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Numérique

  • Couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux de montagne

    Question écrite publiée le 27 juillet 2017 au Secrétaire d’État, auprès du Premier Ministre, chargé du Numérique

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  • Mise en place d’un fichier TES

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, demande le retrait du décret et la mise en place d’une expérimentation

     Le 17 novembre 2016, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, membre de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), est intervenu à l’occasion du débat sur la mise en place d’un fichier « Titres électroniques sécurisés » (TES). La sécurisation des titres d’identité constitue un enjeu qu’il ne s’agit pas de minimiser surtout dans le contexte actuel de menace terroriste. Mais il existe des possibilités techniques respectueuses des libertés publiques.

    « Le gouvernement a pris ce décret en catimini » a rappelé le sénateur. De toute part des objections se sont faites entendre émanant d’autorités ou d’instances indépendantes comme la CNIL ou le Conseil national du Numérique. Au sein même du gouvernement, la confusion régnait, Axelle Lemaire ayant affiché, par voie de presse, ses réticences à la création du fichier TES. « J’avais moi-même interpellé le gouvernement lors d’une séance d’actualité le 8 novembre dernier ».

    « En organisant a posteriori ce débat, vous faites d’une certaine façon machine arrière et amende honorable » a déclaré Loïc Hervé à l’attention du ministre de l’Intérieur.

    L’enjeu, selon Loïc HERVÉ, est de se prononcer entre deux possibilités : soit le fichier TES dans sa version initiale, sans opt-out, c’est-à-dire la possibilité de s’opposer à ce que ses données biométriques soient ajoutées à la base centrale, soit une carte d’identité contenant ces données biométriques, « c’est-à-dire la seule vraie contre-proposition permettant de sécuriser les titres d’identité mais évitant la constitution d’un méga fichier dont on ne pourra jamais garantir l’inviolabilité absolue . Cette solution technologique apporterait de vraies garanties en termes de libertés publiques et positionnerait notre pays à l’avant-garde de la technologie ».

    Le groupe UDI-UC, par la voix de Loïc HERVÉ, a proposé une solution d’apaisement qui consiste à suspendre le décret et à mettre en place une expérimentation « qui permettrait de lever un certain nombre de craintes et aussi de rassurer les maires qui aujourd’hui ne comprennent pas que l’Etat mette en place un système de délivrance de titres d’identité qui fait abstraction de la notion de proximité ».

    Le Sénat pourrait pleinement jouer son rôle en faisant valoir son expertise. La loi de 2012 sur la protection de l’identité est issue d’une proposition de loi sénatoriale. Le groupe UDI-UC s’est largement impliqué sur ces questions. Rappelons le travail de Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice UDI-UC de la Seine-Maritime, Présidente de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication, orateur pour la loi République numérique, qui avait alerté sur l’enjeu que constitue la protection des données privées numériques tout en ne récusant pas l’objectif de sécurité. Pour elle, il existe d’autres architectures techniques permettant d'intégrer, dès la conception des objets, la préservation des données à caractère personnel. C'est le « privacy by design », dont elle évoquait la nécessité dans son rapport de 2013 intitulé « L’Union européenne, colonie du monde numérique ? ».

    Lien de la vidéo :

  • « Mégafichier, Loïc Hervé demande une loi »

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc Hervé2016-0839-002-SK.jpg, sénateur de la Haute-Savoie, membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), a interpellé ce jour la Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargée du Numérique et de l'Innovation au sujet de la constitution du fichier des titres électroniques sécurisés, le fichier « TES » : « dans un Etat de droit, on ne prend pas une telle décision en catimini. Suite au débat parlementaire, allez-vous abroger ce décret pour faire de ses dispositions un projet de loi ? ».

     Le Ministre de l’Intérieur vient d’annoncer la tenue d’un débat au Parlement sur ce sujet. Pour Loïc Hervé c’est insuffisant : « il ne s’agit pas de remettre en cause les objectifs invoqués à l’appui de la constitution du fichier TES. Mais cette constitution doit être autorisée par le Parlement, et non seulement débattue ».

    « Le Gouvernement lui-même est divisé sur le sujet puisqu’Axelle Lemaire, donc la ministre compétente, a expliqué hier au journal l’Opinion à quel point elle a été abasourdie de découvrir la création du fichier TES au Journal Officiel » a souligné le sénateur.

    L’article 34 de la Constitution précise que la loi fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques : « qu’est-ce qui concerne plus les libertés publiques qu’un mégafichier qui rassemblera l’état civil et les données biométriques de 60 millions de personnes ? D’autant plus que le risque de hacking est grand » a déclaré le sénateur.

    En tant que membre de la CNIL, le sénateur a affirmé que la CNIL, tout comme le Conseil National du Numérique qui a publié hier un brûlot contre le décret, « recommandent que cela passe par le Parlement ».

    La Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargée du Numérique et de l'Innovation étant absente des bancs des ministres ce jour, Loïc Hervé a donc demandé au ministre de l’Intérieur répondant pour Axelle Lemaire, à ce que le décret soit abrogé pour faire de ses dispositions un projet de loi.





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  • Discours de Marnaz, le 3 avril 2012 (3/5) : L'élection législative est une élection ancrée dans un territoire

    Cette nouvelle circonscription législative, vous le savez, est le résultat d'un nouveau découpage qui regroupe 7 cantons (Chamonix-Mont-Blanc, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches, Cluses, Scionzier, Samoëns et Taninges) soit 32 communes.

    Sur ce un territoire, il existe un maître mot pour définir l'objectif commun, la vertu cardinale qui sera mon fil d'ariane de député.

    Ce mot, c'est le mot de qualité.

    Dans ce territoire, la qualité, c'est d'abord la qualité des productions industrielles et des produits agricoles, je viens d'en parler. Mon mandat de Maire depuis 4 ans et cette élection me permettent de découvrir beaucoup de richesses de ce territoire. Et comme il n'est de richesses que de femmes et d'hommes, je découvre des entreprises extraordinaires, comme autant d'aventures humaines.

    La qualité, c'est aussi celle de nos accueils touristiques (tourisme familial, tourisme social, tourisme d'affaire...). Cette circonscription regroupe une capacité d'accueil absolument remarquable.

    La qualité, c'est notre qualité de vie, notre environnement, l'eau de nos rivières, l'air que nous respirons, les forêts et les montagnes que nous parcourons.

    De la vallée de Chamonix au Pays du Mont Blanc, de la celle du Giffre à la moyenne vallée de l'Arve, tout ce qui fait la qualité de nos territoires peut  se trouver danger si nous n'y prenons pas garde.

    Nous devons avoir un député qui défende et fasse siennes toutes ces problématiques pour défendre le territoire.

    Elu député, je ferai usage de ma liberté de vote sur ces sujets qui touchent directement la circonscription et je m'engagerai sur chacun de ces sujets.

    Je dois à la vérité de dire que je ne déteste rien de plus que les régiments qui s'affrontent le mercredi après-midi à l'Assemblée Nationale. Cela est peut être une marque de fabrique supplémentaire de la famille politique à laquelle j'appartiens.

    Je voudrais donc aborder quelques exemples en sachant que la campagne elle-même et les spécificités de chaque bassin de vie m'amèneront à être plus précis.

    Le logement : Il est de plus en plus difficile de se loger dans ce territoire, surtout pour les bas revenus, c'est à dire les jeunes et les retraités. Il est encore plus difficile d'accéder à la propriété privée.

    Je sais que des initiatives très intéressantes sont prises à Sallanches, à Chamonix et ailleurs, pour faciliter l'accession à moindre coût à la propriété privée.

    Notre spécificité montagnarde et le coût de la vie comme celui du foncier devront être pris en compte dans des dispositifs adaptés, notamment pour favoriser l'intervention foncière des collectivités locales.

    La compétitivité du territoire : Nos stations de skis, nos usines de décolletage sont en concurrence avec le monde entier. Il faut que les investissements publics soient à la hauteur pour permettre la création d'un cadre favorable au développement de l'activité économique. Je soutiendrai avec énergie les initiatives de déploiement du très haut débit numérique par le SYANE (Monsieur le Président) et les collectivités locales. Nous le montrons à Marnaz, l'accompagnement du développement économique doit se faire de manière volontariste.

    L'emploi : Nous avons eu la chance de connaître le quasi plein emploi dans cette vallée. Les crises successives ont fait augmenter le chômage. Pour autant, de nombreux secteurs connaissent la pénurie de main d'œuvre qualifiée. Je soutiendrai les projets qui permettront de territorialiser encore davantage les questions de formation professionnelle, d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Je serai un défenseur des formations qualifiantes présentes sur le territoire et qui sont malheureusement parfois menacées de disparaître, qu'il s'agisse de l'apprentissage, de la formation tout au long de la vie ou de l'enseignement professionnel.

    C'est au prix d'une présence active et pro-active sur ces dossiers et sur d'autres comme les transports, l'agriculture, que nous pourrons préserver toutes ces dimensions qui font que notre territoire est vu de l'extérieur comme un territoire qualitatif.

    Le mandat de député est un mandat qui comporte deux axes constitutionnels (au sens juridique comme étymologique du terme) : la fabrication de la loi et le contrôle de l'action du Gouvernement.

    C'est une bonne transition avec ce que je crois devoir être le rôle d'un parlementaire de manière générale et évidemment dans ce territoire si particulier.

    Elu député, je m'engage à réinstaurer la pratique des permanences dans toutes les mairies de la circonscription. C'est au député de venir à la rencontre des citoyens. Il doit pouvoir le faire régulièrement.

    Elu député, je m'engage auprès des décideurs politiques, économiques, associatifs, à exercer ce mandat dans le respect des attributions de chacun, sans ingérence, sans autoritarisme. Un député, ça n'est pas un super Maire, ça n'est pas non plus le VRP d'une firme politique.

    Je ne crois pas non à la fée clochette qui « arrange tout d'un coup de baguette magique ». Je crois que le rôle d'un élu est à l'inverse de travailler et de venir se confronter aux dossiers.

    Grâce à mon expérience de Maire de Marnaz, depuis quatre ans, de cadre territorial pendant 2 ans dans une agglomération frontalière (à Ambilly, cher Jean-Michel DURET), et d'assistant parlementaire pendant 2 ans et demi (cher Jean-Paul AMOUDRY), j'ai abordé des problématiques très différentes. Je veux mettre ces connaissances au service de la circonscription.

    Téléchargez le discours dans son intégralité au format PDF

  • European Mountain Forum, 1er forum européen du Numérique pour les élus de Montagne

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    J'ai assisté ce matin au 1er forum européen du Numérique pour les élus de Montagne à Seynod.

    Des problématiques très variées ont été abordées, de la réduction de la fracture numérique aux utilisations des nouvelles technologies dans le domaine forestier ou naturel.

    Lien vers le site internet de l'EMICT