Contrat de transition professionnelle : Question de François ROCHEBLOINE, Député de la Loire (Nouveau Centre)

Questions au Gouvernement

Contrat de transition professionnelle

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.

M. François Rochebloine. Monsieur le Premier ministre, chacun s’accorde à reconnaître que nous sommes au cœur d'une crise économique d'une rare intensité, notamment depuis la rentrée, avec des conséquences d'une extrême gravité sur le plan social.

Permettez-moi de témoigner de la situation de mon département, la Loire, et plus particulièrement de la vallée du Gier, dont je suis l'élu. Depuis quelques semaines les mauvaises nouvelles s'accumulent. Après que le dernier équipementier sidérurgique français, Siemens VAI, eut annoncé la fermeture de son site à Saint-Chamond, fermeture ayant entraîné la suppression de près de 300 emplois, le groupe Thyssen-Krupp a décidé de faire disparaître le principal site de production français de gros vilebrequins pour moteurs de poids lourds : Mavilor à L’Horme, où travaillent 373 salariés.

Ces fermetures condamnent à brève échéance plusieurs centaines d'emplois de sous-traitants et fournisseurs de la vallée du Gier. La situation est catastrophique, d’autant plus que, je le rappelle, l’État a fermé un site GIAT Industries il y a moins de cinq ans sans aucune compensation au plan industriel.

C'est une période noire, comme je n’en ai jamais connu : notre région risque d'être totalement sinistrée. Nous ne pouvons rester inactifs face aux délocalisations et à la désindustrialisation de notre pays, qui perd ainsi pour longtemps des savoir-faire que nous avions mis plus d'un siècle et demi à développer.

Des mesures ont été mises en place par le Gouvernement, telles que le contrat de transition professionnelle, pour lequel, monsieur le Premier ministre, je vous ai d'ailleurs sollicité. Or il semble qu'il ne puisse être applicable aux entreprises que j'ai citées. Je vous laisse imaginer l’ampleur du traumatisme, et l’impact de ces fermetures sur les salariés et les familles concernés. C’est pourquoi je souhaite vous interpeller sur ce qu’il faut bien appeler un véritable déménagement du territoire.

Pouvez-vous nous indiquer les actions que vous comptez mettre en œuvre ?

(Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l’emploi.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l’emploi.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur Rochebloine, certains territoires souffrent plus que d’autres de la crise ; c’est pourquoi le Président de la République et le Premier ministre nous ont demandé, à Christine Lagarde et à moi-même, de faire plus en leur faveur. C’est dans cet esprit que, en concertation avec les partenaires sociaux, nous avons conçu le CTP, le contrat de transition professionnelle. Il est destiné à aider des salariés ayant perdu leur emploi à se reconvertir au plus vite en cette période délicate. Dans le Nord-Pas-de-Calais, il a par exemple permis de reconvertir les salariés d’entreprises de vente à distance dans le secteur des centres d’appel.

La vallée du Gier, que je connais bien – nous sommes en effet voisins, monsieur le député – paie un lourd tribut, et depuis de nombreuses années. Vous nous aviez ainsi sollicité pour obtenir un CTP sur votre territoire ; suite à la décision que j’ai prise avec Christine Lagarde, c’est chose faite depuis le 1er octobre. Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, où les moyens sont souvent moindres, le CTP donnera aux salariés le temps et les moyens de préparer leur reconversion.
Les entreprises de plus de 1 000 salariés, telles que Thyssen-Krupp ou Siemens, ont en revanche des moyens et des obligations de reclassement qu’elles doivent assumer sans se défausser sur l’État. Mais nous ne nous en contenterons pas ; je vous propose donc de surveiller la situation ensemble. J’ai d’ailleurs adressé un courrier au préfet pour l’appeler à la vigilance sur le respect de chacune des obligations de reclassement, afin d’empêcher les groupes concernés de pratiquer une politique de terre brûlée

Il importe par ailleurs, comme vous l’avez dit, de créer de nouveaux emplois. Nous pouvons ainsi réfléchir à la façon d’appliquer avec vous la politique de réindustrialisation conduite par Christian Estrosi ; un centre d’appel, en particulier, doit ouvrir non loin de votre circonscription : voilà des raisons d’espérer pour ce territoire qui, situé entre Saint-Étienne et Lyon, dispose de nombreux atouts.

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

Collectivités: le Nouveau Centre veut compenser la perte de la taxe pro par la CSG

(AFP)

PARIS — Le Nouveau centre, partenaire de la majorité présidentielle, a souhaité jeudi que le gouvernement compense la perte des recettes de la taxe professionnelle (TP) pour les collectivités locales par la CSG plutôt que par une dotation d'Etat.

"Nous appuyons la position du gouvernement de mettre fin à la TP. Cet impôt est mort, il faut l'enterrer et se tourner vers l'avenir", a expliqué à l'AFP le député Charles de Courson (NC), vice-président de la commission des finances de l'Assemblée.

Mais il faut un système "qui respecte l'autonomie fiscale locale" a-t-il souligné.

Selon lui, "il faut trouver des impôts à base local, payés par les citoyens et dont les taux seront fixés par les assemblée délibérantes locales". "Il faut également un financement qui maintienne le lien entre le bloc communal (communes et intercommunalité) et les entreprises et assure une justice territoriale et sociale par une péréquation entre communes riches et communes pauvres".

Le NC propose pour cela de doter les conseils généraux de la CSG. "Nous souhaitons que l'on baisse de deux points (de 7,5 à 5,5%, soit 22 milliards) le taux national et que parallèlement l'Etat supprime la dotation de 22 milliards de l'Etat aux départements", détaille M. de Courson.

"Ce dispositif sera neutre pour l'Etat. Mais la grande différence, c'est que les départements ne vivront pas de dotations d'Etat. Ils seront autonomes fiscalement, responsables de 80% de leurs électeurs qui paieront la CSG", a-t-il expliqué.

"Un système identique, basé sur un transfert de 0,5 point de CSG (6 milliards d'euros) pourrait être mis en place pour les Régions", a-t-il ajouté.

M. de Courson propose aussi de "concentrer les 1,50% de la taxe à la valeur ajoutée payée par les entreprises sur les intercommunalités, avec un système de péréquation" afin de "renforcer le lien entre entreprises et intercommunalités".

Hervé MORIN invité de Jean-Jacques BOURDIN (BFM TV)

Hervé Morin - Invité de Jean-Jacques Bourdin - 15.09.2009
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Del Poso élu maire de Saint-Cyprien

Thierry Del Poso, candidat de la liste du Nouveau Centre soutenue par l'UMP, a remporté aujourd'hui l'élection municipale de Saint-Cyprien, station balnéaire des Pyrénées-Orientales secouée par une affaire de corruption.

La liste conduite par Thierry Del Poso a obtenu 47,48% des voix devant la candidate PS Marie-Pierre Sadourny-Gomez (23,54%), et deux candidats divers droite, Jean Roméo (15,14%) et Claudette Guiraud (13,84%), dont l'investiture de l'UMP lui avait été retirée entre les deux tours car elle refusait de se retirer.

"Mon premier objectif est de rassembler et de rassurer", a déclaré M. Del Poso dont la liste emporte 25 des 33 sièges du conseil municipal. "Je suis légitime et reste à convaincre ceux qui ne le sont pas encore", a-t-il ajouté après l'annonce de sa victoire.

Dans cette commune profondément enracinée à droite, Jacques Bouille (UMP) avait été maire pendant vingt ans, régulièrement élu au premier tour. Mis en examen et placé en détention en décembre 2008, notamment pour blanchiment, corruption et trafic d'influence, il s'était suicidé en prison le 24 mai 2009. Son successeur, Pierre Fontvieille, élu le 2 juin, avait à son tour et mis en examen et placé en détention le 10 juin, provoquant ensuite la démission du conseil municipal.

Discours de Damien ABAD

Discours de clôture de Damien Abad aux Universités d'été
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Réunion publique à Annecy avec Hervé MORIN

Hervé MORIN
Ministre de la Défense
Président du Nouveau Centre

tiendra une réunion publique ce mardi 7 juillet 2009 à 19 heures à Annecy (Salle Pierre LAMY).

Cette réunion permettra d'aborder les sujets de l'actualité politique.

Venez nombreux.

[Le Dauphiné Libéré] Charles-Amédée du Buisson de Courson, député du Nouveau Centre et membre de la commission des finances.

Quel est le motif de votre prochaine venue en Haute-Savoie ?
«C'est avec plaisir que je réponds à l'invitation de Jean-Luc Rigaut et Jean-Paul Amoudry de participer à une réunion-débat. Elle s'articulera autour du thème "Crise financière : analyse et comment en sortir ?".

Justement, que proposez-vous comme solutions ?
«Il faut soutenir le système bancaire avec des contreparties (avec un droit de regard sur le taux de crédit, sur la rémunération du dirigeant...). Également, venir en aide aux PME par le renforcement des fonds propres et en facilitant l'accès au crédit car les PME sont les plus durement touchées par la crise. Il faut aussi mettre en place un "filet de sécurité", autrement dit s'assurer de la solidarité sociale pendant la période de difficultés économiques. En poursuivant la revalorisation des petites retraites notamment. Il faut éviter que les plus modestes paient un lourd tribut à la crise. Enfin, sur le volet politique et international, la crise a montré l'intérêt de la nécessité de renforcer l'union européenne. Par ailleurs, il va falloir tenir bon face à la montée des extrémismes, de droite comme de gauche ».

À quand la fin de la crise ?
«Déjà, une chose est certaine, personne ne conteste plus le fait que ce soit une "crise systémique" qui exige des remèdes à la hauteur de la gravité de la situation. Pour les perspectives de sortie de crise, les plus optimistes penchent pour deux ans, quand les plus pessimistes estiment que ça ne sera pas avant trois ou quatre ans. Pour ma part, je pense que tout va dépendre du nouveau président des États-Unis. Il faut que ce pays cesse d'avoir un comportement impérial, il ne peut pas décider tout seul de l'avenir du monde !»

Réunion publique sur le thème "Crise financière : analyse et comment en sortir ?", le 4 novembre à 19 h, salle Pierre-Lamy à Annecy.

Propos recueillis par Krystel BABLEE

Paru dans l'édition 74D du 03/11/2008 (76562)

Rencontre avec François FILLON

A l'invitation d'Hervé MORIN, Ministre de la Défense, j'ai pu rencontrer François FILLON, Premier Ministre. A cette occasion, les sujets principaux de l'actualité nationale ont été abordés :

- La réforme des institutions (et les travaux de la commission présidée par Edouard BALLADUR)
- L'avenir de la décentralisation
- Le Grenelle de l'environnement
- ...

C'est à l'issue de ces échanges que le Premier Ministre est venu conclure les travaux et dresser un panorama complet des dossiers dont il a la charge.