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Montagne

  • 10ème édition de « GLISSE EN CŒUR » au Grand-Bornand (Haute-Savoie), les 18 et 19 mars 2017

    Communiqué de presse

    Loïc HERVÉ, Jean-Claude CARLE et Cyril PELLEVAT, sénateurs de la Haute-Savoie, ont constitué une équipe « les sénateurs glissent en cœur » pour concourir à GLISSE EN CŒUR, un évènement caritatif organisé par La station du Grand-Bornand au profit, cette année, de l’association ELA « Association européenne contre les leucodystrophies ».

    Cet évènement associe solidarité et ski en relais par équipes du samedi 14 heures au dimanche à la même heure. L’enjeu, pour les équipes en course, consiste à parcourir le plus de kilomètres à skis non sans avoir récolté, au préalable et tout le week-end durant, un maximum de dons pour soutenir une association qui œuvre pour l’enfance. En neuf éditions, « glisse en cœur » s’est imposé comme l’évènement caritatif N° 1 de la montagne française.

    Les dons seront versés directement à l’association qui aide et soutient les familles concernées par une leucodystrophie,  finance le développement de la recherche sur ces affections génétiques rares qui détruisent la myéline du système nerveux central, sensibilise le grand public et, enfin, développe son action à l’international. En France, chaque semaine, 3 à 6 enfants naissent atteints de ces pathologies qui entraînent progressivement la perte de toutes les fonctions vitales : locomotion, vue, ouïe, mémoire…

    Ainsi, Loïc HERVÉ, Jean-Claude CARLE et Cyril PELLEVAT mais également Annick BILLON, Sénatrice de la Vendée, François-Noël BUFFET, sénateur du Rhône, Michel CANEVET, sénateur du Finistère, Olivier CIGOLOTTI, sénateur de la Haute-Loire, Jean-François LONGEOT, sénateur du Doubs et Pierre MÉDEVIELLE, sénateur de la Haute-Garonne vous donnent rendez-vous les 18 et 19 mars pendant  lesquels ils apporteront tout leur soutien à ce marathon aux dons !

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  • Examen de la loi Montagne au Sénat

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc Hervé s’oppose au compromis de la CMP

    « La Montagne mérite mieux que cette loi »

    Loïc (2).jpg

    LoïcHervé, sénateur de la Haute-Savoie et membre du groupe « développement économique de la montagne » intervient cet après-midi lors du débat sur le texte issu de la commission mixte paritaire au nom du groupe

     

    UDI-UC. Ce texte sera le dernier texte examiné par le Sénat en 2016.

    Loïc Hervé pointe les nombreuses insuffisances du texte de la Commission Mixte Paritaire, qui est revenu sur toutes les avancées du Sénat, notamment celles obtenues par :

    • téléphonie mobile,
    • prédateurs,
    • médecine,
    • urbanisme (UTN, servitudes, maintien des COS en zone tendue…)

    Loïc Hervé indique que la quasi totalité des sénateurs du groupe UDI-UC votera contre ce texte à l’occasion d’un scrutin public organisé à la demande du groupe UDI-UC.

    Dans ce débat, Loïc Hervé prend le temps de relayer les inquiétudes du terrain, en particulier dans les stations de sports d’hiver.

    Plus de 30 ans après la première loi montagne de 1985, Loïc Hervé déplore que les seules dispositions demeurant dans le texte soient de simples incantations ou alors des contraintes supplémentaires rendant plus difficiles la réalisation de projets en zone de montagne.

    « Cette loi ne prend pas assez en compte la réalité économique d’une montagne vivante » a t il conclu.

  • Projet de loi Montagne : un manque d'ambition pour des territoires d'exception

    Retrouvez le flash info sur le texte voté :
     
     
    Retrouvez la vidéo de la discussion en séance le 21 décembre 2016:

  • Pollution de la Vallée de l’Arve

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    "Loïc Hervé lance un cri d'alarme au Sénat et appelle le Gouvernement à agir."

    Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, est intervenu aujourd’hui en séance publique, à l’occasion des questions d’actualité pour dénoncer l’inertie du Gouvernement face au pic de pollution de l'air qui sévit dans la vallée de l’Arve depuis trois semaines.

    Il a réclamé du Gouvernement que soit déclaré l’état d’urgence et a réclamé un plan Marshall pour cartographier et modifier les moyens de chauffage individuels et collectifs, favoriser les transports propres et accompagner les entreprises.

    « La vallée de l’Arve apporte tant à notre pays par son travail, la puissance de son industrie et son attractivité touristique qu’elle mérite que le Gouvernement se penche une bonne fois pour toute sur une situation qui n’a que trop duré. »

    À cela, Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, n’a fait qu’énumérer les dispositifs existants, en soulignant qu’il s’agissait d’un combat citoyen exigeant et collectif auxquelles les collectivités territoriales devaient participer.

    Loïc Hervé s’est indigné de l’absence de réponses concrètes, niant la colère des habitants de la vallée.

    Lien de la vidéo :

  • Examen de la loi Montagne au Sénat

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Bernard Delcros, sénateur du Cantal

    Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie

    Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques

     font adopter deux amendements pour assurer la couverture de tous les territoires en téléphonie mobile

    Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, Bernard Delcros, sénateur du Cantal, et Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, se réjouissent de l’adoption de deux de leurs amendements au projet de loi de Montagne. L’objet est de modifier les critères des zones blanches qui ne correspondent pas aux besoins du terrain : « c’est une affaire de vie quotidienne, de sécurité mais aussi de compétitivité économique de nos territoires et de crédibilité internationale ». Il s’agit également d’enjoindre les opérateurs à mutualiser leurs infrastructures.

    L’amendement 20 vise à donner une définition législative des zones blanches afin d'améliorer réellement la couverture numérique du territoire.

    « Capter un peu de réseau devant la mairie d’un village de montagne suffit à l’exclure de la classification en zone blanche mais cela n’est ni suffisant ni acceptable ». Cet amendement modifie la notion de zones blanches : seront désormais considérées comme couvertes en téléphonie mobile les communes dont plus de 75 % du territoire et plus de 90 % de la population ont accès aux services d’opérateurs de communications électroniques titulaires d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques pour l’exploitation d’un réseau mobile ouvert au public de troisième génération.

    L'objet de l’amendement 22 est de prévoir la possibilité pour l’Arcep, lorsque cela est justifié au titre de l’objectif d’aménagement du territoire, d’enjoindre les opérateurs à négocier un accord de mutualisation de leurs infrastructures mobiles dont elle encadre les termes.

    À défaut d’accord, le régulateur peut amener chaque opérateur à proposer une offre de référence d’accès à son réseau mobile en zone rurale.

    L’ensemble de ce mécanisme peut faire l’objet de sanctions de la part du régulateur.

    L’adoption de ces amendements permettra des avancées majeures en matière de couverture mobile dans les territoires de montagne.

  • Projet de loi Montagne

    Retrouvez le texte de mon intervention en séance publique, à l'occasion de la discussion générale :

    Monsieur le Président,

    Monsieur le Ministre,

    Monsieur le Président de la commission,

    Madame et Messieurs les rapporteurs,

    Ce qui nous rassemble cet après-midi, c’est la montagne.

    La montagne ? L’homme l’a souvent craint. Il l’a habitée depuis très longtemps et autant que possible, il a essayé de la dompter.

    La montagne ? Elle est devenue l’un des symboles de l’excellence française.

    • Majesté de ses paysages : avec les Alpes et le toit de l’Europe, le Massif central, le Jura, les Pyrénées, les Vosges et le Morvan, et les territoires insulaires ( la Corse, la Martinique, la Guadeloupe, et la Réunion);
    • Excellence de ses productions agricoles ;
    • Richesse pour le pays par les entreprises qui s’y sont développées dès la première révolution industrielle. Grâce à la houille blanche, l’homme en a tiré toute la force.
    • Dynamisme de notre tourisme qui en fait l’une des destinations phares du premier pays touristique au monde.

    C’est la montagne qui a forgé le caractère des montagnards. Et c’est ainsi qu’aujourd’hui, ce sont eux, les montagnards, qui la protègent, parce qu’ils y vivent et parce qu’ils l’aiment.

    Le 9 janvier 1985, il y a presque 32 ans, une loi spécifique, inscrivait la montagne dans notre législation et faisait reconnaître toute sa spécificité dans notre droit.

    Prévue dès la loi pastorale de 1972 du Gouvernement Chaban-Delmas, votée tardivement par rapport aux lois homologues de plusieurs pays européens (notamment en Suisse, en Autriche ou en Italie), elle est un acte fondateur de la politique d'aménagement du territoire en France, préfigurant la pratique du développement territorial.

    En 2002, ici au Sénat, un rapport de notre ancien collègue Jean-Paul Amoudry, mon prédécesseur en Haute-Savoie, préparait « l’avenir de la montagne ».

    Alors, dans cette Haute Assemblée qui s’imprègne des territoires, c’est toute la montagne française, dans sa diversité, qui attendait ce projet de loi, Monsieur le Ministre.

    Si cette nouvelle loi s’est fait attendre, je salue la volonté du Gouvernement d’avoir voulu ce texte qui touche à beaucoup d’aspects de la réalité de la montagne.

    Dans un travail avec les parlementaires de montagne et les grandes associations d’élus, notamment l’ANEM et l’ANMSM, vous avez bonifié ce texte. Je vous en remercie comme je félicite les rapporteurs au Sénat pour le travail qu’ils ont engagé.

    Je crois que le Sénat joue parfaitement son rôle quand il traduit dans le texte de la loi les attentes des territoires et qu’il le rend plus concret, plus pratique, plus ambitieux. C’est le rôle auquel nous devons nous astreindre ici.

    Aussi, au nom des Sénateurs du groupe UDI-UC, voudrais-je attirer l’attention de notre Haute Assemblée sur différents sujets :

    Sur la question de la compétence promotion touristique et de son exercice (art. 18), je voudrais saluer les améliorations proposées dans le texte de l’Assemblée Nationale et renforcées dans le texte adopté par la commission des affaires économiques.

    Sans remettre en cause l’esprit de la loi NOTre, le fait de prendre en compte l’idée que la promotion du tourisme, et son exercice au travers des Offices de Tourisme soit intimement lié aux stratégies des stations classées de tourisme est une évidence qui méritait une évolution législative bienvenue. Cette évolution vient confirmer un engagement pris par le Premier Ministre Manuel Vallas au Montenvers à Chamonix lors de la réunion du Conseil national de la montagne.

    J’y reviendrai dans nos débats en proposant d’enrichir encore cette rédaction en s’efforçant de prévoir les différents cas de figure auxquels les collectivités pourraient se trouver confrontées.

    Sur (maintenant) les questions de l’urbanisme en montagne, chacun comprend la volonté de planification qui se traduira par l’inscription de la procédure des Unités Touristiques Nouvelles dans les SCOT ou les PLU. Mais j’attire notre attention collective quand on parle ici ou là de la double nécessité de simplification de notre droit et de lutte contre les normes, de ne pas créer de dispositif qui s’avérerait dissuasif au moment même où notre économie mérite qu’on accorde une plus grande attention à l’investissement et à la création d’emplois.

    De la même manière, les conséquences de la loi ALUR en terme de densification dans certaines stations de montagnes s’avèrent aller à l’encontre même d’un urbanisme durable en montagne et ne permettent pas de prendre en compte les attentes de la population permanente, en engageant une politique volontariste destinée à maintenir en montagne une population active. Là aussi il faut répondre aux inquiétudes plus que légitimes des maires.

    Sur (enfin) la question de la couverture mobile, je voudrais profiter de la chance d’avoir la parole à cette tribune, Monsieur le Ministre, pour vous faire part de la colère de nos collègues élus des territoires de montagne, qui ne comprennent plus que cette question de la couverture mobile de notre pays ne soit pas réglée depuis longtemps.

    C’est une affaire de vie quotidienne, de sécurité mais aussi de compétitivité économique de nos territoires et de crédibilité internationale.

    Ce texte de loi doit être l’occasion d’acter des avancées majeures dans ce domaine.

    Monsieur le Ministre, cette loi arrive à la fin de l’année et sera l’un des derniers textes de la législature. Je compte sur l’ouverture d’esprit du Gouvernement que vous représentez.

    Nous voulons une montagne protégée certes mais tout autant une montagne dynamique et une montagne ouverte.

    Et si personne ne doute que la montagne soit belle, il faut qu’elle le demeure. C’est ce que les populations et les élus qui y vivent attendent de nous.

  • Le groupe UDI-UC mobilisé sur la loi Montagne

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Les élGroupe UDI.jpgus du groupe UDI-UC*, représentant tous les massifs français, se sont aujourd'hui réunis pour investir le projet de loi Montagne.

    Le consensus trouvé à l'Assemblée nationale n'est pas satisfaisant. En son état actuel, le texte demeure largement incantatoire et sans portée normative.

    Il faut prendre des mesures concrètes sur des sujets aussi importants que le tourisme, la couverture numérique des territoires de montagne, l'accès aux services, à l'éducation, les finances, l'agritulture et la forêt.

    Sous la houlette de leurs chefs de file sur ce texte, Bernard Delcros, sénateur du Cantal, Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie et Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, les sénateurs du groupe UDI-UC comptent peser dans la discussion pour que ce texte devienne un véritable Acte II de la législation montagne.

    * Annick Billon, sénatrice de la Vendée (au titre de l’article 18 qui met en place une dérogation au transfert de la compétence « promotion du tourisme » dans les communes classées comme « station de tourisme » (ou en cours de classement) - Olivier Cigolotti, sénateur de la Haute-Loire - Bernard Delcros, sénateur du Cantal – Jean-Marc Gabouty, sénateur de la Haute-Vienne - Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie - Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées Atlantiques – Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte d’Or – Jean-François Longeot, sénateur du Doubs – Jean-Claude Luche, sénateur de l’Aveyron – Pierre Médevielle, sénateur de la Haute-Garonne.

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  • Colloque des UDOTSI des Savoie

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ plaide pour une exception au transfert de la compétence « promotion du tourisme »

    2016-09-22 Rencontre UDOTSI (2).jpgLoïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie,  est intervenu le 22 septembre lors d’un colloque à Ugine sur l’invitation des UDOTSI de Savoie et de Haute-Savoie sur le thème du transfert de la compétence tourisme dans le cadre de la loi NOTRe.

    Après avoir précisé les contours du futur projet de loi Montagne sur le sujet, il a salué la décision du Gouvernement d’accorder une exception aux communes touristiques classées ou en cours de classement de conserver leur office de tourisme.

    Pour autant, il a regretté l’insuffisance de ces dispositions en soulignant que cette dérogation n’excluait pas le transfert de la compétence « promotion du tourisme » aux intercommunalités, maintenu au 1er janvier 2017.

    « On ne peut se contenter d’un article ambigu qui n’apporte aucune réponse quant à la gouvernance et au financement de cet outil par les seules communes. Les stations de Montagne sont dans un champ hyperconcurrentiel et les communes supports doivent pouvoir conserver la main sur leur stratégie touristique. »

    C’est dans ce sens que Loïc HERVÉ déposera des amendements sur ce texte.

    Cliquer pour agrandir

    2016-09-26 Rencontre UDOTSI.png

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  • Tourisme : le Sénateur Loïc HERVÉ obtient des garanties sur la spécificité montagne

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Dans le débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme qui a eu lieu ce mercredi 4 mai au Sénat, et sur l'interpellation de Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, Jean-Michel BAYLET, Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a confirmé que le Gouvernement permettrait aux communes situées en territoire de montagne de conserver leurs offices du tourisme, par exception au principe de la loi NOTRe qui a transféré la compétence "promotion du tourisme" aux intercommunalités.

    En effet, une fois la loi NOTRe modifiée, les communes pourraient, par délibération, décider de conserver leurs offices du tourisme, en assurer la gouvernance et en assumer le financement.

    Sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement, le Sénateur Loïc HERVÉ, a indiqué combien il est nécessaire de se pencher sur les spécificités des communes de montagnes qui supportent des stations de sports d'hiver. Le Ministre BAYLET a évoqué dans sa réponse la nécessité d'en tenir compte.

    Enfin, en réponse au Sénateur de la Savoie Michel BOUVARD, le Ministre Jean-Michel BAYLET est revenu sur la question de la réforme des Unités Touristiques Nouvelles dont le projet d'ordonnance est en cours de rédaction.

    Sur ces trois sujets vitaux pour l'économie du tourisme en Haute-Savoie, des nouvelles plutôt rassurantes ont été apportées lors de ce débat. Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie suivra avec vigilance la traduction en actes de ces annonces.

  • Sénateur à domicile - Dans les pas de Loïc Hervé

  • Interview et reportage du 14 mars 2016 dans l'émission Sénat 360 sur Public Sénat #Flaine

    Retrouvez mon intervention dans l’émission Sénat 360/sénateur à domicile, pour évoquer ma mission de Sénateur sur le terrain (émission tournée vendredi dernier à Flaine).

    Le reportage démarre vers 01:43:00


    Senat 360 (14/03/2016) par publicsenat

  • LOI NOTRE : Une bouffée d'oxygène en faveur des offices de tourisme dans les stations de montagne. Une mobilisation collective payante !

    Communiqué de presse

     

    IMG_1609.JPGLoïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, se félicite de l'engagement du Gouvernement à rechercher une solution législative pour introduire une exception à la loi NOTRe et permettre ainsi aux communes touristiques érigées en station classée de tourisme de conserver leur office de tourisme communal.

    Alerté par les communes de stations sur les difficultés d'applicabilité du transfert de la compétence tourisme et ses conséquences néfastes sur la dynamique touristique, Loïc HERVÉ avait, à plusieurs reprises, sollicité le Gouvernement pour que la spécificité Montagne soit reconnue.

    Après avoir déposé plusieurs questions écrites dès la publication de la loi NOTRe, pour demander des éclaircissements sur différentes dispositions (définition de la marque territoriale et de la promotion du tourisme, conséquence sur le classement des communes, financement de la promotion du tourisme, devenir de la taxe de séjour), il avait à nouveau adressé le 22 décembre 2015 un courrier à Manuel VALLS, s'inquiétant d'une improbable issue de la négociation menée avec les services d'André VALLINI, en raison d'une divergence d'interprétations.

    Gageant que la mobilisation collective des élus et professionnels de la Montagne soit prochainement traduite dans la loi, le Sénateur Loïc HERVÉ a indiqué sa plus grande vigilance quant à la rédaction.

  • Le Groupe @UDIUC demande la mise en place urgente d’un statut du travailleur saisonnier

    Communiqué de presse

     
    Débat sur la situation des travailleurs saisonniers 

    Loïc Hervé,

    Sénateur de Haute-Savoie

     

    Le Groupe UDI-UC demande la mise en place urgente d’un statut du travailleur saisonnier 

    Le groupe UDI-UC au Sénat par la voix de Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, a interpelé le Secrétaire d'état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger réclamant une « impulsion politique » pour la mise en place urgente d’un statut du travailleur saisonnier. 

     

    Le travail saisonnier représenterait plus de 5% de l’emploi français (1,6 millions de travailleurs saisonniers et pluriactifs sur les 29 millions d’actifs en France) mais les pouvoirs publics n’ont pas, depuis la loi Montagne de 1987, accompagné cette évolution majeure de notre marché du travail. Le statut juridique et social du travailleur saisonnier demeure aujourd’hui placé sous le sceau de la précarité.

     

    Le groupe UDI-UC souhaite donc que le gouvernement demande aux partenaires sociaux d’aboutir à un résultat sur ce sujet, quitte à intervenir ensuite sur le plan législatif en cas d’échec des négociations ou au contraire pour les pérenniser dans la loi.

     

  • Baptême d'Arolle, poussin gypaète barbu dans le massif du Bargy

    http://loicherve.hautetfort.com/media/01/00/824287396.25.JPG

     

  • European Mountain Forum, 1er forum européen du Numérique pour les élus de Montagne

    http://loicherve.hautetfort.com/media/00/02/824287396.4.JPG

    J'ai assisté ce matin au 1er forum européen du Numérique pour les élus de Montagne à Seynod.

    Des problématiques très variées ont été abordées, de la réduction de la fracture numérique aux utilisations des nouvelles technologies dans le domaine forestier ou naturel.

    Lien vers le site internet de l'EMICT