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Question orale

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Service météorologique de Chamonix : Loïc HERVÉ défend le maintien d’un service efficace

    Ce mardi, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a questionné François de RUGY, Ministre d’État, Ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites qu’il entend donner au rapport que lui a remis cet automne le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), à propos du devenir des stations météorologiques implantées dans les communes de Chamonix-Mont-Blanc, Bourg-Saint-Maurice et Briançon.

    « La suppression de ce centre représenterait assurément un amoindrissement de la qualité du service rendu et fragiliserait la prise de décision des élus locaux dans le cadre de la protection des populations » a argumenté Loïc HERVÉ.

    A Chamonix-Mont-Blanc, ce service est physiquement présent à la commission de sécurité, dans les cas de risque d’avalanches, et ses conseils sont des plus pertinents puisqu’ils reposent sur un meilleur suivi nivologique, des relevés continus et réels permettant une analyse prévisionnelle des plus fiables. 

    Dans sa réponse, Brune POIRSON, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, a déclaré que le Ministre organisera une réunion avec les élus locaux et les parlementaires pour présenter les conclusions de ce rapport et explorer ensemble des solutions.

    La décision d’associer les élus locaux aux prochaines décisions en la matière est bonne et Loïc HERVÉ prendra toute sa part à cette concertation. Il restera néanmoins vigilant à ce que cette expertise humaine de proximité soit toujours au cœur de la prévention et de la protection des biens et des personnes.

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  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Réforme de la carte judiciaire : Nicole BELLOUBET s’engage à maintenir la Cour d’Appel de Chambéry

    Le mardi 6 mars, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, est intervenu lors de la séance des questions orales pour s’adresser à Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, afin de l’interpeller sur l’adaptation de la carte judiciaire dans les Savoie.

    Dans sa réponse, la Ministre a rappelé la volonté du Gouvernement de repenser l’architecture du réseau des juridictions dans l’intérêt des justiciables et des citoyens, en prônant un accès simple à la justice.

    Elle a affirmé que les conditions de proximité et de maintien des effectifs seraient tenues et elle a nié toute velléité à fusionner la Cour d’Appel de Chambéry avec celles de Grenoble et de Lyon.

    Loïc HERVÉ a indiqué que « sa vigilance ne faiblirait pas » et il a sollicité une audience avec la Ministre pour que l’ensemble des parlementaires savoyards et haut-savoyards lui fasse part des données socio-économiques caractérisant la spécificité du territoire appelant à une réponse adaptée.

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  • INTERVENTION : Réforme de la carte judiciaire en pays de Savoie : Loïc HERVÉ interrogera Nicole BELLOUBET lors de la prochaine séance des questions orales

    Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, défendra le service public de la justice des territoires de la Haute-Savoie et de la Savoie ce mardi 9 mars lors de la séance des questions orales.

    Il n’avait pas été convaincu de la réponse de la Ministre à son courrier initial. Aussi, le Sénateur attend à cette occasion une adaptation des principes directeurs de la réforme visant à reconnaitre les spécificités des Savoie. Leur dynamique démographique et économique, leurs difficultés de déplacement (du fait des caractéristiques climatiques et géographique) doivent être des marqueurs clairement identifiés pour servir les intérêts au plus près de leurs concitoyens.

    La simplification des procédures civiles et pénales, la transformation numérique ne sauraient suffire à compenser la concentration judiciaire telle qu’elle est envisagée.

     Accès à la question orale : http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17120171S.html

  • Occupations illicites des gens du voyage

    Question orale adressée le 25 juillet 2017 à la Ministre auprès du Ministre d’État, Ministre de l'Intérieur

     

     

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