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Sénat

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Coopération transfrontalière : renforcer les compétences du département

    Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, a déposé un amendement au projet de loi « Alsace » visant à renforcer les compétences du département, qui deviendrait chef de file en matière de coopération transfrontalière.

    Cet amendement a reçu le soutien de Sylviane NOËL et de Cyril PELLEVAT.

    « Notre département, frontalier de la Suisse et de l’Italie, doit voir ses spécificités reconnues et réellement prises en compte, à l’instar de l’Alsace » a déclaré Loïc HERVÉ.

    « Collectivité de proximité, le Département coopère au quotidien avec les cantons helvétiques de Genève, de Vaud et du Valais, ainsi qu’avec la région autonome italienne de la vallée d’Aoste. Son rôle doit être renforcé. »

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - La commission des lois du Sénat entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers

    Dans le cadre de la législation en commission, le mercredi 21 février 2019, la commission des lois du Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi de Patrick KANNER (Socialiste et républicain – Nord) et plusieurs de ses collègues du groupe socialiste et républicain relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers.

    Selon Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, rapporteur, cette proposition de loi "soulève une vraie question : celle de la sécurité de nos sapeurs-pompiers". Le nombre d’agressions déclarées a, en effet, augmenté de 23 % de 2016 à 2017 et de 213 % sur les dix dernières années.

    C’est pourquoi, sur proposition de son rapporteur avec l’accord de l’auteur du texte, la commission des lois a adopté un mécanisme visant à faciliter l’anonymat des témoins d’agressions de sapeurs-pompiers. Il concernerait l’ensemble des agressions dont ils sont victimes, même les plus mineures, telles que l’outrage.

    Pour Philippe BAS, Sénateur LR de la Manche, président de la commission des lois, "faciliter la sanction pénale des agresseurs est important mais n’est sans doute pas le seul levier pertinent pour assurer la protection à laquelle les sapeurs-pompiers ont droit".

    En conséquence, sur sa proposition ainsi que celle du rapporteur et de l’auteur du texte, la commission des lois s’est prononcée pour la création d’une mission d’information afin, selon Philippe BAS, "d’examiner l’ensemble des moyens permettant d’apporter une réponse complète et efficace à l’insécurité inacceptable dans laquelle se trouvent les femmes et les hommes qui se dévouent quotidiennement au profit de nos concitoyens".

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Loïc HERVÉ nommé comme membre du Conseil d’Administration de l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse

    OFQJ.jpgGérard LARCHER, Président du Sénat, a désigné Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, comme membre du conseil d’administration de l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ).

    Cet organisme bigouvernemental est présidé par Nadine GIRAULT, Ministre québécoise des Relations Internationales et Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Éducation Nationale.

    « Je me réjouis de pouvoir contribuer davantage à l’amitié entre la France et le Québec au travers de leurs jeunesses » a indiqué Loïc HERVÉ, ancien stagiaire au Québec en 2000.

    L’OFQJ initie des programmes de mobilité axés sur le développement et le perfectionnement professionnel et encourage le maillage de réseaux. 

  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Service météorologique de Chamonix : Loïc HERVÉ défend le maintien d’un service efficace

    Ce mardi, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a questionné François de RUGY, Ministre d’État, Ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites qu’il entend donner au rapport que lui a remis cet automne le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), à propos du devenir des stations météorologiques implantées dans les communes de Chamonix-Mont-Blanc, Bourg-Saint-Maurice et Briançon.

    « La suppression de ce centre représenterait assurément un amoindrissement de la qualité du service rendu et fragiliserait la prise de décision des élus locaux dans le cadre de la protection des populations » a argumenté Loïc HERVÉ.

    A Chamonix-Mont-Blanc, ce service est physiquement présent à la commission de sécurité, dans les cas de risque d’avalanches, et ses conseils sont des plus pertinents puisqu’ils reposent sur un meilleur suivi nivologique, des relevés continus et réels permettant une analyse prévisionnelle des plus fiables. 

    Dans sa réponse, Brune POIRSON, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, a déclaré que le Ministre organisera une réunion avec les élus locaux et les parlementaires pour présenter les conclusions de ce rapport et explorer ensemble des solutions.

    La décision d’associer les élus locaux aux prochaines décisions en la matière est bonne et Loïc HERVÉ prendra toute sa part à cette concertation. Il restera néanmoins vigilant à ce que cette expertise humaine de proximité soit toujours au cœur de la prévention et de la protection des biens et des personnes.

    Lien de la vidéo :

     

  • Secours en Haute-Montagne

    Retrouvez mon intervention dans "Sénateur à domicile", un reportage  tourné il y a 10 jours à Chamonix : rencontre avec la Drsse Christine Janin et le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne.


  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Loïc HERVÉ en tournage à Chamonix avec Public Sénat

    IMG_1346.JPGCe vendredi, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, s’est rendu à Chamonix avec une équipe de l’émission « Sénateur à domicile », qui sera diffusée le lundi 11 février à 17h20 sur Public Sénat.

    A cette occasion, en sa qualité de membre de la délégation aux droits des femmes, il s’est entretenu avec Christine JANIN, médecin, alpiniste et fondatrice de l’Association « À chacun son Everest ».

    « Au travers cette association, Christine JANIN démontre le manque de structure telle que la sienne pour venir en soutien post traitement des femmes en rémission d’un cancer du sein. Cette mission m’a profondément touché car elle repose en grande partie sur une approche humaniste d’une immersion en montagne pour redonner un véritable élan de vie » a relevé Loïc HERVÉ.

    Le secours en montagne, le Sénateur l’a également appréhendé sous un autre aspect, celui du Peloton de la Gendarmerie en Haute-Montagne (PGHM), au travers de la démonstration d’un exercice.

    De nombreuses problématiques ont été soulevées, notamment les difficultés liées à l’attrait du Mont-Blanc, la multiplication des petites infractions, les faux guides ou encore le manque de logements pour cette unité. « Cette visite m’a permis de mieux connaitre la réalité du terrain à laquelle est confrontée le PGHM, pour lequel j’ai une très grande admiration, tant pour leur courage, leur dévouement que pour leur esprit d’innovation » a ajouté Loïc HERVÉ.

  • Pour une affectation cohérente de la taxe de défrichement

    Question écrite publiée le 24 janvier 2019 et adressée au Ministre de l'Action et des Comptes Publics

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  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Loïc HERVÉ rencontre le Premier ministre du Québec

    France Québec.jpgMardi 22 janvier 2019, en qualité de Vice-Président du groupe d’amitié France-Québec, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie a eu l’honneur de rencontrer François LEGAULT, Premier ministre du Québec.

    À cette occasion, ils ont pu échanger sur la relation de la France et du Québec qui est au cœur des échanges commerciaux entre l’Europe et l’Amérique du Nord.

  • Pour une meilleure information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

    ribbon-symbol-2818640_1280.pngJ’ai cosigné une proposition de loi, déposée par mes collègues Catherine DEROCHE, Alain MILLION et Bruno RETAILLEAU, sénateurs LR, visant à fournir aux patientes une information sur la reconstruction mammaire, en cas de mastectomie.

    Actuellement, le cancer du sein est de loin le plus fréquent des cancers diagnostiqués chez les femmes mais aussi le plus meurtrier, comme en témoignent de récents chiffres. Selon l’Institut national du cancer : 58 868 nouveaux cas de cancer du sein ont encore été détectés en 2017 entrainant 11 883 décès la même année.

    Dans le cadre de leur traitement, environ 20 000 femmes par an atteintes d’un cancer du sein ont besoin d’une reconstruction suite à une mastectomie. Cependant, force est de constater que l’information sur la reconstruction du sein suite à un tel acte chirurgical est insuffisante voire absente de l’échange entre les praticiens et les patientes.

    La présente proposition de loi vise à remédier à ces lacunes en prévoyant une information appropriée et systématique auprès des patientes pour lesquelles une mastectomie est envisagée.

    L’information portera sur les procédés de chirurgie réparatrice existants, sur leur utilité et leurs conséquences respectives ainsi que sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ou, si le professionnel n’est pas en mesure de la fournir lui-même, sur le parcours de soins permettant à la patiente d’obtenir sur tous ces éléments une information appropriée.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : les lycéens de Sainte-Famille à la Roche sur Foron accueillis par le sénateur Loïc HERVÉ

    Visite Ste Famille.jpgMercredi 19 décembre, Loïc Hervé a accueilli les lycéens de Terminale du lycée Sainte-Famille de La Roche sur Foron ainsi que leurs enseignants.

    Aiguiser l’esprit citoyen, livrer son expérience, expliquer le rôle et le fonctionnement des institutions fait entièrement partie du rôle du sénateur.

    « Ce moment d’écoute, de partage et d’échange qu’il convient de cultiver, notamment avec les plus jeunes est un devoir démocratique » a ajouté Loïc HERVÉ.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE:Loïc HERVÉ se réjouit de la mise en place d’un forfait proportionnel de la cotisation retraite des professionnels libéraux pluriactifs

    Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, est intervenu en séance publique pour soutenir un amendement, déposé par sa collègue Martine BERTHET, Sénatrice de la Savoie, visant à introduire une proportionnalité au forfait de cotisation retraite des professionnels libéraux pluriactifs.

    Depuis son instauration en 2015, cette cotisation minimale pénalise fortement les moniteurs de ski occasionnels, qui ont l’obligation d’être affiliés à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, quel que soit leur temps de travail.

    « Sur le terrain, en montagne, il importe de lever un frein à l’activité économique, surtout dans le cadre d’un contexte plus général qui est celui de la situation de l’emploi en France ».

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Le Président de la République a promulgué la loi sur les gens du voyage : réaction de Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie

    La proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a été promulguée par le Président de la République et publiée ce jour au Journal Officiel.

    « Je me réjouis de cette promulgation rapide qui rend ainsi applicable les mesures contenues dans ce texte à l’instar de l’amende forfaitaire délictuelle ou le doublement des peines encourues. » a déclaré le Sénateur Loïc HERVÉ.

    Dans le cadre de la préparation d’un nouveau texte sur ce sujet, Loïc HERVÉ se tient aussi à la disposition des élus locaux pour recueillir les obstacles qu’ils pourraient rencontrer dans sa mise en œuvre, afin de pouvoir remonter ces informations auprès du Gouvernement.

    Selon Loïc HERVÉ, « l’évaluation issue du terrain, réalisée en concertation avec les élus locaux, semble la seule méthode qui permettra la mise en œuvre concrète des mesures votées et l’amélioration d’un dispositif. »

     

    Lien vers le JO :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=779A3C4ACD58BA768B46F51E42F22799.tplgfr34s_1?cidTexte=JORFTEXT000037581660&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037581657&fbclid=IwAR0AMoDgmJzPxCfU9ueHh4P4AjNkZAvtX-FiGK4EoE8QmbSoCCDwXDM6v9o

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Sapeurs-pompiers : Loïc HERVÉ est nommé rapporteur de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs

    PPL SDIS.jpgTrès engagé sur la défense des sapeurs-pompiers, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a été nommé rapporteur de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

    Ce texte prévoit la désignation au conseil d’administration d’un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel élu. Ce dernier serait doté d’une voix consultative.

    Cette question sera examinée après que plusieurs auditions aient été menées (Ministère de l’Intérieur, Fédération nationale de sapeurs-pompiers, association des directeurs de SDIS, Association des Départements de France).

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Changement climatique et pollution de l’air - Loïc HERVÉ demande à l’État d’assumer ses responsabilités

    Alors que le GIEC vient de rendre un nouveau rapport alarmant, Loïc Hervé s’est adressé ce jour à François de RUGY, nouveau ministre de l’écologie, pour l’interroger sur les moyens que l’État compte mobiliser pour contenir le changement climatique.

    « Il y a urgence. L’État ne peut se contenter d’être le simple ensemblier de mesures portées et financées par les collectivités ».

    A l’occasion de cette séance de questions d’actualité, François de RUGY s’est contenté d’énumérer des mesures déjà mises en œuvre et d’annoncer, pour la Haute-Savoie, le Léman express pour 2019.

    « L'État doit investir massivement, dans ses compétences strictes mais aussi dans les compétences partagées avec les collectivités locales. Il ne suffit pas de ne pas détourner le regard : il faut agir ! ».

    Retrouvez ma question :
    QAG

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : la commission des lois entérine le principe du vote conforme

    À l’issue de la réunion de la commission des lois, Loïc HERVÉ, sénateur Union Centriste de la Haute-Savoie s’est réjoui :

    « Merci à mes collègues de la commission des lois qui, à l’unanimité, soutiennent le principe d’un vote conforme de la proposition de loi dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale ».

    Auteur d’une partie du texte initial, Loïc HERVÉ tient à saluer sa collègue Catherine DI FOLCO (LR, Rhône), le président Philippe BAS tout comme le groupe Union Centriste, d’avoir soutenu cette ligne.

    Partageant cette satisfaction avec son collègue haut-savoyard Cyril PELLEVAT, ils ont défendu la position commune telle qu’ils l’ont présentée ensemble devant les maires de la Haute-Savoie, à l’invitation de Nicolas RUBIN.

    S’il regrette évidemment les nombreuses dispositions supprimées à l’Assemblée Nationale, il constate qu’aucun amendement n’a été déposé en commission et que tous les groupes qui se sont exprimés se rejoignent sur le principe d’un vote conforme.

    « Il reste maintenant que la séance publique, le 23 octobre prochain, pour faire évoluer notre droit et apporter des réponses concrètes. » a déclaré Loïc Hervé.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : le Sénateur Loïc HERVÉ a rencontré le Général Christian RODRIGUEZ, Major général de la Gendarmerie Nationale

    2018-09-19 Entrevue Général de GN.jpgMercredi 19 septembre 2018, Loïc HERVÉ, en sa qualité de Secrétaire Général de l’Association des Petites Villes de France (APVF), a rencontré le Général Christian RODRIGUEZ, Major général de la Gendarmerie Nationale. (ancien commandant de groupement de la Haute-Savoie)

    Initié par l’APVF, cet entretien a permis d’échanger sur la présence et le rôle de la gendarmerie nationale dans les petites villes.  Le dispositif relatif à la police de sécurité au quotidien a notamment été largement débattu.

    Le virage numérique de la gendarmerie a été salué mais son évaluation demande à être affinée.

    Au cours de cet échange, a été affirmé le besoin des collectivités de pouvoir accéder au FIPD pour financer leurs actions en matière de sécurité (équipement en vidéoprotection…). Il a aussi été rappelé les nombreux enjeux à développer des dispositifs tels que le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

    Enfin, Loïc HERVÉ a insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts dans la Zone de Sécurité Prioritaire Cluses Scionzier Marnaz Bonneville, en veillant à la présence effective des renforts de gendarmes mobiles.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : les Notaires des Savoie au Sénat

    2018-09-19 Accueil chambre notaires.jpgMercredi 19 septembre 2018, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a eu le plaisir de recevoir une délégation de la chambre interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au nom des Sénateurs de ces deux départements.

    Ce fut l’occasion de faire découvrir cette institution parlementaire et d’évoquer la manière dont la loi est écrite.

    Au cours de cette visite, un échange a eu lieu dans l’hémicycle avec Cyril PELLEVAT et Loïc HERVÉ, Sénateurs.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Fin de la session parlementaire : Loïc HERVÉ présente le bilan de son action au Sénat

    Au terme de la première année du quinquennat d’Emmanuel MACRON, le sénateur Loïc HERVÉ (UC, Haute-Savoie) présente un bilan de son action au Sénat.

    L’année parlementaire 2017-2018 a été particulièrement intense avec l’adoption de nombreux textes sur l’initiative du Gouvernement d’Édouard PHILIPPE.

    Secrétaire de la commission des lois qu’il a intégrée en septembre, Loïc HERVÉ s’est vu confier au cours de cette année législative un rapport budgétaire majeur sur les « relations avec les collectivités territoriales » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, puis pour le prochain projet de loi de finances (2019).

    Rapporteur du texte sur les organismes extra parlementaires qui a été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat, après succès de la commission mixte paritaire, Loïc HERVÉ a, par l’adoption de l’un de ses amendements, permis à 2 députés et 2 sénateurs d’être membres des Commissions Départementales de la Coopération Intercommunale et de pouvoir ainsi apporter leur concours aux élus locaux comme au représentant de l’État pour définir les nouveaux enjeux de l’intercommunalité dans leur département. Par un autre amendement qui a été adopté, il a consacré la présence de parlementaires au sein du Conseil National de l’Air.

    Le sénateur Loïc HERVÉ s’est aussi singularisé dans plusieurs votes sur des amendements ou textes de loi sur des sujets touchant à la défense du rôle du Parlement, de son rôle d’initiatives et de propositions, de la dignité des enfants ou de laïcité, à l’exemple des Lois « asile et immigration », « violences sexuelles », « formation des imams ».

    Mobilisé sur le texte « eau et assainissement », l’opiniâtreté du Sénat dans les échanges avec le Gouvernement et la navette parlementaire a permis d’obtenir le report à 2026 du transfert obligatoire de ces compétences aux intercommunalités et la dissociation de la compétence des eaux pluviales.

    Auteur d’une proposition de loi sur les occupations illicites de terrains par les gens du voyage, Loïc HERVÉ restera très vigilant sur cette question, quand le texte reviendra au Sénat cet automne.

    « Libre et indépendant, c’est dans cet état d’esprit que j’ai travaillé tout au long de la session parlementaire qui vient de s’achever » souligne Loïc HERVÉ. « Cela m’a permis d’adopter un positionnement exigeant et aussi constructif que possible sur l’ensemble des textes proposés par le Gouvernement ».

     Loïc Hervé figure, selon le site nossenateurs.fr en date du 1er août, parmi les sénateurs les plus actifs et assidus :

    * : Il fait partie des 100 premiers sénateurs (sur 348)

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Rodéos motorisés : Le Sénat entérine définitivement un arsenal juridique pour les contrer

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, se félicite de l’adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.

    À l’écoute des élus de la Haute-Savoie confrontés à cette difficulté, il avait cosigné la proposition de loi de son collègue Vincent DELAHAYE, Sénateur centriste de l’Essonne et Vice-Président du Sénat.

    Ce texte créé une infraction spécifique permettant de réprimer les comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité publique. Il prévoit également des peines complémentaires renforçant ainsi l’arsenal de prévention.

    « En procurant aux forces de l’ordre des outils efficaces, un signal fort est donné pour endiguer durablement le phénomène de rodéos urbains particulièrement dangereux et violent », s’est réjoui Loïc HERVÉ.

    Lien vers la proposition de loi : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-641.html

     

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Le Sénateur Loïc Hervé a reçu une délégation de militaires du 27ème BCA au Sénat

    27ème.jpgLes chasseurs alpins ont pu visiter le palais du Luxembourg et découvrir l’institution parlementaire qu’est le Sénat. Ils ont d’ailleurs pu assister à la séance publique ce mercredi après-midi.

    « C’est un honneur pour moi que de recevoir des militaires de Haute-Savoie, qui vont défiler sur le Champs Élysées à l’occasion de la fête nationale le 14 juillet » a déclaré Loïc Hervé à l’issue de la visite.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire sur les organismes extraparlementaires (OEP)

    Le mercredi 4 juillet 2018, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (OEP) et à simplifier les modalités de leur nomination.

    le texte est issu d’une initiative conjointe de M. Gérard Larcher, président du Sénat, et de M. François de Rugy, président de l’Assemblée nationale. Il poursuit trois objectifs : rationaliser les procédures de nomination des députés et des sénateurs dans les organismes extraparlementaires, garantir leur présence dans les structures où elle apparaît justifiée et la supprimer lorsque cette justification a cessé.

    Pour M. Philippe BAS (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois du Sénat : "cette proposition de loi est indispensable pour le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques car elle assure la présence de parlementaires dans des organismes extérieurs comme l’Agence française de développement et le Conseil national de l’aide aux victimes. Elle montre également que l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent aboutir à des consensus ".

    Loïc HERVÉ (Union Centriste - Haute-Savoie), rapporteur, a ajouté : "nous avons prévu, à l’initiative du Sénat, la participation des parlementaires au sein des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), sans leur donner de voix délibérative afin de préserver l’autonomie et l’indépendance des élus locaux. Il s’agit ainsi de garantir l’ancrage territorial des parlementaires mais également de leur permettre de faciliter les échanges entre les élus locaux et les services de l’État".

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Accueil des élèves de 3ème du Collège Geneviève Anthonioz de Gaulle à Cluses

    Visite Collège.jpgLe 19 juin 2018, Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie (UC), a eu à cœur de recevoir au Palais du Luxembourg les 3èmes du Collège Geneviève Anthonioz de Gaulle à Cluses.

    C’est avec plaisir qu’il leur a expliqué les rouages de cette belle institution et le travail mené en son sein. La visite du Sénat est également l’occasion de raconter l’histoire des lieux et de rappeler son rôle clé dans l’exercice de la démocratie.