reposoir étant excusé à la réunion avec Monsieur le Préfet.

Réforme territoriale : le projet de loi examiné avant la fin 2009

Selon Alain Marleix, le projet de loi sur la réforme territoriale sera examiné par le Parlement "dans les délais prévus", avant la fin de l'année. "Il reste encore des arbitrages à effectuer sur le mode d'élection des conseillers territoriaux" qui siègeront à la fois au département et à la région, a précisé le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales (photo ci-contre), en faisant cette annonce le 8 septembre à l'Assemblée nationale.

"J'ai eu un message de Brice Hortefeux", ministre de l'Intérieur, a indiqué le président du groupe UMP Jean-François Copé. "Il est clair que le texte sera bien examiné avant la fin de l'année, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale", comme le veut la Constitution, a-t-il ajouté.

L'objectif initial du gouvernement était d'examiner le projet de loi avant la fin de l'été, pour qu'il soit ensuite étudié au Sénat, émanation des collectivités territoriales, avant le projet de budget 2010.

Scrutin inhabituel pour les conseillers territoriaux. Les conseillers territoriaux seraient élus, à partir de 2014, par un scrutin majoritaire à un tour avec une dose de proportionnelle. Les cantons seraient redécoupés. Mais, parallèlement, de 20% à 30% des sièges seraient répartis à la proportionnelle dans les départements, selon un système imaginé par un député SFIO de l'Oise sous la IVe République, Etienne Weill-Reynal.

Une première solution avait été envisagée avec un double scrutin, majoritaire dans les cantons ruraux et à la proportionnelle dans les villes, mais cette formule a été jugée très inégalitaire selon les départements et  compliquée à appliquer.

La réforme prévoit également de créer un nouveau type de collectivité territoriale, la métropole. Ces métropoles auraient le statut d'établissement public d'intérêt général (Epic), ce qui en fera des supercommunautés urbaines avec un seuil de 450.000 habitants qui limitera leur nombre à 7.

Les compétences d'urbanisme des communes et certaines des compétences des départements et des régions, comme les lycées, les collèges et les transports, leur seraient transférées. Elles pourraient également négocier d'autres compétences avec les départements et les régions.

[Canal C, 15 juillet 2009] Création d'une communauté de communes : Interview de Loïc HERVE, Maire de Marnaz

Une vidéo Canal C

[Canal C, 8 juillet 2009] Création d'une communauté de communes : Interview de Gilbert CATALA, Maire de Thyez

Une vidéo Canal C

[+ de Cluses, mai 2009] Le SIO s'élargit...

Retrouvez ici l'article paru dans "+ de Cluses", mensuel municipal en date du mois de mai 2009.

Lien vers le site de la ville de Cluses au sujet de la piscine intercommunale : ici.

Réunion sur les finances dans le cadre de la constitution d'une communauté de communes (Intervention de Monsieur le Maire de Marnaz, 29 juin 2009)

Mesdames et Messieurs les Maires, Maires-Adjoints et Conseillers municipaux,
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux, Secrétaires Généraux et chefs de service,
Chers amis,

C’est avec un très grand plaisir que je vous accueille, au nom du Conseil municipal à la Salle des Fêtes de Marnaz pour cette deuxième grande réunion d’information que nous avons souhaité consacrer spécifiquement à la question financière dans le cadre de notre étude visant à la création d’une communauté de communes.

Cette question financière que nous voulons aborder ce soir sans aucun tabou est pourtant une matière mouvante dans cette période de crise économique et industrielle, ceci est d’autant plus vrai qu’on nous annonce aussi une réforme importante de la Taxe professionnelle qui se décidera dans l’automne.

Cette crise et cette réforme impacteront sans aucun doute d'abord les finances publiques des communes de notre territoire.

Il faut souligner que les impôts, de manière générale, qu’ils proviennent des personnes physiques ou des entreprises sont des prélèvements qui permettent aux collectivités de fonctionner et d’investir. Pour autant, il faut qu’il soit en corrélation le plus possible entre les services mis à la disposition du public et l’effort demandé aux contribuables, dans un pays où les prélèvements obligatoires sont parmi les plus élevés d’Europe.

L’intercommunalité doit certes être pour nous l’occasion de lancer de nouveaux services, mais surtout de rationnaliser les existants pour générer des économies d’échelle et de structure.

Ces rappels faits, rien ne doit nous empêcher d’avancer.

Face à tous ces enjeux, comment pourrions-nous d’ailleurs être le seul territoire de France où l’on suspendrait nos démarches au motif que le chantier de la réforme territoriale serait en cours ?

Je laisse donc avec plaisir la parole à Monsieur Jean-Pierre COBLENTZ de Stratorial Finances qui va nous faire part de ses chiffres, simulations...

Bonne soirée à tous,