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Sénat

  • COMMUNIQUE DE PRESSE:Loïc HERVÉ se réjouit de la mise en place d’un forfait proportionnel de la cotisation retraite des professionnels libéraux pluriactifs

    Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, est intervenu en séance publique pour soutenir un amendement, déposé par sa collègue Martine BERTHET, Sénatrice de la Savoie, visant à introduire une proportionnalité au forfait de cotisation retraite des professionnels libéraux pluriactifs.

    Depuis son instauration en 2015, cette cotisation minimale pénalise fortement les moniteurs de ski occasionnels, qui ont l’obligation d’être affiliés à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, quel que soit leur temps de travail.

    « Sur le terrain, en montagne, il importe de lever un frein à l’activité économique, surtout dans le cadre d’un contexte plus général qui est celui de la situation de l’emploi en France ».

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Le Président de la République a promulgué la loi sur les gens du voyage : réaction de Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie

    La proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a été promulguée par le Président de la République et publiée ce jour au Journal Officiel.

    « Je me réjouis de cette promulgation rapide qui rend ainsi applicable les mesures contenues dans ce texte à l’instar de l’amende forfaitaire délictuelle ou le doublement des peines encourues. » a déclaré le Sénateur Loïc HERVÉ.

    Dans le cadre de la préparation d’un nouveau texte sur ce sujet, Loïc HERVÉ se tient aussi à la disposition des élus locaux pour recueillir les obstacles qu’ils pourraient rencontrer dans sa mise en œuvre, afin de pouvoir remonter ces informations auprès du Gouvernement.

    Selon Loïc HERVÉ, « l’évaluation issue du terrain, réalisée en concertation avec les élus locaux, semble la seule méthode qui permettra la mise en œuvre concrète des mesures votées et l’amélioration d’un dispositif. »

     

    Lien vers le JO :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=779A3C4ACD58BA768B46F51E42F22799.tplgfr34s_1?cidTexte=JORFTEXT000037581660&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037581657&fbclid=IwAR0AMoDgmJzPxCfU9ueHh4P4AjNkZAvtX-FiGK4EoE8QmbSoCCDwXDM6v9o

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Sapeurs-pompiers : Loïc HERVÉ est nommé rapporteur de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs

    PPL SDIS.jpgTrès engagé sur la défense des sapeurs-pompiers, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a été nommé rapporteur de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

    Ce texte prévoit la désignation au conseil d’administration d’un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel élu. Ce dernier serait doté d’une voix consultative.

    Cette question sera examinée après que plusieurs auditions aient été menées (Ministère de l’Intérieur, Fédération nationale de sapeurs-pompiers, association des directeurs de SDIS, Association des Départements de France).

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Changement climatique et pollution de l’air - Loïc HERVÉ demande à l’État d’assumer ses responsabilités

    Alors que le GIEC vient de rendre un nouveau rapport alarmant, Loïc Hervé s’est adressé ce jour à François de RUGY, nouveau ministre de l’écologie, pour l’interroger sur les moyens que l’État compte mobiliser pour contenir le changement climatique.

    « Il y a urgence. L’État ne peut se contenter d’être le simple ensemblier de mesures portées et financées par les collectivités ».

    A l’occasion de cette séance de questions d’actualité, François de RUGY s’est contenté d’énumérer des mesures déjà mises en œuvre et d’annoncer, pour la Haute-Savoie, le Léman express pour 2019.

    « L'État doit investir massivement, dans ses compétences strictes mais aussi dans les compétences partagées avec les collectivités locales. Il ne suffit pas de ne pas détourner le regard : il faut agir ! ».

    Retrouvez ma question :
    QAG

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : la commission des lois entérine le principe du vote conforme

    À l’issue de la réunion de la commission des lois, Loïc HERVÉ, sénateur Union Centriste de la Haute-Savoie s’est réjoui :

    « Merci à mes collègues de la commission des lois qui, à l’unanimité, soutiennent le principe d’un vote conforme de la proposition de loi dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale ».

    Auteur d’une partie du texte initial, Loïc HERVÉ tient à saluer sa collègue Catherine DI FOLCO (LR, Rhône), le président Philippe BAS tout comme le groupe Union Centriste, d’avoir soutenu cette ligne.

    Partageant cette satisfaction avec son collègue haut-savoyard Cyril PELLEVAT, ils ont défendu la position commune telle qu’ils l’ont présentée ensemble devant les maires de la Haute-Savoie, à l’invitation de Nicolas RUBIN.

    S’il regrette évidemment les nombreuses dispositions supprimées à l’Assemblée Nationale, il constate qu’aucun amendement n’a été déposé en commission et que tous les groupes qui se sont exprimés se rejoignent sur le principe d’un vote conforme.

    « Il reste maintenant que la séance publique, le 23 octobre prochain, pour faire évoluer notre droit et apporter des réponses concrètes. » a déclaré Loïc Hervé.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : le Sénateur Loïc HERVÉ a rencontré le Général Christian RODRIGUEZ, Major général de la Gendarmerie Nationale

    2018-09-19 Entrevue Général de GN.jpgMercredi 19 septembre 2018, Loïc HERVÉ, en sa qualité de Secrétaire Général de l’Association des Petites Villes de France (APVF), a rencontré le Général Christian RODRIGUEZ, Major général de la Gendarmerie Nationale. (ancien commandant de groupement de la Haute-Savoie)

    Initié par l’APVF, cet entretien a permis d’échanger sur la présence et le rôle de la gendarmerie nationale dans les petites villes.  Le dispositif relatif à la police de sécurité au quotidien a notamment été largement débattu.

    Le virage numérique de la gendarmerie a été salué mais son évaluation demande à être affinée.

    Au cours de cet échange, a été affirmé le besoin des collectivités de pouvoir accéder au FIPD pour financer leurs actions en matière de sécurité (équipement en vidéoprotection…). Il a aussi été rappelé les nombreux enjeux à développer des dispositifs tels que le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

    Enfin, Loïc HERVÉ a insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts dans la Zone de Sécurité Prioritaire Cluses Scionzier Marnaz Bonneville, en veillant à la présence effective des renforts de gendarmes mobiles.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : les Notaires des Savoie au Sénat

    2018-09-19 Accueil chambre notaires.jpgMercredi 19 septembre 2018, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a eu le plaisir de recevoir une délégation de la chambre interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au nom des Sénateurs de ces deux départements.

    Ce fut l’occasion de faire découvrir cette institution parlementaire et d’évoquer la manière dont la loi est écrite.

    Au cours de cette visite, un échange a eu lieu dans l’hémicycle avec Cyril PELLEVAT et Loïc HERVÉ, Sénateurs.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Fin de la session parlementaire : Loïc HERVÉ présente le bilan de son action au Sénat

    Au terme de la première année du quinquennat d’Emmanuel MACRON, le sénateur Loïc HERVÉ (UC, Haute-Savoie) présente un bilan de son action au Sénat.

    L’année parlementaire 2017-2018 a été particulièrement intense avec l’adoption de nombreux textes sur l’initiative du Gouvernement d’Édouard PHILIPPE.

    Secrétaire de la commission des lois qu’il a intégrée en septembre, Loïc HERVÉ s’est vu confier au cours de cette année législative un rapport budgétaire majeur sur les « relations avec les collectivités territoriales » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, puis pour le prochain projet de loi de finances (2019).

    Rapporteur du texte sur les organismes extra parlementaires qui a été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat, après succès de la commission mixte paritaire, Loïc HERVÉ a, par l’adoption de l’un de ses amendements, permis à 2 députés et 2 sénateurs d’être membres des Commissions Départementales de la Coopération Intercommunale et de pouvoir ainsi apporter leur concours aux élus locaux comme au représentant de l’État pour définir les nouveaux enjeux de l’intercommunalité dans leur département. Par un autre amendement qui a été adopté, il a consacré la présence de parlementaires au sein du Conseil National de l’Air.

    Le sénateur Loïc HERVÉ s’est aussi singularisé dans plusieurs votes sur des amendements ou textes de loi sur des sujets touchant à la défense du rôle du Parlement, de son rôle d’initiatives et de propositions, de la dignité des enfants ou de laïcité, à l’exemple des Lois « asile et immigration », « violences sexuelles », « formation des imams ».

    Mobilisé sur le texte « eau et assainissement », l’opiniâtreté du Sénat dans les échanges avec le Gouvernement et la navette parlementaire a permis d’obtenir le report à 2026 du transfert obligatoire de ces compétences aux intercommunalités et la dissociation de la compétence des eaux pluviales.

    Auteur d’une proposition de loi sur les occupations illicites de terrains par les gens du voyage, Loïc HERVÉ restera très vigilant sur cette question, quand le texte reviendra au Sénat cet automne.

    « Libre et indépendant, c’est dans cet état d’esprit que j’ai travaillé tout au long de la session parlementaire qui vient de s’achever » souligne Loïc HERVÉ. « Cela m’a permis d’adopter un positionnement exigeant et aussi constructif que possible sur l’ensemble des textes proposés par le Gouvernement ».

     Loïc Hervé figure, selon le site nossenateurs.fr en date du 1er août, parmi les sénateurs les plus actifs et assidus :

    * : Il fait partie des 100 premiers sénateurs (sur 348)

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Rodéos motorisés : Le Sénat entérine définitivement un arsenal juridique pour les contrer

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, se félicite de l’adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.

    À l’écoute des élus de la Haute-Savoie confrontés à cette difficulté, il avait cosigné la proposition de loi de son collègue Vincent DELAHAYE, Sénateur centriste de l’Essonne et Vice-Président du Sénat.

    Ce texte créé une infraction spécifique permettant de réprimer les comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité publique. Il prévoit également des peines complémentaires renforçant ainsi l’arsenal de prévention.

    « En procurant aux forces de l’ordre des outils efficaces, un signal fort est donné pour endiguer durablement le phénomène de rodéos urbains particulièrement dangereux et violent », s’est réjoui Loïc HERVÉ.

    Lien vers la proposition de loi : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-641.html

     

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Le Sénateur Loïc Hervé a reçu une délégation de militaires du 27ème BCA au Sénat

    27ème.jpgLes chasseurs alpins ont pu visiter le palais du Luxembourg et découvrir l’institution parlementaire qu’est le Sénat. Ils ont d’ailleurs pu assister à la séance publique ce mercredi après-midi.

    « C’est un honneur pour moi que de recevoir des militaires de Haute-Savoie, qui vont défiler sur le Champs Élysées à l’occasion de la fête nationale le 14 juillet » a déclaré Loïc Hervé à l’issue de la visite.

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire sur les organismes extraparlementaires (OEP)

    Le mercredi 4 juillet 2018, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (OEP) et à simplifier les modalités de leur nomination.

    le texte est issu d’une initiative conjointe de M. Gérard Larcher, président du Sénat, et de M. François de Rugy, président de l’Assemblée nationale. Il poursuit trois objectifs : rationaliser les procédures de nomination des députés et des sénateurs dans les organismes extraparlementaires, garantir leur présence dans les structures où elle apparaît justifiée et la supprimer lorsque cette justification a cessé.

    Pour M. Philippe BAS (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois du Sénat : "cette proposition de loi est indispensable pour le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques car elle assure la présence de parlementaires dans des organismes extérieurs comme l’Agence française de développement et le Conseil national de l’aide aux victimes. Elle montre également que l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent aboutir à des consensus ".

    Loïc HERVÉ (Union Centriste - Haute-Savoie), rapporteur, a ajouté : "nous avons prévu, à l’initiative du Sénat, la participation des parlementaires au sein des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), sans leur donner de voix délibérative afin de préserver l’autonomie et l’indépendance des élus locaux. Il s’agit ainsi de garantir l’ancrage territorial des parlementaires mais également de leur permettre de faciliter les échanges entre les élus locaux et les services de l’État".

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Accueil des élèves de 3ème du Collège Geneviève Anthonioz de Gaulle à Cluses

    Visite Collège.jpgLe 19 juin 2018, Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie (UC), a eu à cœur de recevoir au Palais du Luxembourg les 3èmes du Collège Geneviève Anthonioz de Gaulle à Cluses.

    C’est avec plaisir qu’il leur a expliqué les rouages de cette belle institution et le travail mené en son sein. La visite du Sénat est également l’occasion de raconter l’histoire des lieux et de rappeler son rôle clé dans l’exercice de la démocratie.

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Gens du voyage-Il appartient maintenant au Sénat de répondre aux attentes

    Hier, l’Assemblée Nationale a terminé l’examen de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

    Les députés ont conservé certaines dispositions du texte élaboré par le Sénat, à l’initiative des trois sénateurs de la Haute-Savoie. D’autres dispositions ont été supprimées.

    Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie (Union Centriste), secrétaire de la commission des lois est auteur de l’une des propositions de loi sénatoriale. Il souhaite que le Sénat puisse faire entrer dans la législation les dispositions où les deux chambres sont en accord.

    Concernant les propositions qui n’ont pas été conservées par l’Assemblée Nationale, le débat pourra avoir à nouveau lieu dans les textes actuellement en discussion au Parlement, notamment la loi ELAN (logement).

    « Les postures politiciennes ne sont pas de mises sur un sujet pour lequel les élus, les entreprises et les agriculteurs attendent du législateur des réponses concrètes et rapides. » a déclaré Loïc Hervé.

  • Extension de la représentation obligatoire par avocat

    Question écrite publiée le 21 juin 2018 et adressée à la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

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  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ nommé au comité de suivi de la réforme constitutionnelle

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la Commission des lois du Sénat, a été désigné pour faire partie du comité de suivi des projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire, qui forment les trois volets de la réforme institutionnelle portée par le Président de la République.

    Pluraliste, ce comité travaillera à l’émergence de consensus et à la recherche d’un équilibre fin entre pouvoirs et renforcement attendu de la démocratie.

    Loïc HERVÉ se félicite d’une telle initiative à laquelle il participera assidument « pour favoriser un dialogue constructif autour d’une réforme plébiscitée ».

  • Déplacement du ministre de l'éducation nationale

    Blanquer.jpgLe 11 juin 2018, j'ai accompagné Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l'éducation nationale, lors de son déplacement en Haute-Savoie, au cours duquel plusieurs établissements scolaires de différents niveaux ont été visités. À cette occasion, il a réitéré son objectif de voir les enfants lire, écrire et compter à la fin du cycle de l'école primaire, il a affirmé sa volonté de mettre en place de véritables campus professionnels en lien avec les Régions pour apporter un environnement plus dynamique et vivant aux lycées professionnels.

     

    A la veille de l'examen du projet de loi portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel, j'ai notamment relayé auprès du ministre les craintes des écoles de production, qui à l'image de l'ECAUT, basée à Viuz en Sallaz, obtiennent de bons résultats et offrent des perspectives de travail indéniables.

  • Exercice de la pratique avancée infirmière

    Question écrite publiée le 24 mai 2018 et adressée à la Ministre des Solidarités et de la Santé

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  • Mesures concrètes pour les EHPAD

    Question écrite publiée le 10 mai 2018 et adressée à la Ministre des Solidarités et de la Santé

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  • Réglementation des cirques animaliers

    Question écrite publiée le 19 avril 2018 et adressée au Ministre de l'Intérieur

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  • Un pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourg

    centre ville.jpgLa dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs est une réalité en France depuis les années 2000. Pour répondre à cette problématique, le Sénat a engagé un long travail de terrain, réalisé à la demande de son président, Gérard LARCHER.

    C’est ainsi que la proposition de loi portant " PACTE NATIONAL POUR LA REVITALISATION DES CENTRES-VILLES et CENTRES-BOURGS " présente une batterie de mesures structurelles pour répondre à l’urgence de la situation. Au-delà de ces mesures, ce texte entend fournir des instruments juridiques adaptés, à la main des élus locaux, et qui n'oublient aucun territoire. 

    Parmi les articles visant à réanimer les cœurs de villes et de bourgs :  la réduction de la fiscalité pesant sur le commerce et l'artisanat, l'accroissement de l'offre de locaux commerciaux et artisanaux et de l'offre de logements, la lutte contre le départ de services publics, la réduction du poids des normes, la modernisation du commerce de détail, la régulation des implantations de grandes surfaces, la possibilité de moratoires locaux, l'instauration d'une contribution pour la lutte contre l'artificialisation, l'imperméabilisation et la consommation excessive des terres et des espaces agricoles et naturels, ou encore l'institution d'une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

    J’ai bien entendu cosigné cette proposition de loi, qui conforte à nouveau le Sénat en défenseur de tous les territoires, notamment les plus fragiles.

    En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-460.html

  • Carte du combattant aux soldats engagés en Algérie

    J'ai cosigné la proposition de loi déposée par Monsieur Philippe MOUILLER, Sénateur LR des Deux-Sèvres et Monsieur Dominique de LEGGE, Sénateur LR d'Ille-et-Vilaine, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962  jusqu'au 1er juillet 1964.

    Si la qualité de combattant a été octroyée aux personnes ayant participé aux « opérations » en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 par la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974, les militaires engagés sur le territoire algérien après le 2 juillet 1962 ne sont pas considérés comme des combattants comme les autres. Cette proposition de loi a donc pour objet de réparer cette inégalité persistante.

    En savoir plus : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-431.html

  • COMMUNIQUE DE PRESSE : Loïc HERVÉ nommé rapporteur de la proposition de loi sur les organismes extraparlementaires

    Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie et secrétaire de la commission des lois, a été désigné par cette commission comme rapporteur de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires et à simplifier les modalités de leur nomination.

    L'article 13 de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, créé à l'initiative du Sénat puis adopté par l'Assemblée nationale, prévoit qu'à compter du 1er juillet 2018, un parlementaire ne peut plus être désigné en cette qualité dans une institution ou un organisme extérieur qu'en vertu d'une disposition législative qui détermine les conditions de sa désignation.

    Cette règle, inscrite à l'article L.O. 145 du code électoral dans sa rédaction à venir, constitue une occasion de répondre à plusieurs exigences exprimées avec force par les assemblées parlementaires depuis plusieurs années.

    La proposition de loi, présentée par Gérard LARCHER propose ainsi de légaliser 31 organismes à fondement réglementaire et de préciser dans la loi la présence des parlementaires pour 33 organismes à valeur législative.

    En sa qualité de rapporteur, il sera prochainement amené à réaliser des auditions auprès de certains de ces organismes.

  • Mise à jour des critères de classement des meublés de tourisme

    Question écrite publiée le 12 avril 2018 et adressée au Secrétaire d'État, auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

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  • Échéance d'application de la taxe de séjour

    Question écrite publiée le 12 avril 2018 et adressée au Secrétaire d'État, auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

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