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Sénat

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ nommé au comité de suivi de la réforme constitutionnelle

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la Commission des lois du Sénat, a été désigné pour faire partie du comité de suivi des projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire, qui forment les trois volets de la réforme institutionnelle portée par le Président de la République.

    Pluraliste, ce comité travaillera à l’émergence de consensus et à la recherche d’un équilibre fin entre pouvoirs et renforcement attendu de la démocratie.

    Loïc HERVÉ se félicite d’une telle initiative à laquelle il participera assidument « pour favoriser un dialogue constructif autour d’une réforme plébiscitée ».

  • Déplacement du ministre de l'éducation nationale

    Blanquer.jpgLe 11 juin 2018, j'ai accompagné Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l'éducation nationale, lors de son déplacement en Haute-Savoie, au cours duquel plusieurs établissements scolaires de différents niveaux ont été visités. À cette occasion, il a réitéré son objectif de voir les enfants lire, écrire et compter à la fin du cycle de l'école primaire, il a affirmé sa volonté de mettre en place de véritables campus professionnels en lien avec les Régions pour apporter un environnement plus dynamique et vivant aux lycées professionnels.

     

    A la veille de l'examen du projet de loi portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel, j'ai notamment relayé auprès du ministre les craintes des écoles de production, qui à l'image de l'ECAUT, basée à Viuz en Sallaz, obtiennent de bons résultats et offrent des perspectives de travail indéniables.

  • Exercice de la pratique avancée infirmière

    Question écrite publiée le 24 mai 2018 et adressée à la Ministre des Solidarités et de la Santé

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  • Mesures concrètes pour les EHPAD

    Question écrite publiée le 10 mai 2018 et adressée à la Ministre des Solidarités et de la Santé

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  • Réglementation des cirques animaliers

    Question écrite publiée le 19 avril 2018 et adressée au Ministre de l'Intérieur

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  • Un pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourg

    centre ville.jpgLa dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs est une réalité en France depuis les années 2000. Pour répondre à cette problématique, le Sénat a engagé un long travail de terrain, réalisé à la demande de son président, Gérard LARCHER.

    C’est ainsi que la proposition de loi portant " PACTE NATIONAL POUR LA REVITALISATION DES CENTRES-VILLES et CENTRES-BOURGS " présente une batterie de mesures structurelles pour répondre à l’urgence de la situation. Au-delà de ces mesures, ce texte entend fournir des instruments juridiques adaptés, à la main des élus locaux, et qui n'oublient aucun territoire. 

    Parmi les articles visant à réanimer les cœurs de villes et de bourgs :  la réduction de la fiscalité pesant sur le commerce et l'artisanat, l'accroissement de l'offre de locaux commerciaux et artisanaux et de l'offre de logements, la lutte contre le départ de services publics, la réduction du poids des normes, la modernisation du commerce de détail, la régulation des implantations de grandes surfaces, la possibilité de moratoires locaux, l'instauration d'une contribution pour la lutte contre l'artificialisation, l'imperméabilisation et la consommation excessive des terres et des espaces agricoles et naturels, ou encore l'institution d'une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

    J’ai bien entendu cosigné cette proposition de loi, qui conforte à nouveau le Sénat en défenseur de tous les territoires, notamment les plus fragiles.

    En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-460.html

  • Carte du combattant aux soldats engagés en Algérie

    J'ai cosigné la proposition de loi déposée par Monsieur Philippe MOUILLER, Sénateur LR des Deux-Sèvres et Monsieur Dominique de LEGGE, Sénateur LR d'Ille-et-Vilaine, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962  jusqu'au 1er juillet 1964.

    Si la qualité de combattant a été octroyée aux personnes ayant participé aux « opérations » en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 par la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974, les militaires engagés sur le territoire algérien après le 2 juillet 1962 ne sont pas considérés comme des combattants comme les autres. Cette proposition de loi a donc pour objet de réparer cette inégalité persistante.

    En savoir plus : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-431.html

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ nommé rapporteur de la proposition de loi sur les organismes extraparlementaires

    Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la commission des lois, a été désigné par cette commission comme rapporteur de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires et à simplifier les modalités de leur nomination.

    L'article 13 de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, créé à l'initiative du Sénat puis adopté par l'Assemblée nationale, prévoit qu'à compter du 1er juillet 2018, un parlementaire ne peut plus être désigné en cette qualité dans une institution ou un organisme extérieur qu'en vertu d'une disposition législative qui détermine les conditions de sa désignation.

    Cette règle, inscrite à l'article L.O. 145 du code électoral dans sa rédaction à venir, constitue une occasion de répondre à plusieurs exigences exprimées avec force par les assemblées parlementaires depuis plusieurs années.

    La proposition de loi, présentée par Gérard LARCHER propose ainsi de légaliser 31 organismes à fondement réglementaire et de préciser dans la loi la présence des parlementaires pour 33 organismes à valeur législative.

    En sa qualité de rapporteur, il sera prochainement amené à réaliser des auditions auprès de certains de ces organismes.

  • Mise à jour des critères de classement des meublés de tourisme

    Question écrite publiée le 12 avril 2018 et adressée au Secrétaire d'État, auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

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  • Échéance d'application de la taxe de séjour

    Question écrite publiée le 12 avril 2018 et adressée au Secrétaire d'État, auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

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  • Droit d'accès au service de restauration scolaire

    Réponse de Monsieur Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l'Éducation Nationale

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  • Réglementation des appareils de chauffage au bois

    Réponse de Monsieur Nicolas HULOT, Ministre d'État, Ministre de la transition écologique et solidaire, reçue le 5 avril 2018

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  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ désigné membre de la commission d’enquête sur les mutations de la Haute Fonction Publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

    Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la commission des lois, a été désigné comme membre de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute Fonction Publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République.

    Il s'agit d'enquêter sur la gestion des services publics, dont les hauts-fonctionnaires sont une composante importante, à savoir sur les évolutions récentes de la haute fonction publique, sur la place et le rôle des hauts-fonctionnaires au sein des administrations ou dans leurs autres fonctions, ainsi que sur les règles qui leur sont applicables, de sorte qu'il n'y a pas lieu de saisir la garde des sceaux.

  • EN SEANCE : des données personnelles protégées !

    @pixabayMercredi 21 mars 2018, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, pour lequel le Gouvernement a engagé une procédure accélérée.

    Ce projet de loi vise à :

    • mettre en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles, en particulier avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 qui a pour objectifs de renforcer les droits des personnes physiques, de responsabiliser tous les acteurs traitant des données et de crédibiliser la régulation ;
    • tirer parti des marges de manœuvre ménagées par le droit de l’Union européenne, notamment en maintenant des régimes spécifiques ;
    • transposer la directive européenne relative aux traitements mis en œuvre en matière policière et judiciaire.

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  • Délégation aux Droits des femmes

    Après avoir mené plusieurs auditions sur les violences sexuelles, la délégation au Droits des femmes s’est rendue au foyer international de jeunes travailleurs « Une femme un toit », dédié à l’accueil et à l’hébergement de jeunes femmes sans enfants, victimes de viol.

    Un entretien avec la directrice de ce foyer a permis de mettre en lumière l’extrême vulnérabilité des jeunes majeures victimes de violences. Ce foyer, unique en France, constitue un tremplin vers l’autonomie et la liberté, qui axe ses actions sur l’apprentissage.

  • Responsabilité civile, votre avis compte !

    @pixabayLa mission d’information de la commission des lois du Sénat sur la responsabilité civile, a décidé de mettre en ligne sur le site internet du Sénat un espace participatif
    (
    http://www.senat.fr/commission/loi/mission_dinformation_sur_la_responsabilite_civile/espace_participatif.html).

    L’objectif de la mission d’information est de préparer l’examen par le Sénat, le moment venu, du projet de réforme de la responsabilité civile, sur la base du texte présenté par le ministère de la justice le 13 mars 2017.

    Soucieuse de recueillir tous les points de vue et d’associer à sa réflexion l’ensemble des praticiens, la mission a souhaité procéder à une consultation ouverte, permettant à chacun de s’exprimer sur ce sujet.

    Les travaux engagés par les deux rapporteurs visent principalement à répondre aux questionnements suivants :

    • Quelles sont les innovations les plus positives ou, au contraire, les plus contestables apportées par ce projet ?
    • Prend-il correctement en compte l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine ?
    • Comporte-il des dispositions qui méritent d’être améliorées ou corrigées, ou qui appellent une clarification pour éviter les difficultés d’application et d’interprétation ? Souffre-t-il de manques particuliers ?

    L’espace participatif restera ouvert jusqu’au 30 avril 2018.

  • « Terra Sancta Museum »

    Terra Sancta.jpgMardi 13 mars 2018, j’ai convié le Frère Stéphane MILOVITCH, ofm, Directeur des biens culturels de la Custodie, à présenter auprès de mes collègues sénateurs le projet « Terra Sancta Museum » à Jérusalem, porté par la custodie franciscaine de Terre Sainte.

    Une délégation de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication devrait se rendre sur place d’ici la fin de l’année afin de soutenir ce projet dont l’ambition est de taille : valoriser au cœur de la vieille ville de Jérusalem, le patrimoine spirituel, archéologique et artistique chrétien précieusement conservé, par les franciscains, au cours des huit derniers siècles.

  • Transfert de la compétence eau potable et assainissement

    @pixabayVers un assouplissement ?

    Jeudi 22 mars 2018, j’ai été reçu avec une délégation de Sénateurs, par Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur, pour évoquer les évolutions législatives en cours de l’exercice des compétences eau potable et assainissement.

    La Ministre serait favorable à ce que le transfert de ces compétences aux communautés de communes, à ce jour obligatoire au 1er janvier 2020, puisse être décalé en 2026, sous réserve d’une minorité de blocage.

    Concernant les eaux pluviales, elle s’est dite ouverte à une discussion.

    La proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes sera examinée en séance publique au Sénat le 17 avril 2018.

  • Conséquences du développement de l'aéroport de Genève

    Question écrite publiée le 29 mars 2018 et adressée à Madame Élisabeth BORNE, Ministre d'État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargée des Transports

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  • EN COULISSE : Réduction des contrats aidés - Bilan et perspectives

    Face à la forte réduction du volume des contrats aidés imposée dans la loi de finances pour 2018, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a lancé une mission d'information afin d'évaluer la réalité des critiques portées par le Gouvernement sur ce dispositif et de comprendre l'impact de ces mesures sur les structures employant des bénéficiaires de contrats aidés, et en particulier le monde associatif.

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  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie reçoit une délégation d’élues locales du département à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes

    Délégation.jpgCe jeudi 8 mars, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, a reçu une délégation d’élues de son département invitées par la délégation aux droits des femmes du Sénat, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

    La délégation a souhaité mettre à l’honneur les femmes élues locales en consacrant une matinée d’échanges au rôle des femmes dans la vie politique de notre pays. Deux thématiques importantes ont animé ce débat : les besoins en formation et la mise en œuvre de la politique d’égalité dans les territoires.

    Loïc Hervé salue l’initiative de sa collègue Annick BILLON, Sénatrice UC de la Vendée et présidente de la délégation, qui a permis aux élues locales de s’exprimer sur leur expérience et de confronter leurs points de vue.

    Les travaux de la délégation touchent aux questions de société qui enrichissent régulièrement le débat parlementaire, à l’image du récent débat sur les femmes et l’agriculture.

    Elle a fait des violences faites aux femmes une priorité de ses travaux pour la session 2017-2018.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Réforme de la carte judiciaire : Nicole BELLOUBET s’engage à maintenir la Cour d’Appel de Chambéry

    Le mardi 6 mars, Loïc HERVÉ, sénateur de la Haute-Savoie, est intervenu lors de la séance des questions orales pour s’adresser à Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, afin de l’interpeller sur l’adaptation de la carte judiciaire dans les Savoie.

    Dans sa réponse, la Ministre a rappelé la volonté du Gouvernement de repenser l’architecture du réseau des juridictions dans l’intérêt des justiciables et des citoyens, en prônant un accès simple à la justice.

    Elle a affirmé que les conditions de proximité et de maintien des effectifs seraient tenues et elle a nié toute velléité à fusionner la Cour d’Appel de Chambéry avec celles de Grenoble et de Lyon.

    Loïc HERVÉ a indiqué que « sa vigilance ne faiblirait pas » et il a sollicité une audience avec la Ministre pour que l’ensemble des parlementaires savoyards et haut-savoyards lui fasse part des données socio-économiques caractérisant la spécificité du territoire appelant à une réponse adaptée.

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  • INTERVENTION : Réforme de la carte judiciaire en pays de Savoie : Loïc HERVÉ interrogera Nicole BELLOUBET lors de la prochaine séance des questions orales

    Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, défendra le service public de la justice des territoires de la Haute-Savoie et de la Savoie ce mardi 9 mars lors de la séance des questions orales.

    Il n’avait pas été convaincu de la réponse de la Ministre à son courrier initial. Aussi, le Sénateur attend à cette occasion une adaptation des principes directeurs de la réforme visant à reconnaitre les spécificités des Savoie. Leur dynamique démographique et économique, leurs difficultés de déplacement (du fait des caractéristiques climatiques et géographique) doivent être des marqueurs clairement identifiés pour servir les intérêts au plus près de leurs concitoyens.

    La simplification des procédures civiles et pénales, la transformation numérique ne sauraient suffire à compenser la concentration judiciaire telle qu’elle est envisagée.

     Accès à la question orale : http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17120171S.html