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Question orale

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Réforme de la carte judiciaire : Nicole BELLOUBET s’engage à maintenir la Cour d’Appel de Chambéry

    Le mardi 6 mars, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, est intervenu lors de la séance des questions orales pour s’adresser à Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, afin de l’interpeller sur l’adaptation de la carte judiciaire dans les Savoie.

    Dans sa réponse, la Ministre a rappelé la volonté du Gouvernement de repenser l’architecture du réseau des juridictions dans l’intérêt des justiciables et des citoyens, en prônant un accès simple à la justice.

    Elle a affirmé que les conditions de proximité et de maintien des effectifs seraient tenues et elle a nié toute velléité à fusionner la Cour d’Appel de Chambéry avec celles de Grenoble et de Lyon.

    Loïc HERVÉ a indiqué que « sa vigilance ne faiblirait pas » et il a sollicité une audience avec la Ministre pour que l’ensemble des parlementaires savoyards et haut-savoyards lui fasse part des données socio-économiques caractérisant la spécificité du territoire appelant à une réponse adaptée.

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  • INTERVENTION : Réforme de la carte judiciaire en pays de Savoie : Loïc HERVÉ interrogera Nicole BELLOUBET lors de la prochaine séance des questions orales

    Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, défendra le service public de la justice des territoires de la Haute-Savoie et de la Savoie ce mardi 9 mars lors de la séance des questions orales.

    Il n’avait pas été convaincu de la réponse de la Ministre à son courrier initial. Aussi, le Sénateur attend à cette occasion une adaptation des principes directeurs de la réforme visant à reconnaitre les spécificités des Savoie. Leur dynamique démographique et économique, leurs difficultés de déplacement (du fait des caractéristiques climatiques et géographique) doivent être des marqueurs clairement identifiés pour servir les intérêts au plus près de leurs concitoyens.

    La simplification des procédures civiles et pénales, la transformation numérique ne sauraient suffire à compenser la concentration judiciaire telle qu’elle est envisagée.

     Accès à la question orale : http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17120171S.html

  • Occupations illicites des gens du voyage

    Question orale adressée le 25 juillet 2017 à la Ministre auprès du Ministre d’État, Ministre de l'Intérieur

     

     

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