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Transport

  • Adaptation de la taxe spéciale sur les véhicules routiers

    Question écrite adressée M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes public

    M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur l'entrée en vigueur, depuis le 1er juillet 2016, de la réglementation relative à la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR). En effet, des mesures législatives concernant cette « taxe à l'essieu » qui a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage, ont été adoptées en loi de finances rectificative pour 2015 (loi de finances rectificative n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, modifiant l'article 284 ter du code des douanes). Elles suppriment, entre autres, le régime de paiement journalier en raison des contraintes de gestion qu'il engendre et de sa faible rentabilité. Or, le régime journalier était tout à fait adapté à l'activité de certains professionnels ou particuliers eu égard à l'utilisation réelle qu'ils font de la route ; tel est le cas des cirques et des forains dont les camions circulent parfois moins de trente jours par an. En application des nouvelles dispositions, ces poids lourds devront payer la TSVR pour l'année entière, comme pour un véhicule transportant des marchandises en permanence. Cette taxation forfaitaire est contraire au principe de redevance à l'utilisation, fait générateur de la TSVR. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour rétablir un mode de paiement en rapport avec la circulation réelle des véhicules pour les cirques et forains notamment.

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  • Lutte contre la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Loïc HERVÉ demande une réaction du Gouvernement et relaie les propositions d’Éric FOURNIER auprès de la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

    Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a écrit à Ségolène ROYAL pour plaider de nouveau en faveur de la mise en place de mesures adaptées et significatives afin de juguler la pollution dans la vallée de l’Arve.

    A l’heure où l’impact des particules fines sur la santé est avéré et le coût financier démontré, les collectivités attendent un accompagnement fort de l’État dans leur politique volontariste de lutter contre cette crise sanitaire.

    C’est dans ce sens qu’il a relayé la proposition du maire de Chamonix, consistant d’une part, à abaisser le seuil d’alerte de 80 à 50 microgrammes de particules fines par mètre cube pour se conformer ainsi aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et d’autre part, à interdire définitivement les camions Euro 3.

    « Ce fléau touche notre population mais aussi, par ricochet, notre attractivité touristique et économique, notre richesse écologique et environnementale exceptionnelle. Il est urgent de démontrer à nos concitoyens que la préservation de la santé est prioritaire pour le Gouvernement. »

  • Le sénateur Loïc HERVÉ mobilisé pour sauvegarder les trains de nuit et la ligne PARIS-ST GERVAIS

    COMMUNIQUE DE PRESSE

     

    Alors que le Gouvernemen2201551548_33be674c41.jpgt renonce à exploiter six lignes de trains de nuit, dont celle assurant la liaison entre Paris-Austerlitz et Saint-Gervais-Le Fayet, et lance un Appel à Manifestation d’Intérêt public pour recueillir les candidatures susceptibles de les reprendre, Loïc HERVÉ en appelle le Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche pour reporter ses décisions pour offrir des perspectives viables à ce mode de transport qui ne demande qu’à être véritablement exploité et dynamisé.

    En effet, l’absence d’un délai raisonnable pour le dépôt des offres des opérateurs, le manque de données sur l’économie actuelle des lignes, la mise à disposition du matériel utilisé ou le transfert de personnel présage clairement une inquiétante volonté de sabordage diligenté par le Gouvernement.

    Une telle procédure, précipitée et incomplète, risque d’anéantir toute possibilité de dialogue avec les collectivités organisatrices de transport. Elle nie le poids économique de l’activité touristique de la Haute-Savoie, qui justifierait pourtant davantage de considération.

     

  • Le Président de la SNCF répond à Loïc HERVÉ sur la rationalisation des dessertes LYRIA

    Communiqué de presse

     

    Par courrier en date du 27 octobre 2015, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, avait interpellé Guillaume PEPY, Président de la SNCF, sur les décisions inacceptables de diminutions des dessertes TGV de Genève, de Haute-Savoie et de l’Ain. Était, entre autres, prévue la suppression de l’arrêt de Bellegarde du TGV partant de Paris à 9h11, en direction de Genève. Cette mesure sacrifiera le récent pôle d’échange multimodal de Bellegarde, qui, de par sa fonction de correspondance entre TGV et TER, constitue une porte d’entrée incontournable en Haute-Savoie.

    Le Président de la SNCF s’est évertué à avancer des arguments essentiellement économiques au maintien de ces coupes claires.

    Loïc Hervé lui sollicitera prochainement une entrevue pour argumenter à nouveau à l’encontre de cette logique du court terme.

    La Vallée de l’Arve ne peut plus se permettre d’économiser sur sa santé !

     

    Plus d'informations : Réponse Guillaume PEPY.pdf