Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Sénat

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Le Sénateur Loïc Hervé a reçu une délégation de militaires du 27ème BCA au Sénat

    27ème.jpgLes chasseurs alpins ont pu visiter le palais du Luxembourg et découvrir l’institution parlementaire qu’est le Sénat. Ils ont d’ailleurs pu assister à la séance publique ce mercredi après-midi.

    « C’est un honneur pour moi que de recevoir des militaires de Haute-Savoie, qui vont défiler sur le Champs Élysées à l’occasion de la fête nationale le 14 juillet » a déclaré Loïc Hervé à l’issue de la visite.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire sur les organismes extraparlementaires (OEP)

    Le mercredi 4 juillet 2018, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (OEP) et à simplifier les modalités de leur nomination.

    le texte est issu d’une initiative conjointe de M. Gérard Larcher, président du Sénat, et de M. François de Rugy, président de l’Assemblée nationale. Il poursuit trois objectifs : rationaliser les procédures de nomination des députés et des sénateurs dans les organismes extraparlementaires, garantir leur présence dans les structures où elle apparaît justifiée et la supprimer lorsque cette justification a cessé.

    Pour M. Philippe BAS (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois du Sénat : "cette proposition de loi est indispensable pour le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques car elle assure la présence de parlementaires dans des organismes extérieurs comme l’Agence française de développement et le Conseil national de l’aide aux victimes. Elle montre également que l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent aboutir à des consensus ".

    Loïc HERVÉ (Union Centriste - Haute-Savoie), rapporteur, a ajouté : "nous avons prévu, à l’initiative du Sénat, la participation des parlementaires au sein des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), sans leur donner de voix délibérative afin de préserver l’autonomie et l’indépendance des élus locaux. Il s’agit ainsi de garantir l’ancrage territorial des parlementaires mais également de leur permettre de faciliter les échanges entre les élus locaux et les services de l’État".

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Accueil des élèves de 3ème du Collège Geneviève Anthonioz de Gaulle à Cluses

    Visite Collège.jpgLe 19 juin 2018, Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie (UC), a eu à cœur de recevoir au Palais du Luxembourg les 3èmes du Collège Geneviève Anthonioz de Gaulle à Cluses.

    C’est avec plaisir qu’il leur a expliqué les rouages de cette belle institution et le travail mené en son sein. La visite du Sénat est également l’occasion de raconter l’histoire des lieux et de rappeler son rôle clé dans l’exercice de la démocratie.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Gens du voyage-Il appartient maintenant au Sénat de répondre aux attentes

    Hier, l’Assemblée Nationale a terminé l’examen de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

    Les députés ont conservé certaines dispositions du texte élaboré par le Sénat, à l’initiative des trois sénateurs de la Haute-Savoie. D’autres dispositions ont été supprimées.

    Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie (Union Centriste), secrétaire de la commission des lois est auteur de l’une des propositions de loi sénatoriale. Il souhaite que le Sénat puisse faire entrer dans la législation les dispositions où les deux chambres sont en accord.

    Concernant les propositions qui n’ont pas été conservées par l’Assemblée Nationale, le débat pourra avoir à nouveau lieu dans les textes actuellement en discussion au Parlement, notamment la loi ELAN (logement).

    « Les postures politiciennes ne sont pas de mises sur un sujet pour lequel les élus, les entreprises et les agriculteurs attendent du législateur des réponses concrètes et rapides. » a déclaré Loïc Hervé.

  • Extension de la représentation obligatoire par avocat

    Question écrite publiée le 21 juin 2018 et adressée à la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

    Lire la suite

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ nommé au comité de suivi de la réforme constitutionnelle

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la Commission des lois du Sénat, a été désigné pour faire partie du comité de suivi des projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire, qui forment les trois volets de la réforme institutionnelle portée par le Président de la République.

    Pluraliste, ce comité travaillera à l’émergence de consensus et à la recherche d’un équilibre fin entre pouvoirs et renforcement attendu de la démocratie.

    Loïc HERVÉ se félicite d’une telle initiative à laquelle il participera assidument « pour favoriser un dialogue constructif autour d’une réforme plébiscitée ».

  • Déplacement du ministre de l'éducation nationale

    Blanquer.jpgLe 11 juin 2018, j'ai accompagné Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l'éducation nationale, lors de son déplacement en Haute-Savoie, au cours duquel plusieurs établissements scolaires de différents niveaux ont été visités. À cette occasion, il a réitéré son objectif de voir les enfants lire, écrire et compter à la fin du cycle de l'école primaire, il a affirmé sa volonté de mettre en place de véritables campus professionnels en lien avec les Régions pour apporter un environnement plus dynamique et vivant aux lycées professionnels.

     

    A la veille de l'examen du projet de loi portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel, j'ai notamment relayé auprès du ministre les craintes des écoles de production, qui à l'image de l'ECAUT, basée à Viuz en Sallaz, obtiennent de bons résultats et offrent des perspectives de travail indéniables.

  • Exercice de la pratique avancée infirmière

    Question écrite publiée le 24 mai 2018 et adressée à la Ministre des Solidarités et de la Santé

    Lire la suite

  • Mesures concrètes pour les EHPAD

    Question écrite publiée le 10 mai 2018 et adressée à la Ministre des Solidarités et de la Santé

    Lire la suite

  • Réglementation des cirques animaliers

    Question écrite publiée le 19 avril 2018 et adressée au Ministre de l'Intérieur

    Lire la suite

  • Un pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourg

    centre ville.jpgLa dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs est une réalité en France depuis les années 2000. Pour répondre à cette problématique, le Sénat a engagé un long travail de terrain, réalisé à la demande de son président, Gérard LARCHER.

    C’est ainsi que la proposition de loi portant " PACTE NATIONAL POUR LA REVITALISATION DES CENTRES-VILLES et CENTRES-BOURGS " présente une batterie de mesures structurelles pour répondre à l’urgence de la situation. Au-delà de ces mesures, ce texte entend fournir des instruments juridiques adaptés, à la main des élus locaux, et qui n'oublient aucun territoire. 

    Parmi les articles visant à réanimer les cœurs de villes et de bourgs :  la réduction de la fiscalité pesant sur le commerce et l'artisanat, l'accroissement de l'offre de locaux commerciaux et artisanaux et de l'offre de logements, la lutte contre le départ de services publics, la réduction du poids des normes, la modernisation du commerce de détail, la régulation des implantations de grandes surfaces, la possibilité de moratoires locaux, l'instauration d'une contribution pour la lutte contre l'artificialisation, l'imperméabilisation et la consommation excessive des terres et des espaces agricoles et naturels, ou encore l'institution d'une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

    J’ai bien entendu cosigné cette proposition de loi, qui conforte à nouveau le Sénat en défenseur de tous les territoires, notamment les plus fragiles.

    En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-460.html

  • Carte du combattant aux soldats engagés en Algérie

    J'ai cosigné la proposition de loi déposée par Monsieur Philippe MOUILLER, Sénateur LR des Deux-Sèvres et Monsieur Dominique de LEGGE, Sénateur LR d'Ille-et-Vilaine, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962  jusqu'au 1er juillet 1964.

    Si la qualité de combattant a été octroyée aux personnes ayant participé aux « opérations » en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 par la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974, les militaires engagés sur le territoire algérien après le 2 juillet 1962 ne sont pas considérés comme des combattants comme les autres. Cette proposition de loi a donc pour objet de réparer cette inégalité persistante.

    En savoir plus : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-431.html

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ nommé rapporteur de la proposition de loi sur les organismes extraparlementaires

    Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la commission des lois, a été désigné par cette commission comme rapporteur de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires et à simplifier les modalités de leur nomination.

    L'article 13 de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, créé à l'initiative du Sénat puis adopté par l'Assemblée nationale, prévoit qu'à compter du 1er juillet 2018, un parlementaire ne peut plus être désigné en cette qualité dans une institution ou un organisme extérieur qu'en vertu d'une disposition législative qui détermine les conditions de sa désignation.

    Cette règle, inscrite à l'article L.O. 145 du code électoral dans sa rédaction à venir, constitue une occasion de répondre à plusieurs exigences exprimées avec force par les assemblées parlementaires depuis plusieurs années.

    La proposition de loi, présentée par Gérard LARCHER propose ainsi de légaliser 31 organismes à fondement réglementaire et de préciser dans la loi la présence des parlementaires pour 33 organismes à valeur législative.

    En sa qualité de rapporteur, il sera prochainement amené à réaliser des auditions auprès de certains de ces organismes.

  • Mise à jour des critères de classement des meublés de tourisme

    Question écrite publiée le 12 avril 2018 et adressée au Secrétaire d'État, auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Lire la suite

  • Échéance d'application de la taxe de séjour

    Question écrite publiée le 12 avril 2018 et adressée au Secrétaire d'État, auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Lire la suite

  • Droit d'accès au service de restauration scolaire

    Réponse de Monsieur Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l'Éducation Nationale

    Lire la suite

  • Réglementation des appareils de chauffage au bois

    Réponse de Monsieur Nicolas HULOT, Ministre d'État, Ministre de la transition écologique et solidaire, reçue le 5 avril 2018

    Lire la suite

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ désigné membre de la commission d’enquête sur les mutations de la Haute Fonction Publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

    Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la commission des lois, a été désigné comme membre de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute Fonction Publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République.

    Il s'agit d'enquêter sur la gestion des services publics, dont les hauts-fonctionnaires sont une composante importante, à savoir sur les évolutions récentes de la haute fonction publique, sur la place et le rôle des hauts-fonctionnaires au sein des administrations ou dans leurs autres fonctions, ainsi que sur les règles qui leur sont applicables, de sorte qu'il n'y a pas lieu de saisir la garde des sceaux.

  • EN SEANCE : des données personnelles protégées !

    @pixabayMercredi 21 mars 2018, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, pour lequel le Gouvernement a engagé une procédure accélérée.

    Ce projet de loi vise à :

    • mettre en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles, en particulier avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 qui a pour objectifs de renforcer les droits des personnes physiques, de responsabiliser tous les acteurs traitant des données et de crédibiliser la régulation ;
    • tirer parti des marges de manœuvre ménagées par le droit de l’Union européenne, notamment en maintenant des régimes spécifiques ;
    • transposer la directive européenne relative aux traitements mis en œuvre en matière policière et judiciaire.

    Lire la suite

  • Délégation aux Droits des femmes

    Après avoir mené plusieurs auditions sur les violences sexuelles, la délégation au Droits des femmes s’est rendue au foyer international de jeunes travailleurs « Une femme un toit », dédié à l’accueil et à l’hébergement de jeunes femmes sans enfants, victimes de viol.

    Un entretien avec la directrice de ce foyer a permis de mettre en lumière l’extrême vulnérabilité des jeunes majeures victimes de violences. Ce foyer, unique en France, constitue un tremplin vers l’autonomie et la liberté, qui axe ses actions sur l’apprentissage.

  • Responsabilité civile, votre avis compte !

    @pixabayLa mission d’information de la commission des lois du Sénat sur la responsabilité civile, a décidé de mettre en ligne sur le site internet du Sénat un espace participatif
    (
    http://www.senat.fr/commission/loi/mission_dinformation_sur_la_responsabilite_civile/espace_participatif.html).

    L’objectif de la mission d’information est de préparer l’examen par le Sénat, le moment venu, du projet de réforme de la responsabilité civile, sur la base du texte présenté par le ministère de la justice le 13 mars 2017.

    Soucieuse de recueillir tous les points de vue et d’associer à sa réflexion l’ensemble des praticiens, la mission a souhaité procéder à une consultation ouverte, permettant à chacun de s’exprimer sur ce sujet.

    Les travaux engagés par les deux rapporteurs visent principalement à répondre aux questionnements suivants :

    • Quelles sont les innovations les plus positives ou, au contraire, les plus contestables apportées par ce projet ?
    • Prend-il correctement en compte l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine ?
    • Comporte-il des dispositions qui méritent d’être améliorées ou corrigées, ou qui appellent une clarification pour éviter les difficultés d’application et d’interprétation ? Souffre-t-il de manques particuliers ?

    L’espace participatif restera ouvert jusqu’au 30 avril 2018.

  • « Terra Sancta Museum »

    Terra Sancta.jpgMardi 13 mars 2018, j’ai convié le Frère Stéphane MILOVITCH, ofm, Directeur des biens culturels de la Custodie, à présenter auprès de mes collègues sénateurs le projet « Terra Sancta Museum » à Jérusalem, porté par la custodie franciscaine de Terre Sainte.

    Une délégation de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication devrait se rendre sur place d’ici la fin de l’année afin de soutenir ce projet dont l’ambition est de taille : valoriser au cœur de la vieille ville de Jérusalem, le patrimoine spirituel, archéologique et artistique chrétien précieusement conservé, par les franciscains, au cours des huit derniers siècles.

  • Transfert de la compétence eau potable et assainissement

    @pixabayVers un assouplissement ?

    Jeudi 22 mars 2018, j’ai été reçu avec une délégation de Sénateurs, par Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur, pour évoquer les évolutions législatives en cours de l’exercice des compétences eau potable et assainissement.

    La Ministre serait favorable à ce que le transfert de ces compétences aux communautés de communes, à ce jour obligatoire au 1er janvier 2020, puisse être décalé en 2026, sous réserve d’une minorité de blocage.

    Concernant les eaux pluviales, elle s’est dite ouverte à une discussion.

    La proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes sera examinée en séance publique au Sénat le 17 avril 2018.