[APVF] Suppression de la taxe professionnelle : L’APVF regrette l’issue du débat à l’Assemblée nationale et interviendra auprès du Sénat afin de préserver le dynamisme des finances locales

L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Martin Malvy, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, déplore qu’une majorité de députés ait rejeté, hier, les amendements au projet de loi de finances pour 2010 qu’avait élaborés la Commission des finances de l’Assemblée nationale avec le soutien de l’ensemble des groupes politiques et des associations d’élus.

En particulier, l’APVF souligne que le transfert au bloc communal d’une partie de la cotisation complémentaire, calculée sur la valeur ajoutée des entreprises, se révélerait un jeu de dupes si, dans le même temps, seules les plus grandes entreprises y étaient assujetties. De même, le barème progressif proposé par le Gouvernement privera les territoires qui accueillent essentiellement des PME du juste retour fiscal que les collectivités territoriales sont en droit d’attendre lorsqu’elles mènent des politiques publiques d’investissement au bénéfice des entreprises.

Il serait particulièrement inéquitable de faire peser sur les ménages le poids du financement des services publics qu’assurent les communes, dans la mesure où les entreprises en sont tout autant bénéficiaires.

Il serait par ailleurs particulièrement incohérent, au moment où l’achèvement de la carte intercommunale est souhaitée par l’ensemble des acteurs locaux, de priver les structures intercommunales d’un financement dynamique, lié aux efforts qu’elles entreprennent pour attirer les entreprises sur leur sol.

Il serait enfin dangereux, dans un contexte de crise économique qui appelle l’implication massive des collectivités territoriales dans l’effort d’investissement public, que la réforme de la TP aboutisse au remplacement de ressources fiscales par des dotations versées par l’Etat alors même que ce dernier, qui tolère que son propre déficit atteigne des niveaux records, n’a pas les moyens d’assurer leur nécessaire dynamisme.

Dans ces conditions, l’APVF portera auprès du Sénat et en lien avec les autres associations de maires, sa vision d’une réforme réussie des finances locales, garante de justice et d’efficacité au service de la reprise économique.

Message de M. le Président de la République lu par Jean-Jacques CHABAN DELMAS au colloque à l’occasion du 40e anniversaire du discours sur la « Nouvelle Société »

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs.

Au moment où s’achève ce colloque, je voudrais d’abord vous dire mon émotion à l’évocation du souvenir de Jacques Chaban-Delmas. A sa mort, Olivier Guichard, son ami d’un demi-siècle, décrivit « Le sillage d’émotion vraie » qu’il laissait « plus profond que l’écume qui l’accompagne, celle du pouvoir, si brillante et si vite effacée ».

Mon émotion demeure celle du jeune homme qui menait, anonyme derrière lui, son premier grand combat politique, pour lui le dernier. C’était en 1974. Je me souviens d’une salle archicomble, à Boulogne. J’y vécus mes premiers moments d’enthousiasme collectif. J’avais 19 ans. Pour moi l’aventure commençait avec cet homme qui voulait voir aboutir ce rêve si prémonitoire de la « Nouvelle Société ».

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Le discours sur « La Nouvelle Société », un projet pour demain ?, vous interrogiez-vous au début de vos travaux. Tout au long de cette journée, vous avez répondu à cette question : ce discours est une réflexion pour aujourd’hui. Parce que le projet qui le nourrit transcende la politique. Il est fondé sur la conviction que l’homme doit savoir changer en permanence pour s’adapter aux mutations du monde, d’un monde qui va de plus en plus vite. C’est vrai aujourd’hui comme ça l’était en 1969. Jacques Chaban-Delmas déplorait alors que la France soit à la traîne. Il détestait les idées molles, les attitudes figées, ce qu’on appellerait aujourd’hui la « pensée unique » ou le « politiquement correct ».

Il voulait casser l’engrenage des promesses électorales oubliées au lendemain des victoires et qui se transforment en exhortations aux sacrifices dans l’attente de jours meilleurs ou encore en concessions brutales données à la rue. Il voulait débloquer la société, bousculer les systèmes, briser les conservatismes, promouvoir le dialogue. Il considérait qu’on pouvait, qu’on devait dire la vérité aux Français. Il voulait aller avec eux plus loin dans l’audace mais aussi dans l’effort partagés.

Pour cela, il croyait au volontarisme et à l’ouverture politique. Il pensait qu’il fallait rassembler les Français pour changer la France et que la France continuerait ainsi de faire entendre au monde sa musique, fut-elle dérangeante. L’ouverture, chez lui, était d’abord un état d’esprit. On lui reprocha pourtant d’aller trop vite, d’en faire trop… J’allais dire, naturellement, mais vous allez penser bientôt que je me laisse aller au jeu des correspondances …

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Dans ses mémoires, Jacques Chaban-Delmas fixe ainsi le cadre de la « Nouvelle Société » qu’il proposait aux Français : « Le changement s’impose à nous. On ne protège pas des valeurs en les embaumant. On les fait vivre. Et pour les faire vivre il faut qu’elles épousent leur temps ».

Permettez ce soir que ces mots soient les miens.

Je vous remercie.

Réunion avec Xavier BERTRAND à Talloires

Discours du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles

Le discours du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles sera retransmis en direct sur La Chaîne Parlementaire - Assemblée nationale : http://www.lcpan.fr/live?channel=LCP

"Noël en crise ? " Message de Noël de Mgr Yves Boivineau, Evêque d’Annecy

Voici que la crise vient jeter son ombre sur la fête de Noël ! La qualité de la fête se mesurerait-elle, uniquement, à notre capacité de consommer ? Noël serait-il moins « beau » cette année parce que nous devons faire attention à nos dépenses ?

Il est vrai que, pour nombre de salariés et de chefs d’entreprises, surgit une légitime inquiétude concernant l’avenir, qui peut aller jusqu’à l’angoisse. Nous sommes touchés de plein fouet par une crise économique qui se révèle plus encore comme la crise profonde d’une société mise face à ses contradictions. Nous avons joué avec le feu, et nombre de mesures prises dans l’urgence donnent le sentiment que l’on vole d’abord au secours des incendiaires. On sait aussi que la crise peut avoir « bon dos » et servir de prétexte pour couvrir des choix contestables. En réduisant les relations humaines aux échanges marchands nous avons oublié les règles les plus élémentaires du « vivre ensemble ».

Pour ne pas subir, pour ne pas nous laisser emporter par ce «tsunami», il importe d’abord de regarder la situation bien en face, de chercher à comprendre (ce qui n’est pas toujours facile !), et de garder raison. Il ne suffit pas de courber l’échine. Nous devons agir en hommes et femmes responsables de l’avenir. Nous ne pouvons pas cautionner un système qui autorise certains à s’enrichir de façon quelquefois absolument scandaleuse pendant que d’autres s’enfoncent toujours un peu plus dans la pauvreté.

Nombreuses sont les associations qui agissent dans l’urgence auprès de ceux qui sont dans la nécessité. Elles savent bien qu’il ne suffit pas de distribuer des repas : c’est le tissu social qui se déchire et les relations humaines qui se détériorent. Tous et ensemble, nous pouvons et nous devons avoir à coeur de tisser et retisser les liens avant que les personnes ne sombrent dans l’isolement ou la marginalité.

Chacune, chacun peut quelque chose pour résister à cette irrationalité des peurs qui engendre la résignation et la fatalité. Une crise est toujours une épreuve. Une épreuve est toujours douloureuse. Elle peut devenir un lieu de croissance quand elle est affrontée et traversée de façon solidaire, dans le souci du bien de tous. Nous pouvons et nous devons travailler ensemble, loin des idéologies, pour apporter des réponses aux drames sociaux annoncés. N’oublions pas que le catastrophisme a pour effet de produire ce qu’il redoute ! Il nous appartient de choisir de vivre dans la confiance et l’espérance.

La crise que nous traversons invite à la réflexion, interroge nos modes de vie, met en cause notre modèle économique basé sur la consommation continue et sans limites de ressources qui, elles, sont limitées. L’avenir de notre monde est entre nos mains et son histoire s’écrit dans nos choix.

Ces questions ne mettent pas en péril la fête chrétienne de Noël : elles nous conduisent au coeur de ce que célèbrent les chrétiens. Noël n’est pas un conte. Le Christ est venu, il vient, tissant des liens d’amour, mettant en Alliance avec Dieu et avec tous les hommes.

L’Enfant de Bethléem fait trembler Hérode et comble l’espérance de ceux qui attendent humblement et activement un monde de justice et de paix. Dans les fragilités de notre humanité puissions-nous accueillir la «force» de Noël, la force d’aimer !

+ Yves BOIVINEAU
Evêque d'Annecy

Conférence publique à l'occasion du 50ème anniversaire de la Constitution

A l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution de la Vème République, promulguée le 4 octobre 1958,  la municipalité de Marnaz organise une conférence sur le thème :

« La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, quelles avancées ? »

par Monsieur Aurélien ANTOINE
Docteur en Droit
Maître de conférences à l’Université de Clermont-Ferrand I

le mercredi 17 décembre 2008 à 20 heures
à la Salle des Fêtes de Marnaz

Cette conférence, qui s’inscrit dans le cadre de la formation des élus municipaux, est ouverte à tous et sera suivie d’un débat.

Inscription souhaitée auprès de Mademoiselle LEMAY
au 04 50 98 35 05

[Le Dauphiné Libéré] Congrès des DGS

Hier, lors du 68eme congrès national du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGT), une table ronde évoquait "les villes du futur ou comment concilier vivre-ensemble et développement durable". La réflexion principale lancée par François de Closets, journaliste et scientifique, s'articulait sur une nécessaire vision à long terme, et non plus sur la résolution éphémère des problèmes au cas par cas. Ces trente dernières années, la nature a été sacrifiée au nom des progrès techniques. Nicolas Braemer, rédacteur en chef de la "Lettre du cadre territorial", a mené le débat, entouré de plusieurs directeurs chargés du développement durable au sein d'entreprises privées.

Une vue élargie des problèmes est plus que nécessaire à l'heure de la crise. Pour François de Closets, les collectivités locales devront s'inspirer des Inuits pour mieux gérer leur quotidien et trouver elles-mêmes des solutions inventives et innovantes. «Le vrai progrès est politique, social, culturel, et organisationnel, et non pas technique» a-t-il ajouté. Les directeurs généraux des services (DGS) qui sont au coeur de la vie des communes, devront trouver des voies nouvelles, tout en ayant moins d'argent. Les DGS soutenaient une nécessaire solidarité entre entreprises et collectivités, ainsi qu'un effort de la part de tous.

Le congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales se terminera aujourd'hui à 13h en présence de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale.

A-M.B.
Paru dans l'édition 74D du 25/10/2008 (76066)

Discours du Premier ministre François Fillon pour la cérémonie de départ de Sa Sainteté le pape Benoît XVI

Très Saint Père,

Ces quatre journées passées parmi nous resteront dans l’esprit de nombreux Français comme un grand et beau moment de partage. Partage d’émotions, de réflexion et d’espérance.
Votre venue a suscité un élan populaire.

De Notre Dame de Paris à l’esplanade des Invalides, des Invalides à Lourdes, votre bonté s’est répandue sur une immense foule joyeuse et attentive à votre message. Avec la communauté catholique, nos concitoyens de tous âges, de tous milieux sociaux, de toutes origines et de toutes confessions, se sont rassemblés avec ferveur.

Votre visite a été pour la France la confirmation d’une longue amitié.
Dans l’avion qui vous amenait vendredi à Orly, vous avez déclaré votre attachement personnel à notre langue, à notre culture et à notre tradition intellectuelle. Vous savez que cette tradition est nourrie de débats constants, de propositions, de contestations. Au palais de l’Élysée, vous avez contribué à la réflexion que la République conduit, depuis deux siècles, sur ses rapports avec les églises.
Vous avez rappelé que la séparation fondamentale de l’Eglise et de l’Etat ne les empêchait, ni de dialoguer, ni de s’enrichir mutuellement.

Au collège des Bernardins, entouré des représentants du monde de la culture, votre rayonnement intellectuel a donné à votre message d’espoir et de vigilance, une portée universelle.

Vous nous avez invités à emprunter le chemin de la Raison et de la Parole pour progresser en humanité et en spiritualité.
Vous avez mis en garde notre civilisation sur ses faiblesses matérialistes, ses pulsions guerrières, ses fanatismes.
Vous en avez appelé à l’Europe humaniste et à son héritage chrétien.
Votre exigence aura approfondi notre regard sur la condition humaine, sur ses devoirs éthiques, sur son mystère.

Très Saint Père,
C’est la République - celle des croyants de toutes confessions, mais aussi celle de ceux qui doutent, cherchent ou ne croient pas - qui a été invitée à une méditation collective. Et cette méditation est à l’image d’une laïcité ouverte et réfléchie.

La République, profondément laïque, respecte l’existence du fait religieux. Elle apprécie la part de la tradition chrétienne dans son histoire et son patrimoine culturel et immatériel.

Je crois que ceux qui vous ont écouté se sont pris pour vous d’une affection très sincère, et qu’ils saluent la simplicité avec laquelle vous avez invité chacun à se tourner vers la meilleure part de lui même.

La France vous regarde partir avec émotion et gratitude.
Au milieu des crises et des inquiétudes, votre visite fut un moment de paix et de fraternité.
Au milieu des tensions internationales, elle a été l’occasion de rappeler notre opposition commune aux fanatismes, aux violences, aux discriminations.
A l’aube d’un nouveau siècle, votre visite nous invite à conjurer nos peurs et à mobiliser le meilleur de notre humanité au service de l’avenir.
Très Saint Père, les Français vous sont gré d’avoir ainsi contribué à entretenir une espérance partagée.

Vidéo : http://www.ktotv.com/cms/videos/fiche_video.html?idV=0004...

A la mémoire de Benazir Bhutto : Les assassins ne gagneront pas !

Benazir Bhutto a été assassinée cet après-midi à Islamabad.

Voici la tribune qu'elle signait dans le Figaro, le 24 octobre dernier :

"Je n’ai pas vécu jusqu’à mon âge pour me laisser intimider par des kamikazes. Une bataille fait rage au Pakistan, une bataille pour les cœurs et les esprits d’une nouvelle génération, une bataille pour l’avenir du Pakistan en tant que nation démocratique. La nouvelle génération choisira la modération ou l’extrémisme, elle choira l’éducation ou l’illettrisme, elle choisira la dictature ou la démocratie, la tolérance ou la bigoterie. Elle choisira aussi entre la paix et la guerre. Je suis revenue au Pakistan la semaine dernière afin de mener ce combat pour la démocratie. Avec le sang de mes partisans répandu dans la rue et sur nos vêtements, je réaffirme notre engagement au service de ces valeurs.

Je connais les forces qui me craignent comme leur ennemie. Zia ul-Haq, le dictateur prêt à tout du Pakistan dans les années 1980, a dit une fois que la plus grande erreur de sa vie fut de ne pas m’avoir tuée quand il en avait la possibilité. La bataille pour le futur des Pakistanais, elle fait rage dans chaque village, à chaque coin de rue. Les foules qui se sont rassemblées à l’aéroport de Karachi étaient venues de partout, en dépit des menaces, malgré les risques encourus. Elles sont le vrai visage du pays, le centre modéré. L’avenir du Pakistan devrait être décidé par des élections libres et honnêtes à la fin de cette année. Les extrémistes useront de tous les moyens sanglants à leur disposition pour frapper et empêcher la cause de la démocratie. Ils recourent à la violence pour restreindre la liberté d’association et la liberté d’expression. Ils veulent faire dérailler la transition vers la démocratie.

L’attaque dirigée contre moi était plus qu’une attaque contre un individu. Il s’agissait d’une attaque contre toutes les forces politiques pakistanaises qui veulent la démocratie. C’était une attaque contre le Pakistan lui-même. Une attaque contre les droits politiques et humains de tout citoyen et contre le processus politique. L’objectif était d’intimider et de faire chanter tous les partis politiques de notre société. Les extrémistes prospèrent sous la dictature. Ils savent que la modération et la démocratie signeront leur fin. Ils ne reculeront devant rien pour les détruire toutes les deux.

Les assassins qui ont tué 140 personnes à Karachi ont trahi l’essence du message de l’islam. La loi islamique est absolument claire sur un point : s’attaquer, sans avoir été provoqué, à des civils désarmés, à des innocents, et détruire la propriété d’autrui est prohibé. Leur action relève de la Hiraba, elle constitue une guerre contre la société. On peut détourner des avions, mais personne ne détournera le message de l’islam.

Les extrémistes savent que la démocratie peut sauver le Pakistan des politiques de terreur prêchées par les seigneurs de guerre. Ils essayent de prendre le contrôle de l’État en attaquant le processus politique et en défiant les forces de l’ordre. Mais ils ne pourront pas assassiner les rêves, assassiner les espoirs que les Pakistanais pauvres placent dans la démocratie et dans un avenir meilleur. La communauté internationale a condamné les attaques terroristes du 18 octobre à Karachi, elle a pleuré avec les familles des morts et elle a prié pour le prompt rétablissement des blessés.

Toutes nos pensées, toutes nos prières vont à ceux qui ont donné leur vie ou souffert dans leurs corps, et à leurs familles. Ils ont fait le sacrifice ultime au nom de la démocratie et des droits fondamentaux du peuple. Puisse Dieu donner à leur âme le repos éternel. Le plus beau mémorial que l’on puisse offrir à ces citoyens courageux, c’est un Pakistan démocratique, fort, viable et modéré."